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Arrêté - 278 8.3 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 278 8.3 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU GARD 0000-569 VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRETE
Portant des mesures temporaires de circulation
Enfouissement des réseaux secs, boulevard Gambetta
Entre le 13 janvier 2025 et le 13 février 2025
Arrêté n° 278/8.3/2024
Objet : Police de roulage,
Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.2. Vu le Code de la Route ;
Vu Le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ;
Vu le nouveau Code pénal et notamment son article R 610-5, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2ème classe,
Vu la demande en date du 2 décembre 2024, présentée par l’entreprise :
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
233 avenue Clément Ader
30320 MARGUERITTES
Tél. 07.61.85.72.83.
| ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre Les travaux pour l’enfouissement des réseaux secs, au niveau du boulevard Gambetta à Saint Laurent d’Aigouze, la circulation est provisoirement réglementée sur ce boulevard.
ARTICLE 2 :
Le stationnement est interdit au niveau des travaux, des deux côtés de ce boulevard, entre
l’avenue d’Aïgues-Mortes et la rue de la Nation.
Le stationnement est interdit sur la rue Carnot du n°431 au n°461.
La circulation est alternée, les travaux s’effectueront en demi-chaussée. La circulation est inversée dans le boulevard Salvador Allendé, dans le sens de l’avenue des Jardins vers l’avenue d’Aïgues-Mortes.
La circulation est inversée dans la rue de la poste.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté, renouvelable, est applicable du lundi 13 janvier 2025 de 8h au jeudi 13 février 2024 à 18h inclus. 0000-570
ARTICLE 4 :
L'affichage réglementaire de l’arrêté municipal et La mise en place de la signalisation, sont à la charge du pétitionnaire, qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. Des panneaux route barrée et des panneaux de déviation doivent être mis en place au niveau du boulevard Gambetta, avenue d’Aigues-Mortes. Des panneaux de signalisation doivent être mis en place pour les nouveaux sens de circulation, ainsi que la signalisation horizontale.
ARTICLE 5 :
La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui est la conséquence de la présente réglementation. Le pétitionnaire doit la remise en état intégrale du revêtement de la chaussée, après compactage selon les règles de l’art. (avec de l’enrobé à chaud). La chaussée doit être en parfait état après les travaux. Les DICT sont obligatoires.
ARTICLE 6 :
La signalisation mise en place est de la gamme NORMALE et rétrofléchissante. Les panneaux sont fixés au sol. Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place sont déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu (présence de personnes, d’engins ou d’obstacles, gravillons). La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de jour comme de nuit, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est : Monsieur DI IORIO Ludovic.
ARTICLE 7 :
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont constatées par des procès-verbaux et les contrevenants sont traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 8 :
Les conducteurs de véhicules doivent se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui peuvent leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre de l’entreprise. Ils sont déclarés entièrement responsables dans Les cas où des accidents viennent à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le chef de la police municipale, Monsieur le responsable des travaux, Monsieur le responsable des services techniques, la Gendarmérie,
le responsable de l’entreprise, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Ampliation sera transmise à : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le responsable des travaux, Monsieur Le responsable des services techniques, la Gendarmerie, le responsable de l’entreprise.
Le Maire
Thierry FELIN
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative.