Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 21 Representants aupres du SMEA tamp
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 19 Representants aupres de lAFL tamp
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 18 Representants aupres du CNAS tamp
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 15 Representants aupres du college t
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 30 Representants aupres de la MJC ta
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 20 Representants aupres du SDEHG tam
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 25 Representants aupres de la CADP t
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 22 Representants aupres de HGE tampo
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 26 Representants aupres de lEPHAD ta
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 31 Representants aupres de HGN tampo
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 24 Representants aupres de lASA dirrigation tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h45 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 21 24 Representants aupres de lASA dirrigation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032124-DE
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
=
riche
Département
de
la
Haute-Garonne
de
Lauragais
/)
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
samedi
21
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
dimanche
15
mars
2026,
s'est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul
CANEVESE,
Joëlle
LOUMAN,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Jean-Marc
BOUVIER,
Muriel
PINAUD,
Régis
BERGE,
Christine
BIGNON,
Julien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
Christophe
COLOMBIES,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Thomas
BONNAFOUS,
Ludovic
ANDRIEUX,
Catherine
PRADELLES,
Joël
SOULOUMIAC,
Muriel
GOURDOU,
Olivier
FONTES,
Arlette
BLANC,
Max
RABASSE,
Annie
HILAIRE,
Marceau
JUAN,
Nicole
MARQUIE,
Laurent
SEVERAC,
Germaine
TREMBLAY,
Jean
OUSSET,
Claude
ASSET.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Christel
GIRARDIN
FAURE
(procuration
à
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Marceau
JUAN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
28
Procurations |
01
Délibération
n°CM-2026-03-21-24
Votants
29
;
3
:
à
;
Lou
Pour
29
Objet
: Désignation
des
représentants
auprès
de
l’association
Gate
60
syndicale
autorisée
d'irrigation
du
Lauragais
Abstention
00
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l'association
syndicale
autorisée
(ASA)
d'irrigation
du
Lauragais
;
Considérant
que
l'ASA
est
un
groupement
de
propriétaires
autour
d'une
construction
d'irrigation,
pour
sa
gestion,
son
entretien
et
Les
travaux
la
concernant,
en
vue
de
la
réalisation
d'actions
d'intérêts
communs
;
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032124-DE
Considérant
que
La
commune
de
Villefranche-de-Lauragais
doit
désigner
un
délégué
pour
la
représenter
au
sein
du
syndicat
;
Considérant
les
candidatures
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
ILest
procédé
à
l'élection
du
représentant
auprès
de
l'ASA
d'irrigation
du
Lauragais
pour
la
commune,
par
vote
à
main
levée
après
accord
unanime
du
conseil
de
déroger
aux
règles
d'élection
à
bulletin
secret.
Pour
rappel,
Les
candidatures
ont
été
Les
suivantes
:
Conseiller
Statut
Jean-Marc
BOUVIER
Titulaire
Le
vote
a
permis
l'attribution
des
voix
suivantes
pour
la
liste
susmentionnée
:
Votants
JL
Absentions
Cd
Exprimés
favorables
à cette
liste
À
Seuil
de
majorité
absolue
AST
Le
représentant
auprès
de
L'ASA
d'irrigation
du
Lauragais
pour
la
commune
de
Villefranche-de-Lauragais
est
donc
Jean-Marc
BOUVIER.
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l'ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
le
21
mars
2026
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta IVOyÉ
en
pr
:091-219105828-20280821-CM20260321
24-DE
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta