Procès Verbal - PV 20200526

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Procès Verbal - PV 20200526 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Val-de-Reuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20200526)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,

Le, VINGT-SIX MAI DE L’AN DEUX MILLE VINGT à 19H00 :

Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique au Théâtre de l’Arsenal, sous la présidence de :

Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire

Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT-BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GUILLON, GASSA, THIERY.

Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH LEFEBVRE, VINCENT, MANTSOUAKA-MASSALA.

formant la majorité des Membres en exercice.

Etaient excusés : M. SABIRI.

Absents :

Avaient donné pouvoir : M. Ayoub SABIRI à M. Marc-Antoine JAMET.

M. Baptiste GODEFROY

est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.

Assistaient à la séance :

Fonctionnaires : MM. Tristant, Aurières, Toutain, El Ouerdighi, Regnault, Fontaine, Bonnet. Mmes Barbey, Ravaux, Dupain, Jégu, Tafani, Lambert, Montmayeur.

DATE DE SEANCE

26 mai 2020

DATE DE CONVOCATION

20 mai 2020

DATE D’AFFICHAGE

28 mai 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE

PRESENTS

PROCURATION(S)

VOTANTS

N° 20/05/PV

PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

33

32

1

33

V A L - D E - R E U I L

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT DES ANDELYS

CANTON DE VAL-DE-REUIL

Le maire certifie que les délibérations

faisant l’objet du présent procès-verbal

ont été télétransmises en Préfecture de

l’Eure, au titre du contrôle de la légalité

le :

28 MAI 2020

et qu’elles ont été notifiées aux

intéressés.

Le Maire

Proclamation des résultats des élections municipales par le Maire sortant

Désignation du secrétaire de séance

Appel nominal par le doyen de l’assemblée qui préside la séance du Conseil municipal jusqu ’à l ’élection du Maire

Désignation d e 2 asses seur s pour l ’élection d u Maire et des Adjoints

PROJETS DE DELIBERATION

Administration générale

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Election des adjoints

Le cture de la Charte de l’élu local

Attributions du Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Questions diversesCommune de VAL-DE-REUIL

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RESULTATS DES ELECTIONS MUNICIPALES ET INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Marc-Antoine JAMET, Maire sortant, proclame les résultats, installe le

nouveau Conseil municipal et ouvre la séance :

SCRUTIN DU 15 MARS 2020

Nombre d’électeurs inscrits ........................................ 7726

Nombre de suffrages exprimés ................................... 2867

Majorité absolue ......................................................... 1434

La liste « Un seul Parti, Val-de-Reuil » conduite par M. Marc-Antoine

JAMET a obtenu 2572 voix, soit 89,71% des suffrages exprimés, disposant ainsi de 32 sièges.

La liste « Rassemblement Rolivalois » conduite par M. William THIERY, a obtenu 295 voix, soit 10,29% des suffrages exprimés, disposant ainsi de 1 siège.

Ont été, en conséquence, proclamés membres du Conseil municipal, comme réunissant les conditions prévues par la loi :

Membres du Conseil municipal

Monsieur JAMET Marc -Antoine

Madame ROUSSELIN Stéphanie

Monsieur N’DIAYE Ousmane

Madame DUVALLET Catherine

Monsieur COQUELET Jean -Jacqu es

Madame BENAMARA Fadilla

Monsieur LECERF Jacques

Madame DORDAIN Rachida

Monsieur GODEFROY Baptiste

Ma dame DESLANDES Mar yline

Monsieur LEGO Dominique

Madame ALTUNTAS Inci

Monsieur BALUT Benoît

Madame LOUBASSOU Grâce

Monsieur AVOLLÉ Christian

Ma dame VINCENT Anne -Cécile

Monsieur AÏT BABA Lahsaine

Madame DELIENCOURT Géraldine

Monsieur GRESSENT Pa tric k

Madame BATAILLE Catherine

Monsieur GHOUL Nabil

Madame DEBOISSY Béatrice

Monsieur MARC Benjamin

Madame TERNISIEN Sandra

Monsieur COPLO Christ ophe

Madame POUHÉ Jeanne

Monsieur GASSA Daniel

Madame GUTH TanjaCommune de VAL-DE-REUIL

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Monsieur GUILLON Mark

Madame LEFEB VRE Aurélie

Monsieur SABIRI Ayoub

Madame MANTSOUAKA MASSALA Vanessa

Monsieur THIERY William

Les 10 conseillers communautaires figurant respectivement sur les listes, élus et retenus, pour représenter la Ville de Val-de-Reuil à la Communauté d’agglomération Seine-Eure, conformément aux résultats du scrutin de liste, proportionnel avec prime majoritaire, du 15 mars dernier sont :

Monsieur JAMET Marc -Antoine

Madame ROUSSELIN Stéphanie

Monsieur N’DIAYE Ousmane

Madame DUVALLET Catherine

Monsieur COQUE LET Jean -Jacques

Madame BENAMARA Fadilla

Monsieur LECERF Jacques

Madame DORDAIN Rachida

Monsieur GODEFROY Baptiste

Madame DESLANDES Maryline

Monsi eur LEGO Dominique

Madame ALTUNTAS Inci

<><><><><><><><><><>

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Baptiste GODEFROY, benjamin de la nouvelle Assemblée, est

désigné secrétaire de séance.

