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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
sant
COMPTE RENDU
rm
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Mairie
de
Saint
Prim
Saint
Prim,
le
22/04/2021
Mardi
13
avril
2021
à
19
h 30
- Salle
du
Conseil
Municipal
Présent
Ecnveie
Présent
|
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
$
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
Pouvoir
à
Absent
4
Absent
Michel
CROS,
Maire
Stéphane
COLOMBON,
conseiller
Christian
JAVERLIAC
1F*
adjoint
Célia
DEFAIX,
conseillère
Brigitte
RAVET
2°"°
adjointe
Franck
DENOLLY,
conseiller
Philippe
DE
MARTINI
3°"
adjoint
Cindy
GARDETTE,
conseillère
Sylviane
MONNOT
4°"
adjointe
Christophe
HAPIAK,
conseiller
excusé
P
DE
MARTINI
Catherine
BONNETON,
conseillère
Audrey
MERLET,
conseillère
excusée
|
B
RAVET
Isabelle
CABRERA,
conseillère
Denis
VERRIER,
conseiller
Yoann
CHARDON,
conseiller
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2021-
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibérations
:
1*
Vote
des
Budgets
Budget
Primitif
Principal
2021
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2021
TOTAL
CHAPITRE
011
Charges
à
caractère général
250
000.00
€
TOTAL
CHAPITRE
012
Charges
de
personnel
322
000.00
€
TOTAL
CHAPITRE
022
Dépenses
imprévues
2
000.00
€
TOTAL
CHAPITRE
042
Opérations
d'ordre
entre
section
24
673.00
€
TOTAL
CHAPITRE
065
Autres
charges
de
gestion
courante
207
888.00
€
TOTAL
CHAPITRE
066
Charges
financières
38
659.00
€
TOTAL
CHAPITRE
068
Dotations
aux
provisions
1
540.00
€
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
-
Tél:
04
74
56
42
70
- mairiedesaintorim@wanadoo.fr
Site
: http///saint-prim.fr/ RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2021
TOTAL
CHAPITRE
013
Atténuations
de
charges
2
000.00
€
TOTAL
CHAPITRE
70
Produits
des
services
50
536.00
€
TOTAL
CHAPITRE
73
Impôts
et
Taxes
693
604.00
€
TOTAL
CHAPITRE
74
Dotations
et
participations
112
574.00
€
TOTAL
CHAPITRE
75
Autres
produits
gestion
courante
22
560.00
€
TOTAL
CHAPITRE
76
Autres
produits
financiers
3.00
€
TOTAL
CHAPITRE
77
Produits
exceptionnels
Section
d'investissement
1
080.00
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
2021
CHAPITRE
10
Dotations
Fonds
divers
réserves
“
_Æ
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
58
636.00
€
CHAPITRE
020
Immobilisations
incorporelles
—
€
CHAPITRE
204
Subventions
équipement
versées
11
000.00
€
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
713
289.38
€
CHAPITRE
001
Solde
d'excécution
d'inv
reporté
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
2021
CHAPITRE
040
Opération
d'ordre
entre
sections
24
673.00
€
CHAPITRE
10
Dotations
Fonds
divers
et
réserves
318
983.00
€
CHAPITRE
13
Subventions
d'investissement
95
306.00
€
84
750.03
€
CHAPITRE
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Voté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
259
213.35
€
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2021\2021.05.18\Compte
Rendu
du
Conseil Municipal
13
avril
2021.docx
page
2/4 o
Budget
Primitif
Locaux
Commerciaux
2021
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2021
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2021
011
à
caractère
500.00
€
NC
002
Excédent
antérieur
fonct
329.70
€
042
d'ordre
entre
section
:
C
042
d'ordres
entre
sections
8
297.00
€
066
C
financières
4
514.00
€RC
075
Autres
uits
courante
6
480.00
€
023
Virement
à
la
sect°
d'investis
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
2021
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
2021
040
Opérations
d'ordre
entre
section
8
297.00
€
Chapitre
001
Solde
d'exécution
d'inv,
5.67
€
016
- Remboursement
d'emprunts
9
300.00
ER
C
021
Virement
de
la
section
de
fonct
C
040
- Opérations
d'ordre
entre
section
1
021
Immobilisations
3
501.37
€ERC
013
Subv
investissement
11
000.00
€
Voté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
o
Affectation
du
résultat
2020
Budget
Principal
Résultat
cumulé
de
clôture
de
fonctionnement
de
2020
: 523
616.35€
Ce
résultat
est
à répartir
soit
:
- en
totalité
en
fonctionnement
°en
totalité
en
investissement
° une
partie
en
fonctionnement
et une
partie
en
investissement
Comme
le
résultat
de
clôture
d’investissement
de
2020
est
de
84
750.03€,
que
les
charges
d’investissement
des
emprunts
sont
évaluées
à 58
636.00€
et
que
la
subvention
versée
au
budget
annexe
Locaux
commerciaux
est
de
11
000€,
il
reste
ainsi
très
peu
de
fonds
pour
les
investissements
de
2021.
Il convient
alors
de
transférer
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
en
investissement.
La
commission
des
finances
propose :
-
De
transférer
la somme
de
300
000€
au
1068
- réserves
d’investissement
-
De
reporter
en
recettes
de
fonctionnement
la somme
de
223
616.35
€ au
chapitre
002.
Voté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
o
Affectation
du
résultat
2020
Locaux
Commerciaux
Résultat
cumulé
de
clôture
de
fonctionnement
de
2020
: 329.70€
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2021\2021.05.18\Compte
Rendu
du
Conseil Municipal
13 avril
2021.docx
page
3/4 Ce
résultat
est
à répartir
soit
:
° en
totalité
en
fonctionnement
* en
totalité
en
investissement
* une
partie
en
fonctionnement
et une
partie
en
investissement
Au
vu
du
«
faible
»
montant
du
résultat
cumulé
2020,
l'intégralité
de
la
somme
sera
reportée
en
recettes
de
fonctionnement
soit
329.70€
au
chapitre
002.
Voté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
-
_2*
Vote
des
taxes
directes
locales
Dans
le
cadre
du
vote
du
budget
2021,
après
débats
avec
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
les
mêmes
taux
d’imposition
qu’en
2020
ont
été
conservés
soit
:
-
Taxe
Foncière
(bâti)
à
33.37%
(dont
taux
départemental
2020
de
15.90%
- taux
communal
inchangé
de
17,47
%),
-
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
à 49,00
%.
Voté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Informations -
Informations
diverses
: Travaux,
Ecole,
etc.
La
séance
a été
levée
à 21
heures
30.
Michel
CROS
-
Maire
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et
COMMISSIONS\2021\2021.05.18\Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
13
avril
2021.docx
page
4/4