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Arrêté - 8.3.258 2024
Arrêté - 8.3.084 2024
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.084 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
vue WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté temporaire n°8.3.084/2024
Portant réglementation de la circulation
RUE DES LOSTES (angle de la rue Sadi Carnot)
RUE DE COPENHAGUE {angle de l'Avenue de l'Europe)
Le Maire d'Haubourdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU l'arrêté n°5.4.007/2023 du 9 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature du Maire aux
Adjoints et Conseillers Municipaux
VU la demande en date du 27/02/2024 émise par l'entreprise PRODUCO sise 12bis Chemin Saint Roch
62710 COURRIERES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de mobilier urbain rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/03/2024 au
18/04/2024 RUE DES LOSTES / RUE DE COPENHAGUE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/03/2024 et jusqu'au 18/04/2024, la circulation et le stationnement de tout véhicule
seront restreints au droit du chantier dans les rues suivantes :
- RUE DES LOSTES (à l'angle de la rue Sadi Carnot)
- RUE DE COPENHAGUE (à l'angle de l'Avenue de l'Europe)
La vitesse de tout véhicule sera limitée à 30km/h au droit des travaux.
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la
durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout
stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de
déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. À la fin des travaux, où au cours du chantier sur
demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au
retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PRODUCO.
Article 4
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur? Fait à Haubourdin, le 28 février 2024
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
2
DIFFUSION
+ PRODUCO
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f;
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de /a collectivité signataire du présent document.