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M. Marc-Antoine Jamet, après avoir ouvert la séance, passe la parole à M. Jean-Jacques Coquelet, doyen du nouveau Conseil municipal installé.

A ce titre, M. Jean-Jacques Coquelet, prend la présidence de l’assemblée et procède à l’appel nominal et déclare que le Conseil municipal officiellement installé peut siéger et délibérer valablement.

Avant de procéder à l’élection du Maire, M. Coquelet souhaite dire quelques mots :

Même s’il y a quelques mois on n’imaginait pas une telle séance

d’installation du Conseil Municipal, je suis heureux de vous y retrouver.

Heureux et fier d’appartenir à cette majorité municipale, une équipe largement renouvelée, rajeunie (merci Baptiste) qui a déjà fait la preuve de son dynamisme et de sa solidarité pendant la campagne et au cours de ces deux mois particuliers qui ont suivi le scrutin du 15mars. Enfin et surtout, peut-être, une équipe qui peut s’enorgueillir de sa diversité qui est à l’image de Val de Reuil.Commune de VAL-DE-REUIL

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Cette équipe peut se réclamer d’une double légitimité. Celle des urnes, incontestable, même si nombre de nos concitoyens ont sagement choisi de ne pas se déplacer. Il est vrai qu’on aurait pu faire autrement, reporter un scrutin on l’a déjà vu. Cependant même avec une moindre participation le résultat est sans appel, nous recueillons un volume total de suffrages encore plus important que d’habitude.

Ensuite, cette légitimité gagnée par l’exemplarité des actions entreprises

tout au long du déconfinement, qu’il s’agisse de distribuer des masques, d’organiser le service public, d’assurer la sécurité, de développer les solidarités tous ceux que nous avons rencontrés et ils sont nombreux, nous l’ont répété, Marc Antoine Jamet a la confiance des rolivalois. Ceux-ci ne s’y trompent pas, il la mérite. Sans relâche, il a veillé et créé les conditions de la sécurité pour tous. En leur nom je me dois de lui rendre hommage et je le fais bien volontiers.

Cette épreuve, qui n’est pas terminée nous a rappelé quelques évidences. L’homme n’a pas assujetti la nature. Endormis dans notre confort relatif, engoncés dans nos certitudes, nous ne sommes à l’abri de rien.

En même temps, nous le constatons, pour faire face la réponse est nécessairement collective. Nos concitoyens l’ont à nouveau démontré par leur sérieux et leur discipline dans leur très grande majorité. Le bon niveau de cette réponse c’est le local. Ce géant au pied d’argile qu’est la CASE ferait bien de retenir la leçon, elle qui distribue chichement et à une allure d’escargot, quand il faudrait aller vite, quelques masques ici ou là et de

vagues promesses de soutien aux commerçants menacés. Je n’en démordrai pas il faut que Val de Reuil occupe sa juste place au sein de l’intercommunalité et que la CASE ne soit pas tentée d’inverser les rôles, elle doit être au service des communes et non l’inverse.

Une dernière chose, nous nous sommes présentés devant les électeurs avec une feuille de route. Elle est solide et réaliste comme en témoigne les promesses du PNRU 2. Mais elle est issue du regard porté sur le monde d’avant, ce qui ne signifie pas qu’elle soit obsolète.

Il faudra cependant que nous nous assurions qu’elle permet d’y inscrire les leçons que nous tirons et tirerons de cette expérience douloureuse.

A mes yeux la meilleure revanche que nous pourrions prendre sur le sort serait de faire en sorte que ce moment soit le commencement de quelque chose. Par quel moyen ? Tout simplement en amplifiant et en accélérant la réalisation des projets inscrits dans notre programme. Avec vous nul doute, c’est possible !

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CONSTITUTION DU BUREAU - DESIGNATION DE DEUX ASSESSEURS

Sont désignés par le Conseil municipal :

- Mme Catherine BATAILLE (doyenne)

- Mme Grâce LOUBASSOU (benjamine) Commune de VAL-DE-REUIL

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Qui sont chargées de déclarer nuls, le cas échéant, les bulletins et enveloppes, en application de l’article L.66 du code électoral, de les signer et de les annexer au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion.

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M. COQUELET demande aux candidats de se faire connaitre.

M. Marc-Antoine JAMET se porte candidat au poste de Maire.

M. William THIERY demande la parole.

Alors vu la campagne qui s’est effectuée au premier tour des municipales à Val-de-Reuil, qui pour moi était pitoyable pour ne pas dire pire. Je tiens quand même à remercier toutes les personnes de ma liste, même celles qui ont subi des pressions de votre part ou des personnes proches de votre liste. Et je ne suis pas étonné plus que ça au vu de ces 18 ans d’immobilisme, pour moi. Car en réalité tout ce qui caractérise les bases d’une ville pour s’y sentir bien n’ont jamais été remplies, pire elles ont été totalement ignorées. Premièrement la sécurité vis-à-vis des personnes est en hausse constante. Deuxièmement le chômage également, la dette ne cesse d’augmenter sans aucune amélioration dans la vie des rolivalois.

Ensuite des offres de commerces qui déclinent : plus de nettoyage à sec, plus de poissonnerie, plus de magasin de chaussure, plus de laverie automatique, plus de librairie, et maintenant plus de jardinerie. Bref une

déclinaison des offres commerciales au quotidien.

