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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - annexe del.2024.046 1)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
V ILLE DE D U G N Y
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2024
BUDGET PRINCIPAL
DE LA VILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
2024
PARC AUX PORTES DE PARIS
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240627-DEL-2024-046-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 • 2
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE DUGNY POUR L’EXERCICE 2024
Introduction
Le budget supplémentaire est une décision modificative qui a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et éventuellement de décrire des opérations nouvelles. Sa présentation est identique à celle du budget primitif.
Lorsque le compte administratif a été voté, la reprise des résultats est obligatoire. Les résultats doivent être reportés ou affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
Le budget supplémentaire doit, comme le budget primitif et les décisions modificatives, répondre aux principes d’annualité, d’universalité, d’équilibre et de sincérité.
Pour 2024, le budget supplémentaire va permettre :
D’intégrer le résultat de clôture de l’exercice 2023
D’ajuster les prévisions du Budget Primitif 2024 en fonction de l’avancement des projets et des informations survenues après la période de préparation budgétaire. • 3
La détermination du résultat s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif. La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif (CA) et les résultats doivent être intégrés lors de la prochaine décision budgétaire qui suit le vote, c’est-à-dire dans le cadre du budget supplémentaire 2024.
Il s’avère que le résultat cumulé de la section de fonctionnement est excédentaire de + 3 784 709.17 € et qu’aucun besoin de financement de la section d’investissement n’est nécessaire au regard de l’excédent de financement de + 110 382.61 €.
Par conséquent, l’excédent peut être reporté en section de fonctionnement sur la ligne R002, soit affecté en tout ou partie au compte 1068 de la section d’investissement.
Il est donc proposé d’affecter :
- 1 955 733.96 € au compte 1068 en recettes d’investissement
- 1 828 975.21 € au compte R002 d’excédent de fonctionnement reporté • 4
Ainsi, les résultats sont intégrés de manière totale au BS comme suit :
2. La section de fonctionnement • 5
La section de fonctionnement permet à la ville d’assurer son quotidien. Elle est constituée :
➥ des dépenses de fonctionnement : qui sont pour l’essentiel, les salaires et
charges du personnel municipal, l’entretien et la consommation énergétique des
bâtiments communaux, l’entretien et la maintenance des équipements, les achats
de matières premières et de fournitures, les prestations de services externalisées, les
subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts contractés ;
➥ des recettes de fonctionnement : qui correspondent aux sommes encaissées au
titre des produits des impôts locaux, des dotations versées par l’État et d’autres
subventions, des prestations fournies à la population
BS 2024 section de fonctionnement :
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dotations n’étaient pas connues lors du vote du BP, depuis elles ont été
notifiées à la collectivité, il est donc possible de procéder aux réajustements suivants :
➥ Excédent du résultat de fonctionnement: 2 868 091.78 € sera inscrit au compte 002
Les recettes de fonctionnement (BP + BS) s’élèvent à 28 797 428.21 € pour l’année
2024.
Dotations Montant inscrit au BP Montant notifié Réajustement au BS
Dotation forfaitaire 1 426 868 € 1 433 665 € 6 797 €
Dotation de solidarité urbaine 3 392 087 € 3 601 656 € 209 569 €
Dotation nationale de péréquation 3 595 € 4 314 € 719 €
Total 4 822 550 € 5 039 635 € 217 085 €
DEPENSES Propositions BS 2024 RECETTES Propositions BS 2024
011 - Charges à caractère général 1 427 060,21 013 - Atténuations de charges
012 - Charges de personnel 550 000,00 70 - Produits services, domaines et ventes -
65 - Autres charges de gestion courante 44 000,00 73 - Impôts et taxes -
Total des dépenses de gestion courante 2 021 060,21 74 - Dotations et participations 217 085,00
66 - Charges financières - 75 - Autres produits de gestion courante -
67 - Charges exceptionnelles - Total des recettes de gestion courante 217 085,00
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 25 000,00 77 - Produits exceptionnels -
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 046 060,21 78 - Reprises provisions semi-budgétaires -
023 - Virement à la section d'investissement Total des recettes réelles de fonctionnement 217 085,00
042 - Opération ordre transfert entre sections - TOTAL 217 085,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement - R002 - RESULTAT REPORTE 1 828 975,21
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 046 060,21 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 046 060,21 • 6
2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Les charges à caractère général
Au regard de l’excédent de fonctionnement, la municipalité souhaite développer ses actions orientées vers la population dugnysienne au travers du développement de :
- La pratique sportive
- Les actions en matière de prévention de la santé
- Les sorties familiales et celles des jeunes (centres de loisirs, sorties scolaires, etc)
- La programmation culturelle 2024-2025
- Les animations sur le temps scolaire et péri scolaires
- L’augmentation des crédits relatifs aux fournitures, petits matériels pour nos jeunes dugnysiens
De plus, des enveloppes supplémentaires concernant l’entretien des bâtiments publics, les voiries, les terrains de la ville sont alloués.
