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unknown - Pièce C2.1. Descriptif du projet Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune d'Aiguilles. Lien du pdf (unknown - Pièce C2.1. Descriptif du projet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

COMMUNE D’AIGUILLES (05470)

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT

MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

DP1. DESCRIPTIF DU PROJET

PLU initial approuvé le

SARL Alpicité – Avenue de la Clapière

1. Res la croisée des chemins

05200 EMBRUN

Tel : 04.92.46.51.80 / Mob : 06.88.26.82.09

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PLU révisé le

Le Maire

PLU mis en compatibilité le

Le Maire2 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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2020

SOMMAIRE4 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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2020

Sommaire .................................................................................................................................. 3

Préambule ................................................................................................................................ 7

Le contexte ............................................................................................................................... 9

1. Le contexte géographique ....................................................................................... 11

2. Le contexte historique ................................................................................................ 12

3. Le contexte touristique............................................................................................... 13

4. Le contexte économique et social .......................................................................... 14

Démographie ....................................................................................................... 14

4.1.1 Population des communes concernées .................................................. 14

Economie locale.................................................................................................. 15

4.2.1 Population active ......................................................................................... 15

4.2.2 Principaux secteurs d’activité .................................................................... 16

4.2.3 Lieu de travail ............................................................................................... 17

4.2.4 Agriculture ..................................................................................................... 19

5. Le contexte du logement .......................................................................................... 21

Catégories et type de logements..................................................................... 21

Caractéristiques des résidences principales ................................................... 22

Descriptif du projet « Déviation du Pas de l’Ours » ........................................................... 26

1. Localisation du site ..................................................................................................... 28

2. Historique et évolution du projet .............................................................................. 28

3. Projet retenu : philosophie et orientations générales ............................................ 34

4. Présentation détaillée du projet ............................................................................... 356 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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PREAMBULE

Les éléments de contexte sont issus en grande partie des données INSEE consultées en mai

2020. Les éléments de description du projet sont tirés du dossier d’enquête préalable à la

déclaration d’utilité publique.8 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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LE CONTEXTE10 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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1. LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE

La commune d’Aiguilles est située dans le département des Hautes-Alpes au Nord Est du

Département, au cœur du Queyras, à proximité de sites touristiques tels le col Agnel, le Mont

Viso, les stations de sports d’hiver et autres sites naturels du Queyras.

Le projet étudié se situe à la sortie du village, en direction des communes d’Abriès et de

Ristolas.

La commune d’Aiguilles compte 438 habitants (d'après le recensement INSEE de 2017) et

appartient au canton de Guillestre. Les populations recensées sont de 393 habitants

(recensement 2017) pour la nouvelle commune Abriès-Ristolas.

Localisation du site d’étude ; source : géoportail

Guillestr

e12 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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La route départementale 947, qui amène à et traverse Aiguilles, située en rive droite du

torrent du Guil, constitue la seule voie d’accès au fond de la vallée du Queyras (et donc à la

commune d’Abriès – Ristolas) et reste ouverte toute l’année.

2. LE CONTEXTE HISTORIQUE

La Route Départementale 947 se prolonge après son intersection avec la route du Col

d’Izoard (RD 902 fermée en saison hivernale) et constitue le seul point d’accès au fond de la

vallée du Queyras qui reste ouvert toute l'année.

D'après les comptages routiers 2015, la RD 947 supporte un trafic de 1 651 véhicules par jour

(Moyenne Journalière Annuelle) à Aiguilles. Le trafic poids lourds (PL) n'est pas identifié, mais

de l'ordre de 4 % vers Château-Queyras, soit d'environ 65 PL.

La route est positionnée sur un versant particulièrement instable (glissement de masse de

grande ampleur au Nord, éboulement actif au Sud) et longe le Guil dans une zone de gorge

entre le pont de la microcentrale au PR 9+ 590 et le pont du Gouret (accès au camping) au

PR 10+430. Ainsi un glissement de grande ampleur (30 à 40mètres de profondeur et de près

de 9 millions de m3) est observé depuis plusieurs années sur le site dit du « Pas de l’Ours », à la

sortie amont de la commune d’Aiguilles.

Le secteur est suivi par les services du Département depuis 2014. Une étude a été réalisée en

2015 pour connaitre le mécanisme du glissement. Depuis le 9 mars 2017, une accentuation

du phénomène s’est déclarée avec de nombreuses chutes de blocs et depuis début avril

2017, le glissement provoque des pressions importantes sur la RD 947 avec pour conséquence

des dégradations de chaussée qui ont nécessité la mise en place d’un alternat pour la

circulation et d’une protection pour les usagers sur la partie amont de la chaussée. Des

expertises ont été menées sur le secteur du Pas de l’Ours et les résultats (RTM, CEREMA,

Université de Strasbourg) confirment à l'unanimité, la menace à court ou moyen terme que

constitue le glissement pour l'accès à la Haute-Vallée du Guil (Villages d'Abriès et de Ristolas).

