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Déliberation - Compte+rendu+13+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUMONT
SUR
VESLE
Réunion
du
13
mai
2016
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 12
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
09
mai
2016,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
TETENOIRE
André
Maire.
Présents
: Mrs
TETENOIRE
-
MICHEL
- BERNARD
- CHARRIÈRE
- DOERR
- ECOUTIN
- LABBÉ
-
LAMORT
et Mmes
TROUSSET
— GOULARD
- LOISEAU
Absents
excuses
: Mme
BERARDI
-
Mr
FOUCHER
Monsieur
Johan
BERNARD
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
A
L'ordre
du
jour
01
/ 04
Délibération
n°
3192
ACHAT
D'UN
CAISSON
POUR
DÉFIBRILLATEUR
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
s’équiper
d’un
caisson
pour
le
défibrillateur
de
la commune,
afin
qu’il
puisse
être
tenu
à la disposition
du
public,
en
extérieur.
La
société
DL
France
DEFIB
a proposé
un
devis
pour
un
montant
total
de
538.80
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
EST
FAVORABLE
à l’achat
de
ce
caisson
-
DECIDE
de
retenir
le devis
de
la société
DL
France
DEFIB
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier
02
/ 04
Délibération
n°
3193
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
Signature
d’une
convention
avec
la
Préfecture
de
la
Marne
Dans
le
cadre
du
développement
de
l’administration
électronique,
l’Etat
s’est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES,
qui
pose
les
principes
de
la
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ces
principes
sont
définis
par
l’article
139
de
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
codifié
aux
articles
L
2131-1,
L
3131-1
et L
4141-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et par
le décret
n°
2005-324
du
7 avril
2005.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
transmettre
au
contrôle
de
légalité
les
actes
— y
compris
budgétaires
— de
la collectivité
par
voie
électronique
et précise
qu’une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
doit
être
signée
en
partenariat
avec
la Préfecture
de
la Marne.
Il est à noter
que
cette
convention
ne
peut
être
finalisée
qu’après
le choix
du
prestataire
de
service,
c’est-à-dire
l’opérateur
de
télétransmission
homologué
par
le
Ministère
de
l’Intérieur.
Cette
convention
établit
les
règles
d’échanges
entre
la collectivité
et les
services
de
l’Etat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, -
EST
FAVORABLE
à
la
transmission
des
actes
—
y
compris
budgétaires
—
de
la
commune
par
voie
électronique
-
DECIDE
de
choisir
un
dispositif de
Télétransmission
homologuée
par
le Ministère
de
l’Intérieur.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
et conventions
relatives
à ce
dossier.
03/04
Délibération
n°
3194
CHOIX
D'UN
PRESTATAIRE
POUR
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
choisir
un
prestataire
de
service,
c’est-
à-dire
un
opérateur
de
télétransmission
homologué
par
le
Ministère
de
l’Intérieur,
afin
de
mettre
en
place
la
transmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
par
voie
électronique.
La
société
JVS
MARISTEM
propose
le
dispositif
de
Télétransmission
IXCHANGE
Online
ainsi
que
la
signature
électronique
Certinomis
au
format
de
signature
XADES.
Le
coût
de
ce
dispositif
est
de
664.80
€
TTC
la première
année
(dont
204
€ TTC
en
investissement
et 460.80
€ TTC
en
fonctionnement),
puis
166.80
€
TTC
par
an
pour
le
module
de
dématérialisation
et
294
€
TTC
tous
les
trois
ans
pour
le
certificat
électronique. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
retenir
le
dispositif
de
Télétransmission
IXCHANGE
Online
ainsi
que
la
signature
électronique
Certinomis
au
format
de
signature
XADES
de
la
société
JVS
MAIRISTEM
homologuée
par
le Ministère
de
l’Intérieur.
-
ACCEPTE
la proposition
financière
pour
ce
dispositif
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
la
société
JVS
MAIRISTEM
concernant
ce
système.
04/04
Délibération
n°
3195
ADHÉSION
A
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
actions
menées
par
la fondation
du
patrimoine,
qui
récolte
des
fonds
afin
de
préserver
et
restaurer
les
édifices
patrimoniaux
non
protégés.
L’adhésion
à
cette
fondation
offrirait
à
la
commune
la
possibilité
de
faire
un
appel
aux
dons
pour
des
travaux
importants,
tels
que
la
réfection
de
la toiture
de
la mairie.
Le
tarif de
l’adhésion
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
est de
50
€ minimum.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _ DECIDE
d’adhérer
à la fondation
du
patrimoine
pour
un
montant
de
50
€ par
an.
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaire
à cette
adhésion.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h40.
Vu
pour
être
affiché
le mercredi
18
mai
2016,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
dré
TETENOIRE