Un travail sur le plan de formations des agents est engagé et il est donc nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires (plan de formations des cadres, passage de BAFA, formations agents, etc).
Une enveloppe relative aux fluides et à l’inflation est également prévue.
Au total le chapitre 011 est abondé de + 1 427 060.21 € au BS 2024.
2. Les dépenses de personnel
La municipalité souhaite se doter d’une politique de rémunération attractive et participant au sentiment de justice et d’équité en matière de rémunération de ses agents. Elle souhaite engager un travail d’harmonisation du régime indemnitaire.
La prise en compte de critères tels que les responsabilités exercées, les contraintes ou les risques liés aux missions assurées, la contribution des agents dans leur travail, participe au ressenti d’équité. Par conséquent, une augmentation de l’enveloppe est prévue à hauteur de + 100 000 €.
D’autre part, une des composantes de la politique de rémunération municipale est le complément indemnitaire annuel. Jusqu’à présent, le montant alloué au CIA fluctuait selon les exercices suivant la consommation des crédits RH. La municipalité souhaite réévaluer l’enveloppe allouée de + 100 000 €.
Le contexte politique français récent (annonce de la dissolution de l’assemblée) oblige les collectivités à organiser les scrutins des élections législatives.
Par conséquent, un abondement de l’enveloppe des heures supplémentaires est nécessaire (+ 50 000 €).
La ville n’exclut pas la possibilité d’une annonce gouvernementale qui impacterait directement la masse salariale au sein de la fonction publique, notamment l’augmentation du SMIC ou une reva- lorisation du point d’indice au 2eme semestre 2024. • 7
Au total le chapitre 012 est abondé de + 550 000 € au BS 2024.
3. Autres charges de gestion courante
Dans le cadre du 2eme train de subvention aux associations il est nécessaire de prévoir 14 000 € supplémentaire.
Le dispositif de la bourse d’avenir a vocation à se développer et les appels à projets dans le cadre le politique de la ville également (+ 30 000 €).
Au total le chapitre 65 est abondé de + 44 000 € au BS 2024. • 8
La section d’investissement regroupe :
➥ les dépenses d’investissement : ce sont essentielle- ment des opérations
courantes, ponctuelles de nature à modifier la valeur du patrimoine communal
(construction, aménagement, achats de matériels durables, travaux,
acquisitions…), ainsi que le remboursement en capital des emprunts ;
➥ les recettes d’investissement : elles sont de trois sortes, les dotations et subventions de l’État, l’autofinancement et l’emprunt.
1. LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Vue générale des DEPENSES d’investissement
Une enveloppe supplémentaire de 110 382.61 € est prévue et permettra de financer : - L’achat de licences informatiques pour les nouveaux logiciels déployés (Logiciel touriz, logiciel pour la gestion du parc automobile) + 10 000 €
- Le renouvellement du parc matériel informatique + 10 000 €
- La sécurisation du réseau fibre de la commune + 17 000 €
- L’harmonisation des systèmes d’alarme des bâtiments municipaux + 40 000 € - Des travaux d’embellissement de l’Hôtel de ville + 33 382.61 €
DEPENSES Propositions BS 2024
20 - Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 10 000,00
204 - Subventions d'équipement versées -
21 - Immobilisations corporelles 100 382,61
23 - Immobilisation en cours -
Total des dépenses d'équipement 110 382,61
13 - Subventions d'investissement -
16 - Emprunts et dettes assimilées -
Total des dépenses financières -
Total des dépenses réelles d'investissement 110 382,61
TOTAL 110 382,61
D001 - SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 110 382,61
TOTAL DES DEPENSES • 9
2. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Vue générale des RECETTES d’investissement
➥ l’emprunt : la municipalité, dans l’attente des résultats de clôture, a inscrit au BP 2024
un emprunt d’équilibre. Au regard de l’excédent cumulé, il n’est plus nécessaire de
maintenir l’inscription budgétaire (- 1 955 733.96 €)
➥ l’autofinancement : c’est l’excédent de fonctionnement 2023 affecté pour
1 955 733.96 € en 2024 ;
➥ Excédent de financement: le solde d’exécution reporté positif de 110 382.61 €
Les recettes d’investissement (BP + BS) s’élèvent à 45 457 930.71 € pour l’année 2024.
RECETTES Propositions BS 2024
13 - Subventions d'investissement -
16 - Emprunt 1 955 733,96 -
Total des recettes d'équipement 1 955 733,96 -
10 - Dotations, fonds divers et réserves -
1068 - Excédents de fonctionnement 1 955 733,96
024 - Produits des cessions d'immobilisations -
Total des recettes financières 1 955 733,96
Total des recettes réelles d'investissement -
021 - Virement à la section de fonctionnement
040 - Opération ordre transfert entre sections -
R001 SOLDE EXECUTION POSITIF REPORTE 110 382,61
Total des recettes d'ordre d'investissement 110 382,61
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 110 382,61
TOTAL DES RECETTES