Déliberation - délibérations du conseil du 03 02 2022 pour site internet

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Déliberation - délibérations du conseil du 03 02 2022 pour site internet Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil du 03 02 2022 pour site internet)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, Délibération n°2022-02-03

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Nombre de Membres

En Présents et

exercice Présents représentés

27 21 26

Date de la convocation

28/01/2022

Date d’affichage

07/02/2022

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 03 Février 2022

à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de

Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE

Josiane - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL

Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - PLAZA PUTTI Mireille - ORLANDI Pascal -

DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI

Karine - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel -

COUSTON Rémy - ADAM Carole - PENALVA Sylvain.

Procurations : ‘

SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.

CUP Christine a donné procuration à COSTE Josiane.

FILLIERE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.

DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. PILLOT Marion a donné procuration à ADAM Carole.

Absente :

GARREL Régine

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de

séance.

Nature de l'acte : 9.1.2. Actes au titre de la législation funéraire

DELIBERATION N° 2022-02-03

OBJET : PROJET D'EXTENSION DU CIMETIERE

RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à

l’environnement et à la sécurité.

18

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.comDélibération n°2022-02-03

Afin d’anticiper les besoins de la collectivité, il est envisagé l’agrandissement

du cimetière sur les parcelles de terrain cadastrées section AP n°5, n°301 et

n°303 d’une superficie totale de 3 041 m°, propriétés communales.

Le cimetière et l’agrandissement projeté sont en zone urbaine (zone UDa) dans

laquelle les équipements publics tels que les cimetières sont autorisés.

Le cimetière actuel dispose de 822 concessions traditionnelles et 64 cases cinéraires et il arrive à saturation pour les traditionnelles.

L’agrandissement du cimetière donnerait la possibilité de créer environ 233

concessions traditionnelles supplémentaires selon le plan d’aménagement

envisagé. Il est précisé que l’inhumation en concession traditionnelle reste, à ce

jour, le type d’inhumation le plus fréquent sur la commune.

Une étude des sols a été réalisée par un hydrogéologue. Dans son rapport en date du 26 novembre 2021, ce dernier donne un avis favorable à l’extension du cimetière en précisant qu’« il est envisageable de procéder à des inhumations sur l’emprise du projet. Toutefois, la réglementation en vigueur impose que le fond des sépultures se tienne à plus de 1 m au-dessus du niveau de hautes eaux de toute nappe présente au droit d’un site concerné par un projet de création ou d’extension de cimetière. On considèrera que le fond des fouilles ne devra pas excéder 3 m de profondeur pour respecter la réglementation. »

L’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

La création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière sont décidés par

le conseil municipal.

Toutefois, dans les communes urbaines et à l'intérieur des périmètres

d'agglomération, la création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière à

moins de 35 mètres des habitations sont autorisés par arrêté du représentant de

l'Etat dans le département, pris après une enquête publique réalisée

conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement

et avis de la commission départementale compétente en matière

d'environnement, de risques sanitaires et technologiques.

La commune ayant plus de 2 000 habitants, elle est considérée comme une

commune urbaine et l’extension du cimetière se situe dans le périmètre

d'agglomération au sens de l’article L.2223-1 du CGCT.

Dès lors, des habitations étant présentes à moins de 35 mètres de

l’agrandissement du cimetière, ce dernier doit faire l’objet d’une autorisation

préfectorale après enquête publique et avis de la commission départementale

compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques

(CODERST).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis favorable de l’hydrogéologue en date du 26 novembre 2021 ;

Considérant la nécessité d’agrandir le cimetière arrivant à saturation ;

213

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2022-02-03

Considérant le classement du cimetière et son agrandissement projeté en zone UDa du PLU,

Considérant la possibilité de créer 233 concessions traditionnelles supplémentaires sur ce terrain,

Considérant la localisation de l’agrandissement du cimetière à moins de 35 mètres des premières habitations,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 27 janvier 2022,

AYANT OU l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe de l’agrandissement du cimetière,

LANCE la procédure d’agrandissement du cimetière,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute procédure et signer tout document nécessaire à la réalisation de la procédure administrative avec notamment l’organisation d’une enquête publique préalable à l’autorisation préfectorale d’agrandissement du cimetière.

