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Déliberation - 1721688050 CDE2020 2
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721688050 CDE2020 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
= —s
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
<
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _FRANCAISE DE L‘ EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL : 02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA'CAISSE DES ECOLE
DATE DE CONVOCATION
LE : 02/03/2020 Séance du 06 MARS 2020
DATE D’AFFICHAGE
LE : 10/03/2020 L'an deux mil vingt,
Le six mars à dix-huit heures et trente minutes.
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 6 Le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance PRESENTS :5 publique sous la présidence de M. BENY Marcel, le Président. VOTANTS : 6 POUR
POUVOIRS :1 Étaient présents :
M. BOUILLON Georges, M BRISSONNET Sylvain, Mme ISAMBOURG Silvana, Mme
JAUMOTTE Caroline.
Absentes excusées : Mme RIGAUX Carine (pouvoir remis à M. BOUILLON).
Formant la majorité des membres en exercice.
M. BRISSONNET a été élu secrétaire.
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019 ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
CHIFFRES À
RESULTAT VIREMENT RESULTAT RESTES PRENDRE EN CA 2018 A LA SECTION | DE L'EXERCICE A REALISER COMPTE POUR INVESTISSEMENT 2019 2019 L'AFFECTATION
DU RESULTAT
INVEST. SANS OBJET SANS OBJET SANS OBJET SANS OBJET SANS OBJET FONCT. +2908.94€ SANS OBJET NEANT SANS OBJET + 2908.94€
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la
délibération d'affectation du résultat, décide d'affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2019: 2908.94€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 2908.94€
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE- LES- GASNY, le 06 MARS 2020.
Le Président, Marcel BENY.