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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+élection+du+Maire+et+des+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
HAUT... RHIN.
ARRONDISSEMENT
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
COMMUNE
:
Toutes
les
communes
RS
ne
ee
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
MM
t.r. in. arms
, le M
ôat:.denx
PR
RIRES
du
mois
de... MRC
BD rss
à
dix.
haut...
heures
serres
\ É LR...
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BD EFR SANT.
Étaient
présents
les
conseiller
par
case)
:
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
onesrs
Jens.
PU
| BiReLen lœautnce
|
auEu
x
N a@,
VouARx
Etma-liñe
LME
De
by LE
| ViGeR
Serge
J
HEnteu
Yon claude
oERiEU
Liono 0
|_GREunER
Vonara
SE
Aooglea te ADSents
© eee
eee
eeereeeneeeneneeeneneenee
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
—
Olande
…
Néuso.
membre
présent
le
plus
âgé
du
conseil
municipal
(article
L.
2122-8
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.Aubgpe
LL. EN
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Appel
nominal
des
membres
du
conseil
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dux
-
eu
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie*.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M
….
G\iez.
MBERHAGEX..
arr
SRE
MB
nn
1
Préciser
s'ils
sont
excusés.
2
Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
3
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. 3- utin
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scr
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
|| a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
où
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
H
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
lis
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
ace
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]..............................
d
Lt
-
L4
à
f, Majorité absolue
dx
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
.NouEsset…" ao.
Aulippe
nn
lu A9...
AAA
MR
4
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. -4-
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….................................................
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
.…
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
N
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
…
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NN
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
\
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M...
VoueseH
_
Jens.
fluileppe. Lrnneeenrrrrreeneenrnrenereneaneennne
a
été
proclamé(e)
maire
et
a été
immédiatementAnstallé(e).
5
Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
6
Ne
pas
remplir
le 2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. -5-
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M......V
PAR
Suns
Eqpe
a
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal, soit.
Girq CREER
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
99
…
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
ss QUEÈTR..
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et passer
directement
à
la
partie
3.3).
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élèvée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
…. eng
DS
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
….. UN
L
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
40
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
dux
-MeuLÊ
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
dés
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
4er
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
d]..................................
k
Au
L
f. Majorité
absolue
#.........................................
dx
7
Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
.…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
fb
—
c —
d]...............................................
f.
Majorité
absolue
Rs
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
LT
En
chiffres
En
toutes
lettres
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
\
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
E
hi
En
toutes
lett
(dans
l’ordre
alphabétique)
1 CRITIRS
es
8
Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
9
Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. 3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
madame.
BIRGLEN. lan fee
nn
.
Is
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
‘°
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
£ 9.Moc.
CG
Less
,
À
nr
QU
ARE
nn
heures,
QUE
ate.ea
annees
1
minutes,
en
double
exemplaire
1laété,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseilleymunicipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
ET
Les
assgsse
S
10
Siles
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
meule
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'Etat. :
7
1
nn
r
|
| on ‘ » -
a
=
_
EL
=
-
…
…
—
=
oo
T.
_-
mins
à
LEE
a
_…
Le
mIu:
ee
nie.
er
”
TT
HE
.
.
:
.
2
5,
__
_.—
di
D
Ai
_
.
RL.
=
SAS
RouRs
nt.
Êm-
Teens
:
-
”
.
LUN
UE
.
È
|
=
…
…
"
”
|
|
:
‘
|
l
.
A.
ps
|
Mb
_
_—
Pet
RD
ES
|
|
"
LL
CL
2
LA
rne-
»
JR
IN
ARE
RE
nn
_
TH
EEE
l
LR
17
ro
="
|
ju
D
Lt.
|
_
Ti.
U
|
LES
.
L
EE
LR
Re
/
me
+
a. . ns
ri.
= DÉPARTEMENT
er
Haur
- Gin
COMMUNE
: …
UN GERSHEN)
Toutes communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Me o
NOM
ET PRÉNOM
Date de naissance
Fonction
% camésteuta liste.
