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Convocation - 2026 64 constitution de pge et pgr provisions pour risques et charges de fonctionnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2026 64 constitution de pge et pgr provisions pour risques et charges de fonctionnement)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à dix-neuf heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent.
Date de convocation : 17/04/2026
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 44
Nombre de procurations : 1
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : AZEMA Lionel, FABRE Damien (Artigat), MONNEREAU Estelle (La Bastide de Besplas), PÉREIRA-SANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), GUION DE MÉRITENS Alix (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent, (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques, MILHORAT Christian (Daumazan sur Arize), BUFFA Stéphane (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, BRIET Sandrine, PANIFOUS Laurent, COMMENGE Audrey (Le Fossat), FOURNIÉ Arièle (Gabre), DE KÉRIMEL Mathieu (Lanoux), GILAMA Marie, CASTAGNÉ Dominique, ARABEYRE Josiane, REDINI Serge, MAGNET Béatrice, MOROZZO Daniel, BLANDINIÈRES Lydia, PEZÉ Alain (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond,ARAGON-DUPONT Mylène, COMMENGE Patrice, EYCHENNE Valérie (Le Mas-d’Azil), SANCERRY Patrick (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), CARAMEL Luc (Montfa), GIRAULT Julie (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), BOSCH Èlise (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), GIORDANO Gaël (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize), LAURENS Didier (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : MAINGUY Agathe (Loubaut), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES : LAVABRE Christine (Le Carla Bayle)
PROCURATIONS : LAVABRE Christine à SANS Jean-François
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MAURETTE Carole
Délibération n° 2026-64 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR GROS ENTRETIENS ET GRANDES REVISIONS – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que suite à l’application de la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023, il est possible de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité vers une dépense significative. Par délibération n° 2022-64 du 16 mai 2022, la Communauté de Communes Arize Lèze avait opté pour des provisions semi-budgétaires.
Monsieur le Président propose de constituer, sur l’exercice 2026, une provision d’un montant de 60 000 € pour gros entretiens et grandes révisions – provisions pour risques et charges de fonctionnement- concernant les bâtiments communautaires suivants : deux maisons de santé, deux crèches et le siège du Fossat.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide : - de constituer, sur l’exercice 2026, une provision d’un montant de 60 000 € pour gros entretiens et grandes révisions – provisions pour risques et charges de fonctionnement- concernant les bâtiments communautaires suivants : deux maisons de santé, deux crèches et le siège.
- d’ouvrir les crédits nécessaires sur le Budget Primitif 2026 au compte 6815 du Budget Principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, Le Président, MAURETTE Carole PANIFOUS Laurent