Le glissement dit « du pas de l’ours » met donc directement en péril la RD 947 et les ouvrages

associés (mur de soutènement aval).

Après une période de maintien de cette circulation en mode alterné, sous surveillance, la

RD947 a été fermée à la circulation le 13 mars 2018 suite au franchissement des murs de

protection par les coulées.

La circulation a alors été transférée sur une route de secours au profil difficile, aménagée par

le Conseil Départemental. Cet itinéraire de secours ne permet qu’un passage en alternance

des véhicules et n’a, compte tenu de son cheminement escarpé, qu’une capacité de

tonnage limité. De plus, elle subit une dégradation rapide de son revêtement, qui a déjà dû

être repris par endroits.

Le constat d'experts oblige le Département des Hautes-Alpes à prendre des mesures pour

pallier au probable isolement de la Haute Vallée et à travailler actuellement sur la réalisation

d'une déviation pérenne sur la rive gauche du Guil.

Ces circonstances ont rendu particulièrement difficile la vie locale à compter du point de

rupture du Pas de l’Ours. En effet, les communes d’Aiguilles, et surtout Abriès et Ristolas

(devenues Abriès-Ristolas), situées au-delà d’Aiguilles et en impasse au fond du Queyras,

n’ont pu bénéficier d’un accès facilité par ailleurs. Les vies quotidienne, économique et

touristique ont ainsi largement pâti de cette situation d’enclavement relatif.13 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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3. LE CONTEXTE TOURISTIQUE

La RD 947 est classée dans les Itinéraires d'Intérêt Touristique Majeur (IITM) au titre du Schéma

Directeur Routier Départemental.

Le tourisme est le moteur principal de l’activité du Queyras, qui comptabilise, pour l’accueil

touristique, l’équivalent de 40 000 lits (dont 26 000 lits en résidence secondaire, 2 610 en hôtel,

5 997 en camping).

La station de ski alpin d’Abriès représente à elle seule 25 % du chiffre d’affaires des stations

de ski du QUEYRAS. Les autres activités de plein air (été et hiver) complètent l’attractivité

touristique du Haut Guil.

Station de ski familiale, le domaine de ski alpin, « sauvage et nature », se présente comme du

ski autrement dans le plus haut parc naturel régional d’Europe. Avec ses pistes accessibles

aux débutants et aux skieurs confirmés ainsi que ses 900m de dénivelés, elle satisfait une large

gamme de clientèle. L'accès au sommet de la "Colette de Gilly" par le nouveau télésiège

permet une redescente vers Valpréveyre avec retour au village grâce à la navette gratuite.

L'espace nordique bénéficie d’une certaine notoriété, avec la course "La Traversée du

Queyras" qui termine son parcours à Abriès. Les activités hivernales à Abriès sont variées. Un

large panachage est possible : raquettes, chiens de traîneaux ...

La station compte 16 pistes, 5 remontées mécaniques, 21 km de pistes et est ouverte

généralement du début des vacances de Noel jusqu’à fin mars.

Non loin d'Abriès, Ristolas a aménagé un espace ludique. Il représente un univers de glisse

pour toute la famille, idéal pour les débutants : un tapis mécanique skieurs, une piste de ski

alpin et deux pistes de luge sécurisées ; un téléski baby débutant, ainsi qu’un stade de

biathlon avec carabine laser.

L'été, l’espace nature et le bike park d’Abriès-Ristolas ravissent les familles. Une boucle

pédestre le long du Guil est accessible aux tout petits et aux personnes à mobilité réduite.

En termes de patrimoine, les rues du village d’Abriès offrent des pierres écrites, un magnifique

musée du costume. Le patrimoine naturel se découvre également par un chemin de croix au

départ du GR en direction des lacs Malrif.

La commune Abriès-Ristolas est attractive donc pour une clientèle familiale ou désireuse d’un

tourisme authentique, au rythme de la nature.14 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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4. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL

DEMOGRAPHIE

4.1.1 POPULATION DES COMMUNES CONCERNEES

Population Aiguilles puis Abriès-Ristolas - Insee, RP2011 et RP2016, exploitations principales, géographie au 01/01/2019.

La population d’Aiguilles, à l’inverse de celle d’Abriès-Ristolas, affiche depuis 2011 une légère

augmentation surtout marquée sur la population 45-59 ans. Si l’on prend les chiffres

d’évolution de la population de la commune d’Aiguilles depuis 1836, on s’aperçoit que le

nombre d’habitants a diminué fortement avant le regain actuel qui est pourtant sans

commune mesure avec la régression démographique du 19ème siècle.