Ensuite, vous dites que vous n’êtes pas légitime mais y avez-vous été un jour dans les pages que vous êtes exprimé ces derniers temps. Près de 62% d’abstention. Votre score de 2572 voix, comme vous l’avez dit tout à

l’heure, est votre score d’il y a 12 ans en arrière. Avec entre temps plus de 1000 personnes qui se sont inscrites sur les listes. Lorsqu’il y a eu 3 listes vous étiez même bien plus bas que ça. Donc vous avez un plafond de 2572 voix, à la voix près. Mon engagement va être de tout faire pour dépasser ce bastion dans les 6 ans. J’en profite pour remercier les 295 rolivalois qui se sont déplacés quand même aux urnes, malgré le contexte sanitaire tout à fait exceptionnel mis en place par l’Etat. Car, comme vous le savez, les 3 dernières élections le RN est arrivé en tête au premier tour (présidentielles, européennes, législatives). Ce qui prouve que notre électorat, qui a été le plus touché psychologiquement par cette crise et qui, de mon point de vue, n'en ai pas une – j’aurais l’occasion de m’expliquer plus tard. Ensuite, être élu Maire après plusieurs semaines est pour moi juste un acte symbolique qui ne veut plus rien dire. Surtout, comme je l’ai déjà dit, la campagne n’a reposée sur aucun acte politique, mais juste pour salir l’adversaire avec des horreurs dignes de pays fascistes. Mais, qu’auriez-vous pu dire de positif sur vos 18 années de règne sans partage ? Je rappelle que vous avez eu des centaines de millions de subventions, que beaucoup de villes auraient bien voulu avoir la même chose (par exemple Louviers) et malgré vos différentes fonctions, votre notoriété, votre super réseau, et bien de constater que vous avez échoué à mettre en place une politique que les mairies RN ont réussi, mon pas en 18 ans, mais dès leur premier mandat. Les résultats se sont traduits dans les urnes. Donc, concernant leur légitimité, il suffit de voir leur taux de participation pour comprendre que mettre un Maire RN cela fonctionne plutôt bien. Alors oui votre électionCommune de VAL-DE-REUIL

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est symbolique, c’est pourquoi symboliquement je me présente également. Certes vous avez été majoritaires, et c’est le principal, maintenant à nous de faire comprendre cela aux Rolivalois. Vous avez bénéficié, avec le

Covid, de la prime des Maires sortants que vous avez indiqué dans les colonnes de la presse locale. Votre élection est basée avant tout sur le contexte plutôt qu’un bilan ou un projet clair, malgré la somme faramineuse de 20 000 euros concernant votre campagne, la mienne n’a coutée que 1 000 euros aux citoyens. Et si j’avais su que vous alliez payer une horde de jeunes pour enlever mes affiches chaque jour, j’aurais pu faire quelques économies aux contribuables. Jusqu’à me surveiller sur mon parking, il faut vraiment être perturbé pour mettre en place de tels actes. J’espère que les deux plaintes que j’ai déposées aboutiront, également que votre excès de vitesse sera jugé comme tout contribuable lambda, vous qui avez l’esprit de justice pour tous. Pour terminer je dirais que vous n’avez pas été élu triomphalement et qu’il serait bon que vous ayez une certaine humilité dans votre élection. Les Rolivalois n’ont pas obtenu l’opposition auquel ils auraient pu espérer avoir, je vous demande donc, étant le seul opposant, que vous me donneriez un temps de parole adéquat lorsque vous rédigerez le règlement intérieur afin d’avoir un échange harmonieux et clair pour tous.

M. Marc-Antoine JAMET demande la parole.

Je dirai quelques mots tout à l’heure si jamais entre M. William THIERY et moi, c’est moi qui l’emporte.

Deux, trois mots simples qui sont d’abord pour les enfants qui ont été

privés d’école pendant longtemps : je signale que de 2001 à 2020 c’est un problème d’intervalles et de piquets qu’on connaitra bien. Il n’y a pas 18 piquets, mais il y a 20 intervalles et donc cela fait 20 ans de 2001 à 2020. Alors peut-être que 2 années de mon royaume, de mon règne et de ma dictature étaient pour M. William Thiery des années agréables et que c’est simplement les 18 autres qui l’ont oppressé. Il n’y a que le début qui compte c’est vrai.

La deuxième chose : vous nous avez dit que la sécurité est en hausse, je vous remercie de ce compliment, mais je pense que c’était dû à un lapsus, vous vouliez dire qu’elle était en baisse probablement, et je voudrais apporter un peu d’aide. Quand vous nous avez dit que les pages que je me suis exprimé, vous vouliez dire quelque chose, là je n’ai pas compris ce que vous avez dit, donc je vous laisse les pages que je me suis exprimé, là je ne peux rien faire pour vous.

Il y a des choses que je ne peux pas accepter : que vous préfériez que l’on apporte des subventions à Louviers qui a une municipalité, qui l’a élu, me semble tout à fait baroque. Je préfère apporter des subventions à ma Commune, aux habitants qui me font confiance, à nos concitoyens. Je ne travaille pas pour l’ennemi, je ne suis pas le parti de l’extérieur, je ne suis pas un étranger dans ma propre Commune.

