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Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+08+février+2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 FÉVRIER 2017 Président : GROSCHE Marie-Christine
Secrétaire de séance : PIN Christine
ésents: GROSCHE MC (Maire) - MACHIN JM (1® Adjoint) - GÉRARD JP (2** Adjoint) -
UCREUX N (3 Adjoint) - BRANLARD D — CARRÉ C - CHARLOT F - GERVAIS G - GUENOT G-PINC-—PRIMARDE
Absents : BARD MP - CHAMBERLAND P - GARNIER C - MÔME C
rocurations de Marie-Paule BARD à Marie-Christine GROSCHE et de Caroline GARNIER à Nicole UCREUX
Le Conseil Municipal:
-souhaitant garder la maîtrise de l’urbanisme, décide de s’opposer à la mise en place d’un
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
- autorise le Maire à demander les subventions concernant la réhabilitation de la station
d'épuration et approuve le plan de financement comme suit :
Dépense :
- Montant prévisionnel des travaux 16 480 E HT
Recettes :
- Subvention Agence de l’eau 40% 6592 €
- Participation communale 9 888 EHT
- désigne Christine PIN comme déléguée à la Communauté de Communes Morvan
Sommets et Grands Lacs, les conseillers précédents dans l’ordre du tableau ayant renoncé,
- autorise le Maire à signer une convention avec le SIEEEN dans le but d’étudier l’impact
financier d’un groupement de commande concernant l’achat d’électricité,
- approuve la convention avec la SAUR pour l'entretien de la station de relevage de
l’assainissement pour un montant annuel de 1 130 € HT,
- approuve le devis de 344 € HT de la SAUR pour le changement des compteurs du poste de
relevage qui sont hors service,
- considérant que cet organisme accorde des subventions concernant l’assainissement, donne son accord pour la participation au contrat territorial Arroux/Mesvrin pour un montant de 0,61 € par habitant,
- le standard actuel étant défaillant, accepte le devis de PBI pour un montant de
2 507,51 € HT considérant que cette société installe le matériel et assure un bon service après-
vente,
- Pordinateur de la comptabilité étant obsolète, accepte le devis de PBI pour un montant de 1 040€ HT,
- suite au changement d’ordinateur de la comptabilité, accepte le devis de SEGILOG de 230 € HT pour la réinstallation du logiciel,
Le 15 février 2017