Sur Abriès-Ristolas, la population revient sur des grandeurs de l’ordre de celles de la fin du XXe

siècle, après une légère hausse jusqu’en 2006. Les populations jeunes ont diminué au profit

des 60-74 ans ce qui montre un vieillissement de population programmé ainsi qu’un attrait

pour les retraités.

La population d’Abriès-Ristolas est en légère baisse et affiche les indicateurs de vieillissement de population.

Aiguilles Abriès-Ristolas15 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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ECONOMIE LOCALE

4.2.1 POPULATION ACTIVE

Aiguilles

Tableau 1 : Population de 15 à 64 ans par type d'activité à Aiguilles - Insee, RP2011 et RP2016, exploitations principales, géographie au 01/01/2019

Ce tableau permet de constater que la part des chômeurs est très faible. Parmi les actifs

ayant un emploi, près de 20% sont à durée déterminée, relativement caractéristique dans les

communes touristiques.

Abriès-Ristolas16 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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Tableau 2 : Population de 15 à 64 ans par type d'activité à Abriès-Ristolas - Insee, RP2011 et RP2016, exploitations principales, géographie au 01/01/2019

Bien que la part de chômeurs ait sensiblement augmenté, l’activité sur la commune reste

élevée avec environ 30% de contrats à durée déterminée. Les évolutions s’expliquent en

grande partie par le vieillissement de la population.

Le chômage de 4.6% est cependant largement inférieur à celui enregistré à l’échelle

départementale sur la même période (11% environ), ce qui est largement dû à l’économie

touristique déployée sur ce territoire.

On note une légère inflexion du dynamisme de la commune sur la dernière décennie. Cela dit, elle présente les caractéristiques classiques d’une commune qui possède un potentiel touristique de ce type occupant la moitié des actifs du territoire. L’activité y est présente bien que la population vieillisse dans un contexte moins favorable à l’accueil des jeunes.

4.2.2 PRINCIPAUX SECTEURS D’ACTIVITE

Aiguilles

Répartition des établissements actifs par secteur d'activité au 31 décembre 2015 - Insee, CLAP en géographie au 01/01/2019

Abriès-Ristolas

Répartition des établissements actifs par secteur d'activité au 31 décembre 2015 - Insee, CLAP en géographie au 01/01/201917 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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Aiguilles et Abriès-Ristolas ont des activités marquées par le tourisme comme le montrent les

pourcentages importants du secteur Commerce, transports et services divers pour chacune

d’elle.

L’agriculture qui représente encore 7% de l’activité recense 9 établissements sur Abriès-

Ristolas.

4.2.3 LIEU DE TRAVAIL

Aiguilles

Sources : Insee, RP2011 et RP2016, exploitations principales, géographie au 01/01/2019.

¼ des actifs travaille en dehors de la commune. Cela peut concerner des emplois occupés

sur la commune d’Abriés-Ristolas puisque sur celle-ci, sur 191 actifs, 100 occupent un poste sur

leur commune alors que celle-ci dispose d’une offre d’emploi à hauteur de 162. Il reste donc

62 postes à pourvoir, potentiellement occupés par des habitants d’Aiguilles, qui sont 61 actifs

à travailler dans une commune extérieure.

Abriès Ristolas

Sources : Insee, RP2011 et RP2016, exploitations principales, géographie au 01/01/2019.

D’après le tableau ci-dessus, la moitié des actifs travaillent en dehors de la commune.18 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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Il apparaît des échanges importants d’actifs entre les différentes communes du secteur,

nécessaires du fait de l’enclavement de la zone, et interagissant grâce aux équipements et

activités liés au tourisme marquant le paysage économique.19 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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4.2.4 AGRICULTURE

Aiguilles

Recensement agricole Agreste- 2012, Rapport présentation PLU

Aiguilles 2010 2000 1988

Nb d'exploitations 5 4 3

Travail 6 7 3

Surface Agricole Utilisée 227 189 65

Cheptel 118 112 71

Superficie en terres labourables en ha 1.8 0

Superficie toujours en herbe 225 189 65

Emplois sur les exploitations agricoles 8 8

L’agriculture est une activité présente sur la commune. Au vu des statistiques Agreste, elle

connaît entre 1988 et 2010 une relative extension notamment de la SAU et des cheptels.

On dénombre 5 exploitations individuelles en 2010 contre 3 en 1988.

Le travail agricole est resté stable en nombre d'Unités de Travail Annuel (UTA), passant de 7

en 2000 à 6 en 2010. En termes de population agricole, cela se traduit par 17 personnes

travaillant les exploitations en 2010 contre 82 en 2000.

En 2010, aucune des exploitations n'a de salariés permanents. L'exploitation se fait

essentiellement dans un cadre familial. Sur les 8 personnes, 5 sont des chefs d'exploitation et 3

sont des actifs familiaux (conjoints, enfants,).