Vous souhaitez avoir un temps de parole important et vous l’aurez probablement. Je vous rappelle que la dernière fois qu’on vous l’a donné vous êtes parti au boit de 2 ans et on vous a attendu pendant 4 autres, sans que vous ne prononciez un seul mot puisque vous étiez continuellement absent. Ça n’a pas aidé à vous donner la parole, mais je suis sûr que vous avez pris de bonnes résolutions et que pour vous aussi l’âge a accompli son œuvre, c’est-à-dire que vous vous êtes bonifié, comme le vieux vin.Commune de VAL-DE-REUIL

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Je sais que vous êtes un expert en pays fascistes et là-dessus je ne me permettrai pas de vous apporter le moindre éclairage ; vous semblez connaitre cette situation mieux que je ne la connais.

Une règle ancienne et vieille de la science politique, ne faites pas parler les absents, vous la connaissez : les abstentionnistes votent comme les votants. C’est-à-dire qu’il y a une règle qui est connue, quand on interroge les abstentionnistes, on leur demande ce qu’ils auraient voté à Val-de-Reuil, ils auraient voté à 90% pour la liste « un seul parti, Val-de-Reuil » et à 10 % pour la vôtre. C’est une règle de la science politique. Je sais que vous n’aimez pas les règles, je sais que vous n’aimez pas les évidences, je sais que vous n’aimez pas les preuves, je sais que vous n’aimez pas la vérité, je sais que vous n’aimez pas la transparence, je sais que vous n’aimez pas la sincérité, c’est néanmoins la règle absolue. Je peux vous laisser en inventer une autre, et tout cela va très bien.

Voilà simplement ce que je voulais vous dire, sans m’attarder autrement et peut-être pouvons-nous passer M. le Doyen, si vous en êtes d’accord, à

l’élection.

M. COQUELET reprend la parole pour rappeler à l’assemblée les deux candidatures au poste de Maire : celle de M. Marc-Antoine JAMET et celle de M. William THIERY.

ELECTION DU MAIRE

M. Jean-Jacques COQUELET, doyen d’âge du nouveau Conseil municipal installé, préside l’élection du Maire, secondé par M. Baptiste

GODEFROY, benjamin de l’assemblée, pour le dépouillement de l’urne.

M. Coquelet rappelle qu’en raison du contexte sanitaire, l’urne sera déplacée devant chaque conseiller municipal, afin qu’il puisse y déposer son bulletin. Du gel hydroalcoolique sera utilisé par chacun après la manipulation des enveloppes de vote.

Election à scrutin secret, à la majorité absolue.

Mme Catherine Bataille, assesseur, appelle chaque Conseiller municipal avant son vote.

Mme Grâce Loubassou, assesseur, procède au dépouillement.

Election à scrutin secret, à la majorité absolue.

M. Marc-Antoine Jamet est élu Maire par trente-deux voix.

M. William Thiery obtient une voix.

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DECLARATION de M. le Maire

Je remercie chacun d’entre vous.

Je vais essayer d’être joyeux, d’être entrainant, parce que les candidats tristes parfois ont de tristes résultats. Et c’est pour cela qu’il vaut mieux

être dans l’entrain, dans l‘engagement, dans la dynamique.

C’est vrai que je dois remercier chacun d’entre vous, et au-delà de vous- même remercier les 15 000 Rolivalois, partisans ou opposants, parce qu’il ne me viendrait pas à l’idée de ne remercier que ceux qui ont voté pour moi. Je remercie ceux qui vivent avec nous, dans une Collectivité, dans une Commune, dans une fraternité qui fait que quelque soit nos idées, quelles que soient nos opinions, nous sommes Rolivalois, nous sommes de Val-de-Reuil, et nous formons un tout, une identité, indissociable, indivisible, unie, qui nous caractérise par rapport aux autres.

40% de participation, certains ont pensé que c’était mauvais. Deux rappels :

- la participation à Val-de-Reuil n’est pas toujours très bonne. Elle a

moins chuté, beaucoup moins qu’elle n’a chuté dans la moyenne des

villes de moins de 10 000 habitants lors du dernier scrutin. Ce qui

veut dire que malgré la peur, malgré l’inquiétude, un certain nombre

de gens sont quand même venus voter.

- Et plutôt que de voir ce qui ne va pas, on devrait voir cet élan

patriotique, cet élan civique, cet élan citoyen à Val-de-Reuil pour

s’en féliciter. 40% compte tenu de ce qu’étaient nos résultats de

participation auparavant cela aurait dû être moins et cela a été plus.

