Procès Verbal - PV 20150410

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Procès Verbal - PV 20150410 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Val-de-Reuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20150410)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,

Le, DIX AVRIL DE L’AN DEUX MILLE QUINZE à 20H30 :

Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique à la mairie, sous la présidence de :

Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire

Etaient présents : MM. COQUELET, LECERF, CANCALON, N’DIAYE, GHOUL, COPLO, BALUT (arrivé à 21h45), CHARLES, BARBOSA, OULHISSE, FLIOU, ROUSSEAU, AMSALEM, LOZE.

Mmes DUVALLET, DORDAIN, BOUDART, LOUBASSOU, COMBES, CHAMOUMA, DUMONTIER, POUHE, BUCARD.

formant la majorité des Membres en exercice.

Etaient excusé(e)s : M. LEGO, BOURBAULT (parti à 22h00) et Mmes BENAMARA, DJEMEL, NIAUX, DELIENCOURT-GODEFROY, REBOURS, SCHREIBER, JOURDAN.

Absent(e)s :

Avaient donné pouvoir : Mme BENAMARA à Mme DUVALLET ; Mme NIAUX à Mme DORDAIN ; M. LEGO à M. GHOUL ; Mme DELIENCOURT à M. JAMET ; Mme REBOURS à Mme COMBES ; Mme SCHREIBER à M. COQUELET ; Mme JOURDAN à M. AMSALEM ; M. BOURBAULT à M. CHARLES.

M. Mohamed FLIOU

est nommé(e) Secrétaire à l’ouverture de la séance.

Assistaient à la séance :

Fonctionnaires : MM. BARBE, HUON, CAUMONT, AURIERES, FONTAINE, TOUTAIN et Mmes MARIEN, BATAILLE, OUARET.

DATE DE SEANCE

10 avril 2015

DATE DE CONVOCATION

3 avril 2015

DATE D’AFFICHAGE

20 avril 2014

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE

PRESENTS

PROCURATION(S)

VOTANTS

N° 15/04/PV

PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

33

24

8

32

V A L - D E - R E U I L

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT DES ANDELYS

CANTON DE VAL-DE-REUIL

Le maire certifie que les délibérations

faisant l’objet du présent procès-verbal

ont été télétransmises en Préfecture de

l’Eure, au titre du contrôle de la légalité

les :

14 et 17 AVRIL 2015

et qu’elles ont été notifiées aux

intéressés.

Le Maire

N° Page

1 Installation d’un nouveau Conseiller municipal 2

Désignation d’un secrétaire de séance 2

Approbation du procès-verbal de séance du 18 mars 2015 3

Présence de Janick Léger , candidate aux élections départementales, élue pour le canton de Val-de-Reuil 3

Informations générales 3

PROJETS DE DELIBERATION

Finances - Budget

2 Compte administratif 2014 – Budget principal et budget de la régie des transports 7

3 Compte de gestion 2014 - Ville et budget de la régie des transports 11

4 Affectation des résultats du compte administratif 2014 12

ORDRE DU JOURCommune de VAL-DE-REUIL

Séance 10 avril 2015

2

5 Fiscalité directe locale – Vote des taux 2015 14

6 Budget primitif 2015 – Budget principal 15

7 Budget primitif 2015 – Budget annexe des transports 19

Finances

8 Fonds de concours – Aménagement des locaux du CMPP – Approbation d’une convention avec la CASE 20

9 Fonds de concours – Aménagement du carrefour chaussée de Léry / avenue des Falaises – Approbation d’une convention avec la CASE 20

Finances – Marchés publics

10

Groupement de commandes avec la CASE pour les déplacements –

Services de transport périscolaire et autres services de transport avec

chauffeur

22

Urbanisme

11 Vente à la Société DUHAMEL Logistique – Parc de St Pierre – Révision de la délibération de février 2009 23

Culture

12 Avenant à la convention de mandat EAD pour la construction du théâtre – Autorisation 24

13 Avenants au marché de travaux du théâtre – Autorisation 26

14

Convention annuelle de partenariat avec le cinéma « Les Arcades » -

Attribution d’une subvention à l’association « Pour faire briller les

étoiles »

28

Administration générale

15 Mise à disposition de l’association Amnesty International d’un local rue des Thuillières - Autorisation 29

Ressources humaines

16 Tableau des effectifs 2015 - Modifications 30

Questions diverses

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M. le Maire procède à l’appel nominal.

Délibération n° 1

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

M. le Maire expose au Conseil municipal :

Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, il convient - suite à la démission d’office de M. Pascal Gébert, confirmée par courrier de M. le Préfet de l’Eure, en date du 8 avril 2015, et au refus de Mme Arlette Huet, en date du 6 avril 2015, de siéger en tant que suivante immédiate sur sa liste - de désigner officiellement M. Laurent Rousseau, placé en 3 ème position sur la liste « Union Républicaine pour une Démocratie locale ». Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 10 avril 2015

3

M. Laurent Rousseau a fait connaître sa décision de siéger au Conseil municipal et a donc été convoqué à la séance de ce soir, séance au cours de laquelle il peut siéger valablement.

Il est procédé à l’installation de M. Laurent Rousseau en sa qualité de Conseiller municipal de Val-de-Reuil.

<><><><><><><><><><>

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire propose la désignation de M. Mohamed Fliou.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

PRECEDENTE

L’approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2015 est reportée à la prochaine séance du Conseil municipal.

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En préalable, M. le Maire accueille Mme Janick Léger, candidate aux dernières élections départementales de mars dernier, élue pour le canton de Val-de-Reuil avec M. Jean-Jacques Coquelet, à qui il donne la parole pour quelques mots.

<><><><><><><><><><>

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire fait part de quelques informations :

Emploi :

CASSIDIAN

Une solution a été trouvée. Un accord a été signé entre Cassidian et le sous- traitant Cordon Electronics. Le Maire a remercié le ministre Emmanuel Macron, le Préfet René Bidal et tous ceux qui se sont mobilisés.

M. Jean-Marc NASR, Directeur général d'Airbus Defence and Space France, a informé les salariés de l'accord d'Airbus pour une reprise par le sous-traitant Cordon Electronics.

Le plan de charge accepté par Airbus au profit de Cordon Electronics sera de 4 ans en dégressif et de 5 ans pour quelques activités.

M. le Maire a souhaité féliciter Mme Nathalie Covacho-Bove, déléguée CFDT qui a été ferme et disponible, ainsi que ce Conseil municipal qui a soutenu la réussite de cette reprise par le vote d’une motion lors de la séance du 5 février dernier.

GDF Suez / Etat. M. le Maire a participé hier à la signature d’un contrat de partenariat avec Mickaël Zézé, jeune athlète du VRAC, qui lui permettra de s’entraîner jusqu’aux jeux olympiques de RIO en 2016, en bénéficient d’uneCommune de VAL-DE-REUIL

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rémunération qui l’y aidera Il est à noter que sur 350 athlètes français qui iront à Rio, 200 vivent sous le seuil de pauvreté.

Cette opération a été rendue possible par les relations privilégiées que la Ville entretient avec GDF Suez.

Police municipale : un nouveau policier rejoindra le poste de police à la mi- juillet. Monsieur Alexandre BARAT, actuellement en fonction à Sotteville- les-Rouen.

Marchés publics / Responsable achats : 5 candidats ont été reçus. M. Julien TRISTANT, actuellement au CG76, est retenu pour le remplacement de Mme Maryse Gefflot.

Enseignement :

Concernant les affaires scolaires, l’élément majeur est l’ouverture de 4 classes supplémentaires à la rentrée 2015-2016, avec plus de maîtres (6) que de classes (4).

- Une TPS (toute petite section) et une classe pour l’école maternelle Les Dominos.

- Une classe pour l’école élémentaire Léon Blum.

- Une classe pour l’école élémentaire Louise Michel.

Le niveau des classes ouvertes seront définis courant mai en fonction du nombre d’élèves et de leur âge.

Marché forain :

- A partir du 15 avril 2015, se tiendra chaque mercredi un marché à dominante alimentaire de 8h / 13h avec un nouveau placier rolivalois. Celui-ci sera installé juste au niveau de la partie couverte, évitant ainsi les problèmes de stationnement ou de circulation. Les enseignes alentours sont prévenues et des calicots sont installés.

- Une nouvelle aire de stationnement pour les marchands non sédentaires, d’une capacité 80 places, a été mise en service depuis vendredi 3 avril. Elle est située sur la route de Louviers (le sens de circulation a été modifié afin de rendre plus fluide l'accès à celui-ci) et offre ainsi davantage de places pour les clients et un espace plus agréable.

