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Déliberation - cms 031 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
Juillet
2024
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
8
Votants
9
Date
de
la
convocation
: 19.07.24
2024
- 019
L'An
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-cinq
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT,
Vincent
CAILLAT
Absents
:
Valérie
DROUVIN,
Régis
LACROIX,
Laure
ALBERTIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Benjamin
CHABERT,
Mickaël
GRAS
Procuration
: Laure
ALBERTIN
donne
procuration
à Nathalie
DECTOT
A
été
nommée
secrétaire
: Benjamin
CHABERT
Délibération
Tarifs
Périscolaires
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
N°
2023
— 015
en
date
du
14
Septembre
2023
fixant
les
derniers
tarifs
à jour
pour
le service
périscolaire
;
Considérant
qu’il
appartient
aux
communes,
par
décision
de
leur
assemblée
délibérante,
de
fixer
le
tarif
du
prix
du
repas
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
par
délibération
;
Monsieur
le
Maire
échange
avec
ses
conseillers
et
adjoints
et
rappelle
que
les
tarifs
de
cantine
et garderie
sont
maintenus
depuis
Septembre
2022.
Il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
suivants
pour
le
périscolaire
à
compter
de
Septembre
2024:
Tarifs
périscolaires
Septembre
2024
Cantine
4,80
€
Garderie
du
Matin
: 7h30
—
8h30
1.55
€
Garderie
du
Soir
: 16h15
—- 17h15
15597
Garderie
du
Soir
: 17h15
-
18h15
1.55
€
Pénalité
en
cas
de
retard
après
18h15
5€
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240725-DELIB-2024-019-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
APPROUVE
le
maintien
des
tarifs
tels
que
présentés ;
DEMANDE
à
M.
Le
Maire
une
nouvelle
consultation
pour
la
réévaluation
des
tarifs
en
cas
de
nécessité
(notamment
par
rapport
à
la
hausse
du
prix
du
repas
par
notre
prestataire,
et
également
en
fonction
du
coup
des
charges
de
personnel
et
de
chauffage
des
locaux).
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240725-DELIB-2024-019-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024