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Déliberation - telechargement.php?doc=24257
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pélissanne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=24257)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Dialogue social,
République Française
INXONINIVF =
PELISSANNE = BIEN VIVRE EN PROVENCE —
Conseil Municipal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE
DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° de la délibération Objet Approuvée/Rejetée
Convention d'occupation précaire et révocable d'une partie 302/2024 de la parcelle communale AK n° 37 au profit du restaurant Approuvée INDOCHINE
303/2024 Détermination des ratios promus/promouvables - Avancement Approuvée de grade
304/2024 Modification du tableau des effectifs Approuvée Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des 3805/2024 Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Approuvée Professionnel (RIFSEEP)
306/2024 Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière Approuvée Police municipale
307/2024 Modification du Règlement du Temps de Travail Approuvée 308/2024 Actualisation de la liste d'emplois communaux susceptibles de Approuvée bénéficier d'un véhicule par nécessité de service
8309/2024 Subventions 2025 aux associations Approuvée 310/2024 Budget Primitif 2025 - Budget principal de la commune Approuvée Adhésion de la commune au groupement de commande en 3811/2024 vue de la passation des marchés publics sur la thématique de Approuvée «la prévention et la protection des risques »
Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des 3812/2024 charges transférées entre la Métropole et ses communes Approuvée membres au titre des transferts et restitutions de compétences
3813/2024 Création du dispositif : Repas intergénérationnels Approuvée
Liste affichée en Mairie le 2? 4 DEC. 2024
Liste publiée sur le site Internet de la commune le ? k DEC 2024
Pascal MONTÉCOT
Maire de Pélissanne