Urbanisme :

- Ilot 14. Nacarat, le promoteur qui candidate avec Immochan, vient de recevoir 5 pyramides d’argent régionales pour la qualité architecturale de ses projets, dont celui de « city zen » où se côtoient commerces, bureaux et logements, sur un concept identique à celui qu’il propose pour Val-de-Reuil. Le lauréat pour l’ilot 14 devrait être choisi dans les semaines à venir.

- La Rotonde est à vendre . 260 000 euros.

- Crèche d’entreprises : voie de Maigremont, lancement des travaux le 27 mars dernier. Durée des travaux 1 an. Ouverture prévue en mai 2016. Commune de VAL-DE-REUIL

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- Chênaie 3 : les travaux de la 1 ère tranche devrait démarrer à la fin de ce mois d’avril.

- Mosquée Kurde : compromis de vente du terrain signé.

- ESITPA : un arrêté de péril devrait être pris.

Logement :

M. le Maire rend hommage au travail réalisé par M. Bernard Cancalon, Conseiller délégué au logement, qui a fait l’objet d’une attaque dans un blog concernant la gestion de vacance de logements avec IBS. Pour rappel, ci- dessous l’évaluation de la vacance sur le patrimoine IBS de Val-de-Reuil :

2001 : 400 logements vacants

2005 : 300

2007 : 207

2011 : 112

2012 : 109

2013 : 112

2014 : 94

mars 2015 : 100 (dont 30 appartements chantier qui nécessitent des travaux importants).

Permanences municipales au Kiosque : chaque vendredi de 13h30 à 18h00, hors vacances.

84 habitants ont été reçus au cours des 18 permanences tenues depuis 6 mois. Les sujets les plus fréquents concernent :

- Voirie (Eclairage Public, revêtement, signalisation et vitesse)

- Logements (Recherche, mutation, charges locatives, entretien et accessibilité)

- Emploi et stages

- Entretien et environnement

- Voisinage/Médiation

Provenance géographique :

- Germe de ville (Traversière, Compagnons, rue Grande, Musarde, Climuche et allée des Sages.), Voie Blanche, Trésorerie, Les Coteaux, Le Mail, Le Cavé... en fait, tous les quartiers de la ville.

Prévention – Sécurité :

- Un radar va être posé voie Frédégonde pendant la première quinzaine d’avril.

- Mise en place des procès-verbaux électroniques. Ils remplaceront les traditionnels papillons de pare-brises. Néanmoins, il sera indiqué aux contrevenants leur verbalisation par un flyer.

Sirène d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) : un test mensuel des sirènes sera réalisé tous les 1 er mercredis du mois à 12h00, à compter duCommune de VAL-DE-REUIL

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mercredi 6 mai. Le signal ne dure qu’1 minute et 41 secondes. Cela concerne toutes les villes désormais dotées de sirènes reliées au SAIP.

Evénementiel :

Chasse aux œufs : organisée par le collectif « Vivre ensemble » mercredi 8 avril au parc sud de la ville pour encourager les 410 petits rolivalois à retrouver les œufs d'Or de Poulette Roussette.

Cross des écoles : le traditionnel cross des écoles de la ville a rassemblé près de 1230 élèves des 7 groupes scolaires, de la GS de maternelle au CM2, en passant par les CLIS au stade du parc des Sports, deux matinées (jeudi 9/04 et vendredi 10/04).

Nouveaux habitants : cérémonie d'accueil le jeudi 28 mai à 18h, dont le lieu (en extérieur) sera confirmé.

Communauté d’agglomération :

Réunion relative à la liaison A28-A13 en présence de M. le Préfet de l’Eure, de Mme la Sous-préfète des Andelys et de M. Bergue, Directeur de la DREAL. Une bonne nouvelle avec l’obtention par la Ville d’un aménagement environnemental esthétique, qui évitera les nuisances sur la partie de la forêt de Bord. Une mauvaise nouvelle avec le renoncement du Ministère de l’équipement, par mesure d’économies, de réaliser un échangeur complet sur l’arrivée au rond-point des Clouets, ce qui créera une augmentation du trafic sur le réseau secondaire, depuis le rond-point des Pommiers, vers le rond- point des Clouets et celui d’Incarville / Val-de-Reuil.

D’autre part, le projet attendu depuis la création de la ville verra enfin le jour, avec le doublement de l’avenue des Falaises, par la voie de l’Orée déjà construite qui dessert uniquement les parcs d’activités. Celle-ci va être prolongée jusqu’au stade Jesse Owens, interdite aux poids lourds et balisée par des feux tricolores à l’approche du lycée et de l’école Coluche. Cette nouvelle voie va délester l’avenue des Falaises en amenant les véhicules directement sur la chaussée de Ritterhude, vers la route de Louviers, la voie Blanche et la route des Lacs.

Il a été à nouveau évoqué l’injustice flagrante et incompréhensible du double péage Heudebouville/Incarville. L’échangeur A13/A154, quant à lui, sera réduit pour être transformé en « diffuseur autoroutier » c’est-à-dire des sorties vers les voies secondaires. Ces conséquences néfastes de l’autoroute seront compensées par des conséquences favorables pour les hôtels-restaurants du rond-point des Clouets, dont la Ville avait fait le pari d’installation que personne ne partageait il y a 15 ans. C’est un pari gagnant dont ces établissements vont bénéficier.

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M. le Maire propose de passer à l’ordre du jour.

<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL

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Délibération n° 2

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS

M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :

Le Compte Administratif 2014 est arrêté à 40,1 M€ en dépenses (dont 25,6 M€ en fonctionnement et 14,5 M€ en investissement) et à 43,6 M€ en recettes (dont 29,2 M€ en fonctionnement et 14,4 M€ en investissement).

Son exécution a été réalisée en respectant les objectifs fixés lors du vote du budget primitif et de ses décisions modificatives, à savoir, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le désendettement et la volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition pour la 14 ème année consécutive. Elle permet de dégager un autofinancement brut de 4,2 M€ et de maintenir un niveau important d’investissement (11 M€).

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées :

Malgré les restrictions budgétaires, la baisse des dotations, la progression du taux de TVA, la revalorisation des contrats prévue aux marchés et la hausse des consommables, la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement (24,7 M€) et la volonté de stabiliser les charges à caractère général (011) au niveau de 2013, ont permis de contenir les charges de gestion courante de la collectivité et d’afficher au C.A. 2014 une évolution de ces dépenses limitée à 2,06 % par rapport au C.A. 2013 (24,2 M€).

En 2014, les charges de personnel (11,7 M€) ont évolué de 4 % par rapport à 2013 (11,3 M€). Cette évolution s’explique par la revalorisation indiciaire des agents (GVT) (20 K€), par le coût de la réforme nationale de la grille indiciaire des catégories C (80 K€), le recrutement d’emplois d’avenirs, l’attribution de la prime de service public aux emplois aidés (20 K€), le coût des heures supplémentaires (150 K€) et l’augmentation du taux de cotisation de la CNRACL (+ 1,40 %, soit 80 K€).

Le taux de la masse salariale 2014 (48,30 %) est toujours en dessous des 50 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Les contributions et participations versées par la ville à ses partenaires s’élèvent à 3,36 M€ contre 3,31 M€ en 2013. Ce chapitre comprend la subvention versée au CCAS pour 1,25 M€, le contingent incendie pour 401 K€, la contribution versée au SIEM pour 478 K€ et l’enveloppe pour les subventions aux associations (893 K€ en 2014).

Les frais financiers s’élèvent à 1,75 M€ en 2014, ils comprennent les intérêts des emprunts pour 1,46 M€, les frais financiers de la ligne de trésorerie pour 18 K€, les frais financiers du PPP « éclairage-vidéocommunication » pour 253 K€ et les ICNE pour 21 K€.

Les charges exceptionnelles ont diminué en 2014 (74 K€) car moins d’annulations de titres et fin des annulations de titres SDIS et EMD (qui prennent fin en 2016).

La dotation aux provisions a été constituée pour 218 K€. Elle correspond à la provision décidée en 2011 pour l’amortissement du rachat à l’EPFN desCommune de VAL-DE-REUIL

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terrains de l’ancienne « ZAC des NOES » et de la gare. La provision est prévue sur 7 ans, soit 218 K€ par an.

Une faible progression des recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles de fonctionnement (29 M€) ont évolué de 1,40 % par rapport à 2013 (28,6 M€). La progression de la D.S.U. (2,1 M€ en 2013 contre 2,3M€ en 2014), le maintien du financement des nouveaux rythmes scolaires et l’augmentation du mécénat sur les manifestations ont permis de compenser la baisse de la D.G.F. (- 280 K€).

