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Déliberation - ar annexe del.2026.032
Déliberation - ar annexe del.2025.009
Arrêté - ar annexe del.2026.031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Arrêté - ar annexe del.2026.031)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DUGNY VILLE - VILLE
Numéro SIRET : 21930030800018
POSTE COMPTABLE : 093005 SGC LE BLANC-MESNIL
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20260416-DEL-2026-031-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 35
III. États financiers
A Bilan Comptable 38
B Compte de résultat Comptable 42
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 44
D Balance des comptes Comptable 45
IV. États annexés 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 70 MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11723
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1282.93
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 009,35
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 413,79
3 Dépenses d’équipement brut / population 403,28
4 Encours de dette / population (2)(3) 369.95
5 DGF / population 449,59
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 63,08 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 85,53 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 16.45
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 12.7
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 15.32
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 93.13
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 12 540 295,80 27 538 445,63 40 078 741,43
Recettes réalisées (1) B 6 837 329,67 28 297 379,08 35 134 708,75
Restes à réaliser C 1 095 371,84 0,00 1 095 371,84
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 10 746 791,76 28 591 548,03 39 338 339,79
Dépenses réalisées (1) E 6 002 704,92 24 733 645,27 30 736 350,19
Restes à réaliser F 1 277 310,96 0,00 1 277 310,96
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 834 624,75 3 563 733,81 4 398 358,56
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 793 504,04 1 053 102,40 -740 401,64
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -958 879,29 4 616 836,21 3 657 956,92
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -181 939,12 0,00 -181 939,12
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 140 818,41 4 616 836,21 3 476 017,80
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -1 793 504,04 834 624,75 -958 879,29
Fonctionnement 4 859 780,20 3 806 677,80 3 563 733,81 4 616 836,21
TOTAL I 3 066 276,16 3 806 677,80 4 398 358,56 3 657 956,92
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 3 066 276,16 3 806 677,80 4 398 358,56 3 657 956,92 MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 277 310,96
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 24 317,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 349 142,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 903 851,28
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 095 371,84
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 095 371,84
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 64 307,09
Subventions d'investissement versées 3 494,73 Neutralisations et régularisations 8 599,23
Autres immobilisations incorporelles 3 864,49 Réserves 66 088,19
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 053,10
Terrains 38 464,59 Résultat de l'exercice 3 563,73
Constructions 50 761,62 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 445,95
Réseaux et installations de voirie 11 596,71 TOTAL FONDS PROPRES (I) 144 057,29
Réseaux divers 9 155,41 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 603,81 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 3 838,43 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 19 175,10 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 497,89
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 678,70 Dettes financières et autres emprunts 33,46
Immobilisations financières (nettes) 271,51 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 531,35
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 142 905,10 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 382,00
Stocks Autres dettes non financières 334,23
Créances 279,90 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 716,23
Trésorerie 4 712,00 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 991,89 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 247,58
Comptes de régularisation (III) 525,04 Comptes de régularisation (III) 117,16
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 148 422,03 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 148 422,03
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 5 305,28 5 077,42
Participations 1 624,18 1 797,52
Compensations, autres attributions et autres participations 1 382,64 1 353,28
Dons et legs 1,50
Impôts et taxes 17 686,64 16 749,38
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 484,68 1 827,08
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 632,04 283,38
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 0,49
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 28 117,45 27 088,06
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6 376,71 5 823,87
Charges de personnel 14 190,92 14 325,67
Indemnités des élus (et membres du CESR) 217,93 221,20
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 19,48 52,21
Impôts et taxes 490,56 505,39
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 178,09 1 100,60
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 22 473,70 22 028,95 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 860,54 1 861,06
Autres charges 40,81 1,63
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 901,35 1 862,69
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 742,40 3 196,43
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 178,66 165,62
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -178,66 -165,62
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3 563,73 3 030,80 MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 45,37 -2,00 8 081 304,00 0,00
TFPNB 80,64 0,00 61 125,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 27,06 0,00 83 696,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 983 292,96 366 109,88 37,23 24 317,60
204 Subventions d'équipement versées (6) 45 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 130 262,12 4 196 780,20 58,86 349 142,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 082 297,68 164 730,12 15,22 903 851,28
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 240 852,76 4 727 620,20 51,16 1 277 310,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 87 000,00 86 967,29 99,96 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 876 452,00 646 630,43 73,78 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 964 452,00 733 597,72 76,06 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 205 304,76 5 461 217,92 53,51 1 277 310,96
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 487,00 487,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 541 000,00 541 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 541 487,00 541 487,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 10 746 791,76 6 002 704,92 55,86 1 277 310,96
001 Solde d’exécution négatif reporté 1 793 504,04
Total des dépenses de la section d’investissement 12 540 295,80 6 002 704,92 1 277 310,96
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 439 648,98 436 956,37 30,35 1 095 371,84
16 Emprunts et dettes assimilées 2 850 590,11 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 563 034,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 427 937,36 4 681 283,98 105,72 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 281 210,45 5 118 240,35 55,15 1 095 371,84
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 529 458,19
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 188 627,16 1 178 089,32 99,11 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 541 000,00 541 000,00 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 3 259 085,35 1 719 089,32 52,75 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 12 540 295,80 6 837 329,67 54,52 1 095 371,84
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 12 540 295,80 6 837 329,67 1 095 371,84
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
7 598 629,38 6 183 098,52 195 778,83 6 378 877,35 83,95 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
15 511 000,30 14 827 775,27 31 476,91 14 859 252,18 95,80 0,00
014 Atténuations de
produits
182 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
2 345 851,00 2 127 947,37 0,00 2 127 947,37 90,71 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
25 638 312,68 23 138 821,16 227 255,74 23 366 076,90 91,14 0,00
66 Charges financières 190 000,00 178 663,42 0,00 178 663,42 94,03 0,00
67 Charges spécifiques 20 150,00 10 815,63 0,00 10 815,63 53,68 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
25 873 462,68 23 328 300,21 227 255,74 23 555 555,95 91,04 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 529 458,19
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
1 188 627,16 1 178 089,32 0,00 1 178 089,32 99,11 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 718 085,35 1 178 089,32 0,00 1 178 089,32 43,34 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
28 591 548,03 24 506 389,53 227 255,74 24 733 645,27 86,51 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 28 591 548,03 24 506 389,53 227 255,74
24 733 645,27 0,00 MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 250 000,00 179 930,58 0,00 179 930,58 71,97 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 780 300,00 1 484 677,71 0,00 1 484 677,71 83,39 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 924 804,00 6 938 901,00 0,00 6 938 901,00 100,20 0,00
731 Fiscalité locale 9 900 932,00 10 747 743,91 0,00 10 747 743,91 108,55 0,00
74 Dotations et participations 8 345 485,00 8 312 097,05 0,00 8 312 097,05 99,60 0,00
75 Autres produits de gestion courante 336 437,63 633 541,83 0,00 633 541,83 188,31 0,00
Total des recettes de gestion des services 27 537 958,63 28 296 892,08 0,00 28 296 892,08 102,76 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 27 537 958,63 28 296 892,08 0,00 28 296 892,08 102,76 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 487,00 487,00 0,00 487,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 487,00 487,00 0,00 487,00 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 27 538 445,63 28 297 379,08 0,00 28 297 379,08 102,76 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 053 102,40
Total des recettes de la section de fonctionnement 28 591 548,03 28 297 379,08 0,00 28 297 379,08 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 303 272,80 303 272,80
2051 Concessions et droits similaires 62 837,08 62 837,08
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 977 712,14 366 109,88 366 109,88 611 602,26
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 45 000,00
2112 Terrains de voirie 3 772,56 3 772,56
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 025,91 11 025,91
2128 Autres agencements et aménagements 287 829,31 287 829,31
21311 Bâtiments administratifs 13 580,40 13 580,40
21312 Bâtiments scolaires 319 034,21 319 034,21
21316 Équipements du cimetière 18 078,00 18 078,00
21318 Autres bâtiments publics 1 394 233,72 5 000,00 1 389 233,72
2138 Autres constructions 22 758,00 22 758,00
2152 Installations de voirie 352 819,91 352 819,91
21534 Réseaux d'électrification 472 699,40 472 699,40
21538 Autres réseaux 756 449,24 756 449,24
215731 Matériel roulant 19 980,00 19 980,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 14 024,75 14 024,75
21838 Autre matériel informatique 77 936,96 77 936,96
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 180 150,60 180 150,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 89 798,63 89 798,63
2188 Autres 170 261,08 2 652,48 167 608,60
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 218 140,62 4 204 432,68 7 652,48 4 196 780,20 3 021 360,42
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 164 730,12 164 730,12
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 000 000,00 164 730,12 164 730,12 835 269,88 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'équipement 9 240 852,76 4 735 272,68 7 652,48 4 727 620,20 4 513 232,56
10226 Taxe d'aménagement 86 967,29 86 967,29
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 87 000,00 86 967,29 86 967,29 32,71
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 646 630,43 646 630,43
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 876 452,00 646 630,43 646 630,43 229 821,57
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses
financières 964 452,00 733 597,72 733 597,72 230 854,28
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 10 205 304,76 5 468 870,40 7 652,48 5 461 217,92 4 744 086,84
139151 GFP de rattachement 487,00 487,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 487,00 487,00 487,00
2112 Terrains de voirie 540 000,00 540 000,00
2188 Autres 1 000,00 1 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 541 000,00 541 000,00 541 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 541 487,00 541 487,00 541 487,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
10 746 791,76 6 010 357,40 7 652,48 6 002 704,92 4 744 086,84
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 793 504,04 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 12 540 295,80 6 010 357,40 7 652,48 6 002 704,92 6 537 590,88 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 147 645,75 147 645,75
13158 Autres groupements 88 304,62 88 304,62
1323 Départements 16 000,00 16 000,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 185 006,00 185 006,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 439 648,98 436 956,37 436 956,37 1 002 692,61
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 850 590,11 2 850 590,11
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 563 034,00 563 034,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 847 158,99 847 158,99
10226 Taxe d'aménagement 27 447,19 27 447,19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 806 677,80 3 806 677,80
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 427 937,36 4 681 283,98 4 681 283,98 -253 346,62
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 9 281 210,45 5 118 240,35 5 118 240,35 4 162 970,10
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 529 458,19
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 91 251,44 91 251,44 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 653,70 6 653,70
28128 Autres agencements et aménagements 102 354,05 102 354,05
281312 Bâtiments scolaires 1 386,82 1 386,82
281318 Autres bâtiments publics 618,05 618,05
28151 Réseaux de voirie 21 624,90 21 624,90
28152 Installations de voirie 144 365,57 144 365,57
281533 Réseaux câblés 6 670,07 6 670,07
281534 Réseaux d'électrification 47 709,13 47 709,13
281538 Autres réseaux 94 264,15 94 264,15
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 125,73 125,73
2815731 Matériel roulant 24 839,58 24 839,58
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 11 067,51 11 067,51
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 378,92 5 378,92
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 41 443,87 41 443,87
281828 Autres matériels de transport 39 079,68 39 079,68
281838 Autre matériel informatique 196 993,17 196 993,17
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 392,63 392,63
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 68 723,20 68 723,20
28188 Autres 273 147,15 273 147,15
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 188 627,16 1 178 089,32 1 178 089,32 10 537,84
10251 Dons et legs en capital 1 000,00 1 000,00
1321 État et établissements nationaux 540 000,00 540 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 541 000,00 541 000,00 541 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 259 085,35 1 719 089,32 1 719 089,32 1 539 996,03 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
12 540 295,80 6 837 329,67 6 837 329,67 5 702 966,13
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 12 540 295,80 6 837 329,67 6 837 329,67 5 702 966,13 MAIRIE DE DUGNY - MAIRIE DE DUGNY - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 1 570 309,97 27 723,61 1 542 586,36
60611 Eau et assainissement 79 145,48 130,99 79 014,49
60612 Énergie - Électricité 502 874,34 2 471,81 500 402,53
60621 Combustibles 310 527,02 310 527,02
60622 Carburants 45 815,26 45 815,26
60623 Alimentation 25 767,58 25 767,58
60628 Autres fournitures non stockées 48 367,56 6 415,17 41 952,39
60631 Fournitures d'entretien 60 404,60 60 404,60
60632 Fournitures de petit équipement 225 373,28 683,76 224 689,52
60633 Fournitures de voirie 10 454,02 10 454,02
60636 Habillement et Vêtements de travail 86 201,93 1 492,13 84 709,80
6064 Fournitures administratives 29 665,98 29 665,98
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 12 400,68 12 400,68
6067 Fournitures scolaires 111 882,13 111 882,13
6068 Autres matières et fournitures. 12 155,96 1 270,00 10 885,96
611 Contrats de prestations de services 1 108 956,34 3 337,09 1 105 619,25
6132 Locations immobilières 24 562,11 24 562,11
61358 Autres 152 101,07 4 200,00 147 901,07
614 Charges locatives et de copropriété 4 034,37 4 034,37
61521 Terrains 22 623,60 22 623,60
615221 Bâtiments publics 57 246,79 57 246,79
615231 Voiries 93 319,49 93 319,49
61551 Matériel roulant 82 999,83 82 999,83
