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Compte-Rendu - CR CM 2025 06 30 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Boinville-en-Mantois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 06 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, COMMUNE DE BOINVILLE-EN-MANTOIS

Département des Yvelines Villes et Villages Fleuris République Française LE LABEL NATIONAL DELA QUALITÉ DE VIE

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOINVILLE-EN-MANTOIS

DU 30 JUIN 2025 À 20H30

L'an deux mil vingt-cinq, le trente juin à 20 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Daniel MAUREY, Maire.

Date de convocation : 23 juin 2025 Etaient présents: Mesdames et Messieurs Daniel MAUREY, Catherine SERVAIS, Aline DELMAS, Martial PÉTITJEAN, Marie-Luce

Date d'affichage : 23 juin 2025 LOMBARD, Brice DAMAS, Nicolas GOURNAY.

Absents excusés : Madame Séverine MICHEL, Monsieur Serge Nombre de conseillers municipaux : VÉRITÉ (pouvoir à Mme LOMBARDI).

En exercice : 11

Présents : 7

Votants : 8 A été Elue Secrétaire de Séance : Monsieur Martial PETITJEAN Absents : 4

Absent : Madame Hélène PARENT, Monsieur Romain DELENCLOS.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 12 mai 2025

1) RIFSEEP - Modulation de l'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d'Expertise) en cas de congé de maladie ordinaire

2) Protection Sociale Complémentaire 2024-2029 - Convention de participation Santé du CIG SG

3) Communauté Urbaine GPS&O — Offre de services aux communes

Informations

Questions diverses

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal désigne le secrétaire de séance et élit en cette qualité Monsieur Martial PETITJEAN.

Aucune autre observation n'étant émise à l'encontre du Procès-verbal de la réunion de séance du conseil

municipal du 12 mai 2025, il est adopté à l'unanimité.DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLIBÉRATION DU 2 JUIN 2020 DONNANT DÉLÉGATION AU MAIRE SELON LES DISPOSITIONS ÉNUMÉRÉES À L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

e Néant

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RIFSEEP - MODULATION IFSE EN CAS DE CONGÉ MALADIE ORDINAIRE

La loi de finances pour 2025 prévoit de nouvelles règles d'indemnisation pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) durant les congés de maladie ordinaire, et ce à compter du er mars 2025.

1. Cadre légal :

La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu'ici en vigueur {modification de l'art. L. 822-3 du CGFP). Cette mesure a été transposée par décret aux agents contractuels (de droit public) pendant la période du CMO précédant le passage à demi-traitement (modification des art. 7, 12 et 45 du décret n° 88-145 du 15 février 1988).

La réduction s'applique aux CMO accordés à compter du 1er mars 2025 (fer jour du mois suivant la publication de la loi de finances).

Cette réforme ne concerne que les congés de maladie ordinaire.

L'indemnisation des autres types de congés restent inchangés :

- CITIS (Congé pour invalidité Temporaire Imputable au Service),

- Congé de maladie longue durée,

- Congé de longue maladie,

- Congé de maladie professionnelle.

2. Conséquences sur la rémunération des agents en cas de CMO :

Ces nouvelles règles d'indemnisation viennent produire des effets sur le sort de l'IFSE en cas d'absence pour congé de maladie ordinaire.

À partir du 1er mars 2025, ces nouvelles règles s'appliqueront à tout nouvel arrêt maladie. Aussi, et comme le rappel la DGCL, la conservation des primes (régime indemnitaire) aux agents territoriaux absents pour indisponibilité de santé doit reposer sur une délibération de la collectivité dont le contenu ne peut être plus favorable, en vertu du principe de parité, aux dispositions en vigueur dans la fonction publique de l'Etat. Or, ces dispositions prévoient un maintien du régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire dans les mêmes proportions que le traitement.

I convient donc de modifier les règles applicables en cas d'absence concernant l'IFSE sur la collectivité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L714-4 à L714-13,VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique d'État ; VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

VU la circulaire NOR RDFF1427139C du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ; VU la loi n°2025-17 du 14 février 2025 de finances notamment son article 182 qui modifie la rémunération du fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire ;

VU le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 qui étend la loi ci-“dessus :aux agents contractuels de la Fonction Publique ;

VU la délibération n°30.2018 du 11 septembre 2018, extraite du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Boinville-en-Mantois, portant sur le complément de la mise en place du RIFSEEP ;

VU l'avis du CST en date du 27 mai 2025 ;

CONSIDERANT que le RIFSEEP a été mis en place au sein de la collectivité depuis le 1e octobre 2018 ; CONSIDERANT que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal ne peut pas céder un régime indemnitaire plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'État sans méconnaître le principe de parité entre les fonctions publiques ;

CONSIDÉRANT que la présente délibération sera complétée au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels et de leur transposition aux autres cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale ;

Le Maire propose à l'assemblée de modifier la délibération instaurant le RIFSEEP, en ce qui concerne le maintien de la rémunération et plus particulièrement de l'IFSE pour les agents en congé de maladie ordinaire, à l’article 2 de la délibération du 11 septembre 2018.

