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Procès Verbal - PV CM 16 10 20
Ordre du Jour - ODJ CM 16 10 20
Compte-Rendu - CR succinct CM 16 10 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cour-Cheverny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 16 10 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
À
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EU
A
Cour
P—
Salle des Fêtes
‘
/hevern 7
:
Vendredi
16
octobre
2020
ommene
d'Agglopolys
19h00
Convocation
: 10
octobre
2020
Etaient
présents
:
F.
CROISSANDEAU,
J.
LOBROT,
M.
DUHAMELLE,
G.
ROUSSAY,
N.
THUILLIER,
G.
KARPOFF,
P.
COURTOIS,
P.
RIVIÈRE,
F.
VERGER,
C.
MAIGRE,
N.
POTIER,
S.
JARDIN,
S.
CARTAULT,
S.
PASQUIER,
M.
PANON,
S.
AMOUDRY,
E.
DARIDAN,
C.
TEIXEIRA,
R.
BEAUGILLET,
B.
GEORGE,
A.
CHATILLON,
A.
CHÉRY,
P.
CHAMBRIER
Secrétaire
: Mme
Stéphanie
AMOUDRY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
ouvre
la séance
au
cours
de
laquelle
le Conseil
Municipal
:
—
a approuvé
les procès-verbaux
des
séances
de
Conseil
Municipal
des
4 et 25
septembre
2020 ;
—
a pris
connaissance
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
donnée
au
Maire ;
—
a
pris
acte :
+
Du
refus
d’assurer
la fonction
de
conseiller
municipal
de :
-
M.
Maxime
CHOISY
pour
la liste
« Cour-Cheverny,
tous
unis pour
un
nouvel
élan
»,
en
remplacement
de
Mme
Annick
PARISOT
démissionnaire,
-
M.
Dominique
CHAUVEAU,
Mme
Frédérique
COURANT,
M.
Brice
DELOISON,
Mme
Laurence
JOUANNEAU,
M.
Laurent
BAILLON
et
Mme
Véronique
LANCESSEUR
pour
la
liste
« Décider
et
agir
ensemble,
une
équipe
citoyenne
au
service
des
Courchois
»,
en
remplacement
de
Mme
Eveline
MARIER
et
M.
Frédéric
SELVA
démissionnaires
;
+
De
l’installation
de :
-
Elodie
DARIDAN,
pour
la
liste
menée
par
M.
François
CROISSANDEAU,
au
sein
du
Conseil
Municipal
-
Mme
Pauline
CHAMBRIER
et
M.
Alain
CHÉRY
pour
la
liste
menée
par
M.
Frédéric
SELVA
;
—
a
fixé
le
taux
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints,
à partir
de
l’indice
majoré
maximal
(IM
=
3
889,40
€)
de
la fonction
publique
territoriale,
ainsi
qu’il
suit
:
- Maire
: 38%,
soit
1 477,97
€ brut
/ mois
- Adjoint
: 15%,
soit
583,41
€ brut / mois
- Conseiller
municipal
délégué
: 6%,
soit 233,36
€ brut
/ mois ;
—
a
décidé
de
maintenir
l’inscription
au
budget
2020
d’un
crédit
de
1 500
€
en
faveur
de
la formation
des
élus.
Celle-ci
a été
renforcée
par
le décret
n°2020-942
du
29 juillet
2020
qui
met
à disposition
20
heures
de
DIFE
par
an
et par
élu,
titulaire
ou
non
d’une
délégation
;
—
a approuvé
le nouveau
règlement
intérieur
du
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
;
—
a
décidé
d’attribuer
15
délégations
à Mme
le Maire
en
vertu
de
l’application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
: n°3
à
11,
15
à
18,
21
et 29;
Pour
les
élections
et désignations
suivantes,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé
de
procéder
à un
vote
à main
levée
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com —
a créé
7 commissions
municipales,
constituées
chacune
d’au
moins
5 conseillers
municipaux,
M.