61558 Autres biens mobiliers 9 461,12 9 461,12
6156 Maintenance 613 279,36 613 279,36 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 222 059,86 222 059,86
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 1 942,08 1 942,08
617 Études et recherches 29 190,00 29 190,00
6182 Documentation générale et technique 13 275,15 13 275,15
6184 Versements à des organismes de formation 52 255,00 12 354,00 39 901,00
62268 Autres honoraires, conseils... 23 340,00 23 340,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 736,00 24 736,00
6231 Annonces et insertions 18 936,00 18 936,00
6232 Fêtes et cérémonies 103 903,18 2 971,12 100 932,06
6234 Réceptions 16 367,00 16 367,00
6236 Catalogues et imprimés 7 771,23 7 771,23
6237 Publications 41 222,66 41 222,66
6247 Transports collectifs du personnel 325 866,05 325 866,05
6251 Voyages, déplacements et missions 32 457,86 32 457,86
6261 Frais d'affranchissement 39 104,25 39 104,25
6262 Frais de télécommunications 54 412,43 54 412,43
627 Services bancaires et assimilés. 967,76 0,20 967,56
6281 Concours divers (cotisations...) 18 082,58 18 082,58
6284 Redevance pour services rendus 57 060,00 11 460,00 45 600,00
62878 A des tiers 3 240,00 3 240,00
6288 Autres 14 769,72 14 769,72
63512 Taxes foncières 36 909,00 36 909,00
6358 Autres droits 786,00 786,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 14 803,55 14 803,55
total chapitre 011 Charges à caractère général 7 598 629,38 6 453 387,23 74 509,88 6 378 877,35 1 219 752,03
6218 Autre personnel extérieur 50 334,62 50 334,62 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6331 Versement mobilité 268 034,51 268 034,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 41 889,85 41 889,85
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 103 014,23 103 014,23
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 25 126,64 25 126,64
64111 Rémunération principale 3 965 694,67 3 965 694,67
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 171 942,67 171 942,67
64113 NBI 63 445,95 63 445,95
64116 Indemnités de licenciement 13 319,00 13 319,00
64118 Autres indemnités. 1 240 699,56 1 240 699,56
64131 Rémunérations 2 836 467,80 1 491,55 2 834 976,25
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 117 673,76 117 673,76
64138 Primes et autres indemnités 629 951,50 629 951,50
6414 Personnel rémunéré à la vacation 918 467,43 918 467,43
64168 Autres emplois aidés 28 329,66 28 329,66
6417 Rémunérations des apprentis 30 795,38 30 795,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 968 140,20 1 968 140,20
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 636 465,96 1 636 465,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 172 089,34 172 089,34
6455 Cotisations pour assurance du personnel 394 079,64 394 079,64
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 815,00 815,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 10 882,93 10 882,93
6472 Prestations familiales directes 10 366,57 10 366,57
64731 Versées directement 28 971,25 28 971,25
6474 Versements aux oeuvres sociales 67 554,00 67 554,00 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 706,96 3 706,96
6488 Autres 62 484,65 62 484,65
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 15 511 000,30 14 860 743,73 1 491,55 14 859 252,18 651 748,12
total chapitre 014 Atténuations de produits 182 832,00 182 832,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 1 984,78 1 984,78
65311 Indemnités de fonction 190 892,35 0,02 190 892,33
65313 Cotisations de retraite 12 515,03 12 515,03
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 14 215,96 14 215,96
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 308,29 308,29
6542 Créances éteintes 6 910,05 6 910,05
6553 Service d'incendie 269 459,23 269 459,23
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
892 429,00 892 429,00
6558 Autres contributions obligatoires 40 808,00 40 808,00
657363 CCAS/CIAS 446 232,00 446 232,00
657382 Organismes publics divers 6 000,00 6 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 253 943,00 9 505,00 244 438,00
65888 Autres 1 754,70 1 754,70
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 345 851,00 2 137 452,39 9 505,02 2 127 947,37 217 903,63
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 25 638 312,68 23 451 583,35 85 506,45 23 366 076,90 2 272 235,78
66111 Intérêts réglés à l'échéance 177 474,56 0,03 177 474,53
6688 Autres 1 188,89 1 188,89 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 190 000,00 178 663,45 0,03 178 663,42 11 336,58
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 815,63 10 815,63
total chapitre 67 Charges spécifiques 20 150,00 10 815,63 10 815,63 9 334,37
total chapitre 68 Dotations aux provisions 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 25 873 462,68 23 641 062,43 85 506,48 23 555 555,95 2 317 906,73
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 529 458,19
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 178 089,32 1 178 089,32
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 188 627,16 1 178 089,32 1 178 089,32 10 537,84
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 718 085,35 1 178 089,32 1 178 089,32 1 539 996,03
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 28 591 548,03 24 819 151,75 85 506,48 24 733 645,27 3 857 902,76
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 28 591 548,03 24 819 151,75 85 506,48 24 733 645,27 3 857 902,76
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 179 930,58 179 930,58
total chapitre 013 Atténuations de charges 250 000,00 179 930,58 179 930,58 70 069,42
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 7 533,33 7 533,33
70323 Redevance d'occupation du domaine public 47 225,93 47 225,93
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 28 150,45 28 150,45
70631 A caractère sportif 12 814,00 12 814,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 1 378 649,60 2 458,75 1 376 190,85
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 12 869,40 106,25 12 763,15
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 780 300,00 1 487 242,71 2 565,00 1 484 677,71 295 622,29
73211 Attribution de compensation 5 038 191,00 5 038 191,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 344 888,00 344 888,00
73331 Communes (FSRIF) 1 555 822,00 1 555 822,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 924 804,00 6 938 901,00 6 938 901,00 -14 097,00
73111 Impôts directs locaux 9 911 033,00 9 911 033,00
73118 Autres contributions directes 134 867,00 134 867,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 64 985,00 64 985,00
73141 Accise sur lélectricité 127 102,08 127 102,08
731721 Taxe de séjour 492 253,03 492 253,03
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 18 282,00 778,20 17 503,80
total chapitre 731 Fiscalité locale 9 900 932,00 10 748 522,11 778,20 10 747 743,91 -846 811,91
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 773 029,00 1 773 029,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 3 492 300,00 3 492 300,00 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 5 177,00 5 177,00
744 FCTVA 34 769,33 34 769,33
74712 Emplois d'avenir 1 964,25 1 964,25
74718 Autres 195 177,46 195 177,46
7472 Régions 10 000,00 10 000,00
7473 Départements 250 613,49 250 613,49
7478213 Départements 148 000,00 148 000,00
747888 Autres 1 018 422,58 0,06 1 018 422,52
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 1 339 631,00 1 339 631,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 42 965,00 42 965,00
74888 Autres 48,00 48,00
total chapitre 74 Dotations et participations 8 345 485,00 8 312 097,11 0,06 8 312 097,05 33 387,95
752 Revenus des immeubles 20 290,49 20 290,49
756 Libéralités reçues 1 500,00 1 500,00
75888 Autres 612 035,09 283,75 611 751,34
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 336 437,63 633 825,58 283,75 633 541,83 -297 104,20
Total des recettes de
gestion des services 27 537 958,63 28 300 519,09 3 627,01 28 296 892,08 -758 933,45
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 27 537 958,63 28 300 519,09 3 627,01 28 296 892,08 -758 933,45
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 487,00 487,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 487,00 487,00 487,00 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 487,00 487,00 487,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 27 538 445,63 28 301 006,09 3 627,01 28 297 379,08 -758 933,45
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 053 102,40
Total des recettes de la
section de fonctionnement 28 591 548,03 28 301 006,09 3 627,01 28 297 379,08 294 168,95 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 3 544 098,24 49 367,57 3 494 730,67 3 494 730,67
Autres immobilisations incorporelles 3 795 805,52 673 763,91 3 122 041,61 2 847 183,17
