Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 063 RPQS eau potable 2021
Acte - RPQS Eau potable 2022
Acte - RPQS Eau potable 2022
Déliberation - 2023 61 RPQS Eau potable 2022
Déliberation - 2023 61 RPQS Eau potable 2022
Acte - RPQS eau potable 2023
Acte - RPQS eau potable 2023
Acte - RPQS eau 2021
Acte - RPQS eau 2021
unknown - RPQS eau potable 2024
Déliberation - 2022 063 RPQS eau potable 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 063 RPQS eau potable 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au
Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
18
27
21
Date
de
la
convocation
16
septembre
2022
Date
d’affichage
16
septembre
2022
Objet
de
la
délibération
5.
Institutions
et vie
politique
5.2
Fonctionnement
des
assemblées 5.2.2
Autres
rapports,
procès
verbaux
et
compte
rendus
soumis
à
une
assemblée
par
l'exécutif 2022-063
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[ie
|
et
publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
ee
ID
: 045-214501421-20220922-2022
063-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUVYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLVY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Madame
Aline
MERIAU
à
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Bruno
GODET.
Absents
excusés:
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Monsieur
Pierre
HABERT.
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Bruno
GODET.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable,
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
eo
ID
: 045-214501421-20220922-2022
063-DE
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport
par
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable, -DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
-DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr,
-DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
SISPEA
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
MURA
LENS
Le
secrétaire ÜE
séance,
Bruno
GOD