Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - odj pour site internet 03.05.2018
Déliberation - délibérations pour site internet
Déliberation - délibération du 20 septembre pour site
Déliberation - délibérations pour site internet 1
Déliberation - délibérations CM 29 09 2022 site internet
Déliberation - délibérations du CM du 01 07 pour site
Ordre du Jour - odj pour site internet
Déliberation - délibérations du conseil du 03 02 2022 pour site i
Ordre du Jour - odj pour site internet 1
Déliberation - délibérations pour site (2)
Déliberation - délibérations CM 20 juin site internet
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations CM 20 juin site internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Délibération n°2022-06-48
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 16 23
Date de la convocation
14/06/2022
Date d'affichage
24/06/2022
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 juin 2022
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude -
FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick -
CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - RABERT
Guylaine - TRICHARD Frédéric - GUINTRAND Tamara - COUSTON Rémy -
DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
COSTE Josiane a donné procuration à MALEN Serge
CACELLI Alex a donné procuration à ANDRÉ Claude
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DEL NISTA Xavier a donné procuration à RANC Sylvie
MORETTI Karine a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick
ADAM Carole a donné procuration à COUSTON Rémy
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel
Absents excusés :
BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel — PILLOT Marion.
Absent :
FILLIERE Thierry.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 4.2.1. Créations et transformations d'emplois
contractuels
DELTBERATION N° 2022-06-48
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2022-06-48
RAPPORTEUR : Monsieur Patrick LOUIS-VASSAL, adjoint délégué à la
culture et à la communication.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour les agents non titulaires.
Afin de préparer le projet de médiathèque, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer le poste suivant :
Nombre | Catégorie
Accroissement temporaire d’activité
Assistant de conservation principal de 2ème classe 1 B du patrimoine et des bibliothèques
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales réunie le 13 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
RAPPORTE la délibération n°2022-02-06 du 3 février 2022.
APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 01/07/2022.
RÉSULTAT DU VOTE
nt rpm en MT Co
22 ; / ; 1 ;
M. PENALVA
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 24/06/2022
de la publication le 24/06/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturin.com Délibération n°2022-06-49
è 5
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 16 23
Date de la convocation
14/06/2022
Date d’affichage
24/06/2022
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 juin 2022
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude -
FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick -
CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - RABERT
Guylaine - TRICHARD Frédéric - GUINTRAND Tamara - COUSTON Rémy -
DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
COSTE Josiane a donné procuration à MALEN Serge
CACELLI Alex a donné procuration à ANDRÉ Claude
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DEL NISTA Xavier a donné procuration à RANC Syivie
MORETTI Karine a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick ADAM Carole a donné procuration à COUSTON Rémy
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel
Absents excusés :
BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel — PILLOT Marion.
Absent :
FILLIERE Thierry.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 4.2.1. Créations et transformations d'emplois
contractuels
DELIBERATION N° 2022-06-49
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EFFECTIFS DES
AGENTS NON TITULAIRES
122
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —- Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2022-06-49
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN -— Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ces agents seront nommés à titre précaire et révocable.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour les agents non titulaires.
Pour assurer la continuité des services techniques et du service entretien, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer les postes suivants :
Nombre | Catégorie
Accroissement temporaire d’activité
Adjoint technique 5 C
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales réunie le 13 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs des agents non titulaires à
compter du 01/07/2022.
RÉSULTAT DU VOTE
"VOIX POUR ; "VOIX CONTRE
23 ; / : / ER NT NT
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 24/06/2022
de la publication le 24/06/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Vite — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com CSS ES
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Délibération n°2022-06-50
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 juin 2022
Nombre de Membres à 18 heures 30
En Présents et
exercice Présents représentés
27 16 23
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Date de la convocation
14/06/2022
Date d'affichage
24/06/2022
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - GUINTRAND Tamara - COUSTON Rémy - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
COSTE Josiane a donné procuration à MALEN Serge
CACELLI Alex a donné procuration à ANDRÉ Claude
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DEL NISTA Xavier a donné procuration à RANC Sylvie
MORETTI Karine a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick ADAM Carole a donné procuration à COUSTON Rémy
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel
Absents excusés :
BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel — PILLOT Marion.
