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Arrêté - 087ACT rue Soulard MORISSET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 087ACT rue Soulard MORISSET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY Le CA
ZT la vie nature Arrêté temporaire n°2026-087ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JEAN BAPTISTE SOULARD
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Considérant que des travaux de démontage d'une grue rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/03/2026 - DU N°1 au N°5 RUE JEAN BAPTISTE SOULARD de 7h à 18h.
ARRÊTE
Article 1
Le 23/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du N°1 au N°5 RUE JEAN BAPTISTE SOULARD de 7h à 18h:
+ La circulation des véhicules est interdite ;
+ _ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
Le 23/03/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant et inversement :
+ RUE DES PARCS
+ RUE DES CHAMPS
+ ROUTE DE NANTES (D978)
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MORISSET SAS.
Article 4
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 18 mars 2026
DIFFUSION:
+ MORISSET SAS
+. COMMUNE D AIZENAY
+ _ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le béné dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivi
document.
iaire est informé qu'il signataire du présent