90% des voix. C’est vrai que je fais parfois de mauvais scores, je m’en souviens : 83% des voix, 67% des voix. Je reconnais que c’était là des scores qui montraient l’impopularité assez grande des listes que je menais. Mais là 90%, les choses ont été plus claires et plus simples. Avec quand même, puisque vous avez parlé des résultats des uns et des autres, une satisfaction : celle d’avoir ramené le Front National (ce qui est peut-être une insatisfaction pour ceux qui le représentaient) au niveau de voix qu’il avait en 1995. Il est rare que ce parti extrémiste et intolérant retrouve un niveau de voix qui est celui qu’il avait 30 ans auparavant. Il a profondément reculé à Val-de-Reuil le premier parti de la Ville. Il s’est retrouvé pratiquement dans les oubliettes, 1 électeur sur 10. Et encore, un certain nombre ne sont pas venus. Mais je ne vais pas moi-même ne pas respecter la règle que j’ai donné. Oui, les non-votants votent comme les votants, mais j’ai la petite tentation de me dire que dans un électorat, j’ai un électorat de personnes qui sont dans la même catégorie que celle dans laquelle je rentre. Et bien j’aurais eu, je crois, un certain nombre de voix supplémentaires au vôtre, parce qu’il vaut mieux un Maire qui rassure, un Maire qui construit, un Maire qui protège, qu’un individu qui fait peur ; Et donc voilà comment les choses se sont passées. 8000 électeurs, nous en aurions eu autant qu’aux précédentes élections. Malheureusement je regarde les chiffres et ils ne trompent pas toujours ceux qui les regardent, on peut les manipuler, il y avait 5000 électeurs à Val-de-Reuil lors de ma première élection. Si j’avais eu la chance d’en avoir 3000 d’un coup, j‘aurais eu un score extraordinaire. Mais non, ce n’était pas cela. Nous avons donc eu plus d’électeurs que nous n’avons jamais eu. C’est une félicité, c’est un bonheur, c’est une joie. Ce qui est embêtant dans la joie,Commune de VAL-DE-REUIL

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c’est qu’elle est parfois communicative et que ceux qui la partage et qui sont ici majorité ont le même sourire ; Et de ce point de vue, je me permets au nom du Conseil municipal de Val-de-Reuil, de sa majorité, de vous

présenter des excuses. Il peut vous arriver d’avoir l’air triste, nous n’y faisons pas souvent attention, je vous promets que dans les années qui

viennent nous veillerons sur vous comme sur chaque Rolivalois et nous

ferons en sorte que vous passiez des soirées agréables, des moments inoubliables. Que vous puissiez partager, en les votants avec nous, les décisions qui nous paraissent favorables aux Rolivalois et que vous ne manquerez pas d’approuver puisqu’elles sont celles de la laïcité, de la

solidarité, celles de la Liberté de la Légalité et de la Fraternité. Et je suis sûr que pour être un peu national, quitte à faire front, et bien vous avez de es valeurs une haute opinion comme je l’ai moi-même. J’aime mon drapeau, j’aime la devise de notre pays, j’aime sa forme républicaine,

mais, peut-être une différence avec vous, j’aime ses habitants.

Une équipe qui est là, qui est jeune, qui est rajeunie, qui est dynamique, qui est compétente, qui a des parcours différents, qui vient de tous les

quartiers, qui a tous les âges et toutes les professions, tant mieux. Mais je crois que nous partageons les mêmes valeurs, qui sont des valeurs de gauche, des valeurs de progrès et c’est important.

Nous avons également, je le pense, un programme. Qu’il faudra compléter. Jean-Jacques Coquelet a eu raison, rien n’est plus comme avant. Probablement la santé, la solidarité doivent s’exprimer au moment où la crise économique et sociale pourrait succéder à la crise sanitaire autrement que nous l’avions pensé.

Des alliances. J’ai dit que la majorité politique de cette assemblée était à gauche, et c’est vrai que nous avons reçu le soutien des radicaux, de la France insoumise, des écologistes et du parti Socialiste. Mais l’alliance, s’avoir s’ouvrir, c’est avoir aussi des gens qui ne pensent pas comme vous, et avoir la chance d’avoir autour de nous des gens qui ont une opinion

peut-être sur certains sujets, différente. Peut-être d’inspiration Démocrate chrétienne, peut-être sur une approbation du Gouvernement actuel, peut- être également dans des souvenirs de ce qu’a été le gaullisme. Et bien, ces familles de pensées se sont retrouvées dans un programme, parce que probablement il était fédérateur, parce que probablement il était clair, il était ouvert. Je pense que dans cette élection, contrairement à ce qui a été dit, il y un mélange. Un mélange important qui est un mélange de

sentiments, car tout n’est pas que idées politiques. Il peut y avoir un sentiment qui est important et qui me plait, c’est la confiance. Il peut y

avoir un sentiment qui est important et qui me plait, c’est l’affection. Il peut y avoir un sentiment qui est important et qui me plait, c’est la sincérité et elle ne trompe pas.

C’est donc pour ça que les choses se sont passées ainsi. Elles se sont passées ainsi dans d’autres municipalités. Et permettez-moi de saluer Janick LEGER à Léry, Richard JACQUET à Pont-de-l’Arche, Eric LARDEUR à St Etienne-de-Vauvray, Laetitia SANCHEZ à St Pierre-du- Vauvray, Georgio LOISEAU à Poses, Florence LAMBERT à Pitres,

Hubert ZOUTU à Heudebouville. Et espérer que les gens que nous aimons, avec lesquels nous avons travaillé, Nicolas MAYER- ROSSIGNOL à Rouen, Timour VEYRI à Evreux, ou Odile HANTZ à

