Procès Verbal - pv 13 02 2019

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Procès Verbal - pv 13 02 2019 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 02 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Département de

MEURTHE ET MOSELLE

Arrondissement de COMMUNE DE

TOUL MANONCOURT EN WOEVRE

Canton de

DOMEVRE EN HAYE

PROCES VERBAL

DES

DELIBERATION DU CONSEIL

Du 13 février 2019

L’an deux mil dix neuf, le treize février, le Conseil Municipal de la Commune de MANONCOURT EN WOEVRE, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Chantal PIERSON, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire.

Etaient présents : Chantal Pierson, Patrick Hippert, Cédric Vosgien,

Françoise Gilbert, Clément Vuillaume

Etaient excusés : Marie-Joëlle Lamy (pouvoir Françoise Gilbert), Sonia Théveniaut (pouvoir à Chantal Pierson), Eric Spindler

Etaient abscents :

Secrétaire de séance : Françoise Gilbert

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 février 2019, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Manoncourt-en-Woëvre, le vendredi 8 février 2019 à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de Madame PIERSON Chantal, Maire.

Etaient présents : M.J. LAMY- C. VOSGIEN – P.HIPPERT - Ch. PIERSON Excusés : S.THEVENIAUT – C. VUILLAUME – F. GILBERT – E. SPINDLER Pouvoirs : Ch. Pierson de C. Vuillaume, P. Hippert de S.Théveniaut , M.J. Lamy de F. Gilbert

Après appel nominal des présents, Madame la Maire constate l’absence de plus de la moitié des membres du conseil municipal en exercice.

En application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, disposant que « le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente », Madame la Maire déclare que le conseil municipal se trouve dans l’impossibilité de pouvoir délibérer.

Elle renvoie la séance au mercredi 13 février 2019 à 20 heures et trente minutes. Une nouvelle convocation sera adressée aux conseillers municipaux avec le même ordre du jour. La séance pourra alors se tenir sans condition de quorum.

01-2019 Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Par délibération n° 2017-04-24 du 30 mars 2017, la Communauté de Communes Terres Touloises a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi H) afin de couvrir l’intégralité de son territoire d’un document d’urbanisme. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la clé de voûte du PLUi ; il expose le projet politique répondant aux besoins et aux enjeux du territoire intercommunal. Il s’agit donc de débattre du PADD, élaboré étroitement avec les communes membres de la CC2T au sein du Conseil Municipal. --------------------------------------------------------------

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le Code de l’Urbanisme, notamment son article L. 153-12,Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres Touloises et sa compétence relative à l’urbanisme et l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme ou de documents d’urbanisme en tenant lieu,

Vu la délibération 2017-04-24 du 30 mars 2017 portant sur la prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, Vu les études et diagnostics réalisés dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et notamment le projet de PADD ;

Un important travail de concertation-réflexion collégiale (élus, population…) et multi- partenariale (dont les Personnes Publiques Associées) a eu lieu afin de constituer ce PADD à savoir :

- 3 Comités de pilotage PLUi H

- 7 ateliers thématiques (Habitat, Economie, mobilité…)

- Envoi d’un questionnaire à tous les ménages de la CC2T

- 42 rencontres communales individualisées

- 4 réunions publiques à destination de la population

Les 5 orientations générales inscrites dans le PADD et qui ont fait l’objet d’une présentation en Commission des Maires de la CC2T en date du 19 décembre 2018 sont les suivantes :

- 1. Une terre préservée et à préserver

«Le fil vert, support durable du cadre de vie du territoire.»

Dont les enjeux sont :

- S’appuyer sur les lignes de forces emblématiques : des Côtes de Toul aux Boucles de la Moselle.

- Valoriser une transition environnementale riche et différenciée

- Insérer les Terres Touloises dans les logiques environnementales interterritoriales

- 2. Une terre d’accueil, d’ambitions et d’identités

«Organiser le développement en tenant compte des diversités. »

Dont les enjeux sont :

- Déterminer et spatialiser l’ambition démographique selon l’armature territoriale

- Définir un objectif de développement de l’habitat sectorisé

- Valoriser les richesses patrimoniales du territoire et le cadre de vie

- 3. Une terre attractive et solidaire à promouvoir

«Réussir la transition écologique de l’économie.»

Dont les enjeux sont :

- Affirmer une structuration stratégique des zones commerciales et d’activités

- Renfoncer le rôle de charnière de l’agglomération au cœur du corridor économique et urbain

- Permettre un développement économique complémentaire au sein des bassins de vie

- 4. Une terre de connexion et de mobilités durables

«Connecter populations, équipements et services.»

