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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 097 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 097 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-097
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026Sommaire
SGCD /
22-2026-04-07-00004 - Arrêté 7 avril 26 portant subdélégation
signature Mme Karen JOUAN (2 pages) Page 3
22-2026-04-08-00004 - Arrêté 8 avril 26 délégation signature
ordonnancement secondaire Karen JOUAN (4 pages) Page 6
2SGCD
22-2026-04-07-00004
Arrêté 7 avril 26 portant subdélégation signature
Mme Karen JOUAN
SGCD - 22-2026-04-07-00004 - Arrêté 7 avril 26 portant subdélégation signature Mme Karen JOUAN 3E
PRÉFET
DES CÔTES-
D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fratcrnité
Secrétariat Général
Commun Départemental
Saint-Brieuc, le 7 avril 2026
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
La Directrice du secrétariat général commun départemental
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN
en qualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtes
d'Armor, à compter du 1° janvier 2021;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général
commun départemental des Côtes d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karen
JOUAN, Directrice du secrétariat général commun départemental ;
ARTICLE 1er :
Place du général de Gaulle
- ARRÊTE -
Délégation de signature est donnée à Delphine JESTIN, Directrice adjointe
du secrétariat général commun départemental, à l'effet de signer, dans le
cadre de ses attributions et compétences exercées pour le compte de
l'État, tous actes, décisions et documents relevant du secrétariat général
commun départemental des Côtes d'Armor, à l'exception :
1) des arrêtés de portée générale,
2) des arrêtés de décisions relatives à la situation individuelle tels que
définis dans l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents
non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles et dans l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant
délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des
personnels administratifs du ministère de l'Intérieur pour les agents
exerçant leurs fonctions en préfecture,
3) des mémoires introductifs d'instance,
4) des marchés ou engagements financiers de l'État d'un montant
supérieur à 90 000 € hors taxes.
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q@ Pretet22 L 4 Prefet22 1/2
SGCD - 22-2026-04-07-00004 - Arrêté 7 avril 26 portant subdélégation signature Mme Karen JOUAN 4ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Karen JOUAN
directrice du secrétariat général commun départemental, et de Delphine
JESTIN directrice adjointe du secrétariat général commun départemental,
la délégation d'ordre général citée plus haut est donnée à Laurent
GARNIER, chef du service du numérique.
En outre, délégation de signature est donnée, aux chefs de service et
chargé(e)s de mission suivants :
Eloise VIRY, cheffe du service logistique, immobilier, finances,
Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement professionnel
et social,
Philippe LE NORMAND, chef du service ressources humaines et emplois,
Laurent GARNIER, chef du service du numérique,
Irène MANTEAU, chargée de mission santé et prévention,
Benjamine LORHO, chargée de mission dialogue social et politique de
prévention,
Florent CHAPELAIN, chef du service relation avec les usagers et chargé
de mission qualité et performance,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions.
En outre délégation de signature est donnée aux adjoints aux chefs de
service et chefs de pôle suivants :
Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique immobilier,
finances, et chargée de mission achats
Marlène LE NOIR, adjointe au chef du service ressources humaines et
emploi, cheffe du pôle gestion administrative
Chantal GEFFRELOT, cheffe du pôle gestion des effectifs et des emplois,
service ressources humaines et emplois,
Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achat
Sarban BULAM, adjointe au chef du service accompagnement
professionnel et social, cheffe du pôle formation,
William RENAULT, adjoint au chef du service du numérique,
Carole CHERON-LE JONCOUR, adjointe au chef du service relation avec
les usagers
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions.
L'arrêté du 5 février 2026 est abrogé.
La directrice adjointe du secrétariat général commun départemental est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Directrice du secrétariat général
commun départemental
SGCD - 22-2026-04-07-00004 - Arrêté 7 avril 26 portant subdélégation signature Mme Karen JOUAN 5SGCD
22-2026-04-08-00004
Arrêté 8 avril 26 délégation signature
ordonnancement secondaire Karen JOUAN
SGCD - 22-2026-04-08-00004 - Arrêté 8 avril 26 délégation signature ordonnancement secondaire Karen JOUAN 6PRÉFET Secrétariat Général D'ARMOR Commun Départemental Liberté Égalité
Fraternité
Fait à Saint Brieuc, le 8 avril 2026
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
La Directrice du secrétariat général commun départemental
Karen JOUAN
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN en
qualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtes d'Armor,
à compter du 1° janvier 2021;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général
commun départemental des Côtes d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karen
JOUAN, Directrice du Secrétariat général commun départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karen
JOUAN, Directrice du Secrétariat général commun départemental en matière
d'ordonnancement secondaire ;
SUR proposition de la directrice adjointe du secrétariat général commun départemental ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 : L'arrêté du 5 février 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation générale de signature est donnée en matière
d'ordonnancement secondaire à :
- Mme Delphine jESTIN, directrice adjointe du SGCD,
- M. Laurent GARNIER, chef du service interministériel départemental des
systèmes d'information et de communication (SNUM),
- Mme Eloise VIRY, cheffe du service logistique, immobilier, finances.
