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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 15 octobre 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 15 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Du 15 octobre 2020
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 15 octobre 2020
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/3054 15/10/2020 Portant modification de la composition du comité technique de la Préfecture du Val-de-Marne
4
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
MOYENS re
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
ARRETE n°3054
en date du 15 octobre 2020
portant modification de la
composition du comité
technique de la Préfecture du
Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment ses articles 15 et 17 ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État, notamment son article 28-2 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté ministériel n° 2018-0173 du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté préfectoral n°2018/1912 en date du 05 juin 2018 portant composition du comité technique départemental de la Préfecture du Val-de-Marne ;
VU la circulaire du 31 décembre 2012 d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
VU la circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’État ;
VU l’instruction du 10 septembre 2018 relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques et aux instances consultatives paritaires du ministère de l’Intérieur ;
VU le procès verbal portant résultats des élections du 6 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de la Préfecture du Val-de- Marne ;
VU le courriel de démission des membres du FSU en date du 14 août 2020 ;
VU le courriel de FO relatif au remplacement d’un membre en date du 16 septembre 2020 ;
SUR la proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Les sept sièges du comité technique sont répartis de la manière suivante :
SNUP-MI : 2 sièges
1 FO PREFECTURES : 2 sièges
SAPACMI : 1 siège
CFDT : 1 siège
FSU : 1 siège
ARTICLE 2 : Le comité technique de la préfecture du Val-de-Marne est composé ainsi qu’il suit :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :
- le Préfet, président
- la Secrétaire Générale de la Préfecture
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
SNUP-MI :
TITULAIRES
Mme Sylvie CONTAMIN
Mme Christelle ARIZCORRETA
SUPPLEANTS
M. Fabrice PASTOUR
Mme Aude LABARRE
FO PREFECTURES :
TITULAIRES
M. Jean-Luc PIERRE
M. Jean FONTAINE
SUPPLEANTS
Mme Andréa GOMEZ
Mme Sylvie MONNIER
SAPACMI :
TITULAIRE
Mme Sandrine LOUDUN
SUPPLEANT
Mme Charlotte LAULHE
CFDT :
TITULAIRE
Mme Régine POUVAIT
SUPPLEANT
Mme Marie-Claire FOURNASSON
2 FSU :
TITULAIRE
Vacant
SUPPLEANT
Vacant
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Cet arrêté fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 15 octobre 2020
Le Préfet,
Raymond LE DEUN
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD