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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
sa{nt
DOMPTE
RENDU
rm Mairie de Saint
Prim
Saint
Prim,
le
27/07/2020
Mardi
23
juillet
2020
à
18
h
30
- Salle du Conseil
Municipal
Michel
CROS,
Maire
x
Stéphane
COLOMBON,
conseiller
x
Christian
JAVERLIAC
1°adjoint
x
Célia
DEFAIX,
conseillère
x
Brigitte
RAVET
2°"
adjointe
x
Franck
DENOLLY,
conseiller
X
Philippe
DE
MARTINI
3°
adjoint
Absent
|
Y.
CHARDON
|
Cindy
GARDETTE,
conseillère
Sylviane
MONNOT
4°"
adjointe
Absente |
B.
RAVET
Christophe
HAPIAK,
conseiller
x
Catherine
BONNETON,
conseillère
x
Audrey
MERLET,
conseillère
Absente
|
C.
DEFAIX
Isabelle
CABRERA,
conseillère
x
Denis
VERRIER,
conseiller
x
Yoann
CHARDON,
conseiller
X
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2020
Adopté
à
l’unanimité.
Délibérations Réduction
des
indemnités
du
Maire
M.
le
Maire
souhaite
une
nouvelle
fois
délibérer
sur
une
diminution
de
son
indemnité
de
fonction
comme
évoqué
dans
ses
engagements
lors
de
sa
campagne
électorale,
mais
surtout
parce
que
les
finances
de
la
commune
sont
mauvaises :
Deux
simulations
ont
été présentées
:
>
90%
de
l’indemnité
maximale
soit
46.44%
l’indice
brut
1027
qui
correspond
en
l’espèce
à une
indemnité
mensuelle
de
1806.23€
brut.
>
85%
de
l’indemnité
maximale
soit
43.86%
l’indice
brut
1027
qui
correspond
en
l’espèce
à une
indemnité
mensuelle
de
1705.89€
brut.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer,
à
partir
d’août
2020,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
au
taux
de
85%
de
l’indemnité
maximale
soit
43.86%
de
l’indice
brut
1027.
L’économie
ainsi
réalisée
pour
la commune
représente
la somme
de
5000€
par
an.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(dont
2
contre
et
5
abstentions,
le Maire
n’ayant
pas
participé
au
vote).
Révision
du
loyer
de
l’appartement
du
presbytère
Suite
à la publication
des
nouveaux
indices
de
référence
des
loyers
par
l'INSEE,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
se
prononcer
quant
à l’augmentation
du
loyer
de
l’appartement
du
presbytère.
Le
loyer
mensuel
sera
de
630.38€
à partir
du
1” juillet
2020
soit une
augmentation
de
7.50€/mois.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Proposition
d’annulation
de
la
dette
des
loyers
d’une
ancienne
locataire
Une
ancienne
locataire
a pris
un
rendez-vous
avec
M.
le Maire
le mois
dernier
afin
de
demander
l’annulation
de
sa
dette.
M.
le
maire
expose
à l’ensemble
du
conseil
municipal
sa
demande
et
explique
l’antériorité
des
faits
qui
datent
des
anciens
mandats.
La
dette
est estimée
au
23/07/2020
à 7339.98€
(information
de
la perception).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
refuse
d’annuler
cette
dette
Délibération
refusée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(15
contre). Vote
du
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
et
Activités
»
Le
BP
2020
de
la
commune
a
prévu
la
prise
en
charge
des
déficits
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux,
pour
un
montant
de
2000€
en
fonctionnement
et
d’une
subvention
d’investissement
de
24941.00€
amortissable
sur
10
ans,
au
budget
annexe
des
locaux
commerciaux.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP
2020
RECETTES
BP
2020
Total
2
Déficit
antérieur
reporté
(fonct)
0.00
€
Total
002
Excédent
antérieur
reporté
fonct
5.56
€
Total
11
Charges
à
caractère
général
500.00
€
Total
042
Opérations
d'ordres
entre
sections
5
802.44
€
Total
23
Virement
à la
sect°
d'investis,
295.00
€Ï
Total
75
Autres
produits
gestion
courante
7
400.00
€
Total
42
Opérations
d'ordre
entre
section
7
552.00
€Ï
Total
77
Produits
exceptionnels
0.00
€
Total
66
Charges
financières
4
861.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2020
RECETTES
BP
2020
Total
001
Solde
d'exécution
d'inv,
reporté
17
732.82
€
Total
001
Solde
d'exécution
d'inv,
reporté
-
€
Total
040
Opérations
d'ordre
entre
section
5
802.18
€Ï
Total
21
Virement
de
la
section
de
fonct,
295.00
€
Total
16
Remboursement
d'emprunts
9
253.00
€]
Total
24
Produits
des
cessions
0.00
€
Total
21
Immobilisations
corporelles
0.00
€
Total
40
Opérations
d'ordre
entre
section
7
552.00
€
Total
13
Subv
investissement
24
941.00
€
Total
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
Budget
adopté
à l’unanimité.