le
Maire
étant
président
de
droit
de
l’ensemble
de
ces
commissions
:
La
Commission
« Ecole-enfance-jeunesse
»
: 11
membres
:
Stéphanie
AMOUDRY,
Sandra
CARTAULT,
Élodie
DARIDAN,
Martine
DUHAMELLE,
Sandrine
JARDIN,
Jacques
LOBROT,
Christine
MAIGRE,
Sophie
PASQUIER,
Camille
TEIXEIRA,
Fabrice
VERGER,
Pauline
CHAMBRIER
Commission
«Communication,
nouvelles
technologies
et
vidéo-protection
»:
8
membres
: Élodie
DARIDAN,
Benjamin
GEORGE,
Sandrine
JARDIN,
Jacques
LOBROT,
Mickaël
PANON,
Pascal
RIVIÈRE,
Camille
TEIXEIRA,
Pauline
CHAMBRIER
Commission
«Affaires
générales,
administratives
et
contentieuses
»:
6
membres:
Stéphanie
AMOUDRY,
Raphaël
BEAUGILLET,
Jacques
LOBROT,
Nancy
POTIER,
Fabrice
VERGER,
Arnaud
CHATILLON
Commission
« Vie
locale,
sportive,
associative
et
culturelle
»
:
8
membres
:
Sandra
CARTAULT,
Pascal
COURTOIS,
Martine
DUHAMELLE,
Christine
MAIGRE,
Nancy
POTIER,
Pascal RIVIÈRE, Nicole THUILLIER,
Alain CHÉRY
Commission
«Travaux
bâtiments,
voirie
et
sécurité
»
:
10
membres :
Raphaël
BEAUGILLET,
Sandra
CARTAULT,
Pascal
COURTOIS,
Martine
DUHAMELLE,
Guy
KARPOFF,
Pascal
RIVIÈRE,
Gérard
ROUSSAY,
Fabrice
VERGER,
Arnaud
CHATILLON,
Alain CHÉRY
Commission
«Affaires
sociales,
logements,
Seniors
et
Handicap
»
:
9
membres:
Stéphanie
AMOUDRY,
Martine
DUHAMELLE,
Jacques
LOBROT,
Mickaël
PANON,
Sophie
PASQUIER,
Nancy
POTIER,
Camille
TEIXEIRA,
Nicole
THUILLIER,
Pauline
CHAMBRIER Commission
« Urbanisme-PLUi-HD,
Alignement,
Dossiers
agricoles,
Environnement
»
:
7
membres:
Raphaël
BEAUGILLET,
Élodie
DARIDAN,
Guy
KARPOFF,
Pascal
RIVIÈRE,
Gérard
ROUSSAY,
Arnaud
CHATILLON,
Alain
CHÉRY
—
a désigné
les membres
des
commissions
municipales
suivantes,
à caractère
permanent :
La +
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO) :
|
Ÿ3
titulaires
: Jacques
LOBROT,
Gérard
ROUSSAY,
Alain
CHERY
3
suppléants
: Martine
DUHAMELLE,
Guy
KARPOFF,
Arnaud
CHATILLON
Commission
pour
les
Marchés
A
Procédure
Adaptée
(MAPA)
:
v3
titulaires
: Jacques
LOBROT,
Gérard
ROUSSAY,
Pauline
CHAMBRIER
Ÿ’3
suppléants
: Guy
KARPOFF,
Nicole
THUILLIER,
Alain
CHERY
—
a
désigné
des
délégués
municipaux
au
sein
des
différents
syndicats
ou
structures
intercommunaux,
de
même
que
dans
divers
organismes
extérieurs
:
+ + + + + +
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
: Déléguée
titulaire
: Nicole
THUILLIER
Déléguée
suppléante
: Nancy
POTIER
Maison
des
jeunes
(MDJ)
: Déléguée
titulaire
: Martine
DUHAMELLE
Déléguée
suppléante
: Sandra
CARTAULT
EHPAD
« La
Favorite
»
: 2 représentants
: Stéphanie
AMOUDRY
et Nicole
THUILLIER
Correspondant
« Défense
»
: Jacques
LOBROT
Correspondant
« Sécurité
routière
»
: Pascal
COURTOIS
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS) :
1
déléguée
: Nicole
THUILLIER
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
: Déléguée
titulaire
: Nicole
THUILLIER
Déléguée
suppléante
: Stéphanie
AMOUDRY
Syndicat
d’Entretien
du
Bassin
du
Beuvron
(SEBB)
: Délégué
suppléant
: Gérard
ROUSSAY
Syndicat
du
Pays
des
Châteaux
: Délégué
titulaire
: Pascal
RIVIÈRE
Délégué
suppléant
: Élodie
DARIDAN
Syndicat
