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Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Saint-Simon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - et350 CR du CM 1er avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Avril 2021
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er AVRIL 2021
Le 1er avril 2021, les membres du Conseil municipal de la Commune de SAINT SIMON, se sont réunis à 20h30 à la salle des fêtes, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 25 mars 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRÉSENTS :
Patrick CALMON, Catherine PRUNET, Sébastien VAYSSIÉ, Béatrice MOREL,
Pascale ARETS, Alexandre FRAYSSE, Nicolas HODIN, Michel LAFFERRAIRIE, Fréderic OLIVIER, Yannick VILLEPONTOUX.
ETAIT ABSENTE ET EXCUSÉE
Nicole BROQUERIE
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Béatrice MOREL est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 23 février2021 (date du précédent conseil) Le compte rendu du est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. Catherine PRUNET absente à ce conseil du 23 février s’abstient.
2 COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF : PRESENTATION ET VOTE
Les comptes de gestion et administratif ont été présenté.
Le Maire s’est retiré, le Conseil Municipal a validé avec 9 voix le compte administratif 2020. Le compte de gestion 2020 a été contrôlé et a été validé avec 10 voix.
L’affectation des résultats par le Conseil Municipal a été établi comme suit (voir document joint)
3 SUBVENTIONS A PREVOIR AU BUDGET
Une délibération a été prise par le Conseil Municipal pour octroyer les subventions suivantes : A l’amicale des sapeurs -pompiers : 125 €
A L’association REISSA : 740€
Et à titre exceptionnel pour tenir compte des conséquences sociales de la crise sanitaire actuelle. A ALA : la subvention votée est de 100€ (au lieu de 50€ en 2020)
Au « Resto du cœur » : 100€
4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021
Délibération : Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux d’imposition communal sur les taxes foncières bâties et non bâties pour l’année 2021.
5. BUDGET : PRESENTATION ET VOTE
Le prévisionnel budgétaire a été analysé, il a été débattu, des modifications ont été faites. Après intégration des éléments précédents, le budget définitif sera voté lors de la séance du jeudi 8 avril prochain Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Avril 2021
6. DEPARTS LOCATAIRES LOGEMENTS Maison et Grange ROUQUIE
Les états des lieux sont programmés. Les consultations pour effectuer les diagnostics énergétiques sont en cours.
Une commission chargée d’élus tirés au sort se réunira prochainement pour étudier les candidatures.
7. DEVIS MISE AUX NORMES ELECTRICITE FOYER RURAL
Deux devis ont été présenté :
- Un devis de l’entreprise LASSON de Théminettes pour un montant de 788€ TTC pour une mise aux normes suite la visite de l’APAVE.
- Un devis de l’entreprise DELMAS pour un montant de 3300€ pour le changement complet du tableau électrique.
Il a été décidé de donner suite au devis de l’entreprise LASSON pour 788€. Un devis pour condamner un brûleur gaz sera demandé à l’entreprise FROID et MACHINE de Capdenac.
8. QUESTIONS DIVERSES (URBANISME, DIVERS)
- Remise en état des panneaux de randonnées
Certains panneaux de randonnée sont à repositionner. Le Grand Figeac sera contacté.
- Fermeture de la décharge
Suite à un feu provoqué et aux incivilités constatées, il a été convenu de clôturer la décharge, un panneau « décharge interdite » sera installé. Il est rappelé que Livernon et Lacapelle-Marival disposent d’une déchetterie gratuite (voir les jours et les horaires d’ouverture sur le site web de la commune).
- Devis pour petit matériel technique
Un devis de 468,40€ pour l’achat de petit matériel technique nécessaire à l’agent d’entretien a été accepté
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h30. Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Avril 2021