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Arrêté - 027ACT Rue Georges Clemenceau STGS
Arrêté - 071ACT STGS Alternat rue Clemenceau
Arrêté - 089ACT MORISSET Rue G Clemenceau
Arrêté - 338ACT STGS rue Georges Clemenceau
Arrêté - 012ACT Rue Clemenceau EFFO TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 012ACT Rue Clemenceau EFFO TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
hr,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Prey
COMMUNE
DE
AIZENAY
la
vie
nature
Arrêté
temporaire
n°2026-012ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1
et R.
417-11
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
télécommunications
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
23/02/2026
au
08/03/2026
- RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
23/02/2026
et jusqu'au
08/03/2026,
les prescriptions
suivantes
s'appliquent
4 RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
(Aizenay)
:
°
La
circulation
est alternée
par
B15+C18
de
9h
à
16h;
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
EFFO
TP.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY)
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le
15 janvier
2026
Franck
ROY
Le
Maire
de
Ja
DIFFUSION:
e
EFFOTP
e
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.