Déliberation - 065 adhesion AMORCE

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Déliberation - 065 adhesion AMORCE Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 065 adhesion AMORCE)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 juin 2022

Délibération n° 2022-065

ADHESION A L'ASSOCIATION AMORCE - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 39

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT- MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7

Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Ghislaine BOUVIER, Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Jean Pierre BRASSEUR à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Eric SARRAUTE à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à Véronique KUHN, Christine PEYRE à Sylvie DELUC

EXCUSE : 1

Mesdames, Messieurs : Bruno SORIN

ABSENTS : 2

Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources humaines et Administration générale, informe l’Assemblée que l’association nationale AMORCE est une association au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur, de l’énergie et de l’eau.

Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion.

Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.

Aussi, il est proposé d’adhérer à cette association au titre de l’énergie, de la propreté et transition écologique ainsi qu’aux réseaux de chaleur et de froid.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21,

Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 15 juin 2022,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’adhérer à l’Association nationale AMORCE et d’approuver les statuts de l’association tel que proposé ci-joint ;

ARTICLE 2 : de désigner Monsieur Gérard CHAUSSET en tant que représentant titulaire au sein des diverses instances de l'association, et Monsieur Bastien RIVIERES en tant que suppléant ;

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à ce dossier ; ARTICLE 4 : d'inscrire la cotisation correspondante au budget primitif de la Ville, d’un montant de 589.92 € pour 2022, montant avec une remise de 50% accordée pour le paiement de la compétence Energie-réseau de chaleur (+ déchets) dans la mesure où l’adhésion intervient en milieu d’année.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTION : Maria GARIBAL

N’ont pas pris part au vote M. CHAUSSET – M. RIVIERES

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 27 juin 2022

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 28 juin 2022.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.