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Déliberation - documents 6
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 6)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
Registre des délibérations 2024
Décision 2024/6
Accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée
relatif aux travaux de peintures routières pour la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Vu le code de la commande publique, dont les articles R2194-1 à R2194-9,
Considérant l’évolution des prix des matières premières,
Considérant le changement de dénomination sociale du titulaire,
Considérant le changement de coordonnées bancaires du titulaire,
Le présent avenant modifie les coefficients de la formule de révision pour le lot n°2, prend acte du changement de dénomination sociale du titulaire (anciennement ORE PEINTURE devenant GEVEKO MARKINGS) et du changement de coordonnées bancaires.
Le présent avenant n’a pas d’incidence financière sur les montants de l’accord-cadre.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
de signer l’avenant n°1 du lot n°2 ayant pour objet la fourniture de peinture pour travaux de marquage routier.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 16/02/2024
Publication le 16/02/2024
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 16/02/2024
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
16/02/2024 Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Rue Victor Watremez - RD 643 - ZA le bout des dix-neuf - 59157 BEAUVOIS-EN-CIS - FRANCE 03 27 75 84 79 secretariat@caudresis-catesis.fr
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE PASSÉ EN PROCÉDURE
ADAPTÉE RELATIF AUX TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIÈRES
POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET
DU CATÉSIS
AVENANT N°1 – LOT N°2
FOURNITURE DE PEINTURE POUR TRAVAUX DE MARQUAGES ROUTIERS
Identification du pouvoir adjudicateur :
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, représentée par son Président, Monsieur Serge SIMÉON Rue Victor Watremez - RD 643 - ZA le bout des dix-neuf - 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS 03 27 75 84 79 secretariat@caudresis-catesis.fr SIRET : 200 030 633 00198
Identification de la procédure :
Accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en vertu de l’article L2123-1 du code de la commande publique (CCP).
Objet et étendue de l’accord-cadre :
o Objet : Travaux de peintures routières pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis o Montants : Minimum 170.000 € HT et Maximum 320.000 € HT
o Durée d’exécution de l’accord-cadre : un an renouvelable trois fois tacitement.
o Date de début prévue de l’accord-cadre : Date de notification du premier bon de commande ou au plus tard le 1 er juillet 2020.
Décomposition de l’accord-cadre :
o Lot n°1 : Travaux de marquages routiers à la peinture des chaussées et des aires ou des parcs de stationnement (montant minimum 127 500 € HT et montant maximum 240 000 € HT) ;
o Lot n°2 : Fourniture de peinture pour travaux de marquages routiers (montant minimum 42 500 € HT et montant maximum 80 000 € HT).
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Titulaire du lot :
o Nom commercial : SAS ORE PEINTURE
o Prénom, NOM et titre de son représentant : DUNAYE Christelle, assistante de direction commerciale o Adresse de l’établissement : 16 rue du bon puits – BP 50123 – 49480 VERRIERES-EN-ANJOU o Adresse électronique : c.dunaye@ore-peinture.fr
o Numéros de téléphone : 02 41 21 22 66
16/02/2024 Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Avenant n°01 – Lot n°2 – 079-2021.ACBC.Tvx.PeinturesVoirie.2
2/4
Objet de l’avenant :
Vu le code de la commande publique, dont les articles R2194-1 à R2194-9,
Considérant l’évolution des prix des matières premières,
Considérant le changement de dénomination sociale du titulaire,
Considérant le changement de coordonnées bancaires du titulaire,
Le présent avenant modifie les coefficients de la formule de révision pour le lot n°2, prend acte du changement de dénomination sociale du titulaire et du changement de coordonnées bancaires :
VII-1. Rédaction initiale : Cahier des clauses particulières
VII-2. Rédaction modifiée : Cahier des clauses particulières
16/02/2024 Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Avenant n°01 – Lot n°2 – 079-2021.ACBC.Tvx.PeinturesVoirie.2
3/4
VII-1. Rédaction initiale : Acte d’engagement
VII-2. Rédaction modifiée : Cahier des clauses particulières
→ s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
→ engage la société GEVEKO MARKINGS SAS sur la base de son offre ;
→ l’ensemble des membres du groupement s’engagent sur la base de leur offre :
Contractant unique – Mandataire
Nom commercial :GEVEKO MARKINGS SAS ...............................................................................
Prénom, NOM et titre de son représentant : Brigitte LEPOITTEVIN ..............................................
technico-commercial formatrice......................................................................................................
.......................................................................................................................................................
Numéro SIRET : 385 327 812 00025 .............................................................................................
Adresse de l’établissement : Rue du Bon Puits - BP 20102 - ST SYLVAIN D'ANJOU, .................
49481 VERRIÈRES EN ANJOU CEDEX .......................................................................................
Adresse électronique : smartinez@gevekomarkings.com (coordinatrice commercial)...................
blepoittevin@gevekomarkings.com (technico-commercial)............................................................
Numéros de téléphone : 02 41 21 22 66 ........................................................................................
16/02/2024 Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Avenant n°01 – Lot n°2 – 079-2021.ACBC.Tvx.PeinturesVoirie.2
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VII-3. Rédaction initiale : Acte d’engagement
VII-4. Rédaction modifiée : Cahier des clauses particulières
Titulaire GEVEKO MARKINGS SAS (ORE SAS)
Domiciliation SG BRETTEVILLE ODON ENT (03618)
Code banque 30003 Code guichet 03618
Numéro de compte 00020014090 Clé RIB 50
Incidence financière
Le présent avenant n’a pas d’incidence financière sur les montants de l’accord-cadre.
Accord des parties
Établi et transmis le 16 février 2024,
Le représentant du titulaire,
Brigitte LEPOITTEVIN, technico-commercial formatrice
Le représentant de l’acheteur,
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis
et du Catésis
Serge SIMÉON Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2024_6
Objet : DEC2024/6 Accord-cadre à bons de commande passé en
procédure adaptée relatif aux travaux de peintures
routières pour la Communauté d?Agglomération du
Caudrésis et du Catésis
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-02-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20240216-DEC2024_6-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 993 o
Nom métier : 059-200030633-20240216-DEC2024_6-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 532.7 Ko
Nom original : DEC2024.6.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20240216-DEC2024_6-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 16 février 2024 à 13h53min22s Dépôt initial
En attente de transmission 16 février 2024 à 13h53min27s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 16 février 2024 à 13h53min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 février 2024 à 13h53min43s Reçu par le MI le 2024-02-16
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