RÉSULTAT DU VOTE

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION ;

26 Î Î f Le Maire, 0 À 8 0 8 A AO CAT LS ST DT OT AO ES M M MM SU ST M S AA TS TS CSS SU À

Serge MALEN

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 07/02/2022

de la publication le 07/02/2022

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

3/3

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2022-02-04

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

sa SATURNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 03 Février 2022

Nombre de Membres à 18 heures 30

ie Présents a

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 21 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE ï Josiane - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL anis Pa Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - PLAZA PUTTI Mireille - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - ADAM Carole - PENALVA Sylvain. Date d'affichage

07/02/2022

Procurations :

SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.

CUP Christine a donné procuration à COSTE Josiane.

FILLIÈRE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.

DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. PILLOT Marion a donné procuration à ADAM Carole.

Absente :

GARREL Régine

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 3.1.1. acquisitions gratuites

DELTBERATION N° 2022-02-04

OBJET: RETROCESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE CHEMIN

DES PIECAOUS SUR LAQUELLE EST IMPLANTEE UNE ARMOIRE

ELECTRIQUE

1/72

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2022-02-04

RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à l’environnement et à la sécurité.

Madame Alice FALCHETTO et monsieur John FALCHETTO ont sollicité la commune pour régulariser la rétrocession à la commune de la parcelle de terrain située chemin des Piécaous à Saint-Saturnin-lès-Avignon cadastrée section AA n°125 d’une surface de 210 m°.

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle de terrain sur laquelle est implantée une armoire électrique gérée par la société Enedis pour l’intégrer dans le domaine public,

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie 27 janvier 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accepter la rétrocession gratuite à la commune de la parcelle de terrain susvisée.

AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte de cession en la forme administrative.

AUTORISE Madame la 1° adjointe à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente délibération.

PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

APPROUVE le classement dans le domaine public de la parcelle de terrain susvisée dès que la commune en sera propriétaire.

RÉSULTAT DU VOTE

PARLE DS PAIE NÉE NE Le Maire, pe

Serge MALEN VOIX POUR VOIX CONTRI

l

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 07/02/2022

de la publication le 07/02/2022

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2022-02-05

SANTSATURNIN LES aenon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 03 Février 2022

Nombre de Membres à 18 heures 30

ne pions re

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 21 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE : Josiane - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Date Poe Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - PLAZA PUTTI Mireille - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - ADAM Carole - PENALVA Sylvain. Date d’affichage

07/02/2022

Procurations :

SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. CUP Christine a donné procuration à COSTE Josiane.

FILLIÈERE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.

DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. PILLOT Marion a donné procuration à ADAM Carole.

Absente :

GARREL Régine

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 4.2.1. Créations et transformations d'emplois

contractuels

DELTBERATION N° 2022-02-05

OBJET : RH - CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU

DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT

D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) - PARCOURS

EMPLOI COMPETENCES

122

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2022-02-05

RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN -— Maire.

Pour mémoire, le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour assurer des remplacements à la crèche et à l’accueil de loisirs, il est proposé au conseil municipal de créer deux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences.

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de commission des affaires générales réunie le 27 janvier 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer deux contrats d’accompagnement dans l’emploi à compter du 7 février 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

PRECISE que les contrats d’accompagnement dans l’emploi établis à cet effet seront d’une durée initiale de 12 mois, renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base horaire minimum de 10,57 euros.

AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur (Pôle Emploi ou Mission Locale) pour ce recrutement. Le Maire,

Serge MALEN RÉSULTAT DU VOTE

LOAOIE ST RS SEL SET AREAS ASE TEST RETPS DURE

VOIX CONTRE ë ABSTENTION 5

1 ë $ RFA _

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 07/02/2022

de la publication le 07/02/2022

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du

Délibération n°2022-02-06

Conseil Municipal République Française

Séance du 03 Février 2022

Nombre de Membres à 18 heures 30

En Présents et

exercice Présents représentés

27 21 26

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Date de la convocation

28/01/2022

Date d'affichage

07/02/2022

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - PLAZA PUTTI Mireille - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - ADAM Carole - PENALVA Sylvain.

Procurations :

SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.

CUP Christine a donné procuration à COSTE Josiane.

FILLIERE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.

DUCLERCAQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. PILLOT Marion a donné procuration à ADAM Carole.

Absente :

GARREL Régine

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 4.1.1. Créations et transformations d'emplois

DELIBERATION N° 2022-02-06

OBJET : RH - TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES

RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.

VU le code général des collectivités territoriales,

172

(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél . : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2022-02-06

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ces agents seront nommés à titre précaire et révocable.

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour les agents non titulaires.

Afin de préparer le projet de médiathèque, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer le poste suivant :

Nombre | Catégorie

Accroissement temporaire d’activité

Assistant de conservation du patrimoine et des 1 B bibliothèques

AYANT OU l'exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 27 janvier 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la modification du tableau des effectifs des agents non titulaires à compter du 01/03/2022.

RÉSULTAT DU VOTE

Le Maire,

Serge MALEN VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION

25 1 1 ; ÿ roc:

[TRE LU VERGNMRE MS EE MMELE LEE S GLEN EE EE

M. PENALVA

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 07/02/2022

de la publication le 07/02/2022

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2022-02-07

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Nombre de Membres

En Présents et

exercice Présents représentés

27 22 27

Date de la convocation

28/01/2022

Date d'affichage

07/02/2022

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 03 Février 2022

à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - PLAZA PUTTI Mireille - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - ADAM Carole - PENALVA Sylvain.

Procurations :

SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. CUP Christine a donné procuration à COSTE Josiane.

FILLIÈRE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.

DUCLERCAQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. PILLOT Marion a donné procuration à ADAM Carole.

Mouvement en cours de séance : arrivée de Mme GARREL Régine au début de la délibération.

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 4.2.1. Créations et transformations d'emplois

contractuels

DELIBERATION N° 2022-02-07

OBJET : CREATION DE CONTRATS DE VACATION

RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.

1/2

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.comDélibération n°2022-02-07

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,

- rémunération attachée à l’acte.

Le vacataire est donc une personne recrutée pour accomplir une tâche bien précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ne présentant aucun caractère de continuité. Sa situation s'apparente à celle d’un prestataire de service engagé et payé pour exécuter un acte déterminé.

CONSIDERANT que dans le contexte de la covid-19, la commune peut avoir besoin d’agents pour des missions ponctuelles de courte durée,

Pour le bon fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de créer 3 contrats de vacation qui pourront être utilisés dans le cadre défini ci-dessus.

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de commission des affaires générales réunie le 27 janvier 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer 3 contrats de vacation à compter du 7 février 2022.

INDIQUE que chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un taux horaire brut minimum de 10,57 €.

AUTORISE l'autorité territoriale à signer tous les documents et actes s’y afférant.

Le Maire, RÉSULTAT DU VOTE Serge MALEN

ESLU SALES ES EE NE R EE ERE ELITE SOLE LLA ESS LNH Et ON DT VOIX POU 4 VOIX CONTRE

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 07/02/2022

de la publication le 07/02/2022

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2/2

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDEPARTEMENT DE VAUCLUSE

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Commune de

Nombre de Membres

En Présents et

exercice nt représentés

27 22 27

Date de la convocation

28/01/2022

Date d'affichage

07/02/2022

Délibération n°2022-02-08

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 03 Février 2022

à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - CACELEI Alex - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - PLAZA PUTTI Mireille - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - ADAM Carole - PENALVA Sylvain.

Procurations :

SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. CUP Christine a donné procuration à COSTE Josiane.

