Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait de délibération n 14 24 06 2026 approbatio
Déliberation - Extrait de délibération n 17 24 06 2026 approbatio
Déliberation - Extrait de délibération n 13 24 06 2026 approbatio
Déliberation - Extrait de délibération n 04 06 02 2026 Vote de bu
Déliberation - 17.03.0700 budget service de soins infirmiers a do
Compte-Rendu - Extrait de délibération n 28 24 06 2026 création
Déliberation - 18.05.0911 budget du service de soins infirmiers a
Déliberation - 15.04.0272 compte administratif 2014 service de so
Déliberation - 14.04.0021 compte administratif 2013 service soins
Déliberation - 17.03.0699 budget service de soins infirmiers a do
Déliberation - Extrait de délibération n 18 24 06 2026 approbation du compte administratif 2025 du budget soins infirmiers à domicile
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait de délibération n 18 24 06 2026 approbation du compte administratif 2025 du budget soins infirmiers à domicile)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
WBobigny
nec
|
GRAND
PARIS
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nombre de Conseillers d'Administration en exercice :
13
Objet : Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
SEANCE DU MERCREDI 24 JUIN 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE MERCREDI 24 JUIN A 18H00, Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Bobigny,
légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Mathilde WEYL, vice-présidente. Présent.e.s : M.Youri ETILLIEUX — M. Nicolas ROMSCANU-DRINCOURT- M. Valoua TOURE -—. M. Mylvaganam SIVAKARAN — MME Mathilde WEY — MME Nana SHODU — MME Annie REJAUD MME Josée ZANGRILLI. Absente.e.s : MME Sonia BOUDERBALA - MME Rafika LAKEHAL - M, Bilal SAID - M. Ranjit SINGH Nombre de membres présents : 8 Nombre de membres votants : 8 Le quorum est atteint, le Conseil d'administration peut valablement délibérer.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU, le Code général des collectivités territoriales, VU, le Code de l'action sociale et des familles, CONSIDERANT, la proposition du compte administratif couvrant l'exercice 2025 du
1° janvier au 31
décembre 2025 et comprenant le rappel de la situation 2024, les recettes et les dépenses effectuées au cours de l'exercice 2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260624-18-24-06-2026-BF Date de télétransmission : 16/07/2026 Date de réception préfecture : 16/07/2026ARTICLE 1
:
ADMET,
les
opérations
effectuées
tant,
pendant
la
gestion
2025
que
pendant
la
journée
complémentaire à savoir :
En dépenses d'investissement pour :
2 259.50€
En recettes d'investissement pour :
5 845.41€
D'où un résultat d'investissement de :
+ 3 585.94€
En dépenses de fonctionnement pour :
739 204.13€
En recettes de fonctionnement pour :
794 350.00€
D'où un résultat de fonctionnement de :
+ 55 145.87€
Le résultat de l'exercice 2025 est de :
+ 58 731.81€
Le résultat de l'exercice 2024, conforme au compte de gestion 2024, faisait apparaître les résultats suivants
: En Investissement :
+ 41 542.03€
En Fonctionnement :
+ 203 897.70€
Le résultat de clôture de l'exercice 2025 s'élève donc à :
+ 304 171,51€ et se décompose comme
suit :
En investissement :
+ 45 127.94€
En fonctionnement :
+ 259 043.57€
ARTICLE 2
:
APPROUVE, le compte administratif du budget annexe du service de soins infirmiers à domicile du 1°’ janvier au 31 décembre 2025. Ampliation du présent acte sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis - Monsieur le Trésorier Principal
Pour
le
Maire,
Président du CCAS, La Vice-présidente,
Adoptée à l'unanimité
F4
Adoptée à la majorité -
Pour :
Ne participe(nt) pas au vote
Ol
Date de transmission en Préfecture : Date
d'Affichage
:
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Cätherine Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260624-18-24-06-2026-BF Date de télétransmission : 16/07/2026 Date de réception préfecture : 16/07/2026