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Arrêté - 2026.5.60 point presentation des rapports des EPCI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.5.60 point presentation des rapports des EPCI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 septembre 2026
Point n°2026/ 5/60 Nomenclature : 9.1
OBJET : PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SIGAL – SIVOM – SYNDICAT DE GESTION DES ANIMAUX ERRANTS POUR L’ANNEE 2025
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales lequel mentionne :
- « Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte financier unique arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l’EPCI sont entendus. Le Président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier, - Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité de l'EPCI. »
Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il a reçus respectivement les 28 mai 2026, 15 septembre 2026 et 24 juillet 2026, les rapports d’activité et comptes financiers uniques des Syndicats Intercommunaux suivants : le Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Aérodrome de Loisirs (SIGAL), le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM), et le Syndicat Intercommunal de Création et de Gestion de la Fourrière pour Animaux Errants de Lille (SICGFA).
Tel que susvisé, ces rapports font l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur le Maire rappelle que ces éléments sont consultables auprès du secrétariat des Instances. Il demande à ses collègues de prendre acte des rapports ci-avant évoqués.
LE CONSEIL,