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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 91 du 21 10 20
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 91 du 21 10 20)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
N° 91 du 21 octobre 2020
¦ ¦ ¦
S o m m a i r e
PRÉFECTURE – CABINET DU PRÉFET – SERVICE INTERMINISTÉRIEL DES SÉCURITÉS ET DE LA PROTECTION CIVILE – BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILE
-Arrêté n°2020-295-01 du 20 octobre 2020, portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » (Laboratoire B2A-cabinet infirmier de Burnhaupt-Le-Haut)
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr D ÉLÉGATION TERRITORIALE DU H AUT -R HIN
DE L'ARS GRAND E ST
A NIMATION TERRITORIALE ET PREVENTION
Arrêté 2020-295-01 du 20 octobre 2020
portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » (laboratoire B2A –Cabinet infirmier de Burnhaupt-le-Haut)
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la santé publique ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Louis Laugier, préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire
VU l’arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, et notamment son article 2 ;
VU l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, dans sa version consolidée, notamment son article 22 ;
Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les prélèvements de l'examen de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" puissent, sur l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, être réalisés dans d'autres lieux que ceux autorisés en droit commun; qu'il y a lieu, en outre, aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens ; Considérant que le prélèvement de l’échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être réalisé sur un des sites du laboratoire de biologie médicale B2A – ZAC de BRUMATH – rue de la Division Leclerc – 67170 BRUMATH, ni dans un établissement de santé, ni au domicile du patient ;
Considérant que le laboratoire confie la réalisation des prélèvements biologiques rhinopharyngés dans le respect des conditions fixées par l'arrêté du 10 juillet 2020 consolidé susmentionné, aux infirmiers cités à l’article 2 exerçant au sein du cabinet infirmier situé 2, rue du Stade – 68 520 BURNHAUPT-LE-HAUT ;
Considérant que le lieu listé dans l'article 1er présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire,
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est :
ARRÊTE
Article 1er : Il est autorisé la réalisation de prélèvements biologiques rhinopharyngés pour l’examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » par le laboratoire de biologie médicale B2A – ZAC de BRUMATH – rue de la Division Leclerc – 67 170 BRUMATH dans le lieu dédié :
Parking du Cabinet infirmier
2, rue du Stade
68 520 BURNHAUPT-LE-HAUT
Article 2 : Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant dans le cahier des charges, annexé à l’arrêté du 10 juillet 2020 sus-visé, par les infirmières diplômées d’Etat suivantes, pour toute la durée de la présente autorisation :
Madame MIROT Angèle N° Ordinal 2014839
Madame MONARD Sandra N° Ordinal 2029546
Madame JEDREZAK Charlotte N° Ordinal 2021375
Madame NOVIOT Cécile N° Ordinal 2116899
Article 3 : La présente autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et notifié au laboratoire visé à l'article premier. Une copie sera adressée à la directrice générale de l'ARS Grand Est.
Á Colmar, le 20 octobre 2020
Le préfet,
SIGNÉ
Louis Laugier