L’exécution de la section de fonctionnement 2014 permet de dégager un autofinancement brut de 4,2 M€, maintenu au niveau de 2013. L’autofinancement dégagé pour les investissements reste fragile et contraint par une progression plus rapide des charges de gestion courante que celle des produits de fonctionnement. Il assure le remboursement de la dette en Capital et le maintien du financement des projets d’investissement.

Un niveau d’investissement constant :

En 2014, les investissements ont été réalisés pour un montant 10,9 M€, (11,1 M€ en 2013) , dont 3,8 M€ pour le remboursement de la dette en capital et 7,1 M€ pour les dépenses d’équipement (dont 4 M€ pour les projets ANRU, 1,45 M€ pour les projets d’aménagements et de modernisation et 1.65 M€ pour le P.P.P. et le B.E.A. du C.T.M.), tout en poursuivant l’objectif de désendettement.

• Le remboursement de la dette en capital poursuivi :

Le capital restant dû « CRD » au BP 2014 était de 39,8 M€ dont 35,2 ME de dette propre de la ville et 4,6 M€ de dette différée « ETAT ».

Le recours à l’emprunt ayant été réalisé pour 3,5 M€ et le remboursement de la dette propre en capital pour 3,55 M€, au 31/12/2014, le « CRD » est de 39,5 M€ dont 35,2 M€ de dette propre et 4,3 M€ de dette différée. Il se réparti à 50 % à taux fixe, 35 % en dette structurée et 15 % en taux variables. Sa répartition est conforme aux recommandations de la Charte de bonne conduite GISSLER (50 % en taux fixe et 50 % en taux variable).

De fortes dépenses d’équipements pour 7,1 M€ :

Les dépenses d’équipement 2014 s’élèvent à 7,1 M€, elles se répartissent entre :

• Les opérations d’ANRU pour 4 M€, dont 956 K€ pour les travaux de réhabilitation du CCAS et 3 M€ versés à EAD pour la construction du « théâtre de l’Arsenal ».

• Les opérations d’aménagement et de modernisation : 1,45 M€.

Elles ont permis de réaliser des travaux dans les écoles (Travaux sanitaires et plafonds GS Coluche et remplacements des chaudières dans les GS Coluche et Jean Moulin, travaux cours d’écoles, classes IPAD Léon Blum et Coluche), des travaux à la piscine dans le cadre du marché de travaux (DALKIA), le branchement de la fibre optique au stade couvert, les travaux du CMPP, laCommune de VAL-DE-REUIL

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pose de signalétiques commerciales, du mobilier et du matériel informatique des services (écoles, administration, cyber base, médiathèque...)

• Le P.P.P. « Eclairage public et télédistribution » pour 1 M€.

Les travaux, la maintenance et le financement des réseaux d’éclairage et de télédistribution ont fait l’objet d’un contrat de partenariat signé en 2010 pour 13,7 M€ HT, complétés par quatre avenants de travaux validés par le Conseil municipal qui le portent à 16 M€ TH.

• Le B.E.A. du Centre Technique Municipal pour 640 K€. Ce montant correspond aux règlements des loyers, maintenance et entretien du nouveau centre technique en fonction depuis 2013.

Les recettes d’investissement pour 6,6 M€ :

En 2014, les subventions d’équipement des différents financeurs sur les opérations ANRU ont été encaissés à hauteur de 2,2 M€ (dont 1,2 M€ pour la construction du théâtre, 400 KE pour la réhabilitation du CCAS et 523 K€ de subvention ANRU pour l’hôtel d’entreprises F4S).

Le recours à l’emprunt en 2014 a été réalisé pour 3,5 M€ et le financement a été complété par le FCTVA pour 645 K€ et l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2013 pour 3,5 M€.

Il est également proposé de reporter sur 2015, des restes à réaliser d’investissement pour 3 419 671,40 € en dépenses et 6 436 141,10 € en recettes au titre de l’exercice 2014.

L’excédent net du compte administratif 2014 est de 18 427,04 €.

Compte Administratif de la Régie des Transports :

Le Compte Administratif 2014 de la Régie des Transports est arrêté à la somme de 102 796,85 € en dépenses et à la somme de 179 890,16 € en recettes et permet de dégager un excédent global de 77 093,31 €.

Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Jacques Coquelet,

M. le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,

1) Par vingt-six voix pour et cinq voix contre (Mme Bucard et MM. Rousseau, Lozé, Amsalem et pouvoir de Mme Jourdan)

- Donne acte à M. le Maire de la présentation du Compte Administratif 2014 de la Ville.

- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. Commune de VAL-DE-REUIL

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- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau annexé à la présente délibération.

2) A l’unanimité,

- Donne acte à M. le Maire de la présentation du Compte Administratif 2014 de la Régie des Transports.

Interventions :

M. Lozé remercie M. Coquelet pour la présentation qu’il a faite.

Concernant les dépenses de fonctionnement, deux postes attirent son attention : les carburants, alors que la Ville s’est dotée de véhicules électriques, sont en augmentation de 14 000 € depuis 2012 ; la téléphonie est en augmentation de 16 000 € depuis 2012 ; malgré les résolutions prises lors des exercices passés, à savoir, mutualisation, négociation des contrats...

M. Lozé ajoute que la résolution de ne pas augmenter les impôts depuis 15 ans à Val-de-Reuil, n’offre aucune marge de manœuvre à la commune, notamment sur la taxe foncière, puisque la Ville est dans le « top 100 » des villes les plus cher pour cette taxe. La seule marge de manœuvre, précise-t-il, serait sur la taxe d’habitation.

Cependant, selon lui, dire « ne pas vouloir augmenter les impôts » n’est pas juste, le fait est qu’il n’est pas possible de le faire... cela était d’ailleurs une recommandation de la Chambre régionale des comptes qui l’avait explicité et inscrit dans son rapport.

Concernant les opérations d’aménagement et de modernisation, M. Lozé est surpris de la pose par la mairie de signalétique commerciale qui doit être une compétence de la Communauté d’agglomération Seine-Eure. Il remarque dans le détail que cette dépense a eu lieu lors de la campagne électorale.

Concernant le désendettement, sur lequel la commune aurait dû travailler de façon sérieuse et ne pas forcément lancer de gros programmes d’investissement inappropriés, notamment le théâtre de l’Arsenal, M. Lozé estime insuffisant les 300 000 € programmés de désendettement, malgré l’annonce faite l’an passé d’un « désendettement massif ».

M. Lozé souhaiterait obtenir une projection sur plusieurs années, relative à cette charge financière et travailler sur le sujet.

M. Coquelet n’a pas d’explication sur la question du carburant avec cette comparaison en 2 ans. Pourquoi ne pas comparer 2013 à 2014, plutôt que 2012 à 2014 ? Il faudrait connaître les consommations en 2013.

Par ailleurs, il lui semble peu plausible que les explications de surcroit de dépenses pointées par M. Lozé, aient un lien avec la campagne électorale des municipales.

En revanche, en ce qui concerne l’augmentation de la téléphonie, de 16 000 € sur 2 exercices, M. Coquelet indique que ce marché de téléphonie fera l’objet d’une remise en concurrence avant la fin de cet exercice, en espérant obtenirCommune de VAL-DE-REUIL

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un dispositif d’ensemble plus fiable et moins coûteux. Un autre gros contrat, celui de l’entretien des espaces verts, a également fait l’objet d’un travail important depuis plusieurs mois pour permettre d’avoir un cahier des charges révisé et obtenir des conditions plus accessibles d’ici la fin 2015. Cela répond effectivement à la question relative aux renégociations de contrats.

Concernant la signalétique commerciale, M. Coquelet informe que la répartition des compétences « signalétique » entre les communes et l’agglomération est très complexe. Ce n’est pas automatiquement la CASE qui assure les charges de signalétique. Elles se décomposent selon qu’il s’agit de travaux neufs ou qu’il s’agit de signalisation horizontale ou de signalisation verticale. La question est plus complexe qu’il n’y paraît.

Concernant la projection de l’amortissement de la dette, M. Coquelet proposera un visuel lors de la présentation du budget primitif 2015, objet de la délibération n° 6.

M. Lozé précise qu’il voulait démontrer, à travers les exemples chiffrés, que les engagements pris depuis plusieurs années n’ont pas été réalisés dans les faits.

M. le Maire lui dit qu’il se trompe et à propos des carburants lui indique qu’ils étaient plus cher pour tous les français jusqu’à la récente baisse.