Immobilisations incorporelles en cours 742 443,93 742 443,93 742 443,93
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 38 876 402,51 411 816,36 38 464 586,15 37 730 966,12
Constructions 51 052 388,98 290 768,46 50 761 620,52 49 000 941,06
Réseaux et installations de voirie 12 283 922,15 687 209,34 11 596 712,81 11 409 883,37
Réseaux divers 9 674 331,61 518 926,09 9 155 405,52 8 074 900,23
Installations techniques, agencements et matériel 1 392 464,55 788 649,93 603 814,62 611 221,61
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 11 179 258,25 7 340 829,51 3 838 428,74 3 941 713,65
Immobilisations corporelles en cours 19 175 099,31 19 175 099,31 19 010 369,19
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 678 699,49 1 678 699,49 1 678 699,49
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 271 512,02 271 512,02 271 512,02
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 153 666 426,56 10 761 331,17 142 905 095,39 138 814 564,51
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 9 252,00 9 252,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 189 154,58 7 377,00 181 777,58 183 359,91
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 88 865,45 88 865,45 84 715,78
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 287 272,03 7 377,00 279 895,03 268 075,69
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 4 711 997,46 4 711 997,46 4 149 070,75
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 711 997,46 4 711 997,46 4 149 070,75
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 525 041,48 525 041,48 274 633,82
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 159 190 737,53 10 768 708,17 148 422 029,36 143 506 344,77 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 965 069,20 964 069,20
Fonds globalisés 17 220 596,11 16 432 957,22
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 240 336,37 10 797,46
Rattachées à un actif non amortissable 45 881 085,06 45 134 154,60
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 8 599 229,28 8 599 229,28
RÉSERVES 66 088 187,72 62 281 509,92
REPORT A NOUVEAU 1 053 102,40 1 828 975,21
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 563 733,81 3 030 804,99
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 445 950,73 445 950,73
TOTAL FONDS PROPRES (I) 144 057 290,68 138 728 448,61
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 497 890,53 3 144 520,96
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 33 456,00 33 456,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 531 346,53 3 177 976,96
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 382 003,36 617 870,25
Dettes fiscales et sociales 14,63 536 357,53
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 358,88 1 358,88 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 332 856,98 5 649,57
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 716 233,85 1 161 236,23
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 247 580,38 4 339 213,19
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 117 158,30 438 682,97
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 148 422 029,36 143 506 344,77 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 5 305 275,33 5 077 416,98 227 858,35
Participations 1 624 177,72 1 797 521,61 -173 343,89
Compensations, autres attributions et autres participations 1 382 644,00 1 353 282,00 29 362,00
Dons et legs 1 500,00 1 500,00
Impôts et taxes 17 686 644,91 16 749 384,34 937 260,57
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 484 677,71 1 827 076,34 -342 398,63
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 632 041,83 283 383,65 348 658,18
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 487,00 487,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 28 117 448,50 27 088 064,92 1 029 383,58
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6 376 713,42 5 823 866,85 552 846,57
Charges de personnel 14 190 921,75 14 325 668,95 -134 747,20
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 9 897 849,90 10 101 365,67 -203 515,77
Dont charges sociales 4 293 071,85 4 224 303,28 68 768,57
Indemnités des élus (et membres du CESR) 217 931,61 221 201,57 -3 269,96
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 19 480,38 52 211,41 -32 731,03
Impôts et taxes 490 563,78 505 393,00 -14 829,22
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 178 089,32 1 100 603,93 77 485,39
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 22 473 700,26 22 028 945,71 444 754,55
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 860 543,01 1 861 061,63 -518,62
Dont ménages 1 984,78 9 008,47 -7 023,69
Dont personnes morales de droit privé 244 438,00 222 045,00 22 393,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 1 614 120,23 1 630 008,16 -15 887,93
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 40 808,00 1 629,00 39 179,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 901 351,01 1 862 690,63 38 660,38
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 742 397,23 3 196 428,58 545 968,65
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 177 474,53 163 956,92 13 517,61
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 1 188,89 1 666,67 -477,78
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 178 663,42 165 623,59 13 039,83
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -178 663,42 -165 623,59 -13 039,83
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3 563 733,81 3 030 804,99 532 928,82 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 964 069,20 964 069,20 964 069,20
10222 F.C.T.V.A. 12 756 779,39 847 158,99 13 603 938,38 13 603 938,38
10226 Taxe d'aménagement 2 187 479,80 86 967,29 27 447,19 86 967,29 2 214 926,99 2 127 959,70
10228 Autres fonds d'investissement 1 488 698,03 1 488 698,03 1 488 698,03
Sous Total compte 1022 16 432 957,22 86 967,29 874 606,18 86 967,29 17 307 563,40 17 220 596,11
10251 Dons et legs en capital 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 1025 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 102 17 397 026,42 86 967,29 875 606,18 86 967,29 18 272 632,60 18 185 665,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 62 281 509,92 3 806 677,80 66 088 187,72 66 088 187,72
Sous Total compte 106 62 281 509,92 3 806 677,80 66 088 187,72 66 088 187,72
Sous Total compte 10 79 678 536,34 86 967,29 4 682 283,98 86 967,29 84 360 820,32 84 273 853,03
110 Report à nouveau (solde créditeur) 1 828 975,21 3 806 677,80 3 030 804,99 3 806 677,80 4 859 780,20 1 053 102,40
Sous Total compte 11 1 828 975,21 3 806 677,80 3 030 804,99 3 806 677,80 4 859 780,20 1 053 102,40
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 3 030 804,99 3 030 804,99 3 030 804,99 3 030 804,99
Sous Total compte 12 3 030 804,99 3 030 804,99 3 030 804,99 3 030 804,99
1311 État et établissements nationaux 147 645,75 147 645,75 147 645,75
1312 Régions 5 924,46 5 924,46 5 924,46 5 924,46
13151 GFP de rattachement 4 873,00 4 873,00 4 873,00
13158 Autres groupements 88 304,62 88 304,62 88 304,62
Sous Total compte 1315 4 873,00 88 304,62 93 177,62 93 177,62
Sous Total compte 131 10 797,46 5 924,46 235 950,37 5 924,46 246 747,83 240 823,37
1321 État et établissements nationaux 36 174 028,73 540 000,00 36 714 028,73 36 714 028,73 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1322 Régions 3 068 544,38 5 924,46 3 074 468,84 3 074 468,84
1323 Départements 1 328 737,40 16 000,00 1 344 737,40 1 344 737,40
13251 GFP de rattachement 963 847,49 963 847,49 963 847,49
Sous Total compte 1325 963 847,49 963 847,49 963 847,49
1326 Autres établissements publics locaux 26 717,15 26 717,15 26 717,15
1328 Autres 989 829,49 989 829,49 989 829,49
Sous Total compte 132 42 551 704,64 5 924,46 556 000,00 43 113 629,10 43 113 629,10
1345 Amendes de radars automatiques et amende 624 659,72 185 006,00 809 665,72 809 665,72
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 1 190 119,59 1 190 119,59 1 190 119,59
Sous Total compte 1346 1 190 119,59 1 190 119,59 1 190 119,59
1348 Autres 722 914,25 722 914,25 722 914,25
Sous Total compte 134 2 537 693,56 185 006,00 2 722 699,56 2 722 699,56
1382 Régions 28 152,00 28 152,00 28 152,00
1388 Autres 16 604,40 16 604,40 16 604,40
Sous Total compte 138 44 756,40 44 756,40 44 756,40
139151 GFP de rattachement 487,00 487,00 487,00
Sous Total compte 13915 487,00 487,00 487,00
Sous Total compte 1391 487,00 487,00 487,00
Sous Total compte 139 487,00 487,00 487,00
Sous Total compte 13 45 144 952,06 5 924,46 5 924,46 487,00 976 956,37 6 411,46 46 127 832,89 46 121 421,43
1641 Emprunts en euros 3 117 577,18 646 630,43 646 630,43 3 117 577,18 2 470 946,75
Sous Total compte 164 3 117 577,18 646 630,43 646 630,43 3 117 577,18 2 470 946,75 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 304,00 5 304,00 5 304,00
