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Déliberation - Delib n 2025 22 Convention TE 80n 14 Place du petit marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 2025 22 Convention TE 80n 14 Place du petit marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Culture et patrimoine,
a] — NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 16
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
02/04/2025 Date
d'affichage sb lisss
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
9
Publié
le
5
LOT
D
=
(BI! (5)
(a
YA
n
| O
NN
ID
: 080-218003580-20250408-DEL2025_22-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 08/04/2025
N°
2025
- 22
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
vingt
heures
trente
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
ROIX
Samuel,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal
Procuration(s)
:
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M,
DUBOIS
Christian,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
TRAULET
Delphine
donne
pouvoir
à
Mme
DESTOOP
Nathalie Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BONAY
Catherine,
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
(OBJET
: Convention
TE
80 n°14-TE-00765-6E
-
|
(Travaux
réseaux
électrique
- Place
du
Petit
marché
| L Ë Î Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
TE80
(anciennement
FDE80)
avait
transmis
une
convention
pour
les
travaux
d'électricité,
d'éclairage
public,
de
télécommunications
et
de
vidéoprotection,
pour
les
rues
de
la
Tannerie
;
Dr
Roux,
du
petit
Marché,
de
l'Echevinage,
Ampère
( pour
partie)
,Ferry
et
Schreyer
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
de
Gamaches.
Après
déduction
des
aides
de
la
TE80,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élevera
à
260
774.73€.
Cette
somme
ne
sera
pas
déduite
de
l'avoir
actuel
afin
de
la
conserver
pour
la
phase
3.
Ces
travaux
se
décomposent
en
4
parties
distinctes
:
—
travaux
électriques
sur
réseau
existant
fils
nus
et
torsadés
—
travaux
d'installations
des
communications
électroniques
( fibre
et
téléphone)
—
travaux
d'éclairage
public
—
travaux
de
vidéoprotection Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
Convention
n°14-TE-00765-SE
de
la
TE80
relative
aux
travaux
électrique
de
Requalification
de
la.
place
Maréchal
Leclerc. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier. DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
)
é
Publié
le
S
L
ID
: 080-218003580-20250408-DEL2025_22-DE