Article 2 : Mise en œuvre de l'IFSE : Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima

Conditions de versement :

En ce qui concerne les agents momentanément indisponibles B congé maternité, paternité et d'adoption (congés d'accueil d'un enfant, de naissance et d'arrivée d'un enfant au foyer en vue de son adoption), accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d'absence, congés pour formation syndicale, il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2010-997 du 26/08/2010) à savoir :

Le versement de l'IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité, paternité et d'adoption (congés d'accueil d’un enfant, de naissance et d'arrivée d'un enfant au foyer en vue de son adoption), congés de maladie ordinaire dans la limite du maintien du traitement en vigueur, congé pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de longue maladie, congés de grave maladie, congés de longue durée.Toutefois, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d'adopter la modification ci-dessus dans les termes et conditions d'application du RIFSEEP dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

PRECISE que les autres dispositions de la délibération n°30.2018 demeurent inchangées.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2024-2029

CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE DU CIG GC

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,

VU le décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,VU la décision de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG),

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 juin 2023,

VU la délibération n°2023-26 du Conseil d'Administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférent,

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 27 mai 2025,

VU l'exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour :

Le risque santé c'est-à-dire les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant de la participation financière de la commune est de 40.00 € brut par mois par agent et de 30.00 € brut par mois par enfant à charge de l'agent inscrit sur son contrat santé (enfant mineur et enfant majeur scolarisé sur justificatif d'étudiant).

PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d'un montant annuel de :

e 54.00 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé) pour une collectivité de - de 10 agents.

AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation Santé et tout acte en découlant.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.COMMUNAUTÉ URBAINE GPS&O - OFFRE DE SERVICES AUX COMMUNES

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine n°CC_2021-03-25 02 du 25

mars 2021 portant approbation du pacte de gouvernance,

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine n°CC_2022-10-20 01 du 20 octobre 2022 portant approbation du projet de territoire,

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine n°CC_2024-11-28_03 portant mise en place d'une offre de services aux communes telle que décrite dans le catalogue de services joint à la présente délibération,

CONSIDERANT qu'au travers de son Pacte de gouvernance et de son Projet de territoire, la Communauté urbaine a affirmé sa volonté de s'inscrire en complémentarité et en appui auprès des communes membres,

CONSIDERANT que, dans ce cadre, la Communauté urbaine souhaite renforcer la collaboration avec et entre les communes en déployant une offre de services aux communes qui permet d'apporter des services concrets et opérationnels,

CONSIDERANT que l'offre de services aux communes vise à apporter un appui aux communes, notamment au travers d'outils et d'ingénierie dans des domaines d'expertise de la Communauté urbaine pouvant intéresser les communes dans l'exercice de leurs compétences, favoriser les coopérations de la Communauté urbaine avec les communes ainsi que les coopérations directement entre communes et optimiser les ressources pour générer des économies d'échelle et améliorer le service rendu en veillant à la maîtrise de la dépense publique,

CONSIDERANT que les services sont regroupés selon trois niveaux de services :

- Niveau 1 : les services gratuits ;

- Niveau 2: les services avec participation financière (forfait ou sur devis personnalisé) ; - _ Niveau 3: les services mis en œuvre dans le cadre de services communs.

CONSIDERANT que le catalogue de services 2024-2025 intègre l'ensemble des services proposés, y compris les services existants, et qu'il sera actualisé chaque année afin d'y intégrer les nouveaux services qui auront été ajoutés en réponse aux besoins exprimés par les communes,

CONSIDERANT qu'il s’agit d'un dispositif à la carte où chaque commune est libre de mobiliser les services selon ses besoins.