Intercommunal
de
l’ Agglomération
Blésoise
(SIAB)
:
Délégué
titulaire
: Guy
KARPOFF
Syndicat
mixte
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
du
blaisois
(VAL-ECO) :
Délégué
suppléant
: Gérard
ROUSSAY
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Télénhone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.chevernv@wanadoo.fr
—
Site
: www.cour-chevernv.com +
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
Agglopolys
:
Délégué
titulaire
: Jacques
LOBROT
+
SEM 3
Val
Aménagement :
Délégué
titulaire
: François
CROISSANDEAU
Déléguée
suppléante
: Stéphanie
AMOUDRY
+
Fonds
d’aide
au
commerce,
à
l’artisanat
et
aux
services
en
milieu
rural
:
Délégué
titulaire
: François
CROISSANDEAU
Déléguée
suppléante
: Stéphanie
AMOUDRY
;
—
a
désigné
les
32
commissaires
pouvant
siéger
à la Commission
Communale
des
Impôts
(CCID).
Il s’agit
d’administrés
habitant
la commune.
L’ Administrateur
Général
des
Finances
Publiques
n’en
retiendra
que
16,
répartis
en
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants ;
—
a
décidé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
2021
(DSR
2021)
pour
aider
au
financement
des
travaux
d’aménagement
de
la phase
3
du
Centre
Bourg
prévus
pour
janvier
2021,
à hauteur
d’environ
15%
du
montant
total
HT
prévu ;
—
a
décidé
d’annuler
la
décision
n°2020-157
prise
par
le
précédent
conseil
municipal
en
stoppant
le
projet
de
construction
de
sanitaires
publics
derrière
l’église,
à
l’entrée
du
parking
du
Relais
des
Trois
Châteaux.
Un
nouveau
projet,
moins
coûteux
est
actuellement
à l’étude ;
—
a
décidé
d’annuler
la
décision
n°2020-156
prise
par
le
précédent
conseil
municipal
en
stoppant
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
de
la
salle
communale
mise
à
disposition
de
l’association
VBR
Place
de
la
République,
au
motif
que
le
bâtiment
est
trop
vétuste.
Un
autre
projet
de
mise
à
disposition
est actuellement
à l’étude
;
—
a
décidé
l’instauration
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
(RODP
2020)
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
pour
un
montant
de
641
€ ;
—
a
décidé
de
maintenir
le tarif des
inscriptions
annuelles
à
16
€ pour
les jeunes
domiciliés
à Cour-
Cheverny
et 21
€ pour
les
extérieurs
;
—
a
fixé
les
montants
de
participation
communale
pour
les jeunes
domiciliés
sur
la commune
et qui
prendront
part
aux
différentes
activités
présentées
ci-dessous
au
cours
des
vacances
de
l’ Automne
2020 :
*
Initiation
Dodgeball
avec joueur
de
l’équipe
de
France
dans
le gymnase
de
Cour-Cheverny
:
-
familles
de
Cour-Cheverny
: 14
€ et 5,50
€ pris
en
charge
par
la commune,
-
familles
hors
communes
: 19,60
€
*
Aroo
Arena
à St-Cyr/Loire :
-
familles
de
Cour-Cheverny
: 21
€ et 9,18
€ pris
en
charge
par
la commune,
-
familles
hors
communes
: 30,18
€;
—
a
décidé
d’autoriser
le
Maire
à
régler
à
l’article
6232
du
Budget
« Fêtes
et
cérémonies
»
les
dépenses
correspondantes
aux
fournitures
indispensables
à l’organisation
de
réceptions
diverses
;
—
a
décidé
d’admettre
en
non-valeur
le titre
irrécouvrable,
émis
en
2014,
pour
un
montant