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Délibération n° 3

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – VILLE ET REGIE DES TRANSPORTS

M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :

Le Trésorier de Val-de-Reuil vient d’adresser à la Ville son compte de gestion de l’année 2014.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations sont justifiées ;

Le Conseil municipal statuant sur : Commune de VAL-DE-REUIL

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- L’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- L’exécution du budget de la Ville et du budget de la régie des transports pour l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- La comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par vingt-six voix pour et cinq voix contre (Mme Bucard et MM. Rousseau, Lozé, Amsalem et pouvoir de Mme Jourdan)

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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Délibération n° 4

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :

I) Affectation du résultat du budget principal

En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il appartient à l’assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2014.

A) Résultat de la section de fonctionnement

- Opérations de l’exercice

Recettes : 29 084 506,13 €

Dépenses : 25 616 778,03 €

- Résultat de l’exercice : 3 467 728,10 €

- Résultat reporté 2013 : 138 342,78 €

- Soit un excédent constaté de : 3 606 070,88 €

B) Résultat de la section d’investissement

- Opérations de l’exercice

Recettes : 14 436 977,67 €

Dépenses : 14 486 329,44 €

- Résultat de l’exercice : - 49 351,77 €

- Résultat reporté 2013 : - 6 554 761,77 €

- Résultat de clôture 2014 :- 6 604 113,54 €

- Résultat des restes à réaliser : 3 016 469,70 €

- Soit un besoin de financement constaté de : - 3 587 643,84 €Commune de VAL-DE-REUIL

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C) Affectation au compte de réserve 1068 afin d’autofinancer la section d’investissement : 3 587 643,84 €

Affectation en report à nouveau : 18 427,04 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par vingt-six voix pour et cinq voix contre (Mme Bucard et MM. Rousseau, Lozé, Amsalem et pouvoir de Mme Jourdan)

- Décide de l’affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2014 principal en application du précédent schéma.

II) Affectation du résultat du budget annexe - Régie des transports

En application de l’instruction budgétaire et comptable M43, il appartient à l’assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2014.

A) Résultat de la section de fonctionnement

- Opérations de l’exercice

Recettes : 100 146,40 €

Dépenses : 79 935,39 €

- Résultat de l’exercice : 20 211,01 €

- Résultat reporté 2013 : - 18 288,06 €

- Soit un excédent constaté de : 1 922,95 €

Affectation du résultat en report à nouveau à la section de fonctionnement pour : 1 922,95 €

B) Résultat de la section d’investissement

- Opérations de l’exercice

Recettes : 42 158,58 €

Dépenses : 4 573,40 €

- Résultat de l’exercice : 37 585,18 €

- Résultat reporté 2013 : 37 585,18 €

Affectation du résultat en report à nouveau à la section d’investissement

pour : 75 170,36 €

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Décide de l’affectation des résultats de l’exercice budgétaire 2014 de la régie des transports en application du précédent schéma.

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Délibération n° 5 Commune de VAL-DE-REUIL

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FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2015

M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :

Comme les années précédentes, lors de la présentation du débat d’orientations budgétaires au Conseil municipal, il a été décidé, malgré un budget contraint, « de ne pas augmenter les taux d’imposition » et cela pour la 15 ème année consécutive. C’est l’engagement n° 1 tenu devant les Rolivalois. Pour 2015, le produit des contributions directes a été estimé avec prudence. Le prévisionnel inscrit au budget correspond au montant notifié par la Direction Départementale des Finances Publiques. Il est conforme à l’état 1259 des taxes directes locales qui nous informe des bases d’imposition prévisionnelles sur lesquelles les taux votés par le Conseil municipal seront appliqués et du produit attendu pour chacune d’elles.

Le produit des taxes directes locales passe de 12 193 775 € en 2014 à 12 319 632 € en 2015, soit une évolution de 1,03 % entre 2014 et 2015.

Cette évolution comprend la revalorisation des bases de + 0,9 % prévue par la loi de finances 2015 et une progression des bases physiques du foncier bâti de la commune.

L’état 1259 nous informe également des allocations compensatrices pour perte de ressources résultant des exonérations décidées par loi au titre de la TH, de la TFPB, de la TFPNB, d’une dotation au titre des exonérations de la TP et du versement de la GIR (garantie individuelle de ressources). Pour 2015, le montant total de ces allocations compensatrices est de 262 130 €.

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux de fiscalité locale pour 2015 et de les voter de la manière suivante :

Désignation des taxes Taux 2014 Taux 2015

Taxe d’habitation 17,42 % 17,42 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 40,24 % 40,24 %

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties 92,84 % 92,84 %

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,

Par vingt-six voix pour et cinq abstentions (Mme Bucard et MM. Rousseau, Lozé, Amsalem et pouvoir de Mme Jourdan)

- Maintient les taux de fiscalité locale pour 2015, tels que présentés.

Interventions :

M. Lozé revient sur les taux d’imposition, notamment pour les taxes foncières. Il fait remarquer que les habitants subissent la politique du gouvernement actuel, puisqu’il est précisé dans la délibération que la loi de finances prévoit une augmentation de 0,9 %. Il tient à rappeler que ce gouvernement, a également décidé de l’augmentation des droits d’enregistrement et que la plupart des départements de France l’ont validée. Autre mesure prise, la suppression des aides à l’accession à la propriété à partir de 2016. Cela ne va pas aider les ménages les moins aisés malgré la baisse annoncée de la TVA qui profitera également aux constructeurs et auxCommune de VAL-DE-REUIL

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promoteurs.

Pour ces raisons, M. Lozé s’abstiendra sur cette délibération.

M. le Maire indique qu’il n’est pas certain du « top 100 » évoqué précédemment et qu’il est toujours possible d’augmenter la taxe foncière comme cela s’est fait en 2000. Mais il est contre cette augmentation suicidaire. Il précise que la Ville a quitté successivement la « première place » de la taxe foncière bâtie, de la taxe non bâtie, de la taxe habitation et enfin de la taxe professionnelle. Il n’est donc pas juste de dire que Val-de-Reuil est parmi les 100 villes les plus imposées.

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Délibération n° 6

BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL

M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :

Les orientations budgétaires 2015, avec une nouvelle équipe municipale porteuse de projets nouveaux, interviennent dans un contexte national économique et financier qui ne s’est pas amélioré. En effet, la loi de programmation des finances publiques 2014/2019 fixe la trajectoire budgétaire des collectivités territoriales qui se traduit en 2015 par une baisse conséquente des dotations et qui se poursuivra au moins jusqu’en 2017.

La construction de ce budget 2015 reflète les engagements politiques de la nouvelle majorité :

1) Ne pas augmenter les impôts

2) Poursuivre le désendettement

3) Rechercher activement des financements nouveaux

4) Maintenir un niveau élevé d’investissement

5) Poursuivre une politique foncière dynamique du territoire

6) Réduire encore les charges générales de la Commune

Pour y parvenir, les actions déjà menées en 2014 ou en cours seront poursuivies afin de dégager les marges de manœuvres nécessaires, en continuant d’offrir des services de qualité à la population.

Comme l’an passé, ce budget intègre dans son équilibre la reprise des résultats du compte administratif 2014 (besoin de financement de la section d’investissement : 6 604 113,54 € et l’affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 : 3 587 643,84 €) ainsi que les restes à réaliser 2014 (3 419 671,40 € en dépenses et 6 436 141,10 € en recettes) votés lors de cette séance de Conseil. Il a été équilibré en recette par l’inscription du montant des contributions directes correspondant à l’état notifié par le DGFIP et par l’inscription des dotations qui viennent d’être communiquées par l’Etat.

Ce budget, présenté de manière détaillée dans le document joint au présent rapport, est conforme à l’instruction budgétaire et comptable M14. Il s’équilibre à la somme de 47 545 597 € dont 28 655 682 € en section de fonctionnement et 18 889 915 € en section d’investissement. Commune de VAL-DE-REUIL

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• Des recettes de fonctionnement prudentes :

Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 28,6 M€. En diminution par rapport au B.P. (28,7 M€) et au réalisé 2014 (28,9 M€). Elles intègrent une baisse significative de la Dotation forfaitaire qui passe de 3 M€ en 2014 à 2,4 M€ en 2015. Cette baisse est compensée par la DSU qui passe de 2,3 M€ à 2,8 M€. La revalorisation des bases fiscales est conforme à la LOF 2015 (+0,9 %).

L’équilibre de ce budget est assuré sans augmenter les taux d’imposition pour la quinzième année consécutive et en gelant les tarifs municipaux pour ne pas peser sur le pouvoir d’achat des familles.

• Des dépenses de fonctionnement maîtrisées :

Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à 24,3 M€, elles sont également en diminution par rapport au B.P. 2014 (24,5 M€) et par rapport au réalisé 2014 (24,7 M€).

