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Procès Verbal - cms 941 PV CM du 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu.
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
JUIN
2025
à
19h00
Nombre
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 13
Présents:
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Marie-Sophie
BARBIER,
Régis
LACROIX,
Benjamin
CHABERT,
Nathalie
DECTOT,
Valérie
DROUVIN,
Laure
ALBERTIN,
Mickaël
GRAS,
Absents
: Guillaume
CROIZAT,
Vincent
CAILLAT
Procuration
:
Guillaume
CROIZAT
donne
procuration
à Benjamin
CHABERT
Sous
la présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Régis
LACROIX
Approbation
du
précédent
procès-verbal
M.
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
souhaite
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour:
suite
au
passage
du
commissaire
enquêteur
lors
de
l’enquête
publique
du
PLUIi,
il convient
de
prendre
une
délibération
répertoriant
tous
les
bâtiments
n'ayant
plus
vocation
agricole
et
qui
de
fait,
peuvent
changer
de
destination
en
vue
d’être
transformés
en
habitation
et
ainsi
augmenter
le
potentiel
habitable
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
valide
l’ajout
de
cette
délibération
à
l’ordre
du
jour.
Délibération
concernant
les
bâtiments
qui
peuvent
changer
de
destination
Mme
la
1°
Adjointe
explique
qu’un
certain
nombre
de
bâtiments
n'ayant
plus
vocation
agricole
avaient
été
répertoriés
lors
d’un
travail
en
amont
du
PLUi,
ors
sur
la
carte
présentée
actuellement
pour
l'enquête
publique,
nous
sommes
surpris
de
constater
que
seulement
11
ont
été
reportés.
Cette
erreur
a tout
de
même
permis
de
mettre
en
évidence
un
certain
nombre
de
bâtiments
«oubliés
»
remplissant
ces
mêmes
critères
et
leur
permettant
également
d’avoir
vocation
à
changer
de
destination
et
à
être
transformés
en
habitation.
M.
Le
Maire
souligne
que,
la
consommation
de
terrain
constructible
étant
à
présent
extrêmement
limité,
il
est
important
de
pouvoir
préserver
les
constructions
sur
la
commune
par
le
biais
de
réhabilitation
de
l'existant.
Délibération
est
prise
à
l’unanimité
de
répertorier
tous
les
bâtiments
concernés
afin
qu'ils
aient
la
«
pastille
»
changement
de
destination
sur
le
PLUI.
Délibération
pour
nomination
d’un
coordonnateur
communal
recensement
INSEE
Le
recensement
INSEE
aura
lieu
début
2026
sur
la
commune
de
Beaulieu.
Afin
d'assurer
la
coordination
entre
l'agent
recenseur
et
l'INSEE,
il convient
de
nommer
un
coordonnateur
communal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
à
l'unanimité
pour
nommer
Elodie
BONHOURE,
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
coordonnateur
communal
lors
du
recensement
INSEE
2026.
Délibération
les
admissions
en
non-valeur
La
Régie
d’eau
nous
a
remis
une
proposition
d'admission
en
non-valeur
d’impayés
à
SMVIC
concernant
des
dettes
eau
et
assainissement.
Ces
dettes,
d’un
montant
total
TTC
de
109.17
€,
concernent
une
personne
de
la
commune
qui
est
décédée.
Aussi,
le
conseil
municipal
délibère
à
l'unanimité
pour
l'admission
en
non-valeur
présentée. Décision
Modificative
pour
les
admissions
en
non-valeurs
M.
Jean-Christophe
PLENERT,
trésorier
de
Saint
Marcellin,
nous
informe
que
les
dettes
supérieures
à
2
ans
impose
la
constitution
d’une
provision
pour
participer
à
une
future
possible
non-valeur.
Cette
provision
est
obligatoire.
Il
nous
confirme
par
ailleurs
que
toutes
les
dettes
pouvant
incomber
à
des
factures
périscolaires PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
seront
quant
à
elles
suivies
de
poursuites
et,
si
nécessaires,
prélevées
directement
sur
les
prestations
CAF
ou
autre. Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
la
provision
de
54
€
demandée
par
le trésorier
et
autorise
M.
Le
Maire
a prendre
une
Décision
Modificative
pour
doter
le Chapitre
68
de
ladite
somme.
S.
Divers
-
Lors
de
sa
séance
du
2
Juin
2025,
TE38
retenu,
au
titre
du
programme
« ISERENOV
2025
»
notre
opération
de
changement
des
menuiseries
de
la
Mairie
du
Rez-de-Chaussée.
TE38
nous
subventionne
donc
à
hauteur
de
8082.25
€.
-
Les
menuiseries
de
la
Mairie
seront
remplacées
durant
les
vacances
d'été,
1ères
semaines
d'Août.
-
Le
nouveau
site
internet
sera
actif
à
compter
de
septembre,
il est
très
ludique
et
complet,
il permettra
d’avoir
accès
aux
informations
communales
et intercommunales
qui seront
activement
mises
à jour.
Nous
espérons
qu'il
apportera
entière
satisfaction
à
nos
administrés.
Pour
rappel,
il est
entièrement
pris
en
charge
par
la
SMVIC,
formation
incluse
pour
les
élus
et agents
qui
en
ont
la gestion.
-
Il a été
délibéré
il y a plusieurs
années
déjà,
pour
que
la salle
des fêtes
de
Beaulieu
soit
réservée
uniquement
aux
administrés
de
Beaulieu,
à leurs
enfants
et petits-enfants.
Ors,
il a été
constaté
à plusieurs
reprises
que
certaines
personnes
procédaient
à de
la location
pour
autrui.
De
surcroit,
lesdites
personnes
ont
eu
l’indélicatesse
de faire
preuve
d'un
comportement
désagréable
auprès
des
agents
de
la
commune.
Un
rappel
sera
fait
lors
de
la
prochaine
parution
du
bulletin
à
ce
propos.
Les
élus
trouvent
cela
regrettables
et
réfléchissent,
pour
les
cas
avérés,
à
une
sanction
auprès
des
locataires
qui
ne
respectent
pas
le règlement.
-
Le
tracteur
de
la
commune
n'a
pas
tourné
depuis
plusieurs
années
et
cela
a
malheureusement
lourdement
endommagé
sont
moteur.
Pour
l'instant
un
élu
se
charge
d'effectuer
les
travaux
nécessitant
une
remorque
avec
son
tracteur
personnel
mais
à
terme
il faudra
étudier
une
solution
de
remplacement
(le
véhicule
électrique
ne
peut
tracter
une
remorque).
-
La
SMVIC
propose
un
achat
groupé
pour
un
logiciel
de
gestion
du
cimetière
{via
SIRAP,
même
solution
que
celui
utilisé
actuellement
pour
l'urbanisme).
Cela
reviendrait
probablement
moins
cher,
surtout
si
les
47
communes
adhèrent.
À
étudier.
Séance
levée
à 20H00
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
et
Président
de
Séance
Régis
LACROIX,
Conseiller
et Secrétaire
de
séance