1678 Autres emprunts et dettes 28 152,00 28 152,00 28 152,00
Sous Total compte 167 28 152,00 28 152,00 28 152,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 26 943,78 26 943,78 26 943,78
Sous Total compte 1688 26 943,78 26 943,78 26 943,78
Sous Total compte 168 26 943,78 26 943,78 26 943,78
Sous Total compte 16 3 177 976,96 646 630,43 646 630,43 3 177 976,96 2 531 346,53
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 8 346 284,56 8 346 284,56 8 346 284,56
193 Autres neutralisations et régularisation 252 944,72 252 944,72 252 944,72
Sous Total compte 19 8 599 229,28 8 599 229,28 8 599 229,28
Total classe 1 141 460 474,84 6 843 407,25 3 036 729,45 734 084,72 5 659 240,35 7 577 491,97 150 156 444,64 487,00 142 579 439,67
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 88 488,94 88 488,94 88 488,94
2031 Frais d'études 2 572 485,86 303 272,80 2 875 758,66 2 875 758,66
2033 Frais d'insertion 93 578,60 93 578,60 93 578,60
Sous Total compte 203 2 666 064,46 303 272,80 2 969 337,26 2 969 337,26
204182 Bâtiments et installations 243 000,57 243 000,57 243 000,57
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00
Sous Total compte 20418 3 093 000,57 3 093 000,57 3 093 000,57
Sous Total compte 2041 3 093 000,57 3 093 000,57 3 093 000,57
20422 Bâtiments et installations 450 978,00 450 978,00 450 978,00
Sous Total compte 2042 450 978,00 450 978,00 450 978,00
204412 Bâtiments et installations 119,67 119,67 119,67 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20441 119,67 119,67 119,67
Sous Total compte 2044 119,67 119,67 119,67
Sous Total compte 204 3 544 098,24 3 544 098,24 3 544 098,24
2051 Concessions et droits similaires 675 142,24 62 837,08 737 979,32 737 979,32
Sous Total compte 205 675 142,24 62 837,08 737 979,32 737 979,32
Sous Total compte 20 6 973 793,88 366 109,88 7 339 903,76 7 339 903,76
2111 Terrains nus 106 831,13 106 831,13 106 831,13
2112 Terrains de voirie 33 816 128,03 543 772,56 34 359 900,59 34 359 900,59
2113 Terrains aménagés autres que voirie 191 709,60 191 709,60 191 709,60
2115 Terrains bâtis 1 385 830,63 1 385 830,63 1 385 830,63
2116 Cimetière 37 791,01 37 791,01 37 791,01
2118 Autres terrains 160 546,87 160 546,87 160 546,87
Sous Total compte 211 35 698 837,27 543 772,56 36 242 609,83 36 242 609,83
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 279 510,27 11 025,91 290 536,18 290 536,18
2128 Autres agencements et aménagements 2 055 427,19 287 829,31 2 343 256,50 2 343 256,50
Sous Total compte 212 2 334 937,46 298 855,22 2 633 792,68 2 633 792,68
21311 Bâtiments administratifs 1 563 143,92 13 580,40 1 576 724,32 1 576 724,32
21312 Bâtiments scolaires 22 346 082,29 319 034,21 22 665 116,50 22 665 116,50
21316 Équipements du cimetière 172 621,67 18 078,00 190 699,67 190 699,67
21318 Autres bâtiments publics 23 200 589,81 1 394 233,72 5 000,00 24 594 823,53 5 000,00 24 589 823,53
Sous Total compte 2131 47 282 437,69 1 744 926,33 5 000,00 49 027 364,02 5 000,00 49 022 364,02
21321 Immeubles de rapport 125 806,32 125 806,32 125 806,32 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2132 125 806,32 125 806,32 125 806,32
21351 Bâtiments publics 1 650 564,13 1 650 564,13 1 650 564,13
Sous Total compte 2135 1 650 564,13 1 650 564,13 1 650 564,13
2138 Autres constructions 125 450,45 22 758,00 148 208,45 148 208,45
Sous Total compte 213 49 184 258,59 1 767 684,33 5 000,00 50 951 942,92 5 000,00 50 946 942,92
2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubl 105 446,06 105 446,06 105 446,06
Sous Total compte 214 105 446,06 105 446,06 105 446,06
2151 Réseaux de voirie 7 905 916,45 7 905 916,45 7 905 916,45
2152 Installations de voirie 4 025 185,79 352 819,91 4 378 005,70 4 378 005,70
21531 Réseaux d'adduction d'eau 49 174,51 49 174,51 49 174,51
21532 Réseaux d'assainissement 1 561 813,20 1 561 813,20 1 561 813,20
21533 Réseaux câblés 1 793 111,11 1 793 111,11 1 793 111,11
21534 Réseaux d'électrification 3 305 825,59 472 699,40 3 778 524,99 3 778 524,99
21538 Autres réseaux 1 735 258,56 756 449,24 2 491 707,80 2 491 707,80
Sous Total compte 2153 8 445 182,97 1 229 148,64 9 674 331,61 9 674 331,61
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 116 230,04 116 230,04 116 230,04
Sous Total compte 2156 116 230,04 116 230,04 116 230,04
215731 Matériel roulant 811 373,41 19 980,00 831 353,41 831 353,41
215738 Autre matériel et outillage de voirie 308 688,28 14 024,75 322 713,03 322 713,03
Sous Total compte 21573 1 120 061,69 34 004,75 1 154 066,44 1 154 066,44
Sous Total compte 2157 1 120 061,69 34 004,75 1 154 066,44 1 154 066,44
2158 Autres installations, matériel et outill 122 168,07 122 168,07 122 168,07 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 21 734 745,01 1 615 973,30 23 350 718,31 23 350 718,31
21611 Biens sous-jacents 24 078,47 24 078,47 24 078,47
Sous Total compte 2161 24 078,47 24 078,47 24 078,47
Sous Total compte 216 24 078,47 24 078,47 24 078,47
2181 Installations générales, agencements et 306 722,98 306 722,98 306 722,98
21828 Autres matériels de transport 1 606 940,52 1 606 940,52 1 606 940,52
Sous Total compte 2182 1 606 940,52 1 606 940,52 1 606 940,52
21838 Autre matériel informatique 2 108 147,96 77 936,96 2 186 084,92 2 186 084,92
Sous Total compte 2183 2 108 147,96 77 936,96 2 186 084,92 2 186 084,92
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 22 263,11 180 150,60 202 413,71 202 413,71
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 609 296,36 89 798,63 2 699 094,99 2 699 094,99
Sous Total compte 2184 2 631 559,47 269 949,23 2 901 508,70 2 901 508,70
2188 Autres 3 985 314,06 171 261,08 2 652,48 4 156 575,14 2 652,48 4 153 922,66
Sous Total compte 218 10 638 684,99 519 147,27 2 652,48 11 157 832,26 2 652,48 11 155 179,78
Sous Total compte 21 119 720 987,85 4 745 432,68 7 652,48 124 466 420,53 7 652,48 124 458 768,05
2312 Agencements et aménagements de terrains 3 384 212,35 3 384 212,35 3 384 212,35
2313 Constructions 13 632 222,51 164 730,12 13 796 952,63 13 796 952,63
2315 Installations, matériel et outillage tec 888 856,39 888 856,39 888 856,39
2318 Autres immobilisations corporelles 1 095 240,65 1 095 240,65 1 095 240,65
Sous Total compte 231 19 000 531,90 164 730,12 19 165 262,02 19 165 262,02
237 Avances versées sur commandes d'immobili 742 443,93 742 443,93 742 443,93 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
238 Avances versées sur commandes d'immobili 9 837,29 9 837,29 9 837,29
Sous Total compte 23 19 752 813,12 164 730,12 19 917 543,24 19 917 543,24
2423 d'établissements publics de coopération 1 678 699,49 1 678 699,49 1 678 699,49
Sous Total compte 242 1 678 699,49 1 678 699,49 1 678 699,49
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 445 950,73 445 950,73 445 950,73
Sous Total compte 249 445 950,73 445 950,73 445 950,73
Sous Total compte 24 1 678 699,49 445 950,73 1 678 699,49 445 950,73 1 232 748,76
266 Autres formes de participation 62 088,93 62 088,93 62 088,93
Sous Total compte 26 62 088,93 62 088,93 62 088,93
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 100,00 100,00 100,00
275 Dépôts et cautionnements versés 12,30 12,30 12,30
27636 CCAS et caisse des écoles 60,79 60,79 60,79
Sous Total compte 2763 60,79 60,79 60,79
2764 Créances sur des particuliers et autres 209 250,00 209 250,00 209 250,00
Sous Total compte 276 209 310,79 209 310,79 209 310,79
Sous Total compte 27 209 423,09 209 423,09 209 423,09
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 76 028,06 76 028,06 76 028,06
2804182 Bâtiments et installations 49 367,57 49 367,57 49 367,57
Sous Total compte 280418 49 367,57 49 367,57 49 367,57
Sous Total compte 28041 49 367,57 49 367,57 49 367,57
Sous Total compte 2804 49 367,57 49 367,57 49 367,57 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 506 484,41 91 251,44 597 735,85 597 735,85
Sous Total compte 280 631 880,04 91 251,44 723 131,48 723 131,48
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 43 321,51 6 653,70 49 975,21 49 975,21
28128 Autres agencements et aménagements 259 487,10 102 354,05 361 841,15 361 841,15
Sous Total compte 2812 302 808,61 109 007,75 411 816,36 411 816,36
281312 Bâtiments scolaires 40 009,07 1 386,82 41 395,89 41 395,89
281318 Autres bâtiments publics 19 784,32 618,05 20 402,37 20 402,37
Sous Total compte 28131 59 793,39 2 004,87 61 798,26 61 798,26
281321 Immeubles de rapport 172 296,86 172 296,86 172 296,86
Sous Total compte 28132 172 296,86 172 296,86 172 296,86
281351 Bâtiments publics 52 811,30 52 811,30 52 811,30
Sous Total compte 28135 52 811,30 52 811,30 52 811,30
28138 Autres constructions 3 862,04 3 862,04 3 862,04
Sous Total compte 2813 288 763,59 2 004,87 290 768,46 290 768,46
28151 Réseaux de voirie 53 298,22 21 624,90 74 923,12 74 923,12