Absent:
FILLIERE Thierry.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.7. Autres subventions
DELIBERATION N° 2022-06-50
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE À UNE ASSOCIATION
RAPPORTEUR : MADAME Joëlle SALUZZO, adjointe déléguée aux festivités et au commerce.
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Le Maire,
Serge MALEN
Délibération n°2022-06-50
VU le Code général des collectivités territoriales,
La commune organise en partenariat avec l’association BOULES A.S.C. une
manifestation festive dans le centre du village les 13, 14 et 15 août 2022.
CONSIDERANT l'intérêt de verser une subvention exceptionnelle à
l’association BOULES A.S.C. pour l’organisation de cette manifestation,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales réunie le 13 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de verser à l’association mentionnée dans le tableau ci-dessous, au
titre de l’exercice 2022, la subvention exceptionnelle suivante :
ASSOCIATION Exercice FONCTION ACTIVITE
BENEFICIAIRE 2022.
_ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
BOULES A.S.C. 250 € 024 FESTIVITES
PRÉCISE que l’ouverture des crédits pour le versement de la subvention
susvisée se fera sur l’exercice 2022.
RÉSULTAT DU VOTE
| VOIX POUR {VOIX CONTRE ‘}""""ABSTENTION
23 E / / D SONT RER NOR EN NE mo tt maso ir nt ar ureris pm
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 24/06/2022
de la publication le 24/06/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 O1 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2022-06-51
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 16 23
Date de la convocation
14/06/2022
Date d’affichage
24/06/2022
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 juin 2022
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude -
FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick -
CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - RABERT
Guylaine - TRICHARD Frédéric - GUINTRAND Tamara - COUSTON Rémy -
DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
COSTE Josiane a donné procuration à MALEN Serge
CACELLI Alex a donné procuration à ANDRÉ Claude
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DEL NISTA Xavier a donné procuration à RANC Sylvie
MORETTI Karine a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick
ADAM Carole a donné procuration à COUSTON Rémy
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel
Absents excusés :
BOUX Sandra - BOLIMON Lionel — PILLOT Marion.
Absent:
FILLIERE Thierry.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.5.2. Subventions apportées à d'autres
collectivités
DELIBERATION N° 2022-06-51
OBJET : FONDS D'AIDE AUX JEUNES - DEMANDE DE PARTICIPATION DU
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
4/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Vitle — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2022-06-51
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX — Adjointe déléguée aux finances et à l’action sociale.
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.I.). est un dispositif qui a pour objet d’attribuer aux jeunes en difficultés, âgés de 18 à 25 ans, habitant dans le département, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.
Le financement de ce fonds est assuré majoritairement par le Département. Les autres collectivités territoriales, les groupements et organismes de protection sociale, qui le souhaitent peuvent y participer.
Durant l’année 2021, ce fonds a permis d’aider financièrement 735 jeunes du Vaucluse, soit en participant à la réalisation de projets de nature à favoriser leur insertion sociale et professionnelle, soit en permettant à ces jeunes de bénéficier d’aides ponctuelles dans divers domaines (subsistance, mobilité, logement, santé ….).
Sur la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon, l’aide a concerné en 2021 un jeune pour un montant de 72 € (en 2020 un jeune pour un montant total de
1 380 € ; en 2019, quatre jeunes pour un montant total de 5 850 €).
Compte-tenu de la possibilité pour les communes d’abonder ce fonds, le Président du Département de Vaucluse sollicite le Conseil municipal dans ce sens afin de permettre aux jeunes de notre département et plus précisément de notre territoire de compétence, de bénéficier d’un appui efficace.
CONSIDERANT l'intérêt pour les jeunes en difficultés de la commune de bénéficier des aides du F.A.J.,
La participation de la commune s’élèverait à 504,80 € soit 0,10 € par habitant avec une population légale de 5 048 habitants au 1% janvier 2022.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 13 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de participer financièrement au Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de
504,80 € pour l’année 2022.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Le Maire,
Serge MALEN
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR "VOIX CONTRE ABSTENTION
23 Î Î
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 24/06/2022
de la publication le 24/06/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 22
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-06-52
à
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 17 24
Date de la convocation
14/06/2022
Date d'affichage
24/06/2022
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 juin 2022
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de ia Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude -
FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick -
CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - RABERT
Guylaine - TRICHARD Frédéric — BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara -
COUSTON Rémy - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
COSTE Josiane a donné procuration à MALEN Serge
CACELLI Alex a donné procuration à ANDRÉ Claude
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal DEL NISTA Xavier a donné procuration à RANC Sylvie
MORETTI Karine a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick
ADAM Carole a donné procuration à COUSTON Rémy
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel
Absents excusés :
BOLIMON Lionel — PILLOT Marion.
