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unknown - Note+de+synthèse+CA+2022?t=1712926371
Acte - Note+de+synthèse+BP+22?t=1719583199
unknown - Note+de+synthèse+CA+2022?t=1739871656
Acte - Note+de+synthèse+BP+2023?t=1719583199
unknown - CA+2019+note+de+synthèse?t=1719583199
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
Commune
de
Buzignargues
NOTE
DE PRESENTATION
BREVE
ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
I. Le
cadre
général
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
L’article
107
de
la
loi
2015-9091
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
a
modifié
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
instituer
de
nouvelles
organisations
relatives
à la présentation
et à l’élaboration
des
budgets
locaux.
Toutes
les
communes
doivent
produire
et
annexer
au
Budget
primitif
et
au
Compte
Administratif
une
note
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation.
Elle
sera
disponible
sur
le site Internet
de
notre
commune :
www.buzignargues.fr
Le
compte
administratif
Le
Compte
Administratif
de
l’année
N
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
par
la
collectivité
au
cours
de
l’exercice
N-1.
Il
est
obligatoire
et
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
Mairie
aux
horaires
d’ouverture
au
public.
Il rapproche
les
prévisions
(autorisations)
inscrites
au
budget
(budget
primitif
+
décisions
budgétaires
modificatives)
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres).
Il
présente
donc
les
résultats
comptables
de
l’exercice
et
doit
être
soumis
par
le
maire
au
Conseil
Municipal
qui
l’arrête
définitivement
par
vote,
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l’exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
Compte
Administratif.
La
délibération
d’affectation
prise
par
le Conseil
Municipal
est produite
à l’appui
de
cette
décision.
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
ou
l’excédent
de
la
section
d’investissement
sont
aussi
repris
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le Compte
Administratif.
Le
compte
de
gestion
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Est-Hérault,
qui
est
chargé
d’encaisser
les recettes
et de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
Madame
le Maire.
Le
compte
de
gestion
de
l’année
N
doit
être
transmis
au
Conseil
Municipal
au
plus
tard
le
1° juin
de
l’année
N+1.
Il
retrace
les
recettes
et les
dépenses
effectivement
réalisées
au
cours
d’un
exercice
budgétaire.
II doit
concorder
avec
le
compte
administratif.
Les
srands
principes
budgétaires
qui
régissent
le
Compte
Administratif
Comme
le
Budget
Primitif,
le
Compte
Administratif
est
régi
par
les
principes
d’annualité,
d’unité,
d’universalité,
de
spécialité
et d’équilibre.
Déroulement
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
Compte
Administratif
est
présenté
L’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
précise
que
le
maire
peut
assister
à la
partie
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le conseil
municipal
examine
et débat
du
compte
administratif
qu’il
soumet
au
vote.
Il doit toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote.
II lui
est
donc
interdit
de
voter
son
propre
compte
administratif.
L’article
L
1612-12
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Compte
Administratif
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Cette
disposition
vise
à éviter
tout
blocage
dans
le cas
d’un
partage
des
voix
au
sein
du
conseil
municipal
en
raison
de
l’absence
du
maire
lors
du
vote
du
Compte
administratif.
Page
1
sur
3
Note
synthétique
CA
2022
Commune
de
Buzignargues Le
compte
administratif
doit
impérativement
être
transmis
au
plus
tard
le
15 juillet
au
représentant
de
l‘Etat
(contrôle
de
légalité)
avec :
-
La
délibération
en
constatant
l’adoption,
-
Le
compte
de
gestion,
-
L'état
des
restes
à
réaliser
en
investissement,
-
La
délibération
d’affectation
du
résultat.
II.
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
de
la collectivité.
Les
dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
2022 :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Charges
à
caractère
45
384.31 |
Recettes
des
services
+
8231.41
général
(achat
petit
matériel,
Atténuation
de
charges
entretien
réparation,
fluides,
assurances...) Dépenses
de
personnel
66
516.40 |
Impôts
et taxes
138
583.90
(salaires
et
charges
sociales)
(impôts
locaux
+
taxes
diverses)
Autres
dépenses
de
62
233.95 |
Dotations
et
42
994.27
gestion
courante
participations
(subventions
et participations,
indemnités
élus...)
