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Déliberation - 67 d1669213690689
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1669213690689)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-398
Accord-cadre "Fourniture et livraison d'articles de papeterie
scolaire et de travaux manuels" - Approbation du marché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-398
Direction de l'Education Accord-cadre "Fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels" -
Approbation du marché
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En vertu du Code de l’Education, la Ville à la charge des écoles publiques dont elle assure notamment le fonctionnement.
Par ailleurs, la Ville gère, en régie directe, les accueils périscolaires sur les écoles maternelles et élémentaires publiques ainsi que des centres de Loisirs.
Dans ce cadre, les enseignants et les animateurs ont besoin de fournitures d’articles de papeterie scolaire et de travaux manuels.
Un accord-cadre mono-attributaire d’un an, reconductible 3 fois, est nécessaire par procédure d’appel d’offres, pour un montant maximum annuel de 89 000,00 € HT.
Après déroulement de la consultation, le marché a été attribué comme suit :
Attributaire Montant maximum du marché (en € HT)
SCOP SA Savoirsplus 89 000,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre de fourniture et livraison d’articles de papeterie scolaire et de travaux manuels avec la Société SCOP SA Savoirsplus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE