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Compte-Rendu - CR CM 11 04 2018 revu
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Montastruc-de-Salies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 04 2018 revu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
Forge du XVIème siècle
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 avril 2018
Etaient présents : M. LACARRERE, Mmes ARTIGUES, MONTEGUT, MM. BOUE, CALVET,
ESQUERRE, PIQUE, Mmes DARMANI, ESTRADE.
Etaient excusées : Mmes DUCHEIN, ZANGHI
Secrétaire de séance : Mme ARTIGUES
La séance est ouverte à 20h30
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Madame Darmani présente le compte de gestion 2017 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte de Gestion est la comptabilité communale tenue par la Trésorerie.
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 154 970.12 €
Recettes : 196 894.98 €
Soit un excédent pour 2017: 41 924.86 €
Intégration du déficit du CCAS - 0.44€
+ Excédent 2016 : 42 563.77 €
SOIT UN TOTAL CUMULÉ DE : 84 488.19 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 26 456.36 €
Recettes : 13 066.36 €
Soit un déficit pour 2017 : 13 390.00 €
- Déficit 2016 : 6 129.73 €
SOIT UN TOTAL CUMULÉ DE : - 19.519.73 €
Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
M M A AI I R RI IE E D DE E
M M O ON N T T A AS S T TR R U UC C D DE E S S A A L LI IE ES S H Ha am me ea au u d de e L La an nn ne es s 3 31 11 16 60 0 M Mo on nt ta as st tr ru uc c d de e S Sa al li ie es s
Tel : 05.61.97.55.42
e-mail : mairie.montastruc-de salies@wanadoo.fr APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte Administratif est la comptabilité tenue par la Commune.
Il rappelle que le compte administratif et le compte de gestion doivent être absolument identiques.
Madame Darmani présente le compte administratif 2017 conforme au compte de gestion 2017
Dépenses de fonctionnement : 154.970.12 €
Recettes de fonctionnement : 196.894.98 €
Soit un excédent de fonctionnement de : 41.924.86 €
Dépenses d’investissement : 26.456.36 €
Recettes d’investissement : 13.066.36 €
Soit un déficit d’investissement de : 13.390.00 €
L’excédent de fonctionnement 2016 était de 42 563.77 €, il convient également de déduire le déficit du
CCAS dissous d’un montant de 0.44 € ce qui porte le résultat de clôture de la section de fonctionnement
2017 à 84 488.19 €.
Le déficit d’investissement 2016 était de 6 129.73 € ce qui porte le résultat de clôture de la section
d’investissement 2017 à 19 519.73 €
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité des membres présents.
AFFECTATION DU RESULTAT 2017
L’excédent de fonctionnement cumulé à la clôture 2017 est de 84.488.19 € et le déficit d’investissement
cumulé à la clôture 2017 de 19 519.73€.
La section d’investissement étant déficitaire il convient d’affecter le résultat de clôture comme suit : 19 519.73 € en recettes d’investissement du budget 2018
64.968.46 € en recettes de fonctionnement du budget 2018.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018
Monsieur le Maire rappelle que la fiscalité communale n’a pas augmenté depuis trois ans. Or, pour maintenir le niveau d’investissement, il est souhaitable de procéder à une augmentation des taux. Il propose plusieurs simulations, c’est une augmentation de 3% qui est retenue. Les taux d’imposition de l’année 2018 seront-.
Taxe d’habitation : 7.73 %
Taxe foncier bâti : 9.28 %
Taxe foncier non bâti : 55.65 %
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose de reconduire les subventions aux associations pour le montant voté en 2017. Après discussion le montant des subventions aux associations s’établit comme suit :
• Comité des fêtes de Lannes : 4 000 €
• Comité des fêtes de Saint-Martin : 2 500 €
• Club de foot : 2 100 €
• Club de foot subvention exceptionnelle : 500 €
• Pétanque : 50 €
• AAPMA : 50 €
• Association des parents d’élèves : 150 €
• Foyer rural : 700 €
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le budget tient compte des décisions et des souhaits émis par le conseil municipal et qu’il a été finalisé avec Mme Marin Mathieu, trésorière à Salies-du-Salat.
Dépenses de fonctionnement : Total : 240 818.83 €
Charges à caractère général : 65 337.81 €
Charges de personnel : 30 625 €
Autres charges de gestion courante : 83 524.62 €
Atténuation de charges : 10 085.93 €
Dépenses imprévues : 13 000.00 €
Charges financières : 2 937.56 €
Virement à la section d’investissement : 35 307.91 €
Recettes de fonctionnement : Total : 240 818.83 €
Revenus de gestion courante : 9 344 €
Production immobilisée : 1 500 €
Impôts et taxes : 62 830 €
Dotations, subventions, participations : 84 998.87 €
Autres produits de gestion courante : 17 175 €
Produits financiers 2.50 €
Excédent de fonctionnement reporté : 42 563.77 €
Dépenses d’investissement = Recettes d’investissement = 62 910.10 €
Budget adopté à l’unanimité des membres présents.
RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré Jérémy CAMIN en vue du remplacement de l’employé communal faisant valoir ses droits à la retraite. Il lui a proposé un contrat d’un an en tant qu’adjoint technique échelle C1 de la fonction publique territoriale à raison de 12 heures par semaine. Celui-ci a accepté la proposition et son embauche sera effective au 1er juillet prochain.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents. QUESTIONS DIVERSES
Le travail sur la dénomination des plaques de rues est terminé. La commande sera passée après vérification de la maquette demandée au fournisseur.
Monsieur le Maire rappelle l’arrêté concernant les chiens errants et l’exposition à une amende pour les personnes ne le respectant pas.
Monsieur le Maire a rencontré Mr CASTERAS, Maire de ROUEDE pour réfléchir à la création d’une commune nouvelle entre Montastruc et Rouède. Une réunion conjointe entre certains membres de chaque Conseil Municipal aura lieu prochainement.
L’APEAI (Association gérant l’animation auprès des enfants) doit intervenir dans les cours des écoles de MONTASTRUC et de SAINT-MARTIN pour dessiner au sol un parcours et des jeux pour les enfants pendant les vacances d’été.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h
Fait à MONTASTRUC-de-SALIES, le 12 avril 2018
Le Maire
B.LACARRERE