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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+élection+du+Maire+et+des+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
Effectif légal du conseil municipal DR
AENNUTE
ER
Nombre de conseillers en exercice DIX.
AEUÉ............
COMMUNE :
....MNGER
SHOT
PROCÈS
Toutes les communes Élection
du
maire
et
des adjoints
-VERBAL
DE L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
du
mois
heures
L.
2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est
réuni le conseil municipal de la
commune de
UD GER...
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller par case)
:
dayeur Scplus
Past
Neue.
VONESCH Jean- di Fee BiRELEN
lautrnce
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Âlossn
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GRAAI- Guillaume
l_Gaueux
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vouARx
Emma-liie
GRERER
Vonnra
SAGE
Angle a
weAbsents
! :
1. Installation des conseillers municipaux ?
a. Onde
NES. membre
présent le plus âgé du conseil municipal (article L. 2122-8
du CGCT), qui a déclaré les membres du
La séance a été ouverte sous la présidence de M
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M.
Alu gpe...Laus.
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
2. Élection du maire
2.1. Appel nominal des membres du conseil
Le
plus
âgé des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres du conseil, a dénombré du
deu: conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.
Il
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à
procéder à
l'élection
du
maire.
Il a
rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L.
2122-7 du CGCT,
le maire est élu au
scrutin secret et à la
majorité absolue
parmi les membres
du
conseil
municipal.
Si,
après deux tours
de
scrutin,
aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution
du
bureau
1
Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-
2.3.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal,
à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il
n’était porteur que
d'une
seule enveloppe du modèle
uniforme fourni par
la mairie.
Le président l'a constaté,
sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part au vote,
à
l'appel
de leur nom,
a
été enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.
66
du code électoral
ont
été sans exception
signés par les
membres du
bureau
et annexés
au procès-
verbal avec mention
de la cause de leur annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes ont été annexés les
premiers avec leurs enveloppes,
les secondes avec leurs
bulletins,
le tout placé dans
une enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
lis
n’entrent
pas
en
compte pour la détermination des suffrages exprimés,
mais
il en est fait spécialement mention dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc (article L.
65 du code électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé à un
nouveau
tour de scrutin.
2.4.
Résultats du
premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
£a
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... e. Nombre de suffrages exprimés [b —c— d] f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4-
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... d. Nombre de suffrages blancs (: e. Nombre de suffrages exprimés [b
Sc — d].....
f. Majorité absolue “.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
NEn
chiffres
En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin
°
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... d. Nombre de suffrages blancs (añk
L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b —
INDIQUER LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du
maire
M......MONESH..
aa. Auileçpe.
maire et a été
immédiatementAnstallé(e).
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M......VouE Set.
Ai Lppe...
élu(e) maire (ou son
remplaçant en application
de
l'article L.
2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à
l'élection des adjoints.
3.1.
Nombre d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit aq
. adjoints au maire au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de 109...
: quatre... adjoint doit être
élu,
le
président a
rappelé
qu'il
est élu
selon
les
mêmes
modalités que
le maire,
à
.......
adjoints. Au vu de ces éléments,
le conseil municipal a fixé à
le
nombre des adjoints
au
maire
de la commune.
Si
un seul
savoir au scrutin
uninominal
secret et à
la majorité absolue (dans ce cas de figure,
ne pas remplir la
partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2.
Listes de
candidats aux fonctions
d’adjoint au
m
Le maire
(ou son
remplaçant) a
rappelé que
les adjoints
sont
élus au scrutin
secret de liste à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque liste est composée
alternativement d’un
candidat de
chaque sexe.
Si,
après deux tours
de scrutin,
aucune liste n’a obtenu
la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité
relative.
En
cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la
moyenne d'âge la
plus élevée sont élus
(art.
L.
2122-4 et L.
2122-7-2
du CGCT).
minutes
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Ang.
pour
le dépôt,
auprès du
maire,
des
listes de candidats
aux fonctions
d'adjoint au
maire qui
doivent
comporter autant
de conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de ce délai,
le
maire
(ou son
remplaçant) a
constaté que
listes de candidats aux fonctions d'adjoint
au
maire avaient été déposées.
Ces
listes ont été jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication du
nom du candidat placé en tête de chaque liste.
Il a ensuite été procédé à
l'élection des
adjoints au maire,
sous le contrôle du
bureau désigné au 2.2
et dans
les conditions rappelées au 2.3.
3.3.
Résultats du
premier tour de
scrutin
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dj f. Majorité absolue “...