Absent:
FILLIÈRE Thierry.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Mouvement en cours de séance : Arrivée de Mme BOUIX Sandra avant le
début de la délibération.
Nature de l'acte : 7.1.2. Délibérations liées au budget
DELIBERATION N° 2022-06-52
143
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de ta Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2022-06-52
OBJET : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX — Adjointe déléguée aux
finances et à l’action sociale.
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à
l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales
caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 "Fêtes et
Cérémonies", conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions
comptables propres à cet article budgétaire,
Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses
suivantes :
- D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objet et denrées
divers ayant trait aux fêtes et cérémonies : manifestations culturelles et
festives, cérémonie des vœux, soirée du personnel communal, vin
d’honneur des cérémonies commémoratives, inaugurations et autres
manifestations.
- Les gerbes de fleurs, couronnes, bouquets, gravures, médailles et
présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des
mariages, décès, naissances, baptêmes, récompenses sportives,
culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.
- Fournitures de livres ou d’autres cadeaux (machine à calculer, jouets.)
à l’occasion de divers évènements et notamment : le passage au collège,
l’arbre de Noël, divers concours... le montant maximum par bénéficiaire
est fixé à 50€ sauf pour les cartes cadeau de fin d’année pour le
personnel communal et les cadeaux de départ à la retraite des agents
municipaux dont le montant est fixé par délibération.
- Les concerts, les spectacles, les animations et les autres frais liés aux
prestations ou contrats.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 13 juin 2022,
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2022-06-52
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte
6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget
communal.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
: 24 ! / / j
Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 24/06/2022
de la publication le 24/06/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-06-53
sanr sATURMN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 juin 2022
Nombre de Membres à 18 heures 30
ne Présents ne
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 17 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude -
ï FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick -
Date SD ao non CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - RABERT
Guylaine - TRICHARD Frédéric — BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara -
Date d'affichage COUSTON Rémy - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
24/06/2022
Procurations :
COSTE Josiane a donné procuration à MALEN Serge
CACELLI Alex a donné procuration à ANDRÉ Claude
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DEL NISTA Xavier a donné procuration à RANC Sylvie
MORETTI Karine a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick
ADAM Carole a donné procuration à COUSTON Rémy
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel
Absents excusés :
BOLIMON Lionel — PILLOT Marion.
Absent: FILLIERE Thierry.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.5.6. Subventions aux particuliers
DELIBERATION N° 2022-06-53
OBJET : CONVENTION À PASSER AVEC SOLIHA 84 POUR LA
RÉHABILITATION DES FACADES
13
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-06-53
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à
l’environnement et à la sécurité.
Depuis 1998, l’association SOLiHA 84 fournit une assistance dans le cadre de
l'opération de revitalisation du centre de la commune. Cette assistance permet
aux propriétaires d’obtenir des informations et des aides complémentaires pour
financer les travaux de réhabilitation de leur logement, et pour encourager la restauration des façades.
L’association est également chargée de la gestion directe des subventions
accordées dans le cadre de la restauration des façades.
VU la convention, d’une durée de deux ans, à passer entre :
— l'association SOLIHA 84, sise place du marché à Caumont sur Durance (84510),
la commune de Saint Saturnin lès Avignon.
CONSIDERANT l'intérêt de reconduire cette convention sur 2022 et 2023 pour
réhabiliter les façades des immeubles,
Il convient de préciser que seules les constructions implantées en limite des
voies publiques sont éligibles aux subventions communales pour le ravalement
des façades.
Sur la base d’une subvention moyenne de 1 525 € par immeuble, 6 ravalements de façade par an pourraient être subventionnés.
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 13 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention ci-annexée confiant à l’association SOLIHA 84 la
gestion directe des aides octroyées aux particuliers.
PRECISE que l’enveloppe globale mise à disposition de SOLiHA 84 pour la
période 2022-2023 est fixée à 18 300 € pour la restauration des façades.