Vote
du
budget
primitif
2020
du
budget
principal
SECTION
FONCTIONNEMENT
Equilibre
budget
=
résultat
prévisionnel
cumulé
au
31/12/20
357
016.13
€
Total
011
Charges
à
caractère
général
237
514.00
€ ||
Total
013
Atténuations
de
charges
500.00
€
Total
012
Charges
de
personnel
323
160.00
€ ||
Total
70
Produits
des
services
41
972.00
€
Total
022
Dép
imprévues
5
000.00
€ ||
Total
73
Impôts
et
Taxes
679
746.00
€
Total
042
Opérations
d'ordre
entre
section
21
266.00
€ ||
Total
74
Dotations
et
participations
107
729.00
€
Total
065
Autres
charges
de
gestion
courante
212
240.00
€ ||
Total
75
Autres
produits
gestion
courante
21
744.00
€
Total
066
Charges
financières
41
605.00
€ ||
Total
76
Autres
produits
financiers
2.75
€
sors
Résultat
cumulé
au
01/01/2020
346
107.38
€
Transfert
résultat
fonctionnement
en
investissement
=
50
000.00
€
Dépenses
année
840
785.00
€
Recettes
année
851
693.75€
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2020\PROJET
Compte
Rendu
Conseil Municipall
23.07-2020.docx
page
2/3 SECTION
INVESTISSEMENT
Total
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
55
675.00
€
||Total
040
Opération
d'ordre
entre
sections
21
266.00
€
Total
020
Immobilisations
incorporelles
8
682.00
€
||Total
10
Dotations
Fonds
divers
et
réserves
81
482.00
€
Total
204
Subventions
équipement
versées
24
941.00
€
||Total
13
Subventions
d'investissement
103
200.00
€
Total
21
Immobilisations
corporelles
141
329.00
€
98
058.64
€
Chapitre
21
pour
équilibre
budget
(=
résultat
cumulé
430
395.77
€
CHAPITRE
001
Solde
d'excécution
d'inv
reporté
[prévisionnel
au
31/12/20
fonctionnement+investissement)
Equilibre
budget
=
résultat
fonctionnement
révisionnel
cumulé
au
31/12/2020
357
016.13
€
Résultat
cumulé
au
01/01/2020
98
058.64
€
Dépenses
année
230
627.00
€
205
948.00
€
Recettes
année
(dont
transfert
partie
résultat
fonctionnement)
Budget
adopté
à l’unanimité.
Affectation
du
résultat
2019
Budget
Communal :
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
au
31
décembre
2019
s’élève
à 396
107.38€
Il est
affecté
au
budget
primitif 2020,
de
la façon
suivante :
- en
recette
de
fonctionnement
au
002
pour
346
107.38
€
- en
recette
d’investissement
au
1068
pour
50
000.00
€.
Adopté
à l’unanimité.
Tarifs
des
services
périscolaires
pour
la
rentrée
de
septembre
2020
:
La
délibération
a été
annulée.
Subventions
aux
associations
:
Il
a
été
proposé
de
mettre
au
budget
la
somme
de
6000.00€
concernant
les
subventions
aux
associations
communales
avec
pour
objectif
de
prendre
des
futures
délibérations
afin
d’attribuer
les
montants
précis
à
chacune
en
fonction
des
évènements
réalisés
à cause
du
contexte
particulier
lié au
covid-19.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
La
séance
a été
levée
à 20
heures
40.
Le
Maire
Michel
CROS
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2020\PROJET
Compte
Rendu
Conseil Municipal
23.07-2020.docx
page
3/3