Gaillon, puissent l’emporter.Commune de VAL-DE-REUIL

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Je pense que la chose qui est la plus importante c’est qu’évidemment il fallait travailler et, Jean-Jacques Coquelet l’a dit, moi je suis heureux parce qu’on a fait une campagne qui était une campagne légère, drôle, sympathique. On se préoccupait assez peu de l’adversaire il faut le reconnaitre, mais si l’adversaire lui avait l’air préoccupé, parce que nous pensions à nos propositions. Nous pensions à nos valeurs. Nous pensions à ce que nous proposions. Et comme nous n’avions pas grand-chose en face, il fallait que véritablement ce soit nous qui animions ce débat politique par de l’intelligence, par des idées et par des projets. Et je crois que c’est ce que nous avons fait. Mais, nous n’avons pas été élus aussitôt. Il s’est passé quelque chose. Ce confinement, cette crise, je dois dire d’ailleurs que les conditions dans lesquelles vous avez tous rempli votre travail d’assesseur ou de Président de bureau de vote, sans que à mon oreille ne soit revenu l’idée qu’une seule personne ait pu être malade ou contaminée lors de cette élection, est quelque chose d’assez admirable. Je pense que nous avons déjà ce jour là préservé et protégé la vie de nos concitoyens.

Et puis il a fallu organiser des choses. Avec Nabil, avec Fadilla, le rapport aux commerçants, la réouverture du marché dans des conditions assez

exceptionnelles. La distribution des masques, et vous avez tous jouer votre rôle. Vous en avez fabriqué, vous en avez distribué, et vous avez expliqué à chacun comment il fallait les porter.

Je pense que ces deux mois ont été deux mois, après cette campagne fraiche et joyeuse, de maturation, de maturité et puis d’entraide et de solidarité. Et puis aussi nous avons appris à mieux nous connaitre et je crois que cela aussi c’est important.

Je voudrais merci à un certain nombre de gens, beaucoup nus écoutent et, puisqu’il m’a envoyé un SMS juste avant que cette séance ne commence, vous me permettrez d’adresser un salut amical à Jean-Claude Bourbault, le directeur de nos cinémas, l’homme de Cin’été. Moi c’est le premier qui m’a fait travailler, j’avais 14 ans, on servait dans un bar tous les deux et à la fin c’était lui qui me remettait ma paye. Je salue également Elhoussaine Ouhlisse, olivier Barbosa, Anne-Marie Arrieula, Michele Combes, Claude Charles, Bruno Huré, Mohamed Fliou, Yvette Rebours. Et puis parce qu’il y a une droite qui est à la fois digne, républicaine, démocratique, ouverte, souriante et avenante, je ne vois pas pourquoi dans le sourire de Catherine Cascajares, je ne saluerais pas Laurent Rousseau qui nous a apporté sa contradiction, difficile quand on parle à une trentaine de personnes qui ne pensent pas comme vous mais qui était importante.

Notre liste, elle n’est pas complète, nous étions 33 à vouloir être élus et nous sommes 32. Et donc avec nous aujourd’hui il y a Dorian AUGIER, notre opticien, qui était le 33 ème de notre liste.

Et puis j’ai demandé à 3 personnes de continuer à nous entourer, nous guider, nous conseiller. Lisbeth Schreiber, et je pense que Fadilla Benamara est d’accord, pour parler aux commerçants, garder des relations avec eux. Pascale Dumontier, auprès du Conseil des Sages et des seniors. Et puis, un ami, Patrick Huon, qui a toujours été un fan de jumelage.

Nous avions également une liste complémentaire, un 34 ième et une 35 ième

personne. Hervé Lofidi, le grand boxeur que la Ville s’honore de pouvoir avoir. Et une réflexion plus littéraire que sportive, celle de Marie Nimier, qui nous a accompagné. Nous sommes fiers de ces deux champion, la championne des lettres et le champion du ring.Commune de VAL-DE-REUIL

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Je ne termine jamais une réunion, quand elle est solennelle, sans rappeler pour certains d’entre vous deux visages, deux silhouettes. Des gens qui m’ont profondément marqué parce qu’ils avaient tous les deux la même manière de me soutenir : une femme et un homme. La femme, elle nous manque toujours, c’est Jeanne Doucet. Féministe, adhérente à la convention des institutions républicaines. L’homme, c’est évidemment Antonio Antonioli, qui se dévoua pour notre Ville.

Autour de nous il y a une formidable équipe de 400 gens du service public. Ils ont tenu la Ville avec nous durant 2 mois et je pense qu’ils ont été assez exceptionnels. Je leur demande de l’excellence, de porter très haut la

qualité. Quand je vois le décor qu’ils ont donné à notre Conseil Municipal, et les conditions dans lesquelles d’autres Conseils municipaux de sont réunis, je me dis décidemment que la créativité est parmi eux, l’excellence. Je souhaite que la Mairie ce soit la leur et qu’ils se battent comme s’ils étaient les Maires et les élus. Je salue les fonctionnaires qui sont dans les tribunes, Marie Montmayeur qui nous a aidé. Je veux saluer Julien Tristant qui est notre Directeur Général des Services, je crois que nous avons eu la main heureuse en demandant à julien Tristant de nous aider. Et puis, un ami, un proche, Thomas Toutain, qui est bien d’avantage qu’un collaborateur. Et puis bien évidemment tous ceux qui m’entourent, Elisabeth Lambert et Malika Ouaret.

Un programme a dit Jean-Jacques, il y aura une priorité qui sera le renouvellement urbain. C’est la plus grosse subvention que la Ville puisse imaginer. De premiers travaux ont commencés, notamment le nouveau complexe Léo Lagrange. L’écologie, elle sera fondamentale. Cette idée qu’on ne peut pas couper un arbre sans en planter dix, on ne peut pas ne pas chercher le beau et le bien en même temps, la distance que nous devons garder par rapport aux parcs d’activités, la nécessité absolue qu’entre le stade et le monument à la paix il n’y ait pas de construction pour que nous conservions un espace de respiration à l’entrée de Ville.

L’école, il faudra réfléchir comment cet été maintenir le lien avec les élèves qui ont pu s’éloigner. Ces 2 mois nous ont appris de nouvelles solidarités, il faut les conserver. La culture, le sport, comme 2 fondements de la Ville. La modernisation, parce qu’il faut passer le relais

Il faut que nous soyons un paratonnerre pour éviter que les éclairs de l’économie nous frappent, que la foudre sociale nous brûle, mais également pour attirer les bonnes choses.

La mission la plus compliquée que nous ayons, est de ne pas décevoir les gens qui ont confiance en nous, qui nous croient. Chacun d’entre nous devra représenter la Commune mieux que ce qu’il est, car il y a 15 000 personnes qui attendent de nous que nous soyons exemplaires, honnêtes, créatifs. C’est une famille qui doit être unie.

Nous aurons donc 2 choses à faire :

- L’esprit collectif : nous aurons à protéger la République. Il ne peut pas y avoir de communauté à Val-de-Reuil parce qu’il y a une Commue et que cela suffit. Il doit y avoir un esprit de groupe, un vivre ensemble.

- Individuellement : il faudra que nous ayons tous un projet, une tâche, une idée, une envie, une mission. Que chacun d’entre nous nous puissions apporter notre pierre.

Dans 6 ans il faudra que nous puissions retrouver Val-de-Reuil meilleur, plus beau, avec des habitants plus heureux, pour peut-être décevoirCommune de VAL-DE-REUIL

Séance 26 mai 2020

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certains et envisager un score qui serait encore meilleur que celui que nous avons eu ensemble.

Je vous remercie de tout ce que vous avez fait, je vous remercie de tout ce que vous ferez, je vous remercie de m’avoir élu et je vous remercie surtout d’être vous-même et d’être là.

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M. le Maire fait procéder à la suite des élections.

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Délibération n° 1 :

Projet de délibération :

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

M. le Maire, informe le Conseil municipal qu’aux termes de l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque Commune un Maire et un ou plusieurs Adjoints, élus parmi les membres du Conseil municipal.

En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du

Conseil Municipal.

Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser. Il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul.

En conséquence, la Commune comptant trente-trois conseillers municipaux, le nombre d’adjoints maximum à élire est de neuf.

Par ailleurs, l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire peut déléguer une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux.

M. le Maire propose donc au Conseil municipal de fixer à neuf (9) le nombre des adjoints qu’il souhaite voir élire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

FIXE à neuf (9) le nombre des adjoints.

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ELECTION DES ADJOINTSCommune de VAL-DE-REUIL

Séance 26 mai 2020

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M. le Maire , préside l’élection des adjoints, secondé par M. Baptiste

GODEFROY, benjamin de l’assemblée, pour le dépouillement de l’urne.

Election à scrutin secret, à la majorité absolue.

Au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Liste paritaire.

Distribution de la liste.

Catherine DUVALLET

Jean-Jacques COQUELET

Stéphanie ROUSSELIN

Dominique LEGO

Fadilla BENAMARA

Christian AVOLLÉ

Rachida DORDAIN

Benoit BALUT

Maryline DESLANDES

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Feuille de proclamation et procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints.

.../...Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 26 mai 2020

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M. le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local :

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et remettre aux conseillers municipaux, une copie de cette charte.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité,

probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt

général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout

conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans

les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu

local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis

à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à

d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des

mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur

après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe

délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses

actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de

la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.

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Délibération n° 2 :

ATTRIBUTIONS DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines des compétences de cette assemblée.

Ces délégations permettent une gestion souple et réactive des affaires courantes de la Commune.Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 26 mai 2020

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M. le Maire invite le Conseil à examiner s’il convient de faire application de ce texte en le chargeant, pour la durée de son mandat :

- 1°) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales

utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les

actes de délimitation des propriétés communales ;

- 2°) De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire

l’objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées - la variation de ces tarifs ne pouvant excéder 5% par

année civile ;

- 3°) De procéder, dans la limite d’un montant maximal de 10 millions

d’euros par année civile, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a

de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même

article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Il procède à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, et passe à cet effet tous actes

nécessaires, dans les conditions suivantes :

- Des produits de financement

- Stratégie d’endettement

Le profil de la dette doit être déterminé de façon à obtenir environ :

- 90 % de dette classée A,

- 10 % de dette classée B,

- 0 % de dette classée C,

- 0 % de dette classée D,

- 0 % de dette classée E,

- Et 0 % de dette classée F.

Pour information au 31/12/2019, la dette de la commune est classée à

99.57% en A.

- Caractéristiques essentielles des contrats

Les produits de financement auxquels il sera recouru pourront être :

- Des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans

structuration,

- Et/ou des emprunts à barrières sur Euribor.Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 26 mai 2020

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La Ville renonce à souscrire des contrats avec effet de levier.