28152 Installations de voirie 467 920,65 144 365,57 612 286,22 612 286,22
281531 Réseaux d'adduction d'eau 707,37 707,37 707,37
281532 Réseaux d'assainissement 89 047,08 89 047,08 89 047,08
281533 Réseaux câblés 28 518,38 6 670,07 35 188,45 35 188,45
281534 Réseaux d'électrification 91 730,42 47 709,13 139 439,55 139 439,55
281538 Autres réseaux 160 279,49 94 264,15 254 543,64 254 543,64
Sous Total compte 28153 370 282,74 148 643,35 518 926,09 518 926,09 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 25 881,47 125,73 26 007,20 26 007,20
Sous Total compte 28156 25 881,47 125,73 26 007,20 26 007,20
2815731 Matériel roulant 403 583,34 24 839,58 428 422,92 428 422,92
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 221 220,03 11 067,51 232 287,54 232 287,54
Sous Total compte 281573 624 803,37 35 907,09 660 710,46 660 710,46
Sous Total compte 28157 624 803,37 35 907,09 660 710,46 660 710,46
28158 Autres installations, matériel et outill 96 553,35 5 378,92 101 932,27 101 932,27
Sous Total compte 2815 1 638 739,80 356 045,56 1 994 785,36 1 994 785,36
28181 Installations générales, agencements et 52 637,78 41 443,87 94 081,65 94 081,65
281828 Autres matériels de transport 937 867,85 39 079,68 976 947,53 976 947,53
Sous Total compte 28182 937 867,85 39 079,68 976 947,53 976 947,53
281838 Autre matériel informatique 1 388 493,29 196 993,17 1 585 486,46 1 585 486,46
Sous Total compte 28183 1 388 493,29 196 993,17 1 585 486,46 1 585 486,46
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 392,63 392,63 785,26 785,26
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 128 456,99 68 723,20 2 197 180,19 2 197 180,19
Sous Total compte 28184 2 128 849,62 69 115,83 2 197 965,45 2 197 965,45
28188 Autres 2 213 201,27 273 147,15 2 486 348,42 2 486 348,42
Sous Total compte 2818 6 721 049,81 619 779,70 7 340 829,51 7 340 829,51
Sous Total compte 281 8 951 361,81 1 086 837,88 10 038 199,69 10 038 199,69
Sous Total compte 28 9 583 241,85 1 178 089,32 10 761 331,17 10 761 331,17
Total classe 2 148 397 806,36 10 029 192,58 5 276 272,68 1 185 741,80 153 674 079,04 11 214 934,38 153 666 426,56 11 207 281,90 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 332 941,13 6 053 201,53 6 167 269,43 6 053 201,53 6 500 210,56 447 009,03
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 11 149,35 8 894,31 5 707,53 8 894,31 16 856,88 7 962,57
Sous Total compte 4017 11 149,35 8 894,31 5 707,53 8 894,31 16 856,88 7 962,57
Sous Total compte 401 344 090,48 6 062 095,84 6 172 976,96 6 062 095,84 6 517 067,44 454 971,60
4041 Fournisseurs d'immobilisations 1 143,22 4 109 352,46 4 735 300,76 4 109 352,46 4 736 443,98 627 091,52
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 201 903,67 175 361,13 75 724,96 175 361,13 277 628,63 102 267,50
Sous Total compte 4047 201 903,67 175 361,13 75 724,96 175 361,13 277 628,63 102 267,50
Sous Total compte 404 203 046,89 4 284 713,59 4 811 025,72 4 284 713,59 5 014 072,61 729 359,02
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 70 732,88 70 732,88 197 672,74 70 732,88 268 405,62 197 672,74
Sous Total compte 40 617 870,25 10 417 542,31 11 181 675,42 10 417 542,31 11 799 545,67 1 382 003,36
411 Redevables 67 352,92 414 189,39 391 446,30 481 542,31 391 446,30 90 096,01
414 Locataires-acquéreurs et locataires 9 344,07 21 138,92 29 980,42 30 482,99 29 980,42 502,57
4161 Créances douteuses 114 039,92 24 628,05 40 111,97 138 667,97 40 111,97 98 556,00
Sous Total compte 416 114 039,92 24 628,05 40 111,97 138 667,97 40 111,97 98 556,00
Sous Total compte 41 190 736,91 459 956,36 461 538,69 650 693,27 461 538,69 189 154,58
421 Personnel - Rémunérations dues 424,10 8 330 356,37 8 329 946,90 8 330 356,37 8 330 371,00 14,63
427 Personnel - Oppositions 34 263,94 34 263,94 34 263,94 34 263,94
Sous Total compte 42 424,10 8 364 620,31 8 364 210,84 8 364 620,31 8 364 634,94 14,63
431 Sécurité sociale 325 332,00 3 563 641,18 3 238 309,18 3 563 641,18 3 563 641,18
437 Autres organismes sociaux 189 947,79 3 399 676,25 3 209 728,46 3 399 676,25 3 399 676,25
Sous Total compte 43 515 279,79 6 963 317,43 6 448 037,64 6 963 317,43 6 963 317,43
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 20 013,00 224 394,33 204 381,33 224 394,33 224 394,33 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 442 20 013,00 224 394,33 204 381,33 224 394,33 224 394,33
44311 Dépenses 86 967,29 86 967,29 86 967,29 86 967,29
44312 Recettes - Amiable 1 444 111,46 1 434 859,46 1 444 111,46 1 434 859,46 9 252,00
Sous Total compte 4431 1 531 078,75 1 521 826,75 1 531 078,75 1 521 826,75 9 252,00
44331 Dépenses 180 284,65 181 439,71 180 284,65 181 439,71 1 155,06
Sous Total compte 4433 180 284,65 181 439,71 180 284,65 181 439,71 1 155,06
44341 Dépenses 23 446,15 23 446,15 23 446,15 23 446,15
Sous Total compte 4434 23 446,15 23 446,15 23 446,15 23 446,15
44351 Dépenses 55 577,72 55 577,72 55 577,72 55 577,72
Sous Total compte 4435 55 577,72 55 577,72 55 577,72 55 577,72
44371 Dépenses 240 000,00 446 232,00 240 000,00 446 232,00 206 232,00
Sous Total compte 4437 240 000,00 446 232,00 240 000,00 446 232,00 206 232,00
44381 Dépenses 308,29 94 636,10 94 327,81 94 636,10 94 636,10
Sous Total compte 4438 308,29 94 636,10 94 327,81 94 636,10 94 636,10
Sous Total compte 443 308,29 2 125 023,37 2 322 850,14 2 125 023,37 2 323 158,43 198 135,06
447 Autres impôts, taxes et versements assim 640,64 53 139,19 52 498,55 53 139,19 53 139,19
Sous Total compte 44 20 961,93 2 402 556,89 2 579 730,02 2 402 556,89 2 600 691,95 198 135,06
45412 Recettes 1 358,88 1 358,88 1 358,88
Sous Total compte 4541 1 358,88 1 358,88 1 358,88
Sous Total compte 454 1 358,88 1 358,88 1 358,88
Sous Total compte 45 1 358,88 1 358,88 1 358,88
466 Excédents de versement 758,28 6 108,47 5 365,50 6 108,47 6 123,78 15,31
46711 Autres comptes créditeurs 1 384,60 1 131 660,44 1 209 905,53 1 131 660,44 1 211 290,13 79 629,69 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4671 1 384,60 1 131 660,44 1 209 905,53 1 131 660,44 1 211 290,13 79 629,69
46721 Débiteurs divers - Amiable 73 877,08 41 138,25 74 637,40 115 015,33 74 637,40 40 377,93
46726 Débiteurs divers - Contentieux 10 838,70 40 695,32 3 046,50 51 534,02 3 046,50 48 487,52
Sous Total compte 4672 84 715,78 81 833,57 77 683,90 166 549,35 77 683,90 88 865,45
Sous Total compte 467 84 715,78 1 384,60 1 213 494,01 1 287 589,43 1 298 209,79 1 288 974,03 9 235,76
4686 Charges à payer 29 583,00 29 583,00 29 583,00
Sous Total compte 468 29 583,00 29 583,00 29 583,00
Sous Total compte 46 84 715,78 2 142,88 1 219 602,48 1 322 537,93 1 304 318,26 1 324 680,81 20 362,55
4711 Versements des régisseurs 326,94 1 442 338,20 1 449 728,56 1 442 665,14 1 449 728,56 7 063,42
4712 Virements réimputés 3 525,34 29 771,43 35 424,59 29 771,43 38 949,93 9 178,50
47131 Versements sur contributions directes 10 045 900,00 10 045 900,00 10 045 900,00 10 045 900,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 7 169 241,00 7 169 241,00 7 169 241,00 7 169 241,00
47134 Subventions 22 400,00 227 206,00 204 806,00 227 206,00 227 206,00
47138 Autres 402 852,12 10 272 713,03 9 952 091,81 10 272 713,03 10 354 943,93 82 230,90
Sous Total compte 4713 425 252,12 27 715 060,03 27 372 038,81 27 715 060,03 27 797 290,93 82 230,90
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 430,03 1 443,10 1 084,75 1 443,10 1 514,78 71,68
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 1 191,44 8 382,83 8 008,03 8 382,83 9 199,47 816,64
Sous Total compte 47141 1 621,47 9 825,93 9 092,78 9 825,93 10 714,25 888,32
Sous Total compte 4714 1 621,47 9 825,93 9 092,78 9 825,93 10 714,25 888,32
4718 Autres recettes à régulariser 11 809,38 68 796,14 91 025,84 68 796,14 102 835,22 34 039,08
Sous Total compte 471 326,94 442 208,31 29 265 791,73 28 957 310,58 29 266 118,67 29 399 518,89 133 400,22
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 239 335,90 1 051 544,28 825 269,99 1 290 880,18 825 269,99 465 610,19 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres dépenses 33 761,63 431 612,33 406 016,24 465 373,96 406 016,24 59 357,72
Sous Total compte 4721 273 097,53 1 483 156,61 1 231 286,23 1 756 254,14 1 231 286,23 524 967,91
4722 Commissions bancaires en instance de man 169,29 311,03 584,86 480,32 584,86 104,54
4728 Autres dépenses à régulariser 1 246,71 42 444,09 43 632,98 43 690,80 43 632,98 57,82
Sous Total compte 472 274 513,53 1 525 911,73 1 275 504,07 1 800 425,26 1 275 504,07 524 921,19
4781 Frais de poursuite rattachés 120,29 120,29 120,29
Sous Total compte 478 120,29 120,29 120,29
Sous Total compte 47 274 960,76 442 208,31 30 791 703,46 30 232 814,65 31 066 664,22 30 675 022,96 391 641,26
4911 Dépréciations des comptes de redevables 7 377,00 7 377,00 7 377,00
Sous Total compte 491 7 377,00 7 377,00 7 377,00