La Superficie Agricole Utilisée (SAU) des exploitations ayant leur siège sur la commune

représente 227 ha en 2010, soit près de 6% du territoire communal dont 1.8 ha de terres

labourables. En 2000, la SAU des exploitations était de 189 ha. On assiste donc à une nette

augmentation de la SAU des exploitations (+38 ha soit une augmentation de 20%). La SAU

moyenne des exploitations représente 45 ha en moyenne.

La superficie agricole utilisée augmente tandis que le nombre d’agriculteurs n’augmente

pas, ceci est dû à la création d’une exploitation par un actif qui travaillait en 2000 avec sa

famille et qui en 2010 est devenu chef de son exploitation, ce qui montre l’aspect important

du développement de cette activité due au fort lien familial et à la transmission familiale de

cette activité.

En 2010, l'activité est tournée vers des productions en polyculture et du polyélevage.

Les trois exploitations agricoles aujourd’hui présentes sur la commune d’Aiguilles sont

localisées sur le secteur de la Pignée situé avant l’entrée du village, à l’ouest.

La commune d’Aiguilles est concernée par l'IGP "Agneau de Sisteron" et par l'appellation

"Guil-Durance" qui pourrait devenir un IGP.

L’activité agricole est donc peu développée et ne constitue pas à l’heure actuelle une activité dynamique et attractive pour la commune.

Abriès-Ristolas

Recensement agricole Agreste- 2012

Abriès-Ristolas 2010 2000 1988

Nb d'exploitations 6 7 1220 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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Travail 10 11 14

Surface Agricole Utilisée 326 294 285

Cheptel 154 172 272

Superficie en terres labourables en ha 4

Superficie toujours en herbe 112 182 281

Emplois sur les exploitations agricoles

L’agriculture est une activité présente sur la commune. Au vu des statistiques Agreste, elle

connaît entre 1988 et 2010 une relative extension notamment de la SAU et des cheptels.

Cette évolution est marquée sur l’ancienne commune de Ristolas qui voit l’activité

s’accroître à l’inverse d’Abriès. Cette évolution ne se retrouve pas sur le nombre

d’exploitations en baisse sur les 2 communes.

On dénombre 6 exploitations individuelles en 2010 contre 12 en 1988.

Le travail agricole a diminué en nombre d'Unités de Travail Annuel (UTA), passant de 12 en

2000 à 9 en 2010 en particulier sur la commune de Ristolas. En termes de population agricole,

cela n’a pas d’impact puisque ce sont 15 personnes travaillant les exploitations en 2010 et en

2000. En 2010, aucune des exploitations n'a de salariés permanents. L'exploitation se fait

essentiellement dans un cadre familial. Sur les 15 personnes, 8 sont des chefs d'exploitation et

le reste sont des actifs familiaux (conjoints, enfants,).

La Superficie Agricole Utilisée (SAU) des exploitations ayant leur siège sur la commune

représente 326 ha en 2010, soit près de 2% du territoire communal dont aucune terre

labourable. En 1988, la SAU des exploitations était de 285 ha. On assiste donc à une nette

augmentation de la SAU des exploitations (+41 ha soit une augmentation de 14%).

La SAU moyenne des exploitations représente 54 ha.

La superficie agricole utilisée augmente tandis que le nombre d’agriculteurs n’augmente

pas, ceci est potentiellement dû à l’extension des zones de pâturages, car en 2010, l'activité

semble tournée vers la polyculture et le polyélevage d’herbivores. Le peu de précisions des

données sur ces communes ne permettent pas une analyse fine de l’activité agricole.

La commune d’Abriès-Ristolas fait partie des aires IGP Agneau de Sisteron, Hautes-Alpes et

Méditerranée.

L’activité agricole est donc relativement peu développée et ne semble pas constituer à ce jour une activité dynamique et attractive pour la commune.21 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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5. LE CONTEXTE DU LOGEMENT

CATEGORIES ET TYPE DE LOGEMENTS

Aiguilles

Catégories et types de logements - Sources : Insee, RP2011 et RP2016, exploitations principales, géographie au 01/01/2019

La commune est caractérisée par une majorité de résidences secondaires. La station

d’Aiguilles et son positionnement touristique est le principal vecteur de ce déséquilibre.

On constate une baisse des résidences secondaires entre 2011 et 2016, mais corrélée à une

hausse quasi similaire des logements vacants. Cela s’explique en grande partie pas les

résultats du recensement qui peut induire parfois à la comptabilisation de résidences

secondaires comme logements vacants si inoccupées.

Néanmoins ces derniers semblent malgré tout en légère augmentation hormis le

basculement des résidences secondaires sur cette typologie par le recensement.

On remarque une prépondérance des appartements qui représentent plus de 60% du parc

de logements.