1... | deneseh.ena.-fhilé
pe
lot LASFE.
Maire
|. Ses...
F
e. De
BANEENS
Laureara.…
D
AMUICS./AGEN.
Premier
adjoint
|... Rss...
AC
AISS..
our saine. nd
io8t+
2H. 0. 1981...
Lasene.ad.t)
…
LA).
(967.
Qurieme
ad st
! Préciser:
maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint).
Laæchein
LU
029 e027 Le
maire
{ou
son
remplaçantr:
Le
conserier
municipal
Les
assesseurs,
plus
âgé,
Us
TR
.
e
Le
secrptaire, DÉPARTEMENT
HAUT-RHIN
COMMUNE
:
Toutes
les communes
ARRONDISSEMENT
UNGERSHEIM
MULHOUSE
EPCI
à fiscalité
propre
:
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mulhouse
Alsace
Agglomération
rousse
9e
'
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Dix-neuf
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'avant-dernier
alinéa
de
l’article
L. 2122-7-2
et du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1° Par
la date
la plus ancienne
de
leur élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du conseil
municipal
:
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
:
3°
Et, à égalité
de
voix,
par priorité d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est également
adressée
au
préfet, dans
les mêmes
délais,
la liste des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
l’article
L. 273-11
du
code
électoral.
Suffr:
.
One |
Fonuent
| Ua
NOM ET PRÉNOU
Due
| eme
[eemsprie| | conmunauare (en chiffres)
1
Maire
M.
| VONESCH
Jean-Philippe
06.01.1972
|22.03.2026
708
|...
2
Premier
adjoint
Mme
|BIRGLEN
Laurence
11.08.1964
|22.03.2026
708
|...
3
Deuxième
adjoint
M.
LAVE
Philippe
16.02.1959
|22.03.2026
708
|...
4
Troisième
adjoint
Mme
|PERRET
Jessica
27.06.1981
|22.03.2026
708
|...
5
Quatrième
adjoint
M.
|VIGIER
Serge
29.08.1967
22.03.2026
708
(enneneennmmnr
eee
6
Conseiller
municipal
M.
| MENSCH
Jean-Claude
25.01.1946
|15.03.2026
708
|...
7
Conseiller
municipal
M.
|FEDERLEN
Lionel
06.08.1970
|15.03.2026
708
|...
8
Conseillère
municipale
|
Mme
|MAYEUR
Sophie
27.01.1973
|15.03.2026
708
|...
9
Conseiller
municipal
M.
|CHAMBON
Alexis
03.09.1973
|15.03.2026
708
|...
10
|
Conseillère
municipale
|
Mme
| GRONDIN
Stéphanie
20.05.1976
|15.03.2026
708
|...
11
Conseiller
municipal
M.
| FERRARI
Emmanuel
14.10.1980
|15.03.2026
708
|...
12
Conseiller
municipal
M.
|CAQUEUX
Yael
07.10.1986
|15.03.2026
708
|...
13
|
Conseillère
municipale
|
Mme
|
GREINER
Vanessa
05.11.1986
|15.03.2026
708
|...
14
|
Conseillère
municipale
|
Mme
|SAGE
Angélique
05.11.1987
|15.03.2026
708
|...
15
|
Conseillère
municipale
|
Mme
|
PASQUINI
Noémie
10.08.1991
|15.03.2026
708
|...
16
|
Conseillère
municipale
|
Mme
|BAROWSKY
Florine
13.12.1991
|15.03.2026
708
17
Conseiller
municipal
M.
|SILBERNAGEL
Gilles
20.04.1972
|15.03.2026
471
18
Conseiller
municipal
M.
|GIRARDOT
Guillaume
07.10.1984
|15.03.2026
471
19
|
Conseillère
municipale
|
Mme | VONARX
Emma-Line
30.12.1988
|15.03.2026
471
Cachet
de
la
mairie
:
Certifié
par
le
maire,
A,
UNGERSHEIM
, le 22
mars
2026
°
! Préciser
: maire,
adjoint