Dont les enjeux sont :

- Tisser la toile des mobilités de demain

- Favoriser une organisation spatiale des mobilités de proximité

- Conforter les atouts du rôle de carrefour des Terres Touloises

- 5. Une terre de nature

«Assurer la préservation des espaces naturels, images emblématiques du territoire. » Dont les enjeux sont :

- Préserver les supports de biodiversité terrestre et les corridors

- Sauvegarder le socle aquatique et humide

- Prendre en compte les risques naturels et technologiques et valoriser les ressources naturelles

Les conseillers municipaux sont invités à tenir un débat sur le présent PADD dont le document intégral ainsi qu’une présentation synthétique ont été envoyés en amont à chacune des communes membres.Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert.

Madame le Maire prend acte des échanges, lors du débat sans vote.

Les orientations générales ne soulèvent pas de remarques et sont portées par l’ensemble du Conseil Municipal.

• Le Conseil Municipal prend acte du débat organisé en son sein sur les orientations générales du PADD du PLUi H de la CC Terres Touloises.

2-2019 Compétence eau au 01/01/2020 CC2T.

La Maire expose, que la prise de compétence Eau par la communauté de communes au 01/01/2019 a été votée lors du dernier conseil communautaire le 13 décembre 2018 ; Cependant chaque commune peut se prononcer sur cette nouvelle compétence ; sans avis donné avant le 01/07/2019, la commune est réputée être d’accord avec cette nouvelle compétence et la compétence ne sera définitivement acquise que si la minorité de blocage n’est pas atteinte (25 % des communes qui représentent au moins 20% de la population).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de voter CONTRE la prise de compétence « Eau potable » par la CC2T à compter du 1er janvier 2020.

• AUTORISE la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

3-2019 Chemin de randonnées : classement du chemin dit de la saucisse. La Maire expose, que le département demande l’avis sur la partie du chemin de la ligne Toul-Thiaucourt qui traverse le territoire de Manoncourt. Cette demande concerne le chemin de la saucisse pour la portion qui va du croisement de la D10 jusqu’au champ avant le bois de Domèvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE et AUTORISE la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

4-2019 Subventions 2019

Sur proposition de madame le Maire, suivant les diverses demandes reçues en mairie, après débat, le conseil municipal,

• DECIDE d’attribuer les subventions 2019 suivantes :

Radio Déclic : 50 €

Comité départemental d’organisation du concours national du prix de la résistance et de la déportation : un bon d’achat d’un montant de 50 €

Association le Toulois Nord Familial : 500 €

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019

• AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

5-2019 Fibre optique : demande de branchement

La Maire informe le Conseil Municipal que la fibre optique pour le très haut débit devrait être disponible à partir du 15/02/2019 ; la mairie a besoin de se raccorder.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de souscrire à un abonnement correspondant aux besoins

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019.

• AUTORISE la Maire à signer tout document s’y rapportant.Adopté à l’unanimité

6-2018 Encaissement chèques de remboursement des frais de justice

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu un remboursement de 310.30€ pour les frais de justice engagés (solde de la prise en charge des frais de justice déduction faite de la franchise).

Le Conseil Municipal, après délibération

• DECIDE d’accepter le chèque de remboursement d’un montant de 310,30€ pour les frais de justice.

• AUTORISE la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

7-2019 Travaux sylvicoles

La Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme non contractuel pour la gestion de la forêt communale, l’ONF présente un devis pour des travaux sylvicoles sur la parcelle 3 (3j) : cloisonnement et nettoiement de régénération sur 3 ha 44.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE le devis proposé par l’O.N.F. concernant les travaux parcelle 3 (3j), qui s’élèvent à 3 170,00 € H.T (montant estimé).

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019

• AUTORISE la Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

8-2019 Prise en charge d’une extension de réseau pour raccordement d’une maison individuelle.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’une demande de permis de construire rue du Closé, ENEDIS signale qu’une extension du réseau électrique d’une longueur de 65m est nécessaire pour alimenter la future construction.

Le montant des travaux s’élève à 4285.80€ HT, soit 5 142.96 TTC.

Madame le Maire propose de mettre en place une convention stipulant que la commune finance 1/3 du montant des travaux et que le propriétaire de la parcelle finance les 2/3 restants du montant des travaux.

Le Conseil Municipal, après délibération

• ACCEPTE de mettre en place la convention entre le propriétaire de la parcelle et la commune, et de financer 1/3 du montant TTC des travaux.

• AUTORISE la Maire à signer tout document s’y rapportant.

9-2019 Fête patronale du 02-03 novembre 2019

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Denis Damien et Mr Denis Gregory, forains, demandent une autorisation d’installer des attractions pour la fête patronale, à la date proposée par le conseil municipal.

