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Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 005
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 005)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Économie et finances,
Sélestat Alsace Centrale
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal du jeudi 28 juillet 2022 à 18 h 00
SOUS-PREFECTURE
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67 SELESTAT-ERSTEIN
Présents :
Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Madame Nadège HORNBECK, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Monsieur Robert ENGEL, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Marion SENGLER, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Monsieur Laurent GEYLLER, Madame Mathilde FISCHER, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Birgül KARA, Madame Anne BALLAND-EGELE, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN
Absents ayant donné procuration :
Madame Tania SCHEUER donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN, Madame Orianne HUMMEL donne procuration à Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Madame Jennifer JUND donne procuration à Monsieur Marcel BAUER, Madame Fadimé CALIK donne procuration à Monsieur Jacques MEYER, Monsieur Lionel MEYER donne procuration à Madame Anne BALLAND-EGELE, Madame Emmanuelle PAGNIEZ donne procuration à Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Sylvia HUMBRECHT donne procuration à Madame Caroline REYS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hótel de Ville ·9 place d'Armes / BP 40188· 67604 Sélestat Cedex / Téléphone 03 88 58 85 00·Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 02/08/2022
Transmis au contrôle de légalité le 02/08/2022 Acceptation de dons en faveur de la Bibliothèque Humaniste
NO DCM_005_2022
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Dans le cadre du projet de restructuration et de valorisation du patrimoine culturel de la nouvelle Bibliothèque Humaniste, la Ville de Sélestat a bénéficié de plusieurs dons versés par des particuliers, des entreprises et des associations essentiellement en 2019 et en 2020 pour un montant total de 90 250 €.
Ces mécènes souhaitaient en effet contribuer au financement des travaux de restructuration ainsi que de la restauration d'ouvrages anciens destinés à intégrer la nouvelle Bibliothèque Humaniste.
Les différents dons ont été imputés dans un premier temps sur le budget principal de la ville de Sélestat en cohérence avec l'imputation des travaux également imputés sur le budget principal.
Or, selon le Service de gestion comptable de Sélestat, ces dons ainsi que les travaux qu'ils finançaient partiellement auraient dû être imputés sur le budget annexe de la Bibliothèque Humaniste.
Cette position du comptable public a été confirmée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport d'observations définitives du 3 juin 2021.
Dans ce contexte, la présente délibération a pour objet de régulariser ces dons qui restent en instance afin de les imputer sur le budget annexe de la Bibliothèque Humaniste. LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable
de la Commission Ressources et Modernisation
réunie le 13/07/2022
vu
vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment son article L2242-1,
Les crédits inscrits au budget annexe de la
Bibliothèque humaniste en 2022 sous le chapitre 1 O
« Dotations, fonds divers et réserves » imputation
10251-32101.
CONSIDERANT Le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du 3 juin 2021, notamment
la recommandation nº 3,
CONSIDERANT Qu'il revient au Conseil Municipal d'accepter les dons grevés de conditions,
DECIDE
ACCEPTE
AUTORISE
De réserver une suite favorable aux conditions
émises par les différents donateurs,
Les dons, dont la liste figure à l'annexe 1 de la
présente délibération représentant un montant total
de 90 250 €, sous réserve des conditions précitées,
afin qu'ils puissent être imputés sur le budget
annexe de la Bibliothèque Humaniste,
Monsieur le Maire à signer tous documents et actes
y afférents et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Annexe 1- Liste des dons en faveur de la Bibliothèque Humaniste
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire
Le Secrétaire de séance
Yvan GIESSLER
SOUS-PREFECTURE
-2 A001 2022
67 SELESTAT-ERSTEIN Annexe 1
Liste des dons en faveur de la Bibliothèque Humaniste
Donateurs Montants Objet du don
Crédit Mutuel so 000 € Restructuration du bâtiment SCHMIDT Groupe 20 000 € Restauration d'ouvrages Jardin PFISTER 10 000 € Restauration d'ouvrages HUT TEMAN Hildegarde 500 € Restructuration du bâtiment MULLER Raymond 150 € Restauration d'ouvrages DIGEL Denis 1 000 € Restauration d'ouvrages STOCK Marguerite & Alfred 100 € Restauration d'ouvrages DAMM André 150 € Restauration d'ouvrages DINI Paul 500 € Restauration d'ouvrages HOULNE Adrienne 120 € Restauration d'ouvrages KOELBEL André 80 € Restauration d'ouvrages LAUGNER Maurice 100 € Restauration d'ouvrages MEYER Hubert 200 € Restauration d'ouvrages MOSS ER Ma rie-Thérèse 100 € Restauration d'ouvrages MULLER Denis 30 € Restauration d'ouvrages SANDNER Guy 200 € Restauration d'ouvrages SIMON Marie-Rose 70 € Restauration d'ouvrages WARGNIEZ Anne 350 € Restauration d'ouvrages MULLER Nils Dominique 2 500 € Restauration d'ouvrages DINI Valérie 2 500 € Restauration d'ouvrages LIONS CLUB DE SELESTAT 1 600 € Restauration d'ouvrages TOTAL 90 250 €
SOUS-PREFECTURE
[- za[
67 SELESTAT-ERSTEIN