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-06-53
PRECISE que les subventions correspondront à 30 % des travaux mais seront plafonnées à 1 829 € par immeuble.
DIT que des crédits seront ouverts à hauteur de 9 150 € par an sur les budgets
2022 et 2023 à l’article comptable 20422 « subventions d’équipement aux
personnes de droit privé, bâtiments » et pourront être ajustés si besoin à
l’intérieur des 18 300 € prévus.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR (VOIX CONTRE ABSTENTION
24 / ! /
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 24/06/2022
de la publication le 24/06/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com EN
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 17 24
Date de la convocation
14/06/2022
Date d’affichage
24/06/2022
Délibération n°2022-06-54
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 juin 2022
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric — BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - COUSTON Rémy - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
COSTE Josiane a donné procuration à MALEN Serge
CACELLI Alex a donné procuration à ANDRÉ Claude
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DEL NISTA Xavier a donné procuration à RANC Sylvie
MORETTI Karine a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick
ADAM Carole a donné procuration à COUSTON Rémy
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel
Absents excusés :
BOLIMON Lionel — PILLOT Marion.
Absent :
FILLIÈRE Thierry.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 3.1.2. Acquisitions (inférieures au seuil de
consultation des domaines)
DELIBERATION N° 2022-06-54
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES SECTION AV 50 ET AV 55 SITUEES COLLINE DE LA GRAILLE
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2022-06-54
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à l’environnement et à la sécurité.
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d’acquérir les parcelles de terrain sises colline de la Graille à Saint Saturnin-lès-Avignon référencées ci-dessous constituant une partie et longeant le chemin d’accès pour le public à partir du chemin des Piécaous. Ces parcelles sont classées en zone Nf3 au PLU (espace naturel concerné par un aléa feux de forêt moyen).
Section Numéro Contenance
AV 50 979 m°
AV 55 588 m°
TOTAL 1567 m°
Le propriétaire est d'accord pour céder ces parcelles au prix de 5 040 €.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales réunie le 13 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'acquérir au prix de 5 040 € (cinq mille quarante euros) les parcelles de terrain susvisées appartenant aux consorts CASADEI.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à
intervenir et toutes les pièces y afférentes.
PRECISE que cet acte sera établi en l’étude de Maître Célia MAGNAN, notaire au Thor,
PRECISE que les crédits correspondants seront ouverts au budget communal.
Le Maire, eu : L à
Serge MALEN DEMANDE l'application de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
RÉSULTAT DU VOTE
>
: VOIXPOUR / VOIXCONTRE } ABSTENTION
24 / ; / ;
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 24/06/2022
de la publication le 24/06/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 212
{Tourte Corresponaance aoir etre aaressee ae façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-06-55
DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 17 24
Date de la convocation
14/06/2022
Date d’affichage
24/06/2022
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 juin 2022
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric — BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - COUSTON Rémy - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
COSTE Josiane a donné procuration à MALEN Serge
CACELLI Alex a donné procuration à ANDRÉ Claude
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DEL NISTA Xavier a donné procuration à RANC Sylvie
MORETTI Karine a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick
ADAM Carole a donné procuration à COUSTON Rémy
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel
Absents excusés :
BOLIMON Lionel — PILLOT Marion.
Absent :
FILLIÈRE Thierry.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 3.1.2. Acquisitions (inférieures au seuil de
consultation des domaines)
DELIBERATION N° 2022-06-55
18
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-06-55
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN SITUEE AVENUE DU MISTRAL POUR LA REALISATION D'UN GIRATOIRE AU
CARREFOUR DE LA RETANQUE
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à l’environnement et à la sécurité.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n°2019-07-52 du 2 juillet 2019 approuvant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et instaurant l’emplacement réservé n°36 pour la création d’un giratoire au carrefour de la Rétanque,
VU la délibération du conseil municipal n°2021-05-45 du 17 mai 2021 approuvant la réalisation d’un giratoire au carrefour de la Rétanque,
VU la délibération du conseil municipal n°2021-10-84 du 21 octobre 2021 décidant d’acquérir au prix de 9 000 € la parcelle de terrain dont la commune avait besoin pour aménager le giratoire au carrefour de la Rétanque auprès de Monsieur Gianmarco COSENTINO et Madame Anne-Luce LIOTIER.