FILLIERE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.

DUCLERCAQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. PILLOT Marion a donné procuration à ADAM Carole.

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.5.7 Autres subventions

DELIBERATION N° 2022-02-08

OBJET : SUBVENTION À L'AFM TELETHON

RAPPORTEUR: Madame Josiane COSTE, adjointe aux associations et à la sécurité civile.

VU le Code général des collectivités territoriales,

12

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comLe Maire,

Serge MALEN

Délibération n°2022-02-08

CONSIDERANT l'intérêt de soutenir comme chaque année le Téléthon qui est un événement caritatif organisé par l'Association française contre les myopathies pour financer des projets de recherche sur les maladies génétiques neuromusculaires essentiellement, mais aussi sur d'autres maladies génétiques rares.

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 27 janvier 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de verser à l’association mentionnée dans le tableau ci-dessous, au

titre de l’exercice 2022, la subvention suivante :

ASSOCIATION Exercice

BENEFICIAIRE 2021 | FONCTION ACTIVITE

ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE

AFM-TELETHON 360 € 510 SANTE

PRÉCISE que l'ouverture des crédits pour le versement de la subvention susvisée se fera sur l’exercice 2022.

RÉSULTAT DU VOTE

Bases)

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 07/02/2022

de la publication le 07/02/2022

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comÈS

DEPARTEMENT DE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Délibération n°2022-02-09

VAUCLUSE

Nombre de Membres

En Présents et

exercice Présents représentés

27 22 27

Date de la convocation

28/01/2022

Date d'affichage

07/02/2022

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 03 Février 2022

à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - PLAZA PUTTI Mireille —- GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - ADAM Carole - PENALVA Sylvain.

Procurations :

SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. CUP Christine a donné procuration à COSTE Josiane.

FILLIÈERE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.

DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. PILLOT Marion a donné procuration à ADAM Carole.

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.1.2. Délibérations liées au budget

DELIBERATION N° 2022-02-09

OBJET : FINANCES - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2022

RAPPORTEUR: Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux

finances, à l’action sociale et au logement.

L'article 11 de la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République spécifie qu’un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu au cours des deux mois qui précèdent

1/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2022-02-09

l’examen et le vote du budget primitif, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a modifié les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire prévues par le code général des collectivités territoriales, à l’article L 2312-1 pour le bloc communal en vue de renforcer l’information des élus locaux et la transparence en matière financière.

Pour l'élaboration du budget primitif 2022, il est proposé de retenir certaines orientations budgétaires qui vous sont présentées, de manière plus détaillée, dans la note jointe en annexe.

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 27 janvier 2022,

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉBAT des orientations budgétaires proposées pour 2022.

Le Maire,

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 07/02/2022

de la publication le 07/02/2022

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du

Délibération n°2022-02-10

Conseil Municipal République Française

Séance du 03 Février 2022

Nombre de Membres à 18 heures 30

En Présents et

exercice Présents représentés

27 22 27

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Date de la convocation

28/01/2022

Date d’affichage

07/02/2022

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Ciaude - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - PLAZA PUTTI Mireille - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - ADAM Carole - PENALVA Sylvain.

Procurations :

SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. CUP Christine a donné procuration à COSTE Josiane.

FILLIÈERE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.

DUCLERCAQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. PILLOT Marion a donné procuration à ADAM Carole.

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.5.1. Demandes de subvention

DELIBERATION N° 2022-02-10

OBJET : EXTENSION DU CIMETIERE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR 2022

RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, le Maire.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39,

18

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2022-62-10

Le cimetière de la commune est arrivé à saturation pour les concessions traditionnelles. Son extension est devenue nécessaire.

La commune avait acheté un terrain jouxtant le cimetière actuel en vue de son

agrandissement.

L'aménagement de l’extension consiste à construire un mur d’enceinte, à

aménager les allées de desserte et à créer les carrés dédiés aux concessions

funéraires.

Le projet a été estimé à 110 840 € HT de travaux.