Afin de permettre la venue des forains,

Madame le Maire propose les dates du 02-03 novembre 2019 et demande l’autorisation de prise en charge de l’installation électrique provisoire nécessaire par la commune. Une demande de compteur provisoire spécifique est à demander à EDF en temps utile et un arrêté sera pris pour l’interdiction de circulation à cette période dans la rue du Closé pour sa partie entre le chemin de Chaudé et le carrefour de la place des marronniers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE à l’unanimité d’autoriser l’installation des forains pur la fête les 2/3 novembre 2019.• DECIDE à l’unanimité de financer l’installation du compteur électrique provisoire et la consommation le temps de la présence des forains sur la commune. • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019

• AUTORISE la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

10-2019 Règles pour les raccordements et branchements au réseau d’eau Madame GILBERT Françoise ne prend pas part au vote pour madame LAMY Marie- Joëlle

Madame le Maire expose que pour un bon fonctionnement du service et la prise en considération des demandes concernant le raccordement et branchement au réseau d’eau de la commune, il est nécessaire de mettre en place des directives afin de pouvoir répondre aux attentes des administrés.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

• DECIDE de définir les règles comme suit :

Un branchement est un ouvrage public y compris la partie située à l’intérieur des propriétés privées.

Un nouveau branchement : peut être établi à la suite d’une demande (construction ou terrain non encore alimenté en eau potable, ou pour branchement abandonné, vétuste ou insuffisant) en conformité avec les règles de l’urbanisme et dans une zone desservie par le réseau. Le distributeur d’eau fixe, en concertation avec l’abonné, le tracé et le diamètre du branchement ainsi que le calibre et l’emplacement du regard ou niche compteur, qui doit être situé aussi près que possible de la limite entre propriété privée et domaine public (autorisations et servitudes de passage nécessaires seront obtenus avant travaux). Si pour des raisons de convenance personnelle ou en fonction de conditions locales et particulières d’aménagement de la construction à desservir, l’abonné demande des modifications aux dispositions arrêtées par le distributeur , celui- ci pourra lui donner satisfaction, sous réserve que l’abonné prenne à sa charge le supplément de dépenses d’installation et d’entretien en résultant. Le distributeur est libre de refuser ces modifications si elles ne lui paraissent pas compatibles avec les conditions d’exploitation et d’entretien du branchement. Les travaux d’installation et de branchement sont exécutés par le distributeur ou par une entreprise agréée par lui. Toutefois, niche et construction du regard sur terrain privé peuvent être réalisées par l’abonné sous réserve de conformité aux directives du distributeur.

Gestion du branchement : la partie située en domaine public fait partie intégrante du réseau ; le distributeur prend en charge réparations et dommages pouvant résulter de l’existence de cette partie de branchement. La partie située en domaine privée est à la surveillance et la garde de l’abonné ; le distributeur est seul habilité à intervenir pour réparer le branchement et prend à sa charge les frais propres de cette intervention, le propriétaire devant laisser accès à cette partie du branchement. Le propriétaire prend à sa charge la remise en état des installations mises en place postérieurement au branchement. En cas de faute ou négligence de la part du propriétaire sur le branchement, les frais sont intégralement à sa charge.

Modification ou déplacement d’un branchement public : peut être réalisé dans les mêmes conditions qu’un nouveau branchement, aux frais du demandeur.

Les branchements non conformes seront modifiés aux frais de l’abonné dès qu’une intervention sera nécessaire (fuite ou toute autre cause). Le compteur sera alors posé en limite de propriété, la partie après compteur devenant propriété de l’abonné.Les compteurs sont des appareils publics fournis, posés, vérifiés, entretenus, relevés et renouvelés par le distributeur d’eau. Les agents du distributeur d’eau ont accès en tout temps aux compteurs lorsqu’ils sont situés en propriété privée.

• AUTORISE la Maire à signer tout document s’y rapportant

Adopté à l’unanimité

11-2019 Chemin de Rosière : Prise en charge par le pétitionnaire.

Monsieur Cédric Vosgien n’a pas pris part au débat ni à la décision de ce

point

La Maire expose que le projet de méthanisation de la société Méthawoëvre nécessite l’élargissement et le renforcement d’une portion du chemin de Rosières (dit de la Côte en Haye) sur les 300 premiers mètres environ, ainsi que l’aménagement du carrefour avec la D10 en accord avec le Département 54, travaux à la charge totale du pétitionnaire. La Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec le pétitionnaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE de signer une convention stipulant la prise en charge totale d’aménagement par le pétitionnaire du chemin de Rosières sur la distance utile jusqu’à son future site.

• AUTORISE la Maire à signer tout document s’y rapportant. Adopté à l’unanimité

12-2019 Renouvellement adhésion CAUE 54

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

• DECIDE de renouveler l’adhésion au CAUE 54

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019

• AUTORISE la Maire à signer tout document s’y rapportant

Adopté à l’unanimité

13-2019 Réfections des chemins

Madame le Maire expose que des travaux de réfection des chemins sont à envisager.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

• DECIDE de revoir dans un premier temps une portion du chemin de Francheville,

• AUTORISE madame le Maire de demander des subventions

• AUTORISE la Maire à signer tout document s’y rapportant

Adopté à l’unanimité