Cependant, pendant la phase intermédiaire de sécurisation des

contrats indexés sur des parités, il pourrait, à titre dérogatoire, être

souscrit des contrats de ce type.

La durée des produits de financement ne pourra pas excéder 30

années.

Les index de référence des contrats d’emprunts pourront être :

- Des taux fixes,

- Des taux variables tels que EONIA, T4M, TAM, TAG et index

liés,

- EURIBOR,

- D’autres taux tels Livret A, LEP.

- Des produits de réaménagement des encours existants

En substitution des contrats existants, le Maire pourra souscrire des

produits de refinancement.

Ces produits porteront :

- Sur des contrats classés 1 ou 2A, 1ou 2B, ou 1 ou 2C,

- Sur des contrats classés 4F, 6F, dès lors qu’il s’agit de l’encours

de dette existant au 1er janvier 2014, et dans la mesure où il

s’agit d’opérations permettant de geler des prochaines échéances

ou d’améliorer les taux de barrière retenus dans les formules de

détermination de taux.

Le Maire pourra recourir à des produits de refinancement qui

pourront être :

- Des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans

structuration,

- Et/ou des emprunts à barrière sur Euribor,

Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le

montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles.

L’indemnité de refinancement pourra être intégrée :

- Au taux,

- Et/ou à la durée,

- Et/ou pourra être réglée ou capitalisée.

La durée des produits de refinancement ne pourra pas excéder la

durée résiduelle du contrat augmentée de 5 ans.

- 4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ; Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 26 mai 2020

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- 5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses

pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- 6°) De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les

indemnités de sinistre y afférentes ;

- 7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires

au fonctionnement des services municipaux ;

- 8°) De proposer la délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières ;

- 9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni

de charges ;

- 10°) De décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4

600 euros ;

- 11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des

avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- 12°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux

(domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux

expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- 13°) De décider de la création de classes dans les établissements

d’enseignement ;

- 14°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document

d’urbanisme ;

- 15°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption

définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire

ou délégataire ;

- 16°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de

défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant

toutes juridictions administratives ou judiciaires, en se portant si

nécessaire partie civile, et de transiger avec les tiers dans la limite de

1 000 € ;

- 17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans

lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, à concurrence

d’un montant maximal de 50 000 € par accident ;

- 18°) De donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de

l'urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations

menées par un établissement public foncier local ;

- 19°) De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de

l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions

dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’uneCommune de VAL-DE-REUIL

Séance 26 mai 2020

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zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par

le troisième alinéa de l’article L. 322-11-2 du même code, dans sa

rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de

finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

- 20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant

maximal de 4 millions d’euros par année civile ;

- 21°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.

523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics

d’archéologie préventive prescrits pour les opérations

d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

- 22°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de

l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

- 23°) De demander à tout organisme financeur, l'attribution de

subventions, quel que soit le montant prévisionnel de la dépense

subventionnable, en investissement comme en fonctionnement, à

condition que les projets considérés relèvent des compétences de la

commune et s’inscrivent dans les politiques et programmes d’actions

mis en œuvre par la Ville - M. le Maire étant autorisé à demander

l'attribution de subventions portant sur des opérations nouvelles, ces

opérations devant recueillir l'accord du conseil municipal lors de sa

plus proche réunion; à défaut d'obtenir un tel accord, la demande

devra être retirée ;

- 24°) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux dans le cadre des opérations conformes aux Plan

Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUiH) et au Schéma

de Cohérence Territoriale (SCoT) applicables, dans la limite des

crédits votés au budget ;

- 25°) D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article

10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection

des occupants de locaux à usage d’habitation.

- 26°) D'ouvrir et d’organiser la participation du public par voie

électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du Code de

l'Environnement

- Les décisions prises par le Maire dans l’exercice des compétences ci-

avant énoncées seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont

applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur le

même objet.

- Il en sera rendu compte à chacune des réunions obligatoires du

conseil municipal.

-Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 26 mai 2020

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Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal,

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

modifié ;

Considérant qu’il importe, afin de faciliter la gestion des affaires

courantes de la Commune, de déléguer à M. le Maire et en cas

d’empêchement de M. le Maire, à ses adjoints dans l’ordre du tableau, l’ensemble des compétences ci-avant énoncées ;

- DE DECIDER de déléguer, selon l’article L. 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, les compétences précitées, à

M. le Maire, pour la durée de son mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité

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Avant de lever la séance, M. le Maire souhaite aborder le sujet des indemnités, afin que les Conseillers municipaux puissent réfléchir à la proposition avant la prochaine séance du Conseil municipal.

Les élus sont indemnisés en cotre partie du temps qu’ils donnent.

4 indemnités dont proposées :

- pour le Maire (40% de l’enveloppe) 1400 euros bruts

- pour les adjoints, 900 euros bruts

- pour les conseillers municipaux délégués, 800 euros bruts

- pour les conseillers municipaux, 100 euros bruts

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M. le Maire invite le doyen de l’assemblée, les assesseurs et le secrétaire de séance à signer la feuille de proclamation et le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints.

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L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire lève la séance à 20h20.

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