CONSIDERANT que toute demande d'adhésion est adressée par le Maire à la Présidente de la Communauté urbaine et que chaque demande fait l'objet d'un accusé réception et est étudiée, en tenant compte du plan de charge d'activité des services de la Communauté urbaine, dans l'ordre d'arrivée des demandes puis une réponse est ensuite apportée précisant le délai sous lequel le service pourra lui être rendu,CONSIDERANT qu'afin de bénéficier de l'offre de services de la Communauté urbaine, il est nécessaire d'approuver la convention cadre et, pour certains services, approuver par délibération les conventions spécifiques,

CONSIDERANT qu'une partie des services gratuits (niveau 1) sont déjà accessibles sans délibération,

CONSIDERANT que lorsqu'il s’agit d'un service avec participation financière de la commune, un devis est proposé préalablement à la commune et qu'il précise le contour de la mission et son coût, qui correspond au remboursement des frais de fonctionnement supportés par la Communauté urbaine pour répondre à la demande de la commune,

CONSIDERANT que le montant de l'intervention est calculé sur la base d'un coût unitaire horaire moyen de fonctionnement comprenant la masse salariale ainsi qu'un forfait de charges évalué à 20 % de la masse salariale correspondant aux moyens matériel et mobilier (fixé à 51 € pour 2024 et 2025) et qu'il sera ensuite revu annuellement dans la délibération des tarifs communautaires,

VU la convention cadre relative à la mise en œuvre de l'offre de services aux communes proposée par la Communauté urbaine,

VU le catalogue regroupant dans un seul et même document l'ensemble des services mobilisables par les communes,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la convention cadre relative à la mise en œuvre de l'offre de services aux communes

proposée par la Communauté urbaine.

APPROUVE les conventions spécifiques requises suivantes :

-__ Convention de mise à disposition de l'outil Decla'Loc,

- convention relative à l'usage de GestMax dans le cadre de la CVthèque partagée,

- convention de remboursement de formations partagées,

AUTORISE le Maire à signer la convention cadre et les conventions susmentionnées et tous les actes, pièces et documents nécessaires à son exécution ainsi qu’à l'exécution de la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.INFORMATIONS

æ Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil des informations et fait lecture des courriers ou documents suivants :

e La rue d'Amouville deviendra très prochainement en sens unique de circulation aux fins de limiter les dégradations récurrentes commises par des poids lourds entre la rue d’Arnouville et la rue du Clos Doré ; le trafic est en constante augmentation malgré l'interdiction d'emprunter cette voie de circulation aux poids lourds supérieurs à 15 tonnes.

Une communication sera faite par GPS&O en amont pour informer les riverains et les automobilistes de la démarche.

Les membres du Conseil, après divers échanges, à la majorité, proposent une période d'essai jusqu'à la fin du mois d'octobre 2025 afin d'évaluer les potentiels dangers et risques aux abords de l'école de Boinville-en-Mantois. Ils souhaitent également l'installation de panneaux lumineux «STOP» aux intersections Route de Jumeauville / Rue du Clos Doré et Route de Goussonville / RD158 ainsi qu'un panneau lumineux « Danger Enfants » au niveau de l'école.

° Le Conseil Départemental des Yvelines a décidé d'’allouer la somme de 27 044.12 € dans le cadre de la répartition pour l'exercice 2025 du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux.

. Réception du devis relatif à la mise en conformité des tableaux électriques de l'église et de la salle des fêtes.

e Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2025 la commune ne percevra pas d’attributions individuelles au titre de la DGF pour l'année 2025 comme les années précédentes mais percevra une dotation de 4 819.00 € relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.

e Notification du montant du prélèvement provisoire du FNGIR pour l'exercice 2025 æ 593 225.00 €.

e Notification d'attribution du Fonds de Concours 2026 relatifs aux projets sollicités par délibération en date du 12 mai 2025,

e Notification d'attribution de subvention dans le cadre de la DETR 2025 pour les projets de fournitures et poses d'une clôture autour de l'aire de jeux et d'une porte intérieure isolante thermique à la mairie. Le projet relatif à l'isolation thermique des combles de la mairie n’a pas été retenu. Il est demandé aux membres du Conseil de valider ou pas ces travaux d'isolation thermique des combles de la mairie pour cette année.

Les membres du Conseil valident ces travaux pour l'année 2025.

* Les services du Département des Yvelines entreprennent des travaux de reprise de chaussée (rabotage et mise en œuvre des enrobés) entre le 7 et le 11 juillet pour une période de 1 nuit | sur la RD158 (entre la salle des fêtes et la mairie).QUESTIONS DIVERSES

& Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de statuer sur les conditions d'accès au court de tennis. Après échanges et réflexions, les membres du Conseil à l'unanimité décident de confier l'accès à ce terrain uniquement à un club constitué.

L'Ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions. Dans la négative, il déclare la séance terminée à21 heures 25 minutes.

Publié et affiché le 3 juillet 2025