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Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résultats des votes au Conseil Municipal du 31 janvier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
ALPES MARITIMES
Saint-Paul de Vence, le 01/2/2017
Publication et affichage
Compte rendu de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 janvier 2017
Je vous vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments cordiaux.
Joseph LE CHAPELAIN
Maire de Saint-Paul de Vence
Ordre du jour Résultat des votes
1) Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28/12/2016 majorité 1 voix contre M. ISSAGARRE
2) CASA : prise de la compétence ZAE (Zones d’Activités Economiques) / création, aménagement, entretien et gestion de ZAE
unanimité
3) CASA : transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis
unanimité
4) Taxe de séjour majorité 1 voix contre
M. ISSAGARRE
5) Demande de subvention pour les travaux de sécurisation du groupe scolaire dans
le cadre du dispositif VIGIPIRATE
majorité 1 abstention
M. ISSAGARRE
6) Dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme » à la CASA majorité 1 voix contre M. ISSAGARRE
7) Régime indemnitaire unanimité
8) Demande de protection fonctionnelle du Maire majorité 1 voix contre
M. ISSAGARRE