Abriès-Rsitolas

Catégories et types de logements - Sources : Insee, RP2011 et RP2016, exploitations principales, géographie au 01/01/201922 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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01. DECLARATION DE PROJET – DESCRIPTIF DU PROJET

2020

Avec une population en baisse sur la commune, on peut penser que les 6 résidences

principales supplémentaires proviennent en partie du desserrement des ménages qui passe

de 2.1 à 2 entre 2011 et 2016.

Pour ce qui concerne les résidences secondaires, elles ont largement augmenté (33%) entre

2011 et 2016. L’attractivité touristique du site semble être la raison à cela.

En parallèle, les logements vacants restent cette fois similaires entre 2011 et 2016, sur un taux

de moins de 4%, taux apparaissant comme « normal ».

CARACTERISTIQUES DES RESIDENCES PRINCIPALES

Aiguilles

Résidences principales selon le nombre de pièces - Sources : Insee, RP2011 et RP2016, exploitations principales, géographie au 01/01/2019

Nombre moyen de pièces des résidences principales - Sources : Insee, RP2011 et RP2016, exploitations principales, géographie au 01/01/2019

On observe une légère augmentation de la taille moyenne des logements en particulier en

faveur des 4 à 5 pièces et au détriment des 3 pièces. Le confort des logements en résidence

principale est donc relativement bon en termes de taille.23 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

1, résidence la Croisée des Chemins

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01. DECLARATION DE PROJET – DESCRIPTIF DU PROJET

2020

Résidences principales en 2016 selon la période d'achèvement - Source : Insee, RP2016 exploitation principale, géographie au 01/01/2019

La moitié des logements ont été construits avant 1970.

Une vague de construction a ensuite suivi entre 1971 et 1990, période de construction des

stations de sports d’hiver.

Sur les dernières années, la dynamique de construction est relativement faible.

Résidences principales selon le statut d'occupation - Sources : Insee, RP2011 et RP2016, exploitations principales, géographie au 01/01/2019

Le taux de logements occupés par leurs propriétaires est en augmentation. On remarque

également que la propriété représente une large majorité du mode d’occupation des

logements en résidence principale.24 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

1, résidence la Croisée des Chemins

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2020

Abriès-Ristolas

Résidences principales selon le nombre de pièces ; Sources : Insee, RP2011 et RP2016, exploitations principales, géographie au 01/01/2019

Ici encore les logements intermédiaires de type 3 pièces laissent la place à des logements

plus spacieux notamment aux 5 pièces ou plus, mais les plus petits sont également en légère

augmentation. Ainsi les maisons ont un nombre moyen de pièces en augmentation tandis

que les appartements, souvent concernés par les logements de petites tailles, sont en légère

diminution.

Nombre moyen de pièces des résidences principales ; Sources : Insee, RP2011 et RP2016, exploitations principales, géographie au 01/01/2019.

Résidences principales en 2016 selon la période d'achèvement ; Source : Insee, RP2016 exploitation principale, géographie au 01/01/2019.25 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

1, résidence la Croisée des Chemins

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2020

Plus de la moitié des logements sont construits avant 1970, mais on note une bonne

dynamique de construction depuis lors ce qui devrait être modifié par la tendance

démographique des dernières années.

Résidences principales selon le statut d'occupation ; Sources : Insee, RP2011 et RP2016, exploitations principales, géographie au 01/01/2019.

Le taux de logements occupés par leurs propriétaires est en augmentation. On remarque

également que la propriété représente une large majorité du mode d’occupation des

logements en résidence principale.

Le logement est marqué par une évolution assez stable sur la commune d’Aiguilles. Bien entendu, le tourisme est un marqueur qui biaise un peu l’équilibre entre la résidence principale et la résidence secondaire. Cela dit, le taux d’occupation par les propriétaires montre une bonne dynamique qui correspond bien aux caractéristiques de la démographie locale.

Le logement est marqué par une forte évolution du nombre de résidences secondaires sur la commune d’Abriès Ristolas. La dynamique de construction est bonne jusqu’en 2013. A voir pour la suite avec une démographie qui a plutôt tendance à diminuer.26 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

1, résidence la Croisée des Chemins

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01. DECLARATION DE PROJET – DESCRIPTIF DU PROJET

2020

DESCRIPTIF DU PROJET

« DEVIATION DU PAS DE

L’OURS »27 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

1, résidence la Croisée des Chemins

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01. DECLARATION DE PROJET – DESCRIPTIF DU PROJET

202028 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

1, résidence la Croisée des Chemins

05200 Embrun

Tel : 04.92.46.51.80 – Mail : contact@alpicite.fr

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01. DECLARATION DE PROJET – DESCRIPTIF DU PROJET

2020

1. LOCALISATION DU SITE

Le projet se situe sur la commune d’Aiguilles, dans le Département des Hautes Alpes.