Remboursement
des
7163.17 |
Recettes
de
gestion
32
426.26
emprunts
courante
(loyers)
Dotations
provisions
354.00 |
Recettes
5
049.90
semi-budgétaires
exceptionnelles
Attributions
de
2
782.00
compensation Total
des
dépenses
184
433.83 |
Total
des
recettes
227
285.74
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
loyers,
des
impôts
locaux,
et des
dotations
versées
par
l'Etat.
>
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
représentent
227
285.74
euros
(en
2021
: 210
756.46
€)
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnel
(salaires
+
cotisations),
les
indemnités
des
élus,
l'entretien
et
la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
foncières,
la
participation
au
Sivom
des
écoles,
et
les
intérêts
des
emprunts
à rembourser.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
représentent
184
433.83
€
(en
2021:
174
547.73
€).
>
Les
dépenses
de
personnel
représentent
36
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
>
Les
frais
de
participation
aux
écoles
(SIVU
de
Fontbonne)
ont
encore
augmenté
en
2022
(+4
253.23
€),
du
fait
de
l’agrandissement
de
l’école
maternelle
intercommunale
(création
d’une
cantine
en
rez
de
chaussée,
salle
de
motricité
et création
d’une
3°"
classe).
>
Le
montant
des
charges
à caractère
général
est maitrisé
(- 7
740.39
€ en
2022).
Le
résultat
de
l’exercice
2022
en
section
de
fonctionnement
est
un
excédent
de
42
851.91€
(en 2021:
36 208.73
€).
Le
résultat
à la clôture
de
l’exercice
précédent
(2021)
était un
excédent
de
fonctionnement
de
183
785.95
€
Pour
le budget
2023,
il faudra
inscrire
comme
résultat
de
fonctionnement:
un
excédent
de
226
637.86
€
qui
correspond
au
résultat
de
clôture
2021(183
785.95
€)
plus
le résultat
2022
(42
851.91
€).
Page
2
sur
3
Note
synthétique
CA
2022
Commune
de
Buzignargues IT.
La
section
d’investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe :
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
2022
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Caution
290.00 |
Caution
890.00
Remboursement
11
343.63 |
FCTVA
9332.21
d'emprunts Immobilisations
250
865.76 |
Taxe
d’urbanisme
9 581.66
corporelles (voir détail ci-dessous)
Subventions
diverses
107
289.41
Total
des
dépenses
262
499,39 |
Total
des
recettes
127
093.28
>
Le
résultat
de
l’exercice
2022
en
section
d’investissement
est
un
déficit
de
135
406.11
€.
Ce
déficit
sera
couvert
sur
le
budget
2023
par
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé).
Le
résultat
à la clôture
de
l’exercice
précédent
(2021)
était
un
excédent
d’investissement
de
316
629.67
€
Pour
le budget
2023,
il faudra
inscrire
comme
résultat
d’investissement:
un
excédent
de
181
223.56
€
qui
correspond
au
résultat
de
clôture
2021
(316
629.67
€)
moins
le résultat
déficitaire
2022
(135
406.11
€).
Les
principaux
projets
de
l’année
2022
ont
été
les
suivants
:
Climatisation
logement
Bénovie
: 4
888.31
€
Installations
électriques
(le Plan+
2 défibrillateurs)
: 2 551.70
€
Acquisition
défibrillateurs
(école,
salle
polyvalente)
: 2
890.32
€
Matériel
informatique
pour
l’école
: 6 996.23
€
Signalétique
: 1
163.10
€
Végétalisation
: 581.02
€
Réfection
Chemins
de
Montaud
et du
Camp
Bertau
(acompte)
: 6
505.80
€
Travaux
d’aménagement
du
D1
(acompte)
: 125
788.08
€
Travaux
d’éclairage
public
D1
(acompte)
: 97
790.00
€
Le
résultat
déficitaire
de
l’exercice
2022,
s’explique
par
le
fait
que
plusieurs
subventions
liées
à
des
dépenses
d’investissement
réalisées
n’ont
pas
encore
été
perçues.
Fait
à Buzignargues,
le 5 avril
2023
Le
Maire,
Agnès
ROUVIERE-ESPOSITO
mn me
RNCS
2
Page
3
sur
3
Commune
de
Buzignargues