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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0408 Convention avec la SCIC MOBICOOP pour lorganisation des services REZO POUCE et REZO SENIORS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0408 Convention avec la SCIC MOBICOOP pour lorganisation des services REZO POUCE et REZO SENIORS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Présents : 46
Pouvoirs: 8
Votants: 53
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEil COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 juin 2025
Délibération n° 25C/04/08
Date de convocation :
13 juin 2025
Date de publication:
24 juin 2025
Nombre de conseillers
Statutaires: 77
En exercice : 77
Objet: Convention avec la SCiC MOBICOOP pour l'organisation des services REZO POUCE
et REZO SENIORS
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Avrechy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), M. DENEUFBOURG Xavier, MME DESMEDTYveline, MM DEWAELEBernard, DOISYHubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIERAlain, GOURDOUJean- Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATTE Xavier, MICHELThierry, MMEMOKRI Djamila, MM PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SCHNEIDERChristian, SOETAERTFrancis, MME SOUDETSylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, M. WAFFELAERTEric,
MME WALLON Christine.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: BONNET Catherine, HENNON Jean-Louis,
Etaient absents: MMES BENABBAS Stéphanie, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERSPatrick, MME DELAMARREBéatrice, MM DUPONT Didier, FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MMME LEFEVREMaryse, MM NEGI Michaël, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, M. WARME Philippe.
Ont donné procuration:
M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250619-25C0408-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en-Chaussée)à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDUPONT Stéphanie (Ferrières) à M. MATIE Xavier (SainsMorainvilliers) ; M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) ; M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée);
M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) à MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) ; M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ;
A été élue secrétaire de séance: MMEVANDEWEGHE Elisabeth
Depuis2018, la communauté de communes du Plateau Picard a une convention avec la SCiC MOBICOOP afin de pouvoir proposer deux services de mobilité solidaires sur son territoire: REZOPOUCE et le REZOSENIORS.
Le REZOPOUCE constitue un réseau d'autostop au quotidien spontané pour rallier de courtes distances avec des covoitureurs différents. Le territoire du Plateau Picard dispose de plus d'une centaine d'arrêts dans l'ensemble des communes. Ce service ne rencontre pas un engouement important, mais répond toutefois aux besoins de quelques usagers. Il offre également l'avantage d'être connu au niveau national ce qui nous permet d'être intégrés dans la « communauté des auto-stoppeurs» organisés.
Le REZOSENIORS correspond à un système de covoiturage organisé et sécurisé pour les plus de 65 ans. Le système s'appuie sur des conducteurs solidaires qui se rendent disponibles pour emmener des séniors sur de courts trajets du quotidien. Cedispositif connait une vraie réussite avec en 2024 près de 1 400 trajets réalisés représentant plus de 17000 km.
La convention actuelle avec la SCiCMOBICOOP arrive à son terme. Afin de pouvoir continuer à proposer ces 2 dispositifs à nos habitants, et principalement REZOSENIORS, il convient de renouveler notre engagement.
Quelques ajustements sont intégrés afin de réduire le coût pour la CCPP:
• Dissociation de l'abonnement REZOPOUCE et REZOSENIORS
• Conservation à minima du dispositif REZOPOUCE: conservation des panneaux REZO
POUCE(présence visuelle), sans utilisation du service et sans accompagnement.
L'abonnement est réduit à minima: 1 000 { HT / an.
• Maintien du dispositif REZOSENIORS et de la plateforme actuelle. L'abonnement
annuel est de 6 500 { HT par an.
• Perspective de faire évoluer les 2 dispositifs vers un dispositif unique « REZO
SOLIDAIRE » qui est en cours de développement par la SCICMOBICOOP. Ce nouveau
dispositif permettrait de simplifier la communication et offrirait plus de solutions de
mobilité (notamment le covoiturage).
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250619-25C0408-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 3
Le Conseil,
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière de mobilité;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération communautaire n° 22C102/08, en date du 03 mars 2022 actant la signature de la dernière convention en vigueur sur le territoire;
Considérant que le dispositif REZO SENIORS constitue un service de transport solidaire adapté à un terri toi re rural ;
Considérant que le dispositif REZO SENIORS répond aux enjeux de mobilité des personnesde plus de 65 ans ;
Considérant que le dispositif REZOSENIORS a besoin d'évoluer notamment au regard du nombre de conducteurs solidaires (en baisse) et du nombre de passagers(en hausse) ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVEle projet de convention entre la communauté de communes du Plateau Picard et la SCiCMOBICOOP telle qu'annexée à la présente délibération,
AUTORISEle Président à signer ladite convention et les avenants éventuels.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Elisabeth
Acte publié ou notifié le 24 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250619-25C0408-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025