Porté par le Département des Hautes-Alpes, il permet de rétablir de manière pérenne l'accès

au Haut Queyras et plus particulièrement aux communes d'Abriès et Ristolas, suite au

réactivement au printemps 2017 du glissement de terrain du Pas de l'Ours qui a emporté

définitivement une partie de la Route Départementale n°947 située en rive droite du Guil au

printemps suivant.

2. HISTORIQUE ET EVOLUTION DU PROJET

Source : La majorité de cette partie est tirée du document « Enquête préalable à la DUP »,

Dossier Auddicé environnement.

HISTORIQUE

Ce projet survient suite à un important glissement de terrain du versant sur la rive droite du Guil sur la commune d’Aiguilles. Ainsi, en mars 2018, la RD 947 se voit coupée, isolant les populations d’Abriès et Ristolas situées en fond de vallée dans le département des Hautes Alpes. Un cheminement provisoire avait été créé l’été 2017 suite au suivi et constat des mouvements de terrain mais il devient maintenant primordial et urgent de recréer un tracé viable de la RD 947 sur ce tronçon en raison des caractéristiques minimales de la voie (forte pente, alternance de circulation…). Diverses variantes ont été étudiées et la population a été tenue informée au travers de réunions publiques. Ensuite, des choix techniques, économiques et environnementaux ont été faits.29 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

1, résidence la Croisée des Chemins

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01. DECLARATION DE PROJET – DESCRIPTIF DU PROJET

2020

Le projet a toute l’attention des citoyens de la vallée et bien au-delà de par l’ampleur du glissement et de l’intérêt d’obtenir une route fonctionnelle dans les meilleurs délais.

La RD 947 constitue la seule voie d'accès au fond de la vallée du Queyras et reste ouverte toute l'année. Elle est classée dans les Itinéraires d'Intérêt Touristique Majeur (IITM) au titre du Schéma Directeur Routier Départemental. D'après les comptages routiers 2015, la RD 947 supporte un trafic de 1 651 véhicules par jour (Moyenne Journalière Annuelle) à Aiguilles. Le trafic poids lourds (PL) n'est pas identifié, mais de l'ordre de 4 % vers Château-Queyras, soit d'environ 65 PL.

Le projet n’est pas soumis à étude d’impact au sens du code de l’environnement suite à la décision de l’autorité environnementale par arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2018.

La réalisation de ce projet de déviation nécessite l’acquisition de nombreuses parcelles. Les propriétaires ont, dans la grande majorité, donné leur accord. Néanmoins certains ont refusé ou n’ont pas répondu.

Une enquête publique conjointe d’utilité publique et parcellaire a donc été menée du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019 inclus, en mairie d’Aiguilles. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de déviation le 16 novembre 2019.

Le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 30 décembre 2019.

Le projet a fait l’objet d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU lancée par délibération en date du 2 juillet 2020.

EVOLUTION DU PROJET

Deux familles de variantes étaient possibles :

- Tunnel ;

- Déviation.

De là, au final trois variantes ont alors été étudiées :

- tunnel en rive droite (linéaire de 950 m « sous le glissement »)

- déviation en rive gauche (opposé au glissement) solution courte ;

- déviation en rive gauche (opposé au glissement) solution longue.

➢ Variante 1 : voirie avec création d’un tunnel

Une solution de rétablissement routier dans le versant du glissement a été d’emblée écartée

en raison des caractéristiques du glissement : plusieurs compartiments à évolutions

différentes, ampleur du glissement.

La solution tunnel a fait l’objet d’une étude de préfaisabilité réalisée par le CETU. Etant donné

:

• Le coût très important et incertain des travaux : 80 M€ TTC hors acquisitions foncières,

dégagement des emprises, aléas, etc…

• Les délais importants des études et des travaux, incompatibles avec le calendrier

supposé du glissement ;

• L’incertitude restante sur la faisabilité même du tunnel, en raison des limites imprécises

d’extension latérale du glissement ;

• Les sujétions techniques liées aux crues du GUIL (risque de ruine du tunnel en cas de

crue).30 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

1, résidence la Croisée des Chemins

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01. DECLARATION DE PROJET – DESCRIPTIF DU PROJET

2020

La solution tunnel dans le versant a été écartée.

Une autre solution tunnel en rive gauche ne permettrait pas de réduire le linéaire d’ouvrage

(le linéaire reste de l’ordre de 950 mètres), ni le risque vis-à-vis des crues du GUIL. Le coût

serait même supérieur puisque deux ouvrages de franchissement du GUIL seraient à ajouter

pour aller se raccorder sur la RD 947 existante de part et d'autre. Elle est donc également

écartée.

➢ Déviations routières

Deux déviations, implantées sur la rive opposée au glissement sur le versant Nord, ont été

étudiées :

• Une déviation courte de 2,500 kilomètres ;

• Une déviation longue de 2,900 kilomètres.

Il s’agit de dévier la RD 947 dans le secteur du Pas de l'Ours sur le versant opposé au

glissement situé en rive gauche du Guil, depuis Aiguilles à proximité du Pont du Peynin voire

du Pont du Téléski jusqu'au niveau du pont du Gouret (à l’amont en direction d’Abriès). Le

projet s'écarte au maximum d'environ 200 mètres par rapport au Guil.

Les ponts communaux Téléski, Peynin et Gouret présentent des désordres structurels ou des

insuffisances en gabarit. La reconstruction des deux ouvrages d’extrémité fait partie du

périmètre de l’opération.

Les contraintes topographiques sont fortes. Il s'agit de réaliser une déviation d'un linéaire

d'environ 2,500 à 2,900 kilomètres, en s’appuyant pour partie sur une zone située à environ

100 mètres de dénivelé en dessus de la RD 947 existante. Le versant est situé à l'ubac à plus

de 1 500 mètres d'altitude en limite d’une zone boisée.

Les principes du guide d’Aménagement des Routes Principales (ARP) sont appliqués en

retenant comme la catégorie de route R60 en relief difficile. La plate-forme de la RD 947

comprend une chaussée bidirectionnelle de 5,50 mètres avec un accotement de part et

d'autre de 0,75 mètre. Côté aval, une berme d'un mètre pour implanter un dispositif de

retenue est prévue quand les remblais font plus de 4 mètres de hauteur ou en présence

d'ouvrages de soutènement. Côté amont, en déblais un fossé d'une largeur d'1,50 mètre en

tête est prévu. Au droit des ouvrages de soutènement cette largeur d'un mètre est

maintenue. Les talus de déblais et de remblais sont pentés à 3/2 (trois de base pour deux de

hauteur).31 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

1, résidence la Croisée des Chemins

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01. DECLARATION DE PROJET – DESCRIPTIF DU PROJET

2020

Pour ces deux solutions, les 8 % de rampe maximum recommandés par l'ARP, pour le profil en

long des routes en relief difficile, soumises en hiver à la neige ou au verglas et restant ouvertes

pendant toute l'année, sont respectés.

Des rayons en plan de 15 mètres voire 12 mètres sont utilisés. Des surlargeurs sont ajoutées

dans ces rayons. Elles ont été dimensionnées grâce aux épures de giration réalisées.

La structure de chaussée proposée est la suivante :

- Couche de roulement en BB 0/10 Ep. 6 cm

- Couche de base en GNT 0/20 ou 0/31.5 Ep. 10 cm

- Couche de fondation en grave 0/63 ou 0/80 Ep. 50 cm minimum

Cette structure sera renforcée en Grave Bitume (10 cm de GB 0/14) dans les lacets.

Les dispositifs de sécurité seront de type muret véhicule léger. Le marquage horizontal sera

conforme aux recommandations du guide du SETRA.

Le projet de signalisation verticale sera élaboré conformément à la réglementation

conformément au Schéma Directeur de Signalisation Verticale.

L’assainissement de la plate-forme est assuré par des fossés enherbés ou bétonnés. Des

ouvrages de rétablissement hydraulique seront à construire à l'occasion du franchissement

de ravines.

Les accès situés dans l'emprise du projet seront rétablis. Cela concerne notamment le

raccordement de la piste forestière supérieure à la future déviation, le rétablissement au nord

de la voie communale d'accès au camping du Gouret, ainsi que le rétablissement de la piste

d'accès au Peynin (Solution longue).

La déviation courte d'un linéaire de 2,500 kilomètres débute côté Aiguilles au niveau du Pont

du Peynin. Pour limiter une déclivité trop forte, neuf courbes en lacets sont prévues (six côté

Aiguilles et trois côté Gouret). Elle rejoint la RD 947 en empruntant le Pont du Gouret (accès

au camping du Gouret). Elle comporte d'importants ouvrages de soutènement amont (5

parois clouées d'un linéaire total de 800 mètres pour 12 600 m² de surface) comme aval (2

massifs renforcés de 1 900 m² et 2 zones avec enrochements bétonnés).32 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

1, résidence la Croisée des Chemins

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2020

La déviation longue quant à elle, d'un linéaire de 2,900 kilomètres débute au droit de l'entrée

sud d'Aiguilles.

Elle se dirige vers le Pont du Télésiège où elle traverse le Guil par son intermédiaire. Elle

emprunte ponctuellement par la suite la piste du Peynin, qu'elle quitte dès la première

épingle pour continuer tout droit à la montée derrière la zone d'activité du Peynin. Elle rejoint

ensuite le tracé de la solution courte, environ 90 mètres en dessus du chalet de Chabataron.

