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Déliberation - 2023 61 RPQS Eau potable 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 61 RPQS Eau potable 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 045-214501421-20230921-2023
061-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéri.
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
M.
Bruno
GUYARD,
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT
Nombre
de
membres
Afférents
en
Quiontpris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aurore
YANG
à
Mme
TESSIER,
ea
adiéaton
Mme
Marianne
HUREL
à M.
Frédéric
MURA,
M.
Hervé
LHOMME
à M.
15
26
52
Gérard
HUET,
Madame
Solène
MENNECIER
à
M.
Bruno
GUY
ARD,
Mme
Mariline
BOUCLET
à M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET,
Mme
Anab
LEFFRAY
à M.
Philippe
BAUMY.
Absents
_excusés
:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON.
Date
de
la convocation
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Gérard
HUET
15
septembre
2023
Date
d’affichage
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
15
septembre
2023
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
Objet
de la délibération
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
5. Institutions et vie politique
d’eau
potable
et la présentation
du rapport annuel
du délégataire.
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
.__
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
5.2.2
Autres
rapports,
procès-
verbaux
et
compte
rendus
qui
suivent
la
clôture
de
Pexercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
soumis
à
une
assemblée
par
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
l'exécutif
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
2023-061
-
Approbation
du
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
rapport
annuel
sur
le prix
et la
(www.services.eaufrance.fr).
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
re
ne
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
après
dépôt
en
Préfecture
le
;
,
| Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
ui
—
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
et publication
ou
notification
:
.
.
.
FLE
NE
a
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport
par
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
Le 26/9/2023 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20230921-2023
061-DE
Fur
À
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable, -DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération, -DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
wwWw.services.eaufrance.fr,
-DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
SISPEA
-ADOPTE
le rapport
annuel
du
délégataire.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frédéric
MURA
Gérard HUE
#
,
NS
\Fs