Sous Total compte 49 7 377,00 7 377,00 7 377,00
Total classe 4 550 413,45 1 607 623,14 60 619 299,24 60 590 545,19 61 169 712,69 62 198 168,33 812 418,05 1 840 873,69
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 269,98 1 613,38 1 613,38 1 883,36 1 613,38 269,98
51172 Chèques impayés 1 823,10 1 823,10 1 823,10 1 823,10
Sous Total compte 5117 1 823,10 1 823,10 1 823,10 1 823,10
Sous Total compte 511 269,98 3 436,48 3 436,48 3 706,46 3 436,48 269,98
515 Compte au Trésor 4 147 087,28 29 302 694,53 28 743 889,36 33 449 781,81 28 743 889,36 4 705 892,45
Sous Total compte 51 4 147 357,26 29 306 131,01 28 747 325,84 33 453 488,27 28 747 325,84 4 706 162,43
5411 Régisseurs d'avances (avances) 863,49 5 247,75 1 126,21 6 111,24 1 126,21 4 985,03
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 850,00 850,00 850,00
Sous Total compte 541 1 713,49 5 247,75 1 126,21 6 961,24 1 126,21 5 835,03
Sous Total compte 54 1 713,49 5 247,75 1 126,21 6 961,24 1 126,21 5 835,03 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 1 719 576,32 1 719 576,32 1 719 576,32 1 719 576,32
584 Encaissement par lecture optique 4 420,46 4 420,46 4 420,46 4 420,46
586 Opérations financières entre le budget p 29 951,59 29 951,59 29 951,59 29 951,59
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 6 910,05 6 910,05 6 910,05 6 910,05
Sous Total compte 587 6 910,05 6 910,05 6 910,05 6 910,05
588 Autres virements internes 4 967,05 4 967,05 4 967,05 4 967,05
Sous Total compte 58 1 765 825,47 1 765 825,47 1 765 825,47 1 765 825,47
Total classe 5 4 149 070,75 31 077 204,23 30 514 277,52 35 226 274,98 30 514 277,52 4 711 997,46
6042 Achats de prestations de services (autre 1 570 309,97 27 723,61 1 570 309,97 27 723,61 1 542 586,36
Sous Total compte 604 1 570 309,97 27 723,61 1 570 309,97 27 723,61 1 542 586,36
60611 Eau et assainissement 79 145,48 130,99 79 145,48 130,99 79 014,49
60612 Énergie - Électricité 502 874,34 2 471,81 502 874,34 2 471,81 500 402,53
Sous Total compte 6061 582 019,82 2 602,80 582 019,82 2 602,80 579 417,02
60621 Combustibles 310 527,02 310 527,02 310 527,02
60622 Carburants 45 815,26 45 815,26 45 815,26
60623 Alimentation 25 767,58 25 767,58 25 767,58
60628 Autres fournitures non stockées 48 367,56 6 415,17 48 367,56 6 415,17 41 952,39
Sous Total compte 6062 430 477,42 6 415,17 430 477,42 6 415,17 424 062,25
60631 Fournitures d'entretien 60 404,60 60 404,60 60 404,60
60632 Fournitures de petit équipement 225 373,28 683,76 225 373,28 683,76 224 689,52
60633 Fournitures de voirie 10 454,02 10 454,02 10 454,02
60636 Habillement et Vêtements de travail 86 201,93 1 492,13 86 201,93 1 492,13 84 709,80 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6063 382 433,83 2 175,89 382 433,83 2 175,89 380 257,94
6064 Fournitures administratives 29 665,98 29 665,98 29 665,98
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 12 400,68 12 400,68 12 400,68
6067 Fournitures scolaires 111 882,13 111 882,13 111 882,13
6068 Autres matières et fournitures. 12 155,96 1 270,00 12 155,96 1 270,00 10 885,96
Sous Total compte 606 1 561 035,82 12 463,86 1 561 035,82 12 463,86 1 548 571,96
Sous Total compte 60 3 131 345,79 40 187,47 3 131 345,79 40 187,47 3 091 158,32
611 Contrats de prestations de services 1 108 956,34 3 337,09 1 108 956,34 3 337,09 1 105 619,25
6132 Locations immobilières 24 562,11 24 562,11 24 562,11
61358 Autres 152 101,07 4 200,00 152 101,07 4 200,00 147 901,07
Sous Total compte 6135 152 101,07 4 200,00 152 101,07 4 200,00 147 901,07
Sous Total compte 613 176 663,18 4 200,00 176 663,18 4 200,00 172 463,18
614 Charges locatives et de copropriété 4 034,37 4 034,37 4 034,37
61521 Terrains 22 623,60 22 623,60 22 623,60
615221 Bâtiments publics 57 246,79 57 246,79 57 246,79
Sous Total compte 61522 57 246,79 57 246,79 57 246,79
615231 Voiries 93 319,49 93 319,49 93 319,49
Sous Total compte 61523 93 319,49 93 319,49 93 319,49
Sous Total compte 6152 173 189,88 173 189,88 173 189,88
61551 Matériel roulant 82 999,83 82 999,83 82 999,83
61558 Autres biens mobiliers 9 461,12 9 461,12 9 461,12
Sous Total compte 6155 92 460,95 92 460,95 92 460,95 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 613 279,36 613 279,36 613 279,36
Sous Total compte 615 878 930,19 878 930,19 878 930,19
6161 Multirisques 222 059,86 222 059,86 222 059,86
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 1 942,08 1 942,08 1 942,08
Sous Total compte 616 224 001,94 224 001,94 224 001,94
617 Études et recherches 29 190,00 29 190,00 29 190,00
6182 Documentation générale et technique 13 275,15 13 275,15 13 275,15
6184 Versements à des organismes de formation 52 255,00 12 354,00 52 255,00 12 354,00 39 901,00
Sous Total compte 618 65 530,15 12 354,00 65 530,15 12 354,00 53 176,15
Sous Total compte 61 2 487 306,17 19 891,09 2 487 306,17 19 891,09 2 467 415,08
6218 Autre personnel extérieur 50 334,62 50 334,62 50 334,62
Sous Total compte 621 50 334,62 50 334,62 50 334,62
62268 Autres honoraires, conseils... 23 340,00 23 340,00 23 340,00
Sous Total compte 6226 23 340,00 23 340,00 23 340,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 736,00 24 736,00 24 736,00
Sous Total compte 622 48 076,00 48 076,00 48 076,00
6231 Annonces et insertions 18 936,00 18 936,00 18 936,00
6232 Fêtes et cérémonies 103 903,18 2 971,12 103 903,18 2 971,12 100 932,06
6234 Réceptions 16 367,00 16 367,00 16 367,00
6236 Catalogues et imprimés 7 771,23 7 771,23 7 771,23
6237 Publications 41 222,66 41 222,66 41 222,66
Sous Total compte 623 188 200,07 2 971,12 188 200,07 2 971,12 185 228,95 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6247 Transports collectifs du personnel 325 866,05 325 866,05 325 866,05
Sous Total compte 624 325 866,05 325 866,05 325 866,05
6251 Voyages, déplacements et missions 32 457,86 32 457,86 32 457,86
Sous Total compte 625 32 457,86 32 457,86 32 457,86
6261 Frais d'affranchissement 39 104,25 39 104,25 39 104,25
6262 Frais de télécommunications 54 412,43 54 412,43 54 412,43
Sous Total compte 626 93 516,68 93 516,68 93 516,68
627 Services bancaires et assimilés. 967,76 0,20 967,76 0,20 967,56
6281 Concours divers (cotisations...) 18 082,58 18 082,58 18 082,58
6284 Redevance pour services rendus 57 060,00 11 460,00 57 060,00 11 460,00 45 600,00
62878 A des tiers 3 240,00 3 240,00 3 240,00
Sous Total compte 6287 3 240,00 3 240,00 3 240,00
6288 Autres 14 769,72 14 769,72 14 769,72
Sous Total compte 628 93 152,30 11 460,00 93 152,30 11 460,00 81 692,30
Sous Total compte 62 832 571,34 14 431,32 832 571,34 14 431,32 818 140,02
6331 Versement mobilité 268 034,51 268 034,51 268 034,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 41 889,85 41 889,85 41 889,85
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 103 014,23 103 014,23 103 014,23
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 25 126,64 25 126,64 25 126,64
Sous Total compte 633 438 065,23 438 065,23 438 065,23
63512 Taxes foncières 36 909,00 36 909,00 36 909,00
Sous Total compte 6351 36 909,00 36 909,00 36 909,00 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6358 Autres droits 786,00 786,00 786,00
Sous Total compte 635 37 695,00 37 695,00 37 695,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 14 803,55 14 803,55 14 803,55
Sous Total compte 637 14 803,55 14 803,55 14 803,55
Sous Total compte 63 490 563,78 490 563,78 490 563,78
64111 Rémunération principale 3 965 694,67 3 965 694,67 3 965 694,67
64112 Supplément familial de traitement et ind 171 942,67 171 942,67 171 942,67
64113 NBI 63 445,95 63 445,95 63 445,95
64116 Indemnités de licenciement 13 319,00 13 319,00 13 319,00
64118 Autres indemnités. 1 240 699,56 1 240 699,56 1 240 699,56
Sous Total compte 6411 5 455 101,85 5 455 101,85 5 455 101,85
64131 Rémunérations 2 836 467,80 1 491,55 2 836 467,80 1 491,55 2 834 976,25
64132 Supplément familial de traitement et ind 117 673,76 117 673,76 117 673,76
64138 Primes et autres indemnités 629 951,50 629 951,50 629 951,50
Sous Total compte 6413 3 584 093,06 1 491,55 3 584 093,06 1 491,55 3 582 601,51
6414 Personnel rémunéré à la vacation 918 467,43 918 467,43 918 467,43
64168 Autres emplois aidés 28 329,66 28 329,66 28 329,66
Sous Total compte 6416 28 329,66 28 329,66 28 329,66
6417 Rémunérations des apprentis 30 795,38 30 795,38 30 795,38
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 179 930,58 179 930,58 179 930,58
Sous Total compte 641 10 016 787,38 181 422,13 10 016 787,38 181 422,13 9 835 365,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 968 140,20 1 968 140,20 1 968 140,20 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 636 465,96 1 636 465,96 1 636 465,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 172 089,34 172 089,34 172 089,34
6455 Cotisations pour assurance du personnel 394 079,64 394 079,64 394 079,64
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 815,00 815,00 815,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 10 882,93 10 882,93 10 882,93
Sous Total compte 645 4 182 473,07 4 182 473,07 4 182 473,07
6472 Prestations familiales directes 10 366,57 10 366,57 10 366,57
64731 Versées directement 28 971,25 28 971,25 28 971,25
Sous Total compte 6473 28 971,25 28 971,25 28 971,25
6474 Versements aux oeuvres sociales 67 554,00 67 554,00 67 554,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 706,96 3 706,96 3 706,96
Sous Total compte 647 110 598,78 110 598,78 110 598,78
6488 Autres 62 484,65 62 484,65 62 484,65
Sous Total compte 648 62 484,65 62 484,65 62 484,65
Sous Total compte 64 14 372 343,88 181 422,13 14 372 343,88 181 422,13 14 190 921,75
65132 Prix 1 984,78 1 984,78 1 984,78
Sous Total compte 6513 1 984,78 1 984,78 1 984,78
Sous Total compte 651 1 984,78 1 984,78 1 984,78
65311 Indemnités de fonction 190 892,35 0,02 190 892,35 0,02 190 892,33
65313 Cotisations de retraite 12 515,03 12 515,03 12 515,03
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 14 215,96 14 215,96 14 215,96 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
653172 Cotisations au fonds de financement de l 308,29 308,29 308,29
Sous Total compte 65317 308,29 308,29 308,29
Sous Total compte 6531 217 931,63 0,02 217 931,63 0,02 217 931,61
Sous Total compte 653 217 931,63 0,02 217 931,63 0,02 217 931,61
6542 Créances éteintes 6 910,05 6 910,05 6 910,05
Sous Total compte 654 6 910,05 6 910,05 6 910,05
6553 Service d'incendie 269 459,23 269 459,23 269 459,23
65561 Contributions au fonds de compensation d 892 429,00 892 429,00 892 429,00
Sous Total compte 6556 892 429,00 892 429,00 892 429,00
6558 Autres contributions obligatoires 40 808,00 40 808,00 40 808,00
Sous Total compte 655 1 202 696,23 1 202 696,23 1 202 696,23
657363 CCAS/CIAS 446 232,00 446 232,00 446 232,00
Sous Total compte 65736 446 232,00 446 232,00 446 232,00
657382 Organismes publics divers 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 65738 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 6573 452 232,00 452 232,00 452 232,00
65748 Autres personnes de droit privé 253 943,00 9 505,00 253 943,00 9 505,00 244 438,00
Sous Total compte 6574 253 943,00 9 505,00 253 943,00 9 505,00 244 438,00
Sous Total compte 657 706 175,00 9 505,00 706 175,00 9 505,00 696 670,00
65888 Autres 1 754,70 1 754,70 1 754,70
Sous Total compte 6588 1 754,70 1 754,70 1 754,70
Sous Total compte 658 1 754,70 1 754,70 1 754,70 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 2 137 452,39 9 505,02 2 137 452,39 9 505,02 2 127 947,37
66111 Intérêts réglés à l'échéance 177 474,56 0,03 177 474,56 0,03 177 474,53
Sous Total compte 6611 177 474,56 0,03 177 474,56 0,03 177 474,53
Sous Total compte 661 177 474,56 0,03 177 474,56 0,03 177 474,53
6688 Autres 1 188,89 1 188,89 1 188,89
Sous Total compte 668 1 188,89 1 188,89 1 188,89
Sous Total compte 66 178 663,45 0,03 178 663,45 0,03 178 663,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 815,63 10 815,63 10 815,63
Sous Total compte 67 10 815,63 10 815,63 10 815,63
6811 Dotations aux amortissements des immobil 1 178 089,32 1 178 089,32 1 178 089,32
Sous Total compte 681 1 178 089,32 1 178 089,32 1 178 089,32
Sous Total compte 68 1 178 089,32 1 178 089,32 1 178 089,32
Total classe 6 24 819 151,75 265 437,06 24 819 151,75 265 437,06 24 733 645,27 179 930,58
70311 Concession dans les cimetières (produit 7 533,33 7 533,33 7 533,33
Sous Total compte 7031 7 533,33 7 533,33 7 533,33
70323 Redevance d'occupation du domaine public 47 225,93 47 225,93 47 225,93
Sous Total compte 7032 47 225,93 47 225,93 47 225,93
Sous Total compte 703 54 759,26 54 759,26 54 759,26
7062 Redevances et droits des services à cara 28 150,45 28 150,45 28 150,45
70631 A caractère sportif 12 814,00 12 814,00 12 814,00
Sous Total compte 7063 12 814,00 12 814,00 12 814,00 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Redevances et droits des services à cara 2 458,75 1 378 649,60 2 458,75 1 378 649,60 1 376 190,85
7067 Redevances et droits des services périsc 106,25 12 869,40 106,25 12 869,40 12 763,15
Sous Total compte 706 2 565,00 1 432 483,45 2 565,00 1 432 483,45 1 429 918,45
Sous Total compte 70 2 565,00 1 487 242,71 2 565,00 1 487 242,71 1 484 677,71
73111 Impôts directs locaux 9 911 033,00 9 911 033,00 9 911 033,00
73118 Autres contributions directes 134 867,00 134 867,00 134 867,00
Sous Total compte 7311 10 045 900,00 10 045 900,00 10 045 900,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 64 985,00 64 985,00 64 985,00
Sous Total compte 7312 64 985,00 64 985,00 64 985,00
73141 Accise sur lélectricité 127 102,08 127 102,08 127 102,08
Sous Total compte 7314 127 102,08 127 102,08 127 102,08
731721 Taxe de séjour 492 253,03 492 253,03 492 253,03
Sous Total compte 73172 492 253,03 492 253,03 492 253,03
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 778,20 18 282,00 778,20 18 282,00 17 503,80
Sous Total compte 7317 778,20 510 535,03 778,20 510 535,03 509 756,83
Sous Total compte 731 778,20 10 748 522,11 778,20 10 748 522,11 10 747 743,91
73211 Attribution de compensation 5 038 191,00 5 038 191,00 5 038 191,00
Sous Total compte 7321 5 038 191,00 5 038 191,00 5 038 191,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 344 888,00 344 888,00 344 888,00
Sous Total compte 73222 344 888,00 344 888,00 344 888,00
Sous Total compte 7322 344 888,00 344 888,00 344 888,00
Sous Total compte 732 5 383 079,00 5 383 079,00 5 383 079,00 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73331 Communes (FSRIF) 1 555 822,00 1 555 822,00 1 555 822,00
Sous Total compte 7333 1 555 822,00 1 555 822,00 1 555 822,00
Sous Total compte 733 1 555 822,00 1 555 822,00 1 555 822,00
Sous Total compte 73 778,20 17 687 423,11 778,20 17 687 423,11 17 686 644,91
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 773 029,00 1 773 029,00 1 773 029,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 3 492 300,00 3 492 300,00 3 492 300,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 5 177,00 5 177,00 5 177,00
Sous Total compte 74112 3 497 477,00 3 497 477,00 3 497 477,00
Sous Total compte 7411 5 270 506,00 5 270 506,00 5 270 506,00
Sous Total compte 741 5 270 506,00 5 270 506,00 5 270 506,00
744 FCTVA 34 769,33 34 769,33 34 769,33
74712 Emplois d'avenir 1 964,25 1 964,25 1 964,25
74718 Autres 195 177,46 195 177,46 195 177,46
Sous Total compte 7471 197 141,71 197 141,71 197 141,71
7472 Régions 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7473 Départements 250 613,49 250 613,49 250 613,49
7478213 Départements 148 000,00 148 000,00 148 000,00
Sous Total compte 747821 148 000,00 148 000,00 148 000,00
Sous Total compte 74782 148 000,00 148 000,00 148 000,00
747888 Autres 0,06 1 018 422,58 0,06 1 018 422,58 1 018 422,52
Sous Total compte 74788 0,06 1 018 422,58 0,06 1 018 422,58 1 018 422,52
Sous Total compte 7478 0,06 1 166 422,58 0,06 1 166 422,58 1 166 422,52 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 747 0,06 1 624 177,78 0,06 1 624 177,78 1 624 177,72
74834 État - compensation au titre des exonéra 1 339 631,00 1 339 631,00 1 339 631,00
Sous Total compte 7483 1 339 631,00 1 339 631,00 1 339 631,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 42 965,00 42 965,00 42 965,00
74888 Autres 48,00 48,00 48,00
Sous Total compte 7488 48,00 48,00 48,00
Sous Total compte 748 1 382 644,00 1 382 644,00 1 382 644,00
Sous Total compte 74 0,06 8 312 097,11 0,06 8 312 097,11 8 312 097,05
752 Revenus des immeubles 20 290,49 20 290,49 20 290,49
756 Libéralités reçues 1 500,00 1 500,00 1 500,00
75888 Autres 283,75 612 035,09 283,75 612 035,09 611 751,34
Sous Total compte 7588 283,75 612 035,09 283,75 612 035,09 611 751,34
Sous Total compte 758 283,75 612 035,09 283,75 612 035,09 611 751,34
Sous Total compte 75 283,75 633 825,58 283,75 633 825,58 633 541,83
777 Recettes et quote-part des subventions d 487,00 487,00 487,00
Sous Total compte 77 487,00 487,00 487,00
Total classe 7 3 627,01 28 121 075,51 3 627,01 28 121 075,51 28 117 448,50
Total général 153 097 290,56 153 097 290,56 98 539 910,72 94 141 552,16 30 833 136,16 35 231 494,72 282 470 337,44 282 470 337,44 183 924 974,34 183 924 974,34 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 69
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 06500 - DUGNY VILLE - VILLE Exercice 2025
Page 70
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 30/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Samir AMALOU du 02/03/2026 au 30/03/2026
Mme Cécile LEVIONNOIS du 01/01/2025 au 28/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
AMORE Arthur (1014005633-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LA SEINE-SAINT-DENIS, le 31/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le