Le tracé a ensuite les mêmes caractéristiques que la déviation courte. Les ouvrages de

soutènement sont par contre plus importants en surface que la déviation courte : 21 000 m²

contre 14 500 m².33 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

1, résidence la Croisée des Chemins

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202034 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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2020

3. PROJET RETENU : PHILOSOPHIE ET ORIENTATIONS GENERALES

Afin de comparer objectivement les différentes solutions, une analyse multicritère a été

effectuée, en évaluant pour chaque solution, les critères suivants :

• Coût des études et travaux

• Délais de mise en service

• Confort des usagers

• Impact foncier et activité locale

• Impact environnemental

• Risques et aléas en conception / travaux

• Coût d’entretien ultérieur

Les solutions ont été comparées et présentées lors de réunions de concertation engagées

avec les mairies concernées et la population.

L’évaluation s’entend comme la comparaison entre variantes et non vis-à-vis de l’existant.

Le projet a fait l'objet d'une concertation avec :

- les élus et la population (par le biais de réunions publiques),

- les techniciens et ingénieurs des collectivités et services de l'Etat.

Le projet a intégré les conclusions des études environnementales, études techniques et

géotechniques.

Il ressort de cette analyse que la déviation courte répond le mieux aux critères pour

désenclaver le Haut Queyras et les communes d’ABRIES et RISTOLAS.

Ce projet permettra

- De rétablir la circulation générale de manière sécurisée et durable pour les usagers

du Haut Queyras ;

- De désenclaver la commune d’Abriès-Ristolas ;

- De relancer l’activité économique du secteur (tourisme) mais également l’activité

agricoles (transport de troupeaux, produits agricoles et sylvicoles).35 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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01. DECLARATION DE PROJET – DESCRIPTIF DU PROJET

2020

4. PRESENTATION DETAILLEE DU PROJET

Source : « Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique »

L’opération concernée est un tracé d’un linéaire de 2,5 kilomètres débutant côté Aiguilles au

niveau du Pont du Peynin.

Pour limiter une déclivité trop forte, neuf courbes en lacets sont prévues (six côté Aiguilles et

trois côté Gouret).

Elle rejoint la RD947 en empruntant le Pont du Gouret (accès au camping du Gouret).

Après les remarques/demandes de précisions des services de l’Etat relatives à son courrier en

date du 27 janvier 2020, le rapport d’enquête préalable a été complété suite aux

modifications apportées sur le projet à savoir:

• le maintien du pont du Gouret actuel;

• l’opération de raccordement du chemin du Gouret à la nouvelle route impliquant

une déviation de l’Adoux.

En parallèle il intègre les demandes relatives à la mise à jour des impacts et mesures

concernant le milieu naturel et plus précisément le milieu aquatique au droit du projet

ainsi que le cincle plongeur, espèce protégée, nichant sous le pont du Gouret actuel.

Le département porte le projet de construction du nouveau pont du Gouret ainsi que son

raccordement, via la nouvelle route en rive gauche, au chemin menant au camping du

Gouret. Cette dernière opération implique notamment une déviation de l’Adoux du Gouret.

Ce pont permettra l'accès à la future RD947 en respectant les contraintes hydrauliques du

Guil. Il sera réalisé en amont du pont existant et à une distance de 5menviron.

L’opération générale comporte d'importants ouvrages de soutènement amont (5parois

clouées d'un linéaire total de 800 mètres pour 12600m² de surface) comme aval (2 massifs

renforcés de 1900 m² et 2 zones avec enrochements bétonnés).

Cette opération crée des déblais et remblais, des accotements, des ouvrages type buses

placées sous la voirie pour permettre le libre écoulement des eaux.

La création de cette déviation prend également en compte la biodiversité locale et permet

alors à la petite faune, dont les amphibiens, de circuler sous la voirie via le busage. Ainsi,

cette infrastructure linéaire est alors perméable à la faune.

Pour rappel, le Conseil Départemental des Hautes Alpes avait anticipé la ruine de la RD947

en créant en urgence une route provisoire en rive gauche du Guil dès juin 2017. Néanmoins,

celle-ci n’est pas fiable dans le temps et permet uniquement de désenclaver la vallée de

manière temporaire et en circulation alternée.36 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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2020

Carte 1 : localisation du projet et périmètre d’étude pour le diagnostic écologique ; source : AUDDICE

Le choix des zones d’intervention a été contraint, tout d’abord, par la localisation du

glissement du Pas de l’Ours et par le tracé possible de la nouvelle RD947

Aménagements prévus et en cours de réalisation suite au glissement du pas de l’Ours.37 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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2020

Source : « Dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à L 216-6 du code de l’environnement – Compléments »

Carte 2 : plan général des travaux ; source : dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.38 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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Figure 1 : Profils type ; source : dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique39 SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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