ARTICLE 3: Pour les dépenses afférentes au BOP 354 «administration territoriale de
l'État», au CAS 723 «contribution aux dépenses immobilières», au BOP 348 «performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs»,
au BOP 349 «transformation publique», au BOP 362 «écologie» et au BOP
363 «compétitivité» :
+ __ Une délégation de signature est exercée, dans la limite de 3 000 € TTC
par opération, à : |
- M. Philippe BLANCHARD, chef du pôle logistique/immobilier,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget/achat,
- Mme Anne Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budget/achat.
+ __ Une délégation de signature est exercée, dans la limite de 6 000 € TTC
par opération, à :
- Mme Isabelle COTELLE adjointe au chef du service logistique
immobilier finances,
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn)
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr
SGCD - 22-2026-04-08-00004 - Arrêté 8 avril 26 délégation signature ordonnancement secondaire Karen JOUAN 7ARTICLE à :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
Pour les dépenses afférentes à l’action sociale, à la médecine du travail,
à la médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et de
maladie professionnelle, délégation de signature est donnée à Mme
Anne-Laure LE PAGE, cheffe du Service accompagnement professionnel
et social pour l'ensemble des périmètres budgétaires 176, 206, 215, 216,
217, 354.
Pour les dépenses afférentes à la formation, délégation de signature est
également donnée pour les périmètres 216 et 354.
En outre, en l'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure LE
PAGE, délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme
Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service.
Délégation de signature est donnée à M. Laurent GARNIER, chef du
service interministériel départemental des systèmes d’information et
de communication (SNUM) pour les dépenses relevant du centre de
coût « informatique et systèmes de communication ».
En outre, en l'absence ou d'empêchement de M. Laurent GARNIER,
délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. William
RENAULT, adjoint au chef de service.
Délégation de signature est donnée à M. Philippe LE NORMAND, chef
du Service ressources humaines et emplois pour les dépenses liées à la
rémunération du personnel.
En outre, en l'absence ou d'empêchement de M. Philippe LE
NORMAND, délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme
Marlène LE NOIR, adjointe au chef de service et à Mme Chantal
GEFFRELOT, cheffe du pôle gestion des effectifs et des emplois
Délégation de signature est donnée pour les BOP 176, 206, 215, 216, 217,
354, 348, 723, 349, 362 et 363 à l'effet de valider toutes les opérations
enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires à :
- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,
immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideur
Chorus-Formulaires,
- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budget
achats, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Manuella VAUDELIN, gestionnaire budgétaire, valideur Chorus-
Formulaires,
- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires.
En outre, délégation de signature est donnée pour ces mêmes BOP à
l'effet de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les
certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l'effet de
donner les ordres de payer au comptable public y compris dans
l'application Chorus-Formulaires à :
- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,
immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,
SGCD - 22-2026-04-08-00004 - Arrêté 8 avril 26 délégation signature ordonnancement secondaire Karen JOUAN 8ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideur
Chorus-Formulaires,
- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budget
achats, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Marie-Noëlle MOY, cheffe du pôle budget du service du
numérique SNUM, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Manuella VAUDELIN, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Martine CHOUPAUX, saisisseur Chorus-Formulaires,
- M. Jean STARCK , saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Séverine TOUBLANC, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Karine JANVIER, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Isabelle LAUNAY, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Christine LAVENAN, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Denise TOUZÉ, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Noémie BRICHET, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Elise BEAUFORT, saisisseur Chorus-Formulaires.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les relevés de
cartes d'achat valant ordre de payer à :
- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,
immobilier, finances,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats,
- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budget
achats.
Sont autorisés à valider les ordres de mission et états de frais de
déplacement dans le logiciel Chorus-DT :
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats,
- Mme Manuella VAUDELIN,
- M. Jean STARCK,
- Mme Martine CHOUPAUX,
- Mme Anne-Claire LE CORRE,
- Mme Anne-Laure LE PAGE,
- Mme Sarban BULAM,
- Mme Nathalie THIOLLET,
- Mme Séverine TOUBLANC.
La directrice adjointe du secrétariat général commun départemental
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des côtes d'Armor.
La Directrice du secrétariat général
SGCD - 22-2026-04-08-00004 - Arrêté 8 avril 26 délégation signature ordonnancement secondaire Karen JOUAN 9=
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SGCD - 22-2026-04-08-00004 - Arrêté 8 avril 26 délégation signature ordonnancement secondaire Karen JOUAN 10