Acte - CC 260924 05 Attrib Sub EPA TerresHeraults

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Acte - CC 260924 05 Attrib Sub EPA TerresHeraults Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 260924 05 Attrib Sub EPA TerresHeraults)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026

numéro

LODÈVE CC_260924_5

----------

L'an deux mil vingt-six, le vingt quatre septembre,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le dix huit septembre deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Frédéric ROIG.

nombre de membres

en exercice 58

présents 47

exprimés 57

vote

pour 57

contre 0

abstention 0

Présents :

Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Anne SENESI, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Jean-Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Françoise CAUVY, Frédéric CARO, Noura AIDA, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Florian VIRE, Marie- Hélène CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Christophe ROMO, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Bertrand CANNEAU, Félicien VENOT, Cyril BOURGADE, Anne-Marie FABRE, Clément THERY, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Ludovic CAMPLO, Hélène GASTAND, Marybel THOMAS-MARTINEZ, Daniel VALETTE, Guy CAVAILLE, Christian BELLAS, Guylène BOYER-ALIBERT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER, Jean-Laurent MERCADIER, Julien PRADEL, Mohamed REMMACH, Claude LAATEB, Jean-Marc SAUVIER.

M. Vincent COURTEAUX suppléant de M. Tom BRIERE, M. Guilhem ALLEMAN suppléant de M. Sébastien VIALA, M. Charles COMPAN suppléant de M. Romain WOUTERS.

Absents avec pouvoirs :

Michel COMBES à Daniel VALETTE, Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER, David BOSC à Jérôme BROL, Corinne FRASQUET à Claude LAATEB, Mickael GALEOTE à Anne-Marie FABRE, Sophie PRADEL à Pierre-Paul BOUSQUET, Philippe BERLENDIS à Sandrine TONON, Stanley GERMANY à Hélène GASTAND, Fadilha BENAMMAR-KOLY à Nathalie ROCOPLAN, Rahma BENFERHAT à Jean-Laurent MERCADIER.

OBJET : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Établissement Public Administratif "Terres d'Hérault" au titre de l'année 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier ses dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement des communautés de communes,

VU les statuts de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac (CCLL) et notamment ses compétences en matière de promotion du tourisme, de protection et de mise en valeur de l’environnement ainsi que de mise en œuvre de l’opération Grand Site du Salagou-Cirque de Mourèze,

VU la délibération n°AD/230625/E/2 du Conseil Départemental de l’Hérault du 23 juin 2025 relative au principe de création d’un Établissement Public Administratif (EPA) en charge des démarches et labels Géoparc « Terres d’Hérault » et Grand Site de France Salagou-Cirque de Mourèze au 1er janvier 2026,

VU la délibération n°CC_250925_03 du Conseil communautaire du 25 septembre 2025 approuvant la dissolution du Syndicat mixte de gestion du Grand Site de France Salagou-Cirque de Mourèze et le principe de l’internalisation, entre le 1er juillet 2026 et le 1er janvier 2027 au plus tard, des compétences alors mises en œuvre par le Syndicat mixte au sein du Département de l’Hérault, qui les confie à l’EPA,

VU la délibération n°531/2025 du 7 novembre 2025 du Syndicat mixte du Grand Site Salagou-Cirque de Mourèze relative à sa dissolution,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2VU la délibération n°AD/101125/E/2 du 10 novembre 2025 du Conseil Départemental de l’Hérault portant création de l’Établissement Public Administratif « Terres d’Hérault »,

VU l’arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0608 du 15 décembre 2025 prononçant la fin de l’exercice des compétences, de la perception des recettes fiscales et de la perception des dotations de l’État du Syndicat mixte du Grand Site Salagou — Cirque de Mourèze et mettant fin à la perception des participations statutaires de ses membres à compter du 1er juillet 2026,

VU la délibération n°2026D10 du 12 mars 2026 de l’EPA « Terres d’Hérault » portant adoption à l’unanimité de son budget pour l’année 2026 et envisageant le principe d’une participation des collectivités à l’équilibre financier de l’établissement sous la forme d’une subvention calculée sur la base de 2 € par habitant,

VU la délibération n°CC_260508_3 du Conseil communautaire du 30 avril 2026 relative à l’affectation de l’actif du Syndicat mixte du Grand Site Salagou — Cirque de Mourèze,

CONSIDÉRANT que l’EPA « Terres d’Hérault » a été créé afin de réunir au sein d’une structure unique les démarches et labels Géoparc Terres d’Hérault et Grand Site de France Salagou — Cirque de Mourèze, et de permettre une mise en cohérence et une mutualisation des moyens consacrés à ces politiques territoriales,

CONSIDÉRANT que l’EPA « Terres d’Hérault » assure notamment la continuité des missions exercées antérieurement par le Syndicat mixte du Grand Site Salagou — Cirque de Mourèze, en particulier la coordination et la mise en œuvre du programme d’actions du Grand Site de France Salagou — Cirque de Mourèze,

CONSIDÉRANT que ces missions contribuent à la préservation et à la valorisation des patrimoines naturels, paysagers et géologiques ainsi qu’à l’attractivité du territoire et présentent, à ce titre, un intérêt direct pour la CCLL,

CONSIDÉRANT que la CCLL a déjà octroyé au Syndicat mixte du Grand Site Salagou — Cirque de Mourèze, au titre de l’exercice 2026, une participation d’un montant de 25 669,14 €, correspondant au financement des missions exercées par celui-ci avant leurs reprises par l’EPA « Terres d’Hérault »,

CONSIDÉRANT que le démarrage opérationnel de l’EPA « Terres d’Hérault » est intervenu le 1er juillet 2026, de sorte que, pour l’exercice 2026, le financement appelé auprès des collectivités est destiné à couvrir les charges du seul second semestre,

CONSIDÉRANT que, compte tenu de cette période de transition entre le Syndicat mixte du Grand Site Salagou — Cirque de Mourèze et l’EPA « Terres d’Hérault » et de la participation déjà versée par la CCLL au Syndicat mixte au titre de l’exercice 2026, l’EPA « Terres d’Hérault » a arrêté à 3 900 € le montant de la subvention appelée auprès de la CCLL pour l’année 2026,

Ouï l'exposé de Clément THERY et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : ATTRIBUE à l’EPA « Terres d’Hérault » une subvention de fonctionnement d’un montant de trois- mille-neuf-cents euros (3 900 €) au titre de l’exercice 2026,

- ARTICLE 2 : PRÉCISE que cette subvention correspond au financement sollicité auprès de la CCLL pour les charges du second semestre 2026 de l’EPA « Terres d’Hérault », dont le démarrage opérationnel est intervenu le 1er juillet 2026,

- ARTICLE 3 : INDIQUE que cette subvention participe au financement des missions exercées par l’EPA « Terres d’Hérault » dans le cadre de la démarche Grand Site de France Salagou — Cirque de Mourèze,

- ARTICLE 4 : DÉCLARE que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget principal 2026 de la CCLL,

- ARTICLE 5 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 6 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20260924-lmc126713-DE-1-1

Date de télétransmission : 30/09/26

Date de publication : 24/09/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le vingt quatre septembre deux mille vingt-six

Le Président,

Frédéric ROIG

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2