CONSIDERANT l’intérêt d'acquérir la parcelle de terrain d’une surface de 65
m? (au lieu de 65,34 m° dans le projet initial) à détacher de la parcelle située 20 avenue du Mistral à Saint-Saturnin-lès-Avignon cadastrée section AN n°125 conformément au plan ci-annexé,
D'un commun accord avec les propriétaires, Le prix d’achat a été fixé à 9 000 €.
AYANT OUI l’exposé de son rapporteur,
APRES avis de la commission des affaires générales réunie le 13 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
RAPPORTE la délibération du conseil municipal n°2021-10-84 du 21 octobre 2021.
DECIDE d’acquérir au prix de 9 000 € la parcelle de terrain susvisée d’une
surface de 65 m° auprès de Monsieur Gianmarco COSENTINO et Madame
Anne-Luce LIOTIER.
AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte de cession en la forme administrative.
AUTORISE Madame la 1% adjointe à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente délibération.
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-06-55
PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
APPROUVE le classement dans le domaine public communal de la parcelle de terrain susvisée dès que la commune en sera propriétaire.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR "VOIX CONTRE “ABSTENTION
24 / l
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 24/06/2022
de la publication le 24/06/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
313
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-06-56
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 17 24
Date de la convocation
14/06/2022
Date d'affichage
24/06/2022
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 juin 2022
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude -
FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick -
CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - RABERT
Guylaine - TRICHARD Frédéric — BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara -
COUSTON Rémy - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
COSTE Josiane a donné procuration à MALEN Serge
CACELLI Alex a donné procuration à ANDRÉ Claude
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DEL NISTA Xavier a donné procuration à RANC Sylvie
MORETTI Karine a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick
ADAM Carole a donné procuration à COUSTON Rémy
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel
Absents excusés :
BOLIMON Lionel — PILLOT Marion.
Absent :
FILLIERE Thierry.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 5.2.1. Règlement intérieur
DELIBERATION N° 2022-06-56
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AUX ACCUEILS
PERISCOLAIRES
18
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : O4 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2022-06-56
RAPPORTEUR : Monsieur Claude ANDRE, adjoint aux affaires scolaires et à la jeunesse.
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU les règlements des services de restauration scolaire, d’accueil périscolaire, des études surveillées et de l’accueil de loisirs approuvés par la délibération du Conseil municipal n°2022-03-33 du 31 mars 2022,
Considérant la nécessité, pour le règlement intérieur d'un service municipal, d'être approuvé par l’assemblée délibérante pour être opposable au public,
Les modalités d’inscription et le fonctionnement des services d’accueil périscolaire, imposent de faire approuver un règlement intérieur actualisé par le Conseil municipal.
Les enseignants de l’école élémentaire Jean Moulin ayant constaté que les élèves étaient plus attentifs le matin, souhaiteraient à partir de la rentrée 2022 pratiquer les horaires suivants : 8h30-12h, 14h-16h30 au lieu de 8h30-11h30, 13h30-16h30 actuellement.
La majorité des parents d’élèves s’est prononcée favorablement à ce changement d’horaires. Lors du dernier conseil d’école en date du 25 février 2027, les enseignants et les représentants des parents d’élève ont approuvé cette proposition de changement à l’unanimité.
Les horaires de l’école maternelle resteront les mêmes: 8h30-11h30, 13h30- 16h30.
La commune a informé la direction académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse qu’elle était en mesure d’organiser les services périscolaires pour s’adapter à ce changement d’horaires.
La Directrice académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse, par courrier reçu le 1® juin 2022, a donné un avis favorable à ce changement d’horaires.
Cette modification horaire doit toutefois être présentée au Conseil départemental de l’éducation nationale pour avis au mois de juillet.
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur des services périscolaires pour prendre en compte ce changement dès la rentrée scolaire 2022 en cas d’avis favorable de l’éducation nationale.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
218
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-06-56
APPROUVE le règlement intérieur relatif aux services d’accueil périscolaire actualisé pour prendre en compte les changements d’horaires de l’école élémentaire Jean Moulin susvisés uniquement en cas d’avis favorable du conseil départemental de l’éducation nationale.
DIT que, dans ce cas, ce règlement s'appliquera à partir du 1° septembre 2022.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
24 / /
Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 24/06/2022
de la publication le 24/06/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtei de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 C0 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com