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Déliberation - DEC133 2025 RenouvAdhesionAFIPADE
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEC133 2025 RenouvAdhesionAFIPADE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N°DEC133-2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX DECISION DU PRESIDENT DE RENOUVELER AGGLOMÉRATION L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND DaAX A L'AFIPADE POUR LE LOGICIEL DE GESTION
PARTAGEE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président
toute décision relative à autoriser, au nom de la Communauté d'Agglomération, le renouvellement
de l'adhésion aux associations et organismes divers dont elle est membre,
Vu la délibération DEL71-2023 du 10 mai 2023 par laquelle le conseil communautaire a décidé d'adhérer à l'AFIPADE,
Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion de la communauté du Grand Dax pour l'année 2025 à l'AFIPADE,
DECIDE
Article 1 : DE RENOUVELER l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax à l'AFIPADE, pour la somme 1 350 € au titre de l'année 2025.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2025 Habitat article 6281.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 29 juillet 2025 le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du :
Le Préside
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250729-DEC133-2025-AR
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025