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Déliberation - Delib 2026 5 Convention TE80 Travaux Place Marechal Leclerc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 5 Convention TE80 Travaux Place Marechal Leclerc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
St ET
HE
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 19
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
9
Pubié le
S'LOT
[b) E
(BI)
E [si
Un
O
N
ID : 080-218003580-20260303-DEL2026_5-DE
DUL:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03/03/2026
N°
2026
-5
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
trois
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Thierry,
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
Date
de
convocation
25/02/2026 Date
d'affichage
11/03/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
[OBJET
: Convention
TE80
14-TE-0507-EP
/ Travaux
|
‘éclairage
public
/ Place du
Maréchal
Leclerc
1
ÉRRRSRRRE
PSE
PSN
Sa
Le
SE
TR
EEE
ATEN]
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée,
que
l'équipe
munici
n'étant
pas
satisfaite
de
l'éclairement
de
la
place
Maréchal
Leclerc,
a
demandé
à
la TE80
(anciennement
FDE80)
de
proposer
une
amélioration
sur
la
partie
stationnement
de
la place.
La
TE80
a transmis
une
convention
pour
les
travaux
de
pose
de
deux
mats
de
10m
avec
projecteurs,
terrassement
et
retrait
de
deux
bornes
lumineuses
Aréa,
pour
un
montant
total
de
31
678
€.
Après
déduction
des
aides
de
la
TE80,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élèverait
à
19 955.00
€.
Cette
somme
ne
sera
pas
déduite
de
l'avoir
actuel
afin
de
la conserver
pour
la
phase
3, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
Convention
TE80
-
Eclairage
public
de
la
place
Maréchal
Leclerc.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
affaire.
e
DIT
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE