Déliberation - 20200914

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Déliberation - 20200914 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Déliberation - 20200914)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, Réunion du 14 septembre 2020

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le lundi 14 septembre 2020 à 20 heures 00

- Examen du devis travaux d’agencement du secrétariat de mairie

- Examen du devis illuminations Noël

- Examen du devis achat véhicules communales

- Renouvellement Convention de partenariat Jura Service

- Renouvellement convention de stérilisation et d’identification des chats errants 30 Millions d’Amis - Affouage : fixation taxe 2020/2021

- Examen rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau Année 2020 - Allocation pour frais de scolarité pour l’année 2020/2021

- Renouvellement de la commission communale des impôts directs CCID

- Modification délibérations : récompense aux examens

- Retrait délibération commission permanente d’appel d’offres et réélection des membres de la commission permanente d’appel d’offres

- Complément délibération : mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP

- Retrait des délibérations prise le 03 juillet 20 : élections des délégués au SIER, élection d’un délégué au comité syndical du SICTOM de la zone de Dole

- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

- Questions diverses.

Convocation du 10 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le 14 septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. GOUX Laurence. LEPETZ Joëlle. LOPEZ Lydia. RUSCH Elodie. MM. ALBERTINI Michel. AMPRINO Richard. BERNARD Eric. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. SCORDO Rémi. VIVINE Serge. VOISIN Jean-Marc.

Absent excusé : M. NOIROT Benjamin (donne procuration à M. AMPRINO Richard). Mme GERRIET Charline (donne procuration à M. SCORDO Rémi).

Secrétaire de séance :M. HUMBERT Jean Yves

1/ Examen du devis des travaux d’Agencement du secrétariat de mairie

DE-01-14-09-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir des travaux à l’accueil du secrétariat de mairie afin d’apporter de la clarté à l’accueil.

Elle donne lecture de deux devis, à savoir :

- Miroiterie Doloise pour 1 544.34 € TTC

- Maignan pour 1 760.40 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

► DÉCIDE à l’unanimité de confier les travaux du secrétariat à la Miroiterie Doloise moyennant un coût TTC de 1 544.34 €.

Madame Le Maire indique à l’assemblée que d’autres travaux seront à prévoir à l’accueil du secrétariat de mairie en complément de ceux qui sont déjà prévus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,► AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. ► DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.

2/ Examen du devis d’Achat illuminations Noël

DE-02-14-09-20

Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint, responsable de la commission cadre de vie et services, indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir des achats d’illumination de Noël

Elle donne lecture du devis, à savoir :

- Decolum pour 12 909.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

► DÉCIDE à l’unanimité l’achat des illuminations à Decolum moyennant un coût TTC de 12 909.00 €.

► DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.

3/ Examen du devis d’achat de véhicules communales

DE-03-14-09-20

Monsieur VIVINE Serge, Adjoint, responsable du service technique, indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir l’achat de véhicules, une fourgonnette et un camion benne 3.5 T, pour le service technique.

Il donne lecture d’un comparatif de plusieurs devis. Le Bureau Municipal à décider de retenir deux devis, à savoir :

- Garage Opel Dole :

Fourgonnette 14 220.96 € HT, 17 000.00 € TTC avec une reprise de l’ancien véhicule de 9 800.00 € TTC soit 7 200.00 € TTC

- Camion benne 22 256.43 € HT, 26 632.36 € TTC avec une reprise de l’ancien véhicule de 3 000.00 €

TTC soit 23 632.36 € TTC

- Garage Renault Dole :

Fourgonnette 13 500.56 € HT, 16 141.52 € TTC avec une reprise de l’ancien véhicule de 10 000.00 € TTC soit 6 141.52 € TTC

Camion benne 25 648.76 € HT, 30 709.16 € TTC avec une reprise de l’ancien véhicule de 3 000.00 € TTC soit 27 709.16 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

► DÉCIDE à l’unanimité l’achat d’une fourgonnette au garage Renault Dole moyennant un coût TTC de 6 141.52 € et l’achat d’un camion benne 3.5 T au garage Renault Dole moyennant un coût TTC de 27 709.16 €.

► DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.

4/ Renouvellement Convention de partenariat Jura Service

DE-04-14-09-20

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que la convention signée avec JURA SERVICE est arrivée à son terme au 01/01/2020. Il convient donc de la renouveler du 01 octobre au 31 décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après délibération,

► DÉCIDE de renouveler la convention de partenariat de l’association JURA SERVICE.

5/ Renouvellement Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la fondation 30 Millions d’Amis

DE-05-14-09-20Madame Joëlle LEPETZ, Maire, donne lecture à l’Assemblée de la lettre adressée par la Fondation 30 Millions d’Amis proposant le renouvellement de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants signée avec la commune d’Abergement-la-Ronce.

Cette convention engage la commune à participer au financement des actes de stérilisation et d’identification à hauteur de 50 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

► APPROUVE les termes de la nouvelle convention de stérilisation et d’identification des chats errants à intervenir avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour cette fin d’année 2020.

► AUTORISE

Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

6/ Affouage : fixation taxe 2020/2021

DE-06-14-09-20

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, Responsable de la Commission BOIS – AFFOUAGE, informe l’assemblée qu’il convient de fixer le montant total de la taxe d’affouage par stère pour la saison 2020/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

► MAINTIENT, à l’unanimité, le montant total de la taxe d’affouage à 5.50 € par stère.

7/ Examen de la note d’information sur le prix et l’usage de la fiscalité de l’eau pour l’année 2020 -Année 2020- SIER

DE-07-14-09-20

M. Humbert Jean Yves, conseiller municipal, porte à la connaissance du Conseil Municipal qui prend acte de la note d’information (de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse) sur le prix et l’usage de la fiscalité de l’eau pour 2020 - (SIER).

8/ Allocation pour frais de scolarité pour l’année 2020/2021

DE-08-14-09-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, indique à l’assemblée que le Bureau Municipal propose de reconduire le versement et le montant de l’allocation pour frais de scolarité pour l’année scolaire 2020/2021 afin qu’elle soit versée en début d’année scolaire pour aider les étudiants à régler leur frais d’inscription et de modifier l’âge limite à 25 ans au lieu de 23 ans.

Le Conseil Municipal, après délibération

► DÉCIDE, à l’unanimité, de suivre la proposition du Bureau Municipal qui consiste à reconduire l’allocation pour frais de scolarité après le baccalauréat et ce jusqu’à 25 ans pour un montant de 100 € pour l’année scolaire 2020/2021

► DIT que des crédits seront inscrits au budget primitif 2020, chapitre 67.

9/ Renouvellement de la commission communale des impôts directs CCID DE-09-14-09-20

Madame Le Mairie indique qu’il y a lieu d’établir une liste de présentation de contribuables parmi lesquels seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Jura les commissaires titulaires et les commissaires suppléants appelés à siéger à la commission communale des impôts directs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose :

AMPRINO Richard DODET Patrick

ROBERT Patrick GERRIET Charline

VIVINE Serge VOISIN Jean-MarcPLUSQUELLEC Claude NOIROT Pierre Yves

ALBERTINI Michel BERNARD Eric

CURREAUX Yannick AMPRINO Jean Jacques

BESANCON Dominique SCORDO Rémi

VOSSOT Jean HUMBERT Jean Yves

GOUX Laurence RUSCH Elodie

ROCHEFORT André LOPEZ Lydia

DUPREY Brigitte FERREIRA DE SOUZA Nicole

DESPOND Hélène DUCREUX Philippe

10/ Modification délibération DE-21-31-07-20 : récompense aux examens jusqu’au baccalauréat DE-10-14-09-20

Le Conseil Municipal avait décidé, à l’unanimité, lors de la séance du 31 juillet 2020, de poursuivre de récompenser, comme chaque année, les élèves de la commune reçus aux examens, jusqu’au baccalauréat, passés au cours de l’année 2020, à savoir :

ENTREE EN 6ème des élèves scolarisés à l’école d’ABERGEMENT LA RONCE et domiciliés à ABERGEMENT LA RONCE : 30 Euros

BREVET DES COLLEGES : 40 Euros

CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE : 40 Euros

C.A.P. : 40 Euros

B.E.P. : 55 Euros

BREVET PROFESSIONNEL : 55 Euros

Certificat de fin d’Études Professionnelles Secondaires : 55 Euros

BACCALAUREAT : 80 Euros

Madame Le Maire, propose à l’assemblée de modifier le mode de règlement et de récompenser en chèque K Dole. Madame Le Maire propose de modifier aussi le montant attribué afin de reconnaître au mieux la valeur de chaque examen comme suit :

ENTREE EN 6ème des élèves scolarisés à l’école d’ABERGEMENT LA RONCE et domiciliés à ABERGEMENT LA RONCE : 30 Euros

BREVET DES COLLEGES et CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE : 40 Euros CAP, BEP, Certificat fin d’Études Professionnelles Secondaires : 70 Euros

BREVET PROFESSIONNEL, BACCALAUREAT : 80 Euros

Chaque élève recevra des chèques K Dole correspondant au montant alloué.

Le Conseil Municipal, après délibération, M. VOISIN Jean Marc s’abstient,

► APPROUVE et DECIDE de récompenser ces élèves en chèques K Dole.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2020.

11/ Retrait de la délibération DE-11-03-07-20 : commission permanente d’appel d’offres et réélection des membres de la commission permanente d’appel d’offres.

DE-11-14-09-20

Suite à un courrier de la sous-préfecture, il est nécessaire de retirer la délibération DE-11-03-07-20 Election d’une commission permanente d’appel d’offres (CAO) du 03 juillet 2020.

Madame Le Maire informe l’assemblée que pour les communes de moins de 3 500 habitants, le code général des collectivités territoriales prévoit, dans son article L.1411-5, que la commission d’appel d’offres soit composée du Maire, président, ainsi que de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’article 22 du code des marchés publics est abrogé depuis le 1er avril 2016. Depuis cette date, les textes de référence qui s’appliquent en la matière sont les articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal, après délibération,

► APPROUVE et DECIDE de procéder au retrait de la délibération DE-11-03-07-20.Madame Le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection des membres de la commission permanente d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal, après délibération,

► DECIDE de procéder à l’élection des membres d’une commission permanente d’appel d’offres pour l’ensembles des consultations à venir.

► PRECISE que le président de la Commission d’Appel d’Offres est le Maire.

► ELIT à l’unanimité :

TITULAIRES :

- Monsieur VIVINE Serge, domicilié 6 RUE DES TILLEULS 39500

ABERGEMENT LA RONCE

- Monsieur AMPRINO Richard, domicilié 6 RUE DU PARC 39500

ABERGEMENT LA RONCE

- Monsieur ALBERTINI Michel, domicilié 25 RUE DU VALJON

39500 ABERGEMENT LA RONCE

SUPPLEANTS :

- Monsieur VOISIN Jean Marc, domicilié 18 RUE DU CHAMP

MARTIN 39500 ABERGEMENT LA RONCE

- Monsieur HUMBERT Jean Yves, domicilié 4 RUE DU MOULIN

ABERGEMENT LA RONCE

- Monsieur NOIROT Benjamin, domicilié 29 RUE DU CENTRE 39500

ABERGEMENT LA RONCE

12/ Complément délibération : mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP aux agents contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

DE-12-14-09-20

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération DE-01-26-09-01 prise lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2017 qui concernait la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP aux agents fonctionnaires et stagiaires. Madame Le Maire propose de compléter les bénéficiaires à ce régime indemnitaire en y ajoutant les agents contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Les autres articles de cette délibération restent inchangés.

Le Conseil Municipal, après délibération,

► ACCEPTE de compléter la délibération DE-01-26-09-01 en y ajoutant les agents contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

► DE FIXER son entrée en vigueur au 15 septembre 2020

► DE CHARGER Madame Le Maire de procéder à l’attribution des primes dans les limites et conditions définies dans la délibération DE-01-26-09-01 lors du conseil municipal du 26 septembre 2017. L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

13/ Retrait des délibérations prise le 03 juillet 20 : élections des délégués au SIER, élection d’un délégué au comité syndical du SICTOM de la zone de Dole

DE-13-14-09-20

Suite aux courriers reçus de la sous-préfecture concernant la délibération DE-05-03-07-20 élection des délégués au SIER et la délibération DE-10-03-07-20 élection d’un délégué du Conseil Municipal au SICTOM de la zone de Dole, Madame Le Maire informe l’assemblée que la commune d’Abergement La Ronce a transféré lacompétence « eau potable » et « collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés » à la communauté d’agglomération du Grand Dole. Il est nécessaire de retirer ces délibérations.

Le Conseil Municipal, après délibération,

► DECIDE, à l’unanimité, de procéder au retrait de la délibération DE-05-03-07-20 élection des délégués au SIER et de la délibération DE-10-03-07-20 élection d’un délégué du Conseil Municipal au SICTOM de la zone de Dole.

14/ Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

DE-14-14-09-20

Madame LEPETZ Joëlle, Maire, indique à l’assemblée que la commune d’Abergement La Ronce n’a plus de personnel pour effectuer le ménage dans les divers bâtiments communaux (mairie, école, salles, bibliothèque, résidence du canal ….) et qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique afin de recruter une personne.

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité

► DE CRÉER :

o 1 Poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à compter du 1er octobre 2020. ► D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de chaque exercice.

► D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Questions diverses :

- Mme Le Maire informe l’assemblée que les taxes des ordures ménagères des locatifs d’Abergement La Ronce sont réglées à ce jour par la commune à part pour un locataire. Mme Le Maire souhaite régulariser cette situation en établissant des avis des sommes à payer à chaque locataire. - Mme Le Maire indique les nouveaux horaires de permanences au public du secrétariat de mairie : Mardi et mercredi de 9h00 à 11h30 ; mercredi et jeudi de 15h00 à 17h30 ; vendredi de 10h00 à 13h00 et le samedi de 9h30 à 11h00 à compter du 21 septembre 2020.

- Monsieur VOISIN Jean Marc signale la présence de moustiques dans son quartier.

- Monsieur VOISIN signale qu’il faudra examiner prochainement les causes des consommations électriques excessives des locataires du bâtiment de l’école.

La séance est levée à 21h10

Pour copie conforme.

Le Maire,

Joëlle LEPETZ