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-6-
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin
*
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... e. Nombre de suffrages exprimés f. Majorité
absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Cade électoral). e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]
bureau (art. L. 66 du code électoral)...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
En chil
En toutes lettres
k
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.6.
Proclamation
de l'élection
des adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite par Mademe....BiRGLEN.. laure.
. Ils ont
pris
rang dans
l'ordre
de cette liste,
tels qu'ils figurent
sur la feuille
de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations ‘° 5. Clôture du
procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le
dix.
huit
minutes, en double exemplaire !* a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
.
heures,
conseiller municipal
le plus âgé,
les assesseurs et
le secrétaire.
Le maire
(ou son remplaçant),
Le conseilleymunicipal le plus âgé,
Le secrétaire,
2
Les assessei ST
10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe « Observations et réclamations ».
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de preuile de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.L
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LES
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L
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a.
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nnDÉPARTEMENT
Jar
- Qin
COMMUNE
:
UN
&ERSHEN)
Toutes
communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
Qualité
NOM
ET
PRÉNOM
=
:
Suffrages
obtenus
par
(M.
ou
Mme)
'ate
de
naissance
Fonction!
le candidat
ou
la liste
{en chiffres)
Rlani.A972
Maire
MIc$S/43604.
Premier adjoint
AG
49S2..
Deux sème.
nd ioi0t-
Lac8/.1967. Qudriene.
ad ja
Le maire
Le conseiller municipal
Les assesseurs,
Le secrbtaire,
{ou son remplaçant
le plus
êgé,
«
»
! Préciser : maire ou adjoint (indiquer
le numéro d'ordre de l'adjoint).
.
D =
Les
TT
dDÉPARTEMENT
HAUT-RHIN
COMMUNE
:
Toutes les communes
ARRONDISSEMENT
UNGERSHEIM
MULHOUSE
Era
tt
ne
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mulh
Ak
[
use Alsace Agglomération
(art. L. 2121-1 du code général des
collectivités territoriales - CGCT)
Effect légal du conseil municipal
Dix-neuf
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT,
par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette
liste.
“ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et à égalité
de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à
18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de
1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral.
Mme)
Le
)
la fonction
«Lt
|
1
Maire
M.
VONESCH Jean-Philippe
06.01.1972
22.03.2026
708
2
Premier adjoint
Mme
|BIRGLEN Laurence
11.08.1964
|22.03.2026
708
3
Deuxième adjoint :
M.
LAVE Philippe
16.02.1959
|22.03.2026
708
4
Troisième adjoint
Mme
|PERRET Jessica
27.06.1981
|22.03.2026
708
5
Quatrième adjoint
M.
VIGIER Serge
.
29.08.1967
22.03.2026
708
6
Conseiller municipal
M.
MENSCH Jean-Claude
25.01.1946
|15.03.2026
708
7
Conseiller municipal
M.
FEDERLEN Lionel
06.08.1970
|15.03.2026
708
8
Conseillère municipale
| Mme
|MAYEUR Sophie
27.01.1973
|15.03.2026
708
9
Conseiller municipal
CHAMBON Alexis
_|[03.09.1973
15.03.2026
LU
708
10
| Conseillère municipale
| Mme
|
GRONDIN Stéphanie
20.05.1976
|15.03.2026
708
11
Conseiller municipal
M.
FERRARI Emmanuel
14.10.1980
|15.03.2026
708
12
Conseiller municipal
M.
CAQUEUX Yael
07.10.1986
|15.03.2026
708
13
| Conseillère municipale
| Mme
|GREINER Vanessa
05.11.1986
|15.03.2026
708
14
| Conseillère municipale
| Mme
|SAGE Angélique
05.11.1987
|15.03.2026
708
15
| Conseillère municipale
| Mme
|
PASQUINI Noémie
:
10.08.1991
|15.03.2026
708
16
Conseillère municipale
Mme |BAROWSKY Florine
13.12.1991
|15.03.2026
708
17
Conseiller municipal
M.
SILBERNAGEL Gilles
20.04.1972
|15.03.2026
471
18
Conseiller municipal
M.
GIRARDOT Guillaume
07.10.1984
|15.03.2026
471
19
| Conseillère municipale
| Mme
|VONARX Emma-Line
_.
30.12.1988
|15.03.2026
471
:
Cachet de la mairie :
Certifié
par
le
maire,
A, UNGERSHEIM . le 22 mars 2026
L
! Préciser : maire, adjoint
e
dbl'adjoint)
ou conseiller.