Les charges à caractère général : 7 467 372 € intègrent la revalorisation des contrats de prestations et services extérieurs, elle sera compensée par la poursuite de la maîtrise des dépenses courantes et la recherche accrue d’économies grâce notamment à la mise en œuvre de la mutualisation des achats entre les services, avec la CASE et la poursuite de la mise en concurrence systématique.

Les charges de personnel : 11 470 000 € sont en diminution de 1,70 % par rapport au B.P. 2014 (11,67 M€) et de 2,50 % par rapport au réalisé 2014 (11,76 M€). Cette diminution de l’enveloppe salariale a été possible en raison des départs en retraite (10) et au non renouvellement de certains contrats arrivés à terme. Elles intègrent la revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, l’application de la GIPA (indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat), l’évolution du GVT (glissement vieillissement technicité) et l’augmentation des taux de la CNRACL (+ 0,40%). Il représente 47,28 % des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité.

Les autres charges de gestion courantes : sont prévues pour 3 478 460 € dont 980 000 € pour l’enveloppe prévisionnelle des subventions 2015. Ce chapitre comprend également la subvention attribuée au CCAS pour son fonctionnement 1.243.410 €, la contribution au SIEM : 478 040 €, le contingent incendie pour 429 080 € et les subventions de fonctionnement pour les régies transport : 85 575 € et du câble : 46 830 €. Les subventions de fonctionnement du cinéma et du Centre Culturel.

Les subventions aux associations seront présentées au prochain conseil municipal. Les dossiers de demandes feront l’objet d’une étude approfondie qui prendra en compte l’engagement des associations sur le territoire Rolivalois.

Les frais financiers : sont inscrits pour 1 620 000 € (1,7 M€ au B.P. 2014). Les intérêts des emprunts sont en baisse (1,3 M€) car plusieurs de nos emprunts sont en phase de remboursement de capital. Ce chapitre comprend également les frais financiers au titre du Partenariat Public Privé (PPP)Commune de VAL-DE-REUIL

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« éclairage-vidéo-vigilance » (270 K€) et ceux prévisionnels de la ligne de trésorerie.

Malgré une diminution des recettes de fonctionnement, les efforts entrepris seront poursuivis et permettront de maintenir cette année encore un autofinancement prévisionnel de 4,3 M€ et d’assurer le financement de la section d’investissement et le remboursement de la dette en capital.

• Un niveau d’investissement adapté aux capacités financières et à l’inscription dans le PNRU2 :

Pour 2015, le contexte économique difficile ne permettra pas de réaliser d’autres investissements que ceux engagés ou obligatoires, comme le remboursement de la dette en capital, les travaux en cours de réalisation, le remboursement du BEA pour le Centre technique municipal et du P.P.P. pour l’éclairage et la vidéo-communication. Cependant, l’inscription de la Ville au contrat d’Agglomération permettra la réalisation d’opérations importantes pour la ville de Val-de-Reuil, comme la Maison des Services publics, l’Eco crèche, le développement des services numériques...

La section d’investissement s’élève à 18 889 915 €. Elle se compose en dépenses de 8 866 130 € d’inscriptions nouvelles, de 3 419 671 € de reste à réaliser et de 6 604 114 € de besoin de financement reporté 2014. Elle est équilibrée en recettes par 12 453 774 € d’inscriptions nouvelles (dont l’affectation de l’excédent 2014 au compte 1068 pour 3 587 644 €) et 6 436 141 € de reste à réaliser.

• Les dépenses nouvelles d’investissement :

Elles intègrent le remboursement de la dette en capital pour 3,8 M€ (dont 248 K€ de remboursement de dette différée) et 5 M€ pour les dépenses d’équipement (dont 3 M€ pour les travaux de théâtre, 535 K€ pour le remboursement du BEA, 645 K€ pour le PPP de la vidéo-communication, 200 K€ pour des travaux dans les écoles, 200 K€ pour les travaux de la piscine, 200 K€ pour la vidéo vigilance 4 ème tranche et 200 K€ pour l’équipement en mobilier, matériel et informatique dans les écoles et les services de la mairie.

• Les recettes nouvelles d’investissement :

Le financement de la section d’investissement sera assuré par l’autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement de 4 363 275 €, d’un prévisionnel d’emprunt de 3 000 000 €, du FCTVA pour 1 012 855 €, des subventions d’équipement sur les projets (théâtre de l’Arsenal) pour 440 000 € et la TLE (taxe locale d’équipement) pour 50.000 €. Une recherche active de recettes nouvelles pour les futurs projets sera nécessaire pour assurer leur financement.

L’entrée dans le PNRU2 en 2015, les projets inscrits pour la ville au contrat d’Agglomération et les perspectives économiques et financières imposent pour les années à venir de dégager l’autofinancement nécessaire au financement des projets inscrits et pour y parvenir une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement.Commune de VAL-DE-REUIL

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Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter le budget primitif 2015, équilibré avec les écritures d’ordre à la somme de quarante-sept millions cinq cent quarante cinq mille cinq cent quatre vingt dix sept euros et quatre-vingt-quatorze centimes.

- d’adopter l’ensemble des crédits au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et des opérations pour l’investissement, tel que présenté en annexe.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,

Par vingt-sept voix pour et cinq voix contre (Mme Bucard et MM. Rousseau, Lozé, Amsalem et pouvoir de Mme Jourdan)

- Adopte le budget primitif principal 2015.

Interventions :

M. Lozé souhaite savoir, où en est l’audit confié à Ernst and Young. A-t-il permis de construire ce budget primitif ?

M. le Maire précise que la mission confiée à Ernst and Young n’avait aucunement pour but de construire un budget primitif, ce n’est pas du tout son rôle. L’ordre de service est parti il y a 15 jours pour une mise en œuvre dans les 3 mois, qui visera à l’amélioration de la gestion globale et à la recherche d’économies.

M. Lozé , dans le cadre de l’éventuel PNRU2, demande si les projets envisagés (maison des services publics, l’éco crèche, le développement des services numériques) ont été chiffrés sachant que la population a effectivement besoin de ces services publics de qualité dont on parle beaucoup. Il fait néanmoins remarquer que la partie logement a été oubliée mais souhaite connaître le coût pour la Ville de ces projets par ailleurs subventionnables.

M. le Maire fait remarquer que M. Amsalem, siégeant à la CASE, pourrait répondre à cette question qui fait l’objet de longues séances publiques au Conseil d’agglomération auxquelles il a parfois assisté, généralement sans rien dire. La Ville et la CASE ont donc décidé ensemble de mener un diagnostic commun pour mutualiser les moyens en faisant appel au cabinet « Espacité » pour les accompagner.

M. le Maire rappelle que tous les bailleurs ont été sollicités, sur la partie logement, pour faire un diagnostic (principalement pour le quartier du Mail), information donnée lors du dernier Conseil municipal. La Ville n’est pas seule, c’est un travail partenarial avec l’Etat et précisément avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Direction Départementale des Territoires (ex DDE). Le renouvellement urbain est un exercice très surveillé, très encadré, très contrôlé.

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Délibération n° 7

BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ANNEXE – REGIE DES TRANSPORTS

M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :

En 2015, le budget primitif de la régie transport est proposé en équilibre pour un montant total de 209 403,31€ dont 92 072,95€ en section de fonctionnement et 117 330,36€ en section d’investissement. Il intègre la reprise des résultats reportés 2014 en recettes d’investissement pour 75 170,36€ et en recettes de fonctionnement pour 1 922,95€.

Ce budget s’équilibre par l’inscription de la subvention Ville d’un montant de 85 575 €. Il intègre également la prévision d’amortissement obligatoire d’acquisition du car municipal afin de corriger des anomalies bloquantes apparues au compte de gestion 2012 sur certains comptes.

Il est donc prévu au B.P. 2015, en recettes d’investissement, l’amortissement du compte 2182 par le compte 28182 – Amortissement du matériel de transport pour 42.160,00€ et la reprise du solde d’exécution reporté 2014 pour 75.170,36€. En dépenses d’investissement l’inscription au compte 2182 – Matériel de transports pour 112.755,36€ et l’amortissement du compte 13911 – Subvention d’équipement pour 4.575,00€. Ces comptes correspondent à l’amortissement du car municipal et à la subvention perçue à ce titre lors de son acquisition.

Dès l’année 2016, la mutualisation engagée dans ce domaine avec la CASE, engendrera des économies qui permettront d’inscrire aux prochains budgets une provision pour acquérir un nouveau car, estimée à 200 K€.

Les frais de fonctionnement ont été prévus pour 49 912,95€. Ils comprennent les frais de carburant, d’entretien, de réparation, d’assurance et la rémunération d’un chauffeur afin de pourvoir au remplacement de celui de la ville. Les opérations d’ordre s’élèvent à 42.160,00€ et correspondent à la dotation aux amortissements.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter le budget primitif 2015 de la régie des transports arrêté à la somme de 209 403,31€ et ce, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M43.

Fonctionnement Investissement CUMUL

92 072,95 € 117 330,36 € 209 403,31 €

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Adopte le budget primitif 2015 du budget annexe de la régie des transports.

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Délibération n° 8 Commune de VAL-DE-REUIL

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FONDS DE CONCOURS – AMENAGEMENT DES LOCAUX DU C.M.P.P. - APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA CASE

M. Bernard Cancalon expose au Conseil municipal :

Les travaux de réhabilitation réalisés au CCAS ont permis d’améliorer, pour un coût de travaux de 26 419.24 € HT, l’accueil des cinq agents administratifs et soignants du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP), qui reçoivent par an 1440 patients mineurs et leurs proches. Celui-ci est désormais plus fonctionnel et convivial.

Pour financer ce projet, la Ville avait déposé une demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Seine-Eure qui, par délibération n° 14-326 du 20 novembre 2014, a attribué une aide de 10.000 € pour cette opération, dans le cadre de l’enveloppe pluriannuelle 2014–2020 allouée aux communes.

Afin de définir les conditions d’interventions de la CASE dans ce financement, celle-ci propose à la commune de Val-de-Reuil la signature d’une convention.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention ci-annexée et d’autoriser M. le Maire à la signer.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Approuve la convention ci-annexée et autorise M. le Maire à la signer.

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Délibération n° 9

FONDS DE CONCOURS – AMENAGEMENT DU CARREFOUR CHAUSSEE DE LERY / AVENUE DES FALAISES – CONVENTION AVEC LA CASE

M. le Maire expose au Conseil municipal :

Le principe de séparation des flux piétons et véhicules qui a prévalu à la construction de Val-de-Reuil il y a 40 ans, a donné lieu à la réalisation de voies larges qui engendrent aujourd’hui des vitesses excessives. Depuis 15 ans, la Ville, notamment dans le cadre du renouvellement urbain, s’est engagée dans des travaux d’aménagement pour améliorer la sécurité des piétons et des conducteurs qui empruntent quotidiennement ces voies. C’est ainsi que la vitesse a été divisée par 2 sur les voies périphériques à l’avenue des Falaises par la création de trottoirs route de Louviers et l’aménagement des carrefours des Droits de l’homme et celui des Sablons qui sera livré le 15 avril prochain. Concernant l’avenue des Falaises, l’opération de renouvellement urbain a permis, par la création d’îlots centraux, la réalisation d’agrafes urbaines et la réduction de sa largeur, de lui donner un statut plus urbain.

La livraison à l’été 2015 du théâtre de l’Arsenal, qui pourra accueillir jusqu’à 1000 spectateurs, justifie que ce nouveau carrefour bénéficie d’un aménagement.Commune de VAL-DE-REUIL

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Il sera sans doute nécessaire, à l’issue de la réception de ce nouvel aménagement, de travailler à la sécurisation du carrefour de la gare SNCF de Val-de-Reuil qui accueille chaque jour 1700 voyageurs.

Ces travaux consistent à l’élargissement des trottoirs, la continuité de la piste cyclable, une modification de l’éclairage public et l’apport d’une vidéo vigilance. Par ces principes de modification, le carrefour Chaussée de Léry / Avenue des Falaises sera sécurisé. Le coût global de l’opération est estimé à 407.311 € HT.

Pour assurer le financement de cet aménagement, une subvention d’un montant de 122.193,30 € HT est sollicitée auprès de la CASE, au titre du fonds de concours 2015.

Afin de compléter le dossier de demande de subvention, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel ci-annexé.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le plan de financement de l’aménagement du « carrefour chaussée de Léry / avenue des Falaises ».

- de solliciter une subvention au titre du fonds de concours 2015 pour ce projet auprès de la CASE.

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la CASE.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,

Par vingt-huit voix pour et quatre abstentions (Mme Bucard et MM. Lozé, Amsalem et pouvoir de Mme Jourdan)

- Approuve le plan de financement de l’aménagement du « carrefour chaussée de Léry / avenue des Falaises.

- Sollicite une subvention au titre du fonds de concours 2015 pour ce projet auprès de la CASE.

- Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la CASE.

Interventions :

M. Lozé souhaiterait une réflexion sur la sécurisation des axes importants, notamment périphériques de la ville, comme par exemple les Rives de l’Eure où il habite et où il constate une vitesse quotidiennement excessive des véhicules qui se rendent vers les entreprises ou la gare. Il souhaiterait que les habitants soient associés.

M. le Maire se dit surpris par cette remarque et inquiet du déficit d’information du petit groupe qui s’appelle « Génération Val-de-Reuil » puisqu’un plan d’aménagement est mis en œuvre en collaboration avec les habitants du quartier précisément de M. Lozé. Dans ce cadre, l’association deCommune de VAL-DE-REUIL

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quartier, présidée par Mme Lebail, a organisé une réunion le 21 avril à 18h00 à l’école Louise Michel pour échanger avec la mairie sur les aménagements qui pourraient être réalisés. Les interventions seront programmées suite à cette réunion.

M. Lecerf ajoute qu’il travaille avec les services depuis sa délégation aux services techniques et qu’un plan de déplacement et de sécurisation est en œuvre.

M. Cancalon rappelle que deux visites en moins d’un an ont eu lieu dans ce quartier et les demandes des habitants prises en compte. De plus, des comptages de circulation sont effectués par la Police municipale.

M. le Maire précise que les quatre « points noirs » qui existaient en 2000 (point où plus de 2 accidents mortels ont lieu par an) ont disparu : 1er ) carrefour St Etienne du Vauvray/St Pierre remplacé par un rond-point ; 2è) croisement Voie Blanche/Falaises aménagé avec des feux tricolores ; 3è) route de Louviers/Voie Blanche idem, 4 è) bretelle Clouets/Incarville.

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Délibération n° 10

DEPLACEMENTS – SERVICES DE TRANSPORT PERISCOLAIRE ET AUTRES SERVICES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR – GROUPEMENT DE COMMANDES - AUTORISATION

Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal :

La Ville de Val-de-Reuil et la Communauté d’Agglomération Seine-Eure ont décidé de mutualiser différentes prestations dans les domaines de l’informatique, de l’hébergement du logiciel « CEGID » de la Direction des Ressources Humaines, du marché des copieurs et, à terme, celui des assurances, sous forme de groupement de commandes, afin d’être dans une position de négociation plus efficace, d’obtenir des prix attractifs permettant la réalisation d’économies pour une meilleure qualité de prestations.

Lors du Conseil communautaire du 26 mars dernier, les élus ont approuvé le principe du groupement de commandes, dont un relatif à la passation d’un accord-cadre pour les transports, afin de confier, à des entreprises, les marchés de transport périscolaire et autres services de transport avec chauffeur. Dans un souci d’optimisation, il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de la commune de Val-de-Reuil d’adhérer à ce groupement de commandes.

Une convention sera établie, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics. Elle formalisera l’intervention de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure en qualité de coordonnateur du groupement de commandes ainsi que les modalités techniques et financières du groupement.

Conformément à l’article 8 VII du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Sera associé à cette commission d’appel d’offres un représentant de la commune de Val-de-Reuil.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :Commune de VAL-DE-REUIL

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- de se prononcer en faveur de la participation au groupement de commandes à intervenir afin de confier à des entreprises les marchés de transport périscolaire et autres services de transport avec chauffeur.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

VU le code des marchés publics, notamment l’article 8,

- Approuve le principe du groupement de commandes.

- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes à intervenir et les avenants éventuels, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

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Délibération n° 11

VENTE A LA SOCIETE DUHAMEL LOGISTIQUE - PARC INDUSTRIEL DE SAINT PIERRE – ACTUALISATION

M. Jacques Lecerf expose au Conseil municipal :

La société Duhamel a acheté en février 2009 des locaux situés dans le parc d’activités de Saint-Pierre qui avaient été construits par UNICO (centrale d’achat), puis occupés par la SCI REX (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Ce parc immobilier qui comporte 10 000 m² de bâtiments dédiés à la logistique, n’est pas en conformité avec la législation sur les installations classées qui prévoit que les entrepôts doivent avoir un recul minimal de 20m par rapport aux limites de propriété.

Afin de se mettre en conformité avec la loi, la Commune avait délibéré en octobre 2010 pour vendre les parcelles EM 127 et 158, d’une surface totale de 9082 m². La société propose d’acquérir 1420 m² à prendre sur ces 2 parcelles, pour un total de 12 780 € (plan ci-annexé).

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de :

- Approuver la vente de 1420 m², provenant des parcelles EM 127 et 158, pour un prix de 12 780 € (soit 9€/m²).

- Autoriser M. le Maire ou l’un de ses représentants à signer les documents notariés correspondants à cette vente.

- Dire que la somme correspondante est inscrite au budget.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Approuve la vente de 1420 m², provenant des parcelles EM 127 et 158, pour un prix de 12 780 € (soit 9€/m²).

- Autorise M. le Maire ou l’un de ses représentants à signer les documents notariés correspondants à cette vente Commune de VAL-DE-REUIL

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- Dit que la somme correspondante est inscrite au budget 2015.

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Délibération n° 12

AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE MANDAT EAD POUR LA CONSTRUCTION DU THEATRE – AUTORISATION

M. le Maire expose au Conseil municipal :

Par convention de mandat signée le 23 février 2009, la Ville de Val-de-Reuil a confié à EAD le réaménagement du Théâtre des Chalands dans l’ancien arsenal des pompiers.

Le projet initial consistait en une réhabilitation. Après réalisation des premières études et de l’évolution des coûts de réalisation, cette option a été abandonnée.

- Un avenant n°1 à la convention de mandat a été signée le 6 décembre 2011 pour prendre en compte le choix d’abandonner l’option « réhabilitation » et envisager une construction neuve, lancer une consultation de maîtrise d’œuvre selon la procédure du concours précisée à l’article 70 du code des Marchés Publics et tenir compte de l’évolution de l’enveloppe financière.

Entre décembre 2011 et janvier 2013, le projet, passant du stade « Esquisse » au stade « Pro », a subi des évolutions de programme liées aux contraintes techniques (fondations, isolation phonique, réglementation incendie). Ces modifications se sont accompagnées d’une évolution des coûts de construction. Les nouveaux montants de travaux ont été confirmés par les résultats de la consultation des entreprises de mars 2013 et la CAO du 9 avril 2013.

- Un avenant n°2 à la convention de mandat a été signé le 1 er août 2013 pour recaler l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et pour permettre la prise en compte du nouveau coût prévisionnel des travaux.

La Commune a sollicité EAD par courrier du 22 janvier 2014, pour la mise en place d’un préfinancement.

- Enfin, un avenant n°3 à la convention de mandat a été signé le 25 juillet 2014 pour recaler l’enveloppe financière et intégrer le coût du préfinancement et la rémunération complémentaire associée.

A ce jour, la construction du théâtre arrive dans les phases de finitions pour une livraison en juin prochain. La prise en compte des travaux complémentaires, liés aux évolutions techniques qui ont été validés lors de précédentes délibérations, nécessite d’actualiser le coût global de l’opération pour permettre au mandataire EAD de poursuivre le règlement des entreprises.

Par conséquent, deux articles de l’avenant n°3 à la convention de mandat d’EAD doivent être modifiés ainsi qu’il suit : Commune de VAL-DE-REUIL

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- Article 2 de l’avenant n°3 à la convention de mandat : DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER PAR LE MANDATAIRE qui est provisoirement évalué à 8.958.758,43 € HT, soit 10.745.544.63 € TTC (soit une augmentation de 5.18 %)

- Article 3 de l’avenant n°3 à la convention de mandat : REMUNERATION DU MANDATAIRE qui passe de 201.100,00 € HT, liée à la prolongation de délai et à l’augmentation de l’enveloppe financière globale, à 229.100,00 HT.

Un avenant n° 4 à la convention de mandat doit donc être passé pour acter ces variations.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’avenant n° 4 à la convention de mandat EAD, ci-annexé à la présente délibération et d’autoriser M. le Maire à le signer.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,

Par vingt-sept voix pour et quatre voix contre (MM. Rousseau, Lozé, Amsalem et pouvoir de Mme Jourdan), Mme Bucard ne prenant pas part au vote.

- Approuve l’avenant n° 4 à la convention de mandat EAD, ci-annexé à la présente délibération et autorise M. le Maire à le signer.

Interventions :

M. Amsalem précise qu’il s’agit, sur la partie financière de cet équipement, de l’argent des contribuables et s’étonne d’un certain amateurisme sur ce dossier. Il relève que l’estimation financière de la dépense d’investissement était à 3,5 M€ en 2009 et que 5 ans après son montant a triplé. Cela, dit-il, est irresponsable et rend les élus de la majorité responsables de la dépense qui a été votée.

En deuxième point, M. Amsalem déclare les élus de la majorité irresponsable concernant la gestion humaine, durant la fin du théâtre des Chalands, qui « laisse mourir » les 5 employés actuellement dans le théâtre, bien qu’ils soient largement soutenus par les artistes qu’ils reçoivent.

M. Lecerf indique que ce n’est pas le sujet de la délibération.

M. Amsalem , au titre de la liberté d’expression, poursuit sur la gestion de ces 5 employés, pour qui rien n’a été fait. Par sa voix, le groupe Génération Val-de-Reuil dénonce totalement ce fait et soutient chaleureusement tous ces acteurs qui ont permis le développement de la culture à Val-de-Reuil alors qu’aujourd’hui ils sont ignorés et méprisés. M. Amsalem attend la réponse « du maire de gauche » sur la sauvegarde de ces emplois.

M. le Maire tient à répondre point par point et précisément à ces « énormités » et remarque qu’en matière d’amateurisme M. Amsalem est expert, voire orfèvre : 1) l’un des 5 employés est un fonctionnaire municipal. Il est en situation de disponibilité selon le statut général de la fonction publique. Il doit lui être proposé un poste en mairie comme le prévoit le statut de la Fonction Publique Territoriale ; 2) deux techniciens ont chacun unCommune de VAL-DE-REUIL

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contrat aidé par la Région que le maire a négocié lui-même alors qu’ils étaient au chômage. M. le Maire indique que M. Amsalem sait et a entendu, ainsi que Mme Bucard, que le maire ne les laissera pas tomber ; 3) quant au directeur, M. le Maire, précisant que cette information ne devrait pas être donnée par protection de l’intéressé lui-même, est en négociation avec la mairie ; 4) La dernière personne se verra proposer un poste auprès de Mme Marien, directrice des finances.

M. le Maire précise avoir donné les réponses pour les 5 employés concernés et que chacune des lettres indiquant à chacun sa situation administrative réelle a été expertisée par des professionnels extérieurs. Les intéressés seront reçus individuellement comme il convient.

M. le Maire indique enfin que les acteurs de la culture, dont le service culturel de la Région et la DRAC, sont rencontrés régulièrement avec Dominique Boivin et Jean-Yves Lazennec et qu’ils se félicitent de la création de ce nouveau théâtre de l’Arsenal. Des conventions sont également passées avec la Scène nationale, l’ODIA et Automne en Normandie. Ces partenariats fonctionnent.

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Délibération n° 13

AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX ET MARCHE COMPLEMENTAIRE DU THEATRE - AUTORISATION

M. le Maire expose au Conseil municipal :

Les travaux de construction du théâtre de l’Arsenal ont été engagés en juillet 2013, sachant que le montant total des marchés de travaux avait été arrêté à 6.670.071,35 € HT à l’issue de la consultation des entreprises.

Par délibération du Conseil municipal du 25 juin 2014, des recalages de prestations ont été validés. Ils ont fait l’objet d’avenants pour les lots n°2, 3, 4 et 13 pour un montant de 90.233,40 € HT.

A ce jour, des prestations complémentaires qui tiennent compte des dernières évolutions techniques et scéniques sont nécessaires pour compléter et terminer cet équipement. La commission d’appel d’offres du 07 avril 2015 a donné un avis favorable pour les montants dépassant les 5 % du marché initial de certaines entreprises :

- Lot n°1 – VRD (entreprise TOFFOLUTTI) - avenant n°2 - pour un montant de 56.301,76 € HT (19,90 % du montant du marché initial) ; il s’agit de profiter de l’opération d’aménagement du carrefour avenue des Falaises / chaussée de Léry qui bénéficiera d’un fonds de concours de la CASE, à hauteur de 30 %. En passant cet avenant, l’opération peut ainsi être menée dès 2015.

- Lot n°2 - Fondations/gros œuvre (entreprise DE BIASIO) - avenant n°2 - pour un montant de 63.581,00 € HT (9.48 % du montant du marché initial) ; il s’agit du réaménagement des bureaux, modification de la régie intermédiaire, prolongation de la base vie pour une durée de 3 mois. Commune de VAL-DE-REUIL

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- Lot n°7 – Electricité/courants forts/courants faibles (entreprise CARELEC) – Marché complémentaire pour un montant de 121.444,58 € HT ; il s’agit de la mise en lumière du nouveau carrefour.