de
6,80
€ ;
—
a décidé
de
créer
deux
postes
statutaires :
+
Filière
Technique
: 1
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2%
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
décembre
2020 ;
+
Filière
Administrative
:
1
poste
d’Attaché
Principal
à
temps
complet
à
compter
du
1°
décembre
2020 ;
—
a
validé
le
nouvel
organigramme
du
personnel
communal,
suite
à
l’élection
du
Maire
le
25
septembre
dernier
et à l’arrivée
du
nouveau
policier
municipal
à compter
du
1°
octobre
2020
;
—
a
adopté
les
nouveaux
horaires
d’ouverture
de
la
Mairie,
à compter
du
1° janvier
2021
ainsi
qu’il
suit
: +
Lundi,
Mardi
et Vendredi
: 9h
à
12h
et
13h30
à
17h30
+
Mercredi
: 9h
à
12h30
+
Jeudi
: 14h
à
18h
—
a
pris
acte
du
rapport
d’activités
et de
Développement
Durable
2019
d’Agglopolys
et
du
CIAS
du
Blaisois
pour
la même
période
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Télénhane
: 02
54
79
96
38
- Fax
: 02
54
79 98
58
- F-mail
: mairie
cour
chevernvwanadoo fr
—
Site
: www
cour-chevernv
cam Affaires
diverses
—
Prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
: jeudi
3 décembre
2020,
19h
—
Dossier
Maisons
Fissurées: M.
le
Maire
fait
part
de
son
incompréhension
quant
à
la
décision,
encore
non
publiée
à ce jour,
de
la commission
qui
s’est réunie
début
septembre
à Paris
concernant
la demande
de
reconnaissance
à l’état de
catastrophe
naturelle
de
la commune
de
Cour-Cheverny.
M.
le
Maire
précise
avoir
sollicité
M.
Stéphane
BAUDU,
Député,
pour
obtenir
rapidement
une
réponse. En
parallèle,
lors
du
reportage
télévisé
sur
TF1
en
septembre
dernier,
BFMTV
a
proposé
à
la
commune
de
réaliser
une
vidéo
et de
lui
adresser
dès
que
possible.
Celui-ci
a été
réalisé
par
l’élu
Benjamin
GEORGE.
BFMTV
a remercié
par
mail
pour
la qualité
du
tournage,
mais
attend
que
l'actualité
soit moins
chargée
pour permettre
sa diffusion
dans
des
conditions
optimales
;
—
Stationnement
devant
le
bar
du
Mail,
square
Victor
Hugo
: Suite
à la requête
d’un
administré,
M.
le
Maire
propose
de
libérer
les
deux
places
de
parking
situées
devant
le
Bar
du
Mail
dès
que
possible,
en raison
de l’approche
de la saison
automnale
et hivernale
;
—
Affaissement
dans
la chaussée
rue
Gambetta,
en face
de
la pharmacie
: M.
le Maire
fait part de son
inquiétude
quant
à l’affaissement
permanent
de
la chaussée
à cet
endroit.
Malgré
l’injection
de
300
litres
d’agrégats
par
SERVA
TP,
la
chaussée
continue
de
s’affaisser
dangereusement.
Le
trou
semble
profond
d’environ
1,5
à
2m.
Le
passage
d’une
caméra
pour
constater
l’état
du
réseau
d’assainissement
a révélé
que
celui-ci
est intact.
Du
coup
M.
le Maire
a chargé
M.
ROUSSAY
de
faire
ouvrir
la route
à cet
endroit
pour
découvrir
réellement
ce
qui
se
passe.
La
proximité
de
l’église
peut
faire
penser
à
un
souterrain,
un
tunnel,
une
cave.
Cette
ouverture
aura
lieu
le lundi
19
ou
26
octobre
2020
;
—
Visite
de
M.
Jean-Marie
JANSSENS
:
en
raison
d’un
emploi
du
temps
très
chargé
de
M.
le
Sénateur,
sa visite prévue
ce
lundi
19
octobre
est annulée
;
—
Projet
de
construction
d’une
Résidence
Seniors
par
M.
GATTOLLIAT,
gérant
du
Relais
des
Trois
Châteaux.
L’intéressé
souhaite
construire
une
Résidence
Seniors
de
87
appartements
derrière
le
Relais
des
Trois
Châteaux.
L’accès
se
ferait
par
le
parking
du
Relais.
Ce
projet
nécessite
une
modification
du
règlement
du
PLU
sur
ce
secteur,
notamment
en raison
de :
+
l'absence
de
construction
de
logements
sociaux,
alors
que
le
règlement
de
cette
zone
l’impose,
+
le passage
à 0,5
place
de
stationnement,
au
lieu
de
1,5
en
zone
Ua,
+
la hauteur
des bâtiments
: 13,5
m
actuellement
prévu.
Pour
prendre
en
compte
ces
modifications,
il est indispensable
de
procéder
à « une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
».
Cette
procédure
prévoit
une
enquête
publique
qui
sera
diligentée
du jeudi
12
novembre
au
samedi
12
décembre
2020,
12h.
M.
le
Maire
profite
du
sujet
pour
reconnaître
qu’il
n’avait
pas
été
très
bavard
sur
ce
sujet,
à
la
demande
de
M.
GATTOLLIAT.
En
effet,
l’intéressé
lui avait
demandé
de
rester
discret
sur
le sujet
tant
que
le projet
n’étant
qu’à
l’étude
et non
finalisé,
ce
qu’a
respecté
M.
le Maire.
Toutefois,
il
ajoute
que
les membres
du
Conseil
Municipal
de
l’époque
avaient
été
informés
du
projet.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
ne
cache
pas
son
scepticisme
quant
au
rachat,
par
M.
GATTOLLIAT,
de
l’ancienne
charcuterie
sise
au
55
rue
Nationale
pour
la
transformer
en
4
logements.
Le
projet
prévoit
6 emplacements
de parking
inaccessibles,
en
raison
de
l’étroitesse
de
la ruelle
d’accès.
Le
permis
de construire
est à l’étude.
—
Principales
dispositions
préconisées
par
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher
pour
lutter
contre
la
propagation
de la COVID-19,
à compter
du
17
octobre
2020 :
+
interdiction
de
toutes
les
fêtes
privées
comme
les
mariages,
les
soirées
étudiantes,
qui
se
tiennent
dans
des
salles
des
fêtes,
dans
des
salles
polyvalentes
ou
tout
autre
établissement
recevant
du
public
(ERP),
+
interdiction
des
évènements
qui
ne
permettent
pas
le
port
du
masque
quand
les
personnes
sont
assises Ÿ Ÿ
+
interdiction
des rassemblements
de plus
de
6 personnes
sur l’espace
public
+
interdiction
des
free party
ou tecknivals
+
interdiction
des buvettes
lors
des
rassemblements
festifs et dans
les établissements
sportifs
+
interdiction
des
activités
dansantes
+
application
du
protocole
sanitaire
renforcé
dans
tous
les
restaurants
de
France
avec
notamment
la limitation
à 6 du
nombre
de
clients
par table
+
règle
d’un
siège
sur deux
dans
tous
les lieux
où
l’on
est assis
comme
les
cinémas,
les
stades,
les
cirques
ou
les
salles
de
conférence
*
nombre
de
visiteurs
limité
dans
tous
les
lieux
où
l'on
circule
debout,
comme
les
centres
commerciaux,
les
supermarchés,
les
musées,
les
foires
et
salons,
les
zoos
: sur
la base
d'une
règle
de
quatre mètres
carrés par personne
+
port
du
masque
obligatoire
sur
le territoire
d’une
ou
plusieurs
communes,
sur proposition
ou
en
concertation
avec
le maire
+
activation
des
registres
communaux
des
personnes
vulnérables
+
maintien
des
évènements
festifs
ou
culturels,
sous
condition
de
respect
d’un
protocole
sanitaire
*
maintien
de
l’organisation
de
brocantes
et
vide-greniers,
avec
un
protocole
sanitaire
et
un
nombre
d’exposants
qui pourrait
être limité maintien
des
fêtes
foraines
M.
le
Maire
conclut
en
annonçant
qu’il
envisageait
rédiger
un
arrêté
municipal
pour
le
port
obligatoire
du
masque
devant
les
écoles
pour
les parents
et passants
qui
discutent,
avant
ou
après
le
dépôt
des
enfants.
