Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Projet delib 2023.4.61 rapport 2022 SIGAL 1
Acte - 2025.1.16.1 projet SIGAL fiscalisation BP 2025 SIG
Déliberation - del 031 2023 presentation du rapport dactivites 20
Déliberation - del 031 2023 presentation du rapport dactivites 20
Déliberation - 2026.1.15 projet fiscalisation contributions commu
Déliberation - 2025.1.16 projet SIGAL fiscalisation communale 202
Déliberation - DCM25 107 DAJAG Presentation du rapport dactivite
Déliberation - 25 007 DCM DAG Presentation du rapport dactivite d
Arrêté - 7 presentation des rapports dactivite Metropole Eu
Déliberation - 2024cm67 rapport dactivite 2023 sivom bethunois
Déliberation - 2025.2.21 projet presentation rapports dactivites SIGAL et SIVOM
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.2.21 projet presentation rapports dactivites SIGAL et SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 juin 2025
Délibération n°2025/2/21 Nomenclature : 9.1
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU SIGAL ET DU SIVOM POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il a reçu le 24 mars et le 14 avril 2025, conformément à l’article L 5211-39 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la Loi du 12 juillet 1999, les rapports d’activités et les comptes administratifs 2024, respectivement du Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l’Aérodrome de Loisirs et du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples.
Ces rapports font l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Commune à l’organe délibérant de chacun des établissements publics de coopération intercommunale concernés, sont entendus.
Monsieur le Maire rappelle que ces éléments sont consultables auprès du secrétariat des Instances.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de prendre acte des rapports annuels d’activité ci-avant évoqués.
LE CONSEIL,