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Déliberation - DM2026 036 Renouvellement adhesion AMORCE 2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 036 Renouvellement adhesion AMORCE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX ________________________________
01.47.60.80.00
Télécopie 01.47.60.80.85
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté – Egalité – Fraternité ______________________________________________________
V I L L E D E
C O L O M B E S ______________________________________________________
DECISION DU MAIRE N° DM-2026-036
en date du 1 octobre 2026
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION
AMORCE POUR L'ANNÉE 2026
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 18 juin 2026 portant mise à jour des délégations de pouvoir au Maire,
Vu la délibération n° 27 du Conseil municipal du 27 mai 2025 approuvant l’adhésion 2025 à l’association AMORCE au titre des compétences « énergie » et « réseaux de chaleur »,
Vu les statuts de l’association AMORCE approuvés par son assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2022,
Considérant l’importance des enjeux énergétiques pour la commune,
Considérant l’existence d’un réseau de chaleur sur le territoire,
Considérant le projet de création d’un nouveau réseau de chaleur à Colombes,
Considérant l’intérêt juridique, technique et financier à continuer de disposer d’un appui d’AMORCE,
D E C I D E Article unique : Adhère à l’association AMORCE pour l’année 2026 au titre des compétences « énergie » et « réseaux de chaleur » pour un montant de 1 853,63€.
Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage le 2 octobre 2026 à l'Hôtel de
Ville et de la réception en préfecture le 1
octobre 2026
Identifiant de l'acte :
092-219200250-20260327-19418-AU-1-1
Fait à Colombes
Le Maire,
Signé électroniquement.
GIACOMONI Joakim
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 3032 – 95027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.