- Lot n°8 – Menuiseries intérieures (entreprise LA FRATERNELLE) - avenant n°2 - pour un montant de 17.617,56 € HT (11.25 % du montant du marché initial) ; il s’agit de la modification de la banque d’accueil pour l’installation des nouveaux équipements de billetterie.

Lot n°9 – Cloisons/doublage/faux plafond (entreprise PIM) - avenant n°2 - pour un montant de 17.288,59 € HT (6.83 % du montant du marché initial) ; il s’agit de la modification engendrée par l’évolution de la norme « coupe-feu ».

- Lot n°12 – Audiovisuel et éclairage scénique (entreprise MASSELIN TERTIAIRE) - avenant n°2 - pour un montant de 50.025,05 € HT (19.78 % du montant du marché initial) ; il s’agit de la sonorisation du hall et aménagement des meubles escamotables de la régie intermédiaire.

- Lot n°13 – Serrurerie et machinerie scénique (entreprise BAUDIN CHATEAUNEUF) - avenant n°2 - pour un montant de 66.851,65 € HT (16.35 % du montant du marché initial) ; il s’agit de la création d’un rideau de jauge.

- Lot n°14 – Tribune télescope et fauteuils (entreprise JEZET SEATING) - avenant n°2 - pour un montant de 8.285,00 € HT (8.79 % du montant du marché initial) ; il s’agit de la modification de la régie intermédiaire par l’apport de sièges supplémentaires.

Ces avenants et marché complémentaire pour CARELEC d’un montant cumulé de 401.395,19 € HT, portent le coût total des travaux à 7.267.919,54 € HT, soit une augmentation de 8,96 % de l’enveloppe initiale.

Par ailleurs, suite au prolongement des missions par rapport à la durée du chantier prévue au démarrage, il est décidé de passer des avenants pour les marchés de maîtrise d’œuvre BODIN (+ 18.529,00 € HT), du contrôleur technique APAVE (+ 5.010,00 € HT) et CSPS TPF.I (+ 2.175,39 € HT) pour un montant total de 25.714,39 € HT.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de :

- Approuver les avenants aux marchés de travaux ainsi que le marché complémentaire à l’entreprise CARELEC;

- Approuver le nouveau montant total des travaux arrêté à 7.267.919,54 € HT ;

- Autoriser E.A.D. à signer ces avenants et marché complémentaire CARELEC au nom et pour le compte de la commune de Val-de-Reuil.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu le Code des marchés publics

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, Commune de VAL-DE-REUIL

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Par vingt-sept voix pour et quatre voix contre (MM. Rousseau, Lozé, Amsalem et pouvoir de Mme Jourdan), Mme Bucard ne prenant pas part au vote.

- Approuve les avenants aux marchés de travaux ;

- Approuve le marché complémentaire à l’entreprise CARELEC ;

- Approuve le nouveau montant total des travaux arrêté à 7.267.919,54 € HT ;

- Autorise E.A.D. à signer ces avenants au nom et pour le compte de la commune de Val-de-Reuil.

- Autorise E.A.D. à signer le marché complémentaire CARELEC au nom et pour le compte de la commune de Val-de-Reuil.

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Délibération n° 14

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA « LES ARCADES » - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « POUR FAIRE BRILLER LES ETOILES »

Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal :

Le Conseil municipal a confié la gestion du complexe cinématographique « Les Arcades » à l’association « Pour faire briller les étoiles ». Le cinéma, place des Chalands, dispose de 2 salles, l’une de 160 places, l’autre de 66 places.

Une convention précise le cadre contractuel dans lequel l’association, qui en assure la gestion, la programmation et l’animation, intervient et met en œuvre nos engagements et objectifs communs.

La qualité de la programmation permet aujourd’hui au cinéma d’être classé « art et essai » et « art et essai jeune public ». La fréquentation, en progression, nourrie, d’une part par la politique d’animation et de sensibilisation menée par l’association, d’autre part par les effets induits par le succès confirmé et grandissant du festival « Cin’été » a atteint de nouveau en 2014, un niveau désormais constant de 15 000 entrées.

Le festival « Cin’été » a été, en effet, une nouvelle fois un succès. Des milliers de personnes ont assisté aux différentes projections et parmi elles, des habitués, des fidèles qui, chaque année, attendent avec impatience l’ouverture du festival. Des dizaines de jeunes (près de 80) ont profité des ateliers, des rencontres, des soirées-débats spéciales que systématiquement au-delà de « Cin’été » le cinéma Les Arcades leur offre.

Passé au numérique, le cinéma « Les Arcades » sous l’impulsion de sa présidente, Nadia Benamara poursuit donc son combat pour créer et fidéliser de nouveaux publics grâce à la qualité d’une programmation exigeante et la diversité des animations proposées, notamment "Bio-Attitude Sans Béatitude" en mai 2014, "Hippocrate" en octobre 2014 et "Whiplash" en novembre 2014.Commune de VAL-DE-REUIL

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Afin d’accompagner les actions visant à accroître la fréquentation des salles et poursuivre les travaux progressifs de réhabilitation menés par son gestionnaire, la Ville de Val-de-Reuil soutient chaque année cette association. Sur la base de son budget prévisionnel, il est proposé, pour 2015, d’attribuer une subvention de 80 000,00 €, de signer la convention d’objectifs avec l’association « Pour faire briller les étoiles ». Il est à remarquer que cette subvention est stable depuis de nombreuses années alors que les charges fixes augmentent régulièrement.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention, annexée à la présente délibération, qui définit annuellement l’ensemble des relations entre la ville de Val-de-Reuil et l’association « Pour faire briller les étoiles » dont Mme Nadia Benamara est la Présidente.

- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 80 000,00 €.

- de dire que la dépense est inscrite au budget 2015 au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations ».

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention, annexée à la présente délibération, qui définit annuellement l’ensemble des relations entre la ville de Val-de-Reuil et l’association « Pour faire briller les étoiles » dont Mme Nadia Benamara est la Présidente.

- Attribue une subvention de fonctionnement de 80 000,00 €.

- Dit que la dépense est inscrite au budget 2015 au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations ».

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Délibération n° 15

CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION AMNESTY INTERNATIONAL POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE DANS LES LOCAUX PLACE DES THUILLIERES

M. Olivier Barbosa expose au Conseil municipal :

La Ville de Val-de-Reuil accompagne l’action des associations en apportant des soutiens logistiques, matériels et sous la forme de mise à disposition de locaux.

C’est pourquoi, depuis plusieurs années, les relations entre la commune et les associations ont été contractualisées par la mise en place de conventions pour garantir un partenariat pérenne.

L’association locale d’Amnesty International, ONG qui défend les droits de l’homme et le respect de la déclaration universelle des droits de l’homme, participe et organise différentes manifestations, dont la plus emblématique estCommune de VAL-DE-REUIL

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la Foire aux Livres, qui se tient annuellement dans les locaux du lycée Marc Bloch. La dernière édition a eu lieu le samedi 21 et dimanche 22 mars dernier. A cette occasion 1500 visiteurs ont acquis 7000 livres et revues sur les 25 000 documents présentés.

L’association recherche un lieu pour entreposer et préserver les livres entre chaque expovente.

Il existe un espace de 58 m², situé 2 place des Thuillières dont les caractéristiques techniques et la situation géographique correspondent aux besoins exprimés par les dirigeants d’Amnesty International, en matière de conservation des ouvrages et d’accessibilité.

Sur la base de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal :

- de mettre à disposition le local sis 2 place des Thuillières.

- d’approuver la convention de mise à disposition des locaux, ci-annexée à la présente délibération.

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Met à disposition de l’association locale Amnesty International le local sis 2 place des Thuillières.

- Approuve la convention de mise à disposition des locaux, ci-annexée à la présente délibération.

- Autorise M. le Maire ou son représentant à la signer.

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Délibération n° 16

TABLEAU DES EFFECTIFS 2015 - MODIFICATIONS

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à des modifications du tableau des effectifs 2015, suite aux promotions internes au 19 février 2015.

Ancien poste sur collectivité ville Nouveau poste sur collectivité

ville

Adjoint technique principal 2 ème classe

– Service des sports

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 2 ème classe

– Restauration scolaire

Agent de maîtrise

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications du tableau des effectifs 2015, telles que définies ci-dessus.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Commune de VAL-DE-REUIL

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- Approuve les modifications du tableau des effectifs 2015, telles que définies ci-dessus.

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Personne ne demandant plus la parole, M le Maire lève la séance à 23h30.

La secrétaire de séance Le Maire

Président de séance