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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEC66 2025 foire expo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°DEC66-2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
DECISION DU PRESIDENT
GRAND DA X DE CONCLURE UN CONTRAT DE PARTENARIAT
AGGLOMÉRATION DE DROIT A L'IMAGE
AVEC LA SOCIETE ALLIANCE EXPO SARL
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu les articles L. 2120-1 et R. 2122-3 2° du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°DEL30-2020 du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a délégué au
Président toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant d'une part, l'organisation sur le territoire d'une Grande Foire, événement favorable au
développement économique du Grand Dax et à la promotion de ses actions en faveur du territoire. D'autre
part, le devis de prestations de services et de communication adressé au Grand Dax en mars 2025 par
l'organisateur Alliance Expo pour un montant de 10 800,00 € TTC en partenariat de communication,
Considérant que la société Alliance Expo sise 70 Bis Boulevard Stalingrad — 24000 PERIGUEUX, organisatrice
de la Foire du Grand Dax 2025 est la seule en mesure d'offrir au Grand Dax les prestations spécifiques
souhaitées lors de cet événement,
Considérant que les crédits sont prévus au Budget Principal DECO article 6238,
DECIDE
Article 1 : DE CONCLURE ET DE SIGNER un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables
avec la société Alliance Expo SARL pour un montant de 10 800,00 € TTC ayant pour objet un partenariat de
droit à l'image lors de la Foire du Grand Dax 2025 les 8,9,10,11 mai 2025.
Le partenariat comprend :
— Un espace d'exposition pour le Grand Dax qui, cette année, sera occupé par la collectivité et son
partenaire Soliha, pour assurer la promotion de la plateforme habitat: service public gratuit
d'accompagnement des habitants dans leurs projets de rénovation et d'adaptation de leur logement.
Soliha s'engage à compléter cet espace dédié par la location de 6 m° supplémentaire.
— Un surclassement gracieux d'Alliance Expo pour les stands du Grand Dax et de Soliha par l'octroi d'un
espace total de 30 m° implanté au numéro 34 dans le pavillon habitat.
— Faire apparaitre la participation du Grand Dax et de la ville de Dax (partenaire technique) par tous les
moyens appropriés et de façon clairement visible et lisible
— 1 200 entrées gratuites et 500 pour l'Office intercommunal du Tourisme et du Thermalisme adressées
au service communication du Grand Dax — 20 avenue de la Gare — 40 100 Dax.
— Une invitation à l'inauguration, maquettée au format PDF par Alliance Expo, parviendra au service
communication du Grand Dax en faisant mention des informations suivantes :
Inauguration - Vendredi 9 mai à 11h 30 - Rdv devant le stand de la plateforme habitat du Grand
Dax - stand n°34 - Pavillon Habitat.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250410-DEC66-2025-AR
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux fr ‘ation ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représehtant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 10/04/2025
le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme
du :
Président,
Julien DUBOIS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250410-DEC66-2025-AR
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025