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu’il
est
impératif
qu’ils
fournissent
une
photo
d’identité
(et non
une
copie
de
photo)
pour
l’établissement
des
cartes
d’identité
d’élus.
M.
le Maire
rappelle
les
codes
d’accès
à Octopus,
à destination
de tous
les
conseillers
municipaux.
Mme
CARTAULT
demande
s’il
serait
possible
de
réaffecter
les
places
de
stationnement
restant
vacantes
sur
le parking
de
la rue
Saint-Aignan
à d’autres
commerçants
intéressés.
M.
le
Maire
est”
favorable.
|
‘
Informations
AGGLOPOLYS
données
par
M.
le
Maire
:
+
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’Agglopolys
s’est positionné
dans
le cadre
d’un
appel
à projets
de
la Bibliothèque
Nationale,
pour
la
construction
d’un
bâtiment
au
profit
de
la
Bibliothèque
de
France.
Des
critères
bien
spécifiques
sont
à
remplir
pour
être
retenus
(distance
inférieure
à 2h
par
le train,
à moins
de
3h
pour
un
trajet
en voiture
et à proximité
de
la
Gare).
Deux
emplacements
répondant
à
ces
conditions
sont
proposés
:
site
d’Air
Équipement
et vers
le Jeu
de
Paume.
Si
Blois
était
retenu,
le projet
permettrait
la création
de
100
emplois
à Blois.
Des
chercheurs
y seraient
installés
;
+
Vendredi
6
novembre
: Présentation
des
différentes
énergies
renouvelables
et
les
aides
financières
que
peuvent
percevoir
les collectivités
qui
voudraient
s’engager
dans
ce
domaine.
M.
le Maire
communiquera
les
informations
intéressantes
au
Conseil
Municipal
;
+
Vendredi
16
octobre
: Réseau
d’eaux
pluviales.
La
gestion
de
ce
réseau
sera
inséré
dans
le
PLU
et
deviendra
un
critère
à prendre
en
compte
lors
du
dépôt
d’un
permis
de
construire,
dans
le cadre
de
la récupération
des
eaux
de
pluie
;
M.
CHÉRY
émet
le
souhait
de
bénéficier
des
comptes
rendus
des
assemblées
générales
des
associations
auxquelles
sont
conviés
les
élus,
en
raison
des
difficultés
que
connaissent
de
nombreuses
associations
en
règle
générale,
depuis
l’apparition
du
coronavirus.
A
cet
effet,
la Lyre
et de
l’'ESCCC
football
ont tenu
leurs
réunions
le weekend
dernier.
M.
le
Maire
est très
favorable
à ce
retour.
+
A
ce
titre,
il
déclare
avoir
participé
à
l’AG
de
la
Lyre.
Celle-ci
est
dotée
d’une
école
de
musique,
« réseau
Cadences
»
compétence
assurée
par
Agglopolys.
Cette
structure
perçoit
des
indemnités
par
rapport
au
nombre
de
professeurs,
mais
aussi
en
fonction
du
nombre
d’élèves
inscrits:
plus
il
y
a
d’inscrits
et
mieux
l’école
est
indemnisée
(exemple
de
la 5
Alainin
An
Dnuse
Mnernemsr
Toutann
da
Pa
D
Lomneliti
es
ATTONN
Dnnnue
LU
nu rraman
en présence
d’une
chorale
à
Veuzain/Loire
qui
permet
de
bénéficier
de
subventions
plus
élevées
car
nombre
plus
important
d’inscrits).
En
ce
qui
concerne
le
rapport
financier,
la
Lyre
versait
à l’école
de
musique
autrefois,
mais
le réseau
« Cadences
» estime
que
l’école
doit
vivre
de
manière
autonome.
Par
ailleurs,
l’association
est
toujours
propriétaire
d’une
salle
impasse
Ribero.
A
ce
propos,
M.
le
Maire
rappelle
que
la voirie
de
cette
impasse
est
devenue
communale
suite
à une
procédure
de
déclaration
d’abandon,
à titre
gracieux,
de
Mme
PATHIE
en
2019.
Lors
de
la
succession,
cette
personne
a découvert
qu’elle
était
propriétaire
de
cette
voirie.
Elle
a donc
demandé
à la
commune
de
bien
vouloir
l’intégrer
au
domaine
public,
celle-ci
étant
dans
l’obligation
de
l’accepter.
Le
Souvenir
Français
a également
versé
200
€
à la Lyre
pour
son
animation
à l’occasion
de
la commémoration
de la guerre
de
1870 ;
+
Mme
DUHAMELLE
annonce
avoir
assisté
à
l’assemblée générale
de
l’'ESCCC
section
football.
Plusieurs
animations
ont
été
annulées
en
raison
de
la
Covid-19
: brocante,
vide-
grenier,
soirée
automnale.
De
plus,
l’entraîneur
est mécontent
du
résultat
de
ses joueurs
sur
la saison,
il attend
davantage.
M.
CHÉRY
prévient
qu’il
ne
faudrait
pas
que
l’agent,
recruté
en
service
civique,
soit
licencié
en
raison
de
cette
crise
sanitaire
et de
l’absence
de
trésorerie.
—
M.
CHATILLON
fait
un
rappel
à
la
loi
sur
le
port
de
l’écharpe
tricolore,
et
notamment
l'application
de
l’article
L.2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
notamment
: « Lors
d’une
cérémonie
publique,
l’écharpe
municipale
ne peut
être portée
que
par
une
seule
personne
(maire
ou
adjoint
le
remplaçant)
».
Cette
remarque
fait
référence
au
port
de
l’écharpe
tricolore
par
l’ensemble
du
Maire
et des
Adjoints
lors
de
la commémoration
de
la guerre
de
1870
le samedi
10
octobre
dernier.
M.
le
Maire
rétorque
qu’il
vérifiera.
Mme
DUHAMELLE
rappelle
que
cela
s’est
fait
à
d’autres
occasions,
sous
la
précédente
mandature
et
que
personne
ne
s’en
était
offusqué
à
l’époque,
notamment
lors
d’un
14 juillet.
M.
CHATILLON
maintient
que
c’est
le CGCT
qui
l’impose.
M.
le Maire
profite
de
l’objection
pour
répliquer
à M.
CHATILLON
qu’il
existait
aussi
un
code
de
la
politesse
à
respecter
lors
de
commémorations
officielles
et
que
vraisemblablement,
il
ne
connaissait
pas.
En
effet,
M.
le
Maire
souligne
son
manque
de
respect
lors
de
cette
manifestation,
non
seulement
en
ne
gardant
pas
le
silence,
mais
en
parlant
très
fort
au
téléphone,
pendant
le
discours
des
intervenants.
M.
le
Maire
ajoute
qu’il
aurait
pu
lui
intimer
de
se
taire
publiquement,
sur
la Place
de
la République.
—
Mme
DARIDAN
annonce
que
le Directeur
de
l’agence
locale
du
Crédit
Agricole
lui
a demandé
la
raison
pour
laquelle
la jardinière
de
fleurs
municipale
avait
été
positionnée
devant
la pharmacie
et
non
devant
la banque,
comme
elle
était
avant
les travaux.
M.
le Maire
répond
qu’une
prestation
de
nettoyage
avait
eu
lieu
et
qu’à
la
demande
du
syndic
auquel
appartient
le
crédit
agricole,
la
jardinière
était restée
près
de
la pharmacie.
La
séance
est levée
à 21h34
Cour-Cheverny,
le
19
octobre
2020
Le
Maire,
- François
CROISSANDEAU
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Télénhana
: N9
&A
7Q
OK
29
- Fav
: N9
&A
70
98
KR
-
F-mail
: mairie
rour
chevernufAwanadao
fr —
Gite
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