CONSIDERANT la nécessité d’agrandir le cimetière pour créer de nouvelles

concessions,

Le projet d'aménagement d’un équipement communal fait partie des projets

éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux, il est donc proposé

de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2022.

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les travaux d'aménagement de l’extension du cimetière susvisés.

SOLLICITE la participation de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des

territoires ruraux 2022 à hauteur de 35 % de la dépense subventionnable HT.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :

COÛT DU PROJET 110 8404

Coût des travaux HT 110 840 € Maîtrise d'œuvre, bureau de contrôle, autres 0€ TVA 20,00% 22 168 €

Coût TTC 133 008

213

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2022-02-10

FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE

[lAutofinancement 65% 720464

2Subventions d'équipement 35%

Etat - DETR 2022 35% de la dépense subventionnable 38 794 €

Total (2) 38 794€

BEmprunt 0% 0 a

[Total (1+2+ 3) 100% 110 840 €

PRECISE que les crédits nécessaires au projet seront ouverts dans la section d’investissement du budget 2022.

RÉSULTAT DU VOTE

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION

27 1 l

Le Maire,

Serge MALEN

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 07/02/2022

de la publication le 07/02/2022

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

33

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com1

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du

Délibération n°2022-02-11

Conseil Municipal République Française

Séance du 03 Février 2022

Nombre de Membres à 18 heures 30

En Présents et

exercice a représentés

27 22 27

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Date de ja convocation

28/01/2022

Date d'affichage

07/02/2022

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - PLAZA PUTTI Mireille - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - ADAM Carole - PENALVA Sylvain.

Procurations :

SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.

CUP Christine a donné procuration à COSTE Josiane.

FILLIÈERE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.

DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. PILLOT Marion a donné procuration à ADAM Caroie.

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.5.1. Demandes de subvention

DELIBERATION N° 2022-02-11

OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES — TRAVAUX

D'ISOLATION ET DE MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2022 (DSIL)

RAPPORTEUR: Monsieur Claude ANDRÉ, adjoint délégué aux affaires

scolaires et à la jeunesse.

18

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2022-C2-11

La municipalité s’est engagée à réduire les consommations d’énergie dans les

bâtiments communaux.

La commune a donc prévu en 2022 des travaux d’isolation et de modernisation

de l’éclairage des salles de classe de l’école Jean Moulin afin de réduire les

consommations d’énergie.

Ce projet d’aménagement a été estimé à 48 000 € hors taxes.

Le gouvernement souhaite soutenir l'investissement des collectivités

territoriales avec le dispositif de la dotation de soutien à l’investissement public

local (DSIL).

Le projet de rénovation énergétique des écoles fait partie des projets éligibles au

fonds susvisé, il est donc proposé de solliciter une aide financière de l'Etat.

CONSIDERANT l'intérêt de réaliser ces travaux d'aménagement pour réduire

les consommations énergétiques et les coûts associés.

AYANT OU l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les travaux de rénovation énergétique des écoles.

SOLLICITE la participation de l’Etat à travers la dotation de soutien à

linvestissement public local à hauteur de 50 % de la dépense subventionnable

HT.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :

COÛT DU PROJET HT 48 000,00 €

Coût des travaux HT 48 000,00 €

TVA 20,00% 9 600,00

Coût TTC 57 600,00

FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT

'Autofinancement 50% 24 000,00 d

Subventions d'équipement 50%

Etat (DSIL 2022) 50% de la dépense subventionnable 24 000,00 €

Total (2) 24 000,00

[Total (1+2) 100% 48 000,00 €

213

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2022-02-11

PRECISE que les crédits nécessaires au projet seront ouverts dans la section d’investissement du budget 2022.

RÉSULTAT DU VOTE

; VOIX POUR | | VOIX CONTRE ABSTENTION

; 27 : / î /

Le Maire,

Serge MALEN

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 07/02/2022

de la publication le 